tag:blogger.com,1999:blog-20257894.post113592379927050579..comments2024-03-28T22:56:20.052+01:00Comments on Partageons mon avis: Vers une réforme du Conseil constitutionnel ?Nicolas Jégouhttp://www.blogger.com/profile/16176105933641818365noreply@blogger.comBlogger7125tag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-52724487941832631812013-07-25T18:04:41.051+02:002013-07-25T18:04:41.051+02:00Avant d'écrire, et de vous ériger en défenseur...Avant d'écrire, et de vous ériger en défenseur d'une Constitution atemporelle, prenez-en connaissance...<br />L'article 89 de la Constitution, relatif à sa propre révision, dispose expressément que "L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et AUX MEMBRES DU PARLEMENT."<br />Non pas que les révisions constitutionnelles en cascade m'enchantent, même si celle-là est loin d'être dénuée de sens, mais que les commentaires à l'emporte-pièce m’horripilent.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-84468595793710160162013-05-23T07:32:17.879+02:002013-05-23T07:32:17.879+02:00On est d'accord, y compris sur ta dernière phr...On est d'accord, y compris sur ta dernière phrase.Nicolashttps://www.blogger.com/profile/13031885662275493651noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-17892340301014628852013-05-23T07:16:21.257+02:002013-05-23T07:16:21.257+02:00Je pense que là où en est la situation, soit on ne...Je pense que là où en est la situation, soit on ne fait rien, soit on repart de zéro. Remettre tout à plat, avec une discussion majeure auxquels seraient invités tous les citoyens, aurait du sens à mon avis.<br /><br />Le plus difficile : trouver des personnes à la fois compétentes et suffisamment neutres pour rédiger la synthèse et l'équilibrer, afin d'éviter des incohérences. J'en suis très conscient, ce n'est pas simple du tout.<br /><br />Je propose cela, parce qu'à force d'ajouter des trucs et des machins, en particulier sous la pression d'une Union Européenne dont nos concitoyens ne veulent pas, c'est devenu une belle pétaudière, cette constitution.babelouesthttps://www.blogger.com/profile/07473928778858366379noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-21976275885433885212013-05-22T23:57:10.297+02:002013-05-22T23:57:10.297+02:00Oui, il est temps de la fermer !Oui, il est temps de la fermer !Nicolashttps://www.blogger.com/profile/13031885662275493651noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-50487616302747659682013-05-22T23:45:32.754+02:002013-05-22T23:45:32.754+02:00"Conseil d'Etat" ... Histoire qui a ..."Conseil d'Etat" ... Histoire qui a traversé l'ancien régime, la révolution, les contre-révolution ...on va pas changer kamême !<br />Conseil Constitutionnel : quelle que soit sa dénomination, c'est la nôtre qui se rapproche de celle de Conseil d'Etat ... et au fil de l'histoire le C.C. est devenu une juridiction à part entière !<br />Eliminons les anciens Présidents de la République qui ne peuvent être que Juge et partie ... puisqu'à l'occasion d'un QPC, le CC peut être appelé à juger de la Constitutionnalité d'une loi voulue par l'un de ces anciens Présidents de la République !<br />Mais voili, voilou ... est-ce bien le moment d'envisager ces réformes ? Sommes-nous bien sûr de pouvoir faire adopter nos réformes par la majorité qualifiée du Parlement réuni en Congrès ?<br />Mettons une petite sourdine, peut-être ! Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-35595496707964096782013-05-22T19:11:08.167+02:002013-05-22T19:11:08.167+02:00Pas d'accord Gabale. Je ne vois pas pourquoi i...Pas d'accord Gabale. Je ne vois pas pourquoi il faudrait faire comme les autres d'autant que notre République a une histoire que n'a pas les autres, avec, notamment le rôle du Président. <br /><br />On a déjà trop de bordel dans la loi, la QPC qui en fait trop...Nicolashttps://www.blogger.com/profile/13031885662275493651noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-25774157773720817312013-05-22T18:08:22.594+02:002013-05-22T18:08:22.594+02:00C'est une réforme qui me paraît de bon sens et...C'est une réforme qui me paraît de bon sens et qui mettrait la France en conformité avec ce qui existe dans la plupart des pays européens. Une cour constitutionnelle avec des juges. Le seul pays qui a un conseil constitutionnel inspiré du modèle français, c'est la Roumanie. Il est évident qu'il y a en France un mélange des genres entre "sages" et "hommes politiques" avec des conditions de saisine discutables, sans parler du contrôle a priori des lois qui pourrait être élargi.<br /><br />C'est plutôt une bonne chose que le PS se saisisse de ce dossier car sous les deux septennats, l'existence Conseil constitutionnel était encore âprement discutée. Aujourd'hui cette institution est acceptée par toute la classe politique (à l'exception des extrêmes bien sur).Gabalehttp://www.gabale.frnoreply@blogger.com