Privatiser la dépendance...

Le Monde annonce cette après-midi le prochain « dépôt » du rapport parlementaire sur la prise en charge de la dépendance. J’avais peur de mal lire. Du coup, j’ai été chercher le rapport sur le site de l’Assemblée (il est sorti mi juin, en fait).

Nul doute que la dépendance a un coût qui ne cessera d’augmenter avec le vieillissement de la population. Il faut bien faire quelque chose… Nicolas Sarkozy avait promis la création d’une « branche "cinquième risque" de la Sécurité sociale qui était un des engagements majeurs » de sa campagne.

Ca me paraissait une idée sympathique mais je n’avais pas spécialement étudié la chose, n’étant pas un spécialiste de la création de branches… Toujours est-il que le rapport semble enterrer définitivement le projet.

Le rapport, après une très longue présentation « du problème », livre des propositions.

On ne comprend rien (ou presque…) aux 11 premières mais la douzième saute aux yeux :

« Proposition n° 12 : Rendre obligatoire dès l’âge de cinquante ans, la souscription d’une assurance perte d’autonomie liée à l’âge et assurer son universalité progressive par la mutualisation des cotisations et la création d’un fonds de garantie. »

Z’avez bien lu ! Une assurance obligatoire. On sent déjà un cadeau fait au secteur privé. L’état se désengage carrément, semble-t-on comprendre. Alors, il faut lire la suite.

« 2. Maintenir à titre transitoire une prise en charge publique ».

Voila. La prise en charge publique va être supprimée. C’est confirmé. Y compris d’une partie du périmètre de la sécu actuelle (l’APA, pour résumer).

La proposition suivante est moins surprenante, on en parlait déjà dans la presse récemment : « Proposition n° 13 : Revoir les taux de la contribution sociale généralisée applicable aux pensions de retraite afin d’aménager une meilleure progressivité de ces derniers en fonction des montants de ces pensions et appliquer un taux de 7,5 % aux montants les plus élevés. »

On taxe les retraites. En prenant bien soin de plafonner pour éviter que les grosses pensions payent trop…

« Proposition n° 16 : Alléger le régime fiscal applicable aux rentes viagères lorsque ces dernières sont destinées à prendre en charge une perte d’autonomie avérée. »

Ben tiens… Diminuer l’imposition des rentes viagères…

La position des socialos est très claire : « On peut se féliciter de l’annonce d’un texte très attendu par l’ensemble des professionnels du secteur et par les personnes concernées et leurs familles. Toutefois les propositions avancées dans le présent rapport préfigurent en quelque sorte les choix politiques qui seront faits lors de l’examen de ce prochain texte. Certains de ces choix ne sont pas acceptables pour les députés du groupe SRC qui ont participé activement à cette mission. »


Ben tiens !