Le Conseil Constitutionnel a donc invalidé un des aspects de
la loi Duplomb, celui qui concerne l’insecticide, l’acétamipride. C’est
parfaitement dans la logique du fonctionnement de nos institutions. La fameuse
pétition n’a eu qu’un impact à la marge (peut-être Macron a-t-il appelé Ferrand
pour lui dire : censure-moi une partie de ce bordel, comme ça le reste
passera…).
J’ai lu des réactions de personnalités de droite qui étaient
favorables à la loi. Elles parlent de « République des juges » et veulent
supprimer le Conseil Constitutionnel. C’est ignoble.
C’est pourtant sur la réaction de Mathilde Panot que je vais
m’étendre ce matin car elle n’est pas d’une grande finesse.
Elle a tweeté : « Victoire
contre la #LoiPesticides ! Grâce à notre recours au Conseil constitutionnel et
à une mobilisation citoyenne historique, le cœur de la #loiduplomb soutenue par
la Macronie, la droite et l’extrême droite est censurée. L'acétamipride,
pesticide dangereux pour la santé, ne sera pas réautorisé. Le combat continue
notamment contre les mega bassines et les fermes usines. Face au 49-3
parlementaire, nous exigeons une seconde délibération. »
Tout d’abord, et je l’ai écrit dans le blog, les méga bassines
et les fermes usines me préoccupent plus que l’insecticide. On ne va pas
refaire le débat au sujet de mes motivations : le CC a tranché et pour des
raisons qui me semblent valables, même si je ne suis pas un spécialiste :
la déficience de l’encadrement de l’usage du fameux produit.
En faisant toute la promotion de la pétition sur la base du
pesticide, les autres sujets sont passés à la trappe.
Elle parle de « notre recours ». Or, il y a eu
plusieurs recours donc celui de sénateurs de gauche et de députés de gauche
hors LFI. S’attribuer une victoire est de la communication pure. Elle parle de
la mobilisation citoyenne historique (ce qui est vrai) mais je ne sais pas si
elle a eu un impact sur la décision du CC (voir ce que je disais en
introduction) : elle a surtout et probablement incité les élus LFI à faire
leur boulot en déposant le recours. Elle attaque « la Macronie » :
faut-il lui rappeler que le président du CC est un pote de Macron dont elle
avait sans-doute critiquer la nomination alors quelle est dans la logique de
nos institutions qui ont parfaitement fonctionné ?
Quand je pense que ces guignols veulent faire une sixième
république avec une Constitution rédigée par des zozos tirés au sort… Enfin,
elle « exige une seconde délibération ». Nos institutions sont ainsi
faites : il n’y aura pas de seconde délibération. Et surtout, s’il n’y pas
eu de « première délibération », c’est parce les opposants au texte
ont fait de l’obstruction, incitant ainsi les partisans à déposer une motion de
rejet pour que le texte passe directement en « commission mixte paritaire ».
Les élus de gauche se sont encore comporté comme des débutants !
On va maintenant imaginer la suite : le Président va
promulguer la loi sans les parties censurer. Les bassines et fermes usine vont
pouvoir prospérer. Il y a aura un débat sans vote à l’Assemblée suite à la
pétition et il ne servira à rien. Ensuite, les députés favorables à l’acétamachin
vont faire une nouvelle proposition de loi avec un meilleur encadrement de l’usage
de ce bastringue et les abeilles auront tout de même mal au fion.
On pourra toujours dire que je suis un peine-à-jouir mais
vous pourrez relire mes billets précédents : je n’ai pas changé d’un iota
par rapports à la plupart des opinions que j’ai exprimées…
Nos institutions ont gagné.
Notons que je suis plus ulcéré par les réactions à droite
mais c’est bien le comportement des chefs des partis de gauche qui racontent
des carabistouilles dans tous les sens qui empêche mon camp de gagner.
Et la gauche, encore elle, a oublié de saluer une autre décision du Conseil, liberticide pour les étrangers en situation irrégulière, avec une loi venant de la droite dans son seul sujet de préoccupation...
Salut Nicolas, ton billet est plein de bon sens, mais elle m'interroge sur les institutions. C'est comme le tribunal qui arrête le chantier de l'autouroute A4x (me souvient jamais du nom).
RépondreSupprimerAutant donner le pouvoir à un conseil constitutionnel qui me parait plus faire de la politique que du droit.
Après le reste de la loi est validée. Mais sur la forme, je n'irai pas gueuler quand les agriculteurs vont bloquer. Pendant que les signataires de la pétition mangera des légumes importés qui auront subi le traitement insecticide autorisé de partout dans l'Europe (ils feraient mieux de manger de la bonne viande française)
C'est l'A69. Il fait arrêter le chantier dans le cadre de la loi et les députés ont voté une autre loi donc l'impact est nul (et j'étais "opposé" à la décision du tribunal). Le Conseil Constitutionnel a pris une décision selon la Constitution et notamment ce que Chirac a fait ajouter.
SupprimerLes légumes de consommation courantes ne sont pas concernés par l'insecticide en question (sauf les betteraves : tu en manges souvent ?). De plus, l'insecticide est mauvais à cause de sa dispersion au moment du traitement pas forcément à la consommation .
M'oblige pas à défendre ce que je n'ai pas envie de défendre ! ;-)
Pas grand chose à rajouter à ton billet, je plussoie. LFI fait de la récupération politique à des fins de comm, ce n'est pas nouveau, et il y aura toujours des abrutis pour avaler ce discours par simple effet de réenforcement positif.
RépondreSupprimerPour ce qui est de certaines réactions à droite, je ne te cache pas que la tendance de certains à décrédibiliser nos institutions me met très mal à l'aise. Dans certains cas cela frise le populisme. Supprimer le CC? Suggestion à gerber. Je suppose que ceux qui disent cà se croient démocrates et républicains. A mes yeux ils ne sont ni l'un, ni l'autre.
Oui, il faut mener une garde vigilante quant à la bonne santé de nos institutions. Mais lorsqu'on critique leur impartialité, il faut amener des preuves.
C'est un peu l'objet de mon billet du jour.
SupprimerCa me fait penser que je dois une réponse à un de tes commentaires (d'avant-hier ?) au sujet de Gaza. Je vais essayer de le retrouver...
Parmi les 3 dispositions adoptées au travers de cette loi, une seule a été invalidée. Restent les mégabassines et la privatisation de l'eau ainsi que les gigafermes.
RépondreSupprimerS'agit-il là d'un réel progrès en terme de gestion de la ressource en eau et de qualité de la viande produite ?
Denis.
C'est un peu ça le problème : les dispositions que je trouve les plus nocives n'ont pas été annulées.
SupprimerMathilde a gagné…le droit de la fermer. Je pourrai être mal élevé mais c’est une représentant d’une partie du peuple. Des gens ont voté pour elle. Sûrement pour faire barrage ou parce qu'ils sont TTL. Bon elle fait un peu de la com à la Kroutchev c’est gentiment rétro comme discours.
RépondreSupprimerLa seule qui peut se prévaloir de quelque chose c'est cette gosse de 23 piges. Les autres ont couru après le train.
Et deux millions y a pas que la gauche.
Les industriels de la FNSEA ont déjà prévu de programmer une loi pour leur 💩 de pesticide, j’ai entendu ça ce matin. Les lobbys ne baissent pas leurs gros bras.
Pour les noisettes et les produits dérivés de la betterave, je propose une petite hausse de 500 % des droits de douane qui permettra à nos agriculteurs de bosser propre.
Enfin sans ce produit sans danger 😉 🐝🐝🐝🐝
Me voilà neo ricain.
Mathilde n'a pas été voté pour faire barrage mais dans une circonscription (la mienne, d'ailleurs) acquise à la gauche radicale depuis belle lurette (la banlieue rouge, on appelait ça). Mais tu as raison, c'est une jeune femme qui est à l'origine d'une pétition, pétition qui aurait eu tout son sens si elle n'avait pas été récupéré par des politiciens.
SupprimerOn ne va pas imposer des droits de douane au sein de l'Europe et il faut rappeler à nos politiciens qu'ils pourraient aussi faire travailler les institutions européenne s'ils trouvent que des produits sont dangereux.
Je ne comprends pas bien pourquoi l'affaire devrait être tranchée par le conseil constitutionnel et j'abandonne la lecture qui détaille les éléments de la décision car elle comporte 160 paragraphes et fait référence à plusieurs dizaines d'articles de lois, les mêmes nous rappelle l'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Allez y si vous avez qq heures à perdre
RépondreSupprimerhttps://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/2025891DC.htm
Le conseil constitutionnel a constaté que la dérogation rendu possible par la loi présentée ;
Supprimerétait instaurée pour toutes les filières agricoles et non pas uniquement , celles pour lesquelles le législateur aurait relevé une menace compromettant gravement la production. Qui plus est , pouvait être décidée pour tout type de traitement et usage y compris ceux par pulvérisation.
.Contrairement à la décision du Conseil Constitutionnel de 2020 qui avait néanmoins admis une dérogation pour la betterave sucrière en l’encadrant dans le temps .En excluant toute pulvérisation !!! .
Pour info
Lire le communiqué de presse au même lien moins indigeste .
Vincent
Dsl,
SupprimerVincent t'a répondu en partie. J'ajoute que ce n'est pas forcément du ressort du grand public et les décisions juridiques doivent être argumentées.
Vincent,
Merci pour ces précisions (qui vont me servir dans mon prochain billet, d'ailleurs).
Vidéo très intéressante et instructive sur le droit de pétition par le juriste Sébastien Canevet sur son excellente chaîne "Vous avez le droit", qui rend le droit accessible à tous avec en prime une bonne dose d'humour. OK, le titre est un peu putaclic, mais le contenu est bon:
RépondreSupprimerhttps://www.youtube.com/watch?v=z_jotnOdeDQ