tag:blogger.com,1999:blog-20257894.post4947154201849009559..comments2024-03-28T17:34:38.413+01:00Comments on Partageons mon avis: La décentralisation, un truc de droite ?Nicolas Jégouhttp://www.blogger.com/profile/16176105933641818365noreply@blogger.comBlogger10125tag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-60987434406723063672013-12-27T16:45:30.105+01:002013-12-27T16:45:30.105+01:00Voila.Voila.Nicolas Jégouhttps://www.blogger.com/profile/16176105933641818365noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-50593568984945384622013-12-27T16:38:59.367+01:002013-12-27T16:38:59.367+01:00Quoi? Montebourg a échoué dans le redressement pro...Quoi? Montebourg a échoué dans le redressement productif? C'est ça? Moihttps://www.blogger.com/profile/06854062662357069049noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-36128551260826314992013-12-19T15:08:03.869+01:002013-12-19T15:08:03.869+01:00En 1790, le législateur révolutionnaire ne pensait...En 1790, le législateur révolutionnaire ne pensait pas à la République. C'est l'échec de la pratique constitutionnelle issue de la Constitution de 1791 et le comportement de Louis XVI et Marie-Antoinette qui ont rendu impossible la monarchie constitutionnelle alors souhaitée par les révolutionnaires et abattu définitivement la monarchie tout court. Tu peux télécharger la thèse d'Aline BOUCHARD sur la révolution administrative.<br />BzApollinehttps://www.blogger.com/profile/09390268820329843705noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-47320846782398579962013-12-19T13:47:33.072+01:002013-12-19T13:47:33.072+01:00Oui mais ils avaient peu de pouvoir. Oui mais ils avaient peu de pouvoir. Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/10689373503306988809noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-39579578226587202362013-12-19T12:50:26.557+01:002013-12-19T12:50:26.557+01:00Bob,
Comme je le dis à Apo, les communes et dépar...Bob,<br /><br />Comme je le dis à Apo, les communes et département étaient plutôt des machins destinés à imposer la République partout que des modèles de démocratie locale.<br /><br />à l'occasion du bicentenaire, j'ai bossé sur les archives de ma commune<br /><br />il y avait certes un commissaire de la république mais les édiles débattaient des problèmes et de l'organisation locale<br />j'en avais même fait un bouquin pour avoir un aperçu de l'histoire de mon village Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/07357303631085842521noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-48647956700409462042013-12-19T12:15:37.681+01:002013-12-19T12:15:37.681+01:00Apo,
Merci,
Je ne sais pas s’ils sont psychorigi...Apo,<br /><br />Merci,<br /><br />Je ne sais pas s’ils sont psychorigides.<br /><br />Tu dis : « l’idée centraliste est monarchiste ! ». Certes, mais les parlements « locaux » datent du moyen-âge et ils se sont généralisés ensuite. De mémoire le parlement de Bretagne existe depuis la moitié du 16ème. Mais tu as raison, c’est bien révolutionnaire (mais aussi pour imposer la République partout…). A l’origine, les départements sont bien une organisation administrative de la République.<br /><br />Et on est d’accord que ça relève du dénigrement systématique…<br /><br />Je crois qu’il y a une vision théorique du mode de fonctionnement. Dans la pratique, on se fout un peu si telle ou telle tâche est faite par un fonctionnaire territorial ou un d’Etat. Ce qui compte c’est bien que la décision soit prise au bon niveau. Un commentateur me citait l’exemple des permis de construire. Ce qui me parait avant tout important, c’est que la décision d’aménager un quartier soit prise au bon niveau (avec des règles « régionales », nationales voire européennes et le contrôle qui va avec) qui ne peut être que de proximité. Par ailleurs, il n’y a qu’à une échelle locale que certains choix peuvent être faits. Par exemple, dans le projet en cours, il y a le développement économique. Il peut être fait par l’Etat qui refilerait le boulot à des fonctionnaires éparpillés qui subiraient la pression des élus locaux. Il me parait préférable d’affecter directement le pognon aux instances locales (la région en l’occurrence) avec des décisions prises par des élus dans le cas d’un « schéma directeur » en accord avec l’Etat.<br /><br /> <br /><br />Bob,<br /><br />Comme je le dis à Apo, les communes et département étaient plutôt des machins destinés à imposer la République partout que des modèles de démocratie locale.Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/10689373503306988809noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-49031752025253985772013-12-19T12:00:40.514+01:002013-12-19T12:00:40.514+01:00Je ne crois pas que l'histoire des arrondissem...Je ne crois pas que l'histoire des arrondissements et autres micro-territoires soient le sujet.Apollinehttps://www.blogger.com/profile/09390268820329843705noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-16260381794461148132013-12-19T11:56:43.029+01:002013-12-19T11:56:43.029+01:00La décentralisation c'est tellement une idée d...La décentralisation c'est tellement une idée de droite que l'autonomie financière des collectivités territoriales a été grandement assouplie sous sarko (et qu'aucun débat de merde n'a jamais été lancé à droite sur le soi-disant déficit des collectivités...)Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-64076118278631121482013-12-19T11:49:53.556+01:002013-12-19T11:49:53.556+01:00Le législateur révolutionnaire, initialement, a vo... Le législateur révolutionnaire, initialement, a voulu des pouvoirs politiques locaux disposant d’assemblées délibérantes élues. Les communes et les départements ont été créés dès 1790 !<br /><br />il y a même eu des conseils d'arrondissements (j'en ai lu certaines délibérations aux archives départementales) , mais ils n'ont pas duré longtempsAnonymoushttps://www.blogger.com/profile/07357303631085842521noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20257894.post-54579314966013419672013-12-19T11:40:19.781+01:002013-12-19T11:40:19.781+01:001. La décentralisation ne serait pas de gauche !...1. La décentralisation ne serait pas de gauche ! <br />Les règles de la décentralisation constituent la première partie des dispositions législatives du Code Général des Collectivités Territoriales. <br />L’argument qu’elle n’est pas de gauche, me semble relever de l’anachronisme historique méluchonien qui se réfère constamment à Robespierre et au jacobinisme. Il devrait se souvenir qu’au départ, l’idée centraliste est monarchiste ! … Le législateur révolutionnaire, initialement, a voulu des pouvoirs politiques locaux disposant d’assemblées délibérantes élues. Les communes et les départements ont été créés dès 1790 ! L’autonomie actuelle des collectivités territoriales n’est que relative, y compris depuis 1983 puisque leur pouvoir règlementaire est subsidiaire et subordonné : les collectivités ne sont compétentes que lorsque l’Etat leur a transféré l’une de ses compétence ou lorsqu’il n’exerce pas localement une compétence ; subordonnée = les décisions locales (sauf de petite gestion courante) sont assujetties au contrôle a postériori de l’Etat, dans le cadre du contrôle de légalité préfectoral qui repose sur le principe de souveraineté et d’universalisme de l’Etat . De plus, sur le plan financier : d’une part, les ressources des collectivités viennent essentiellement de l’Etat ; d’autre part, en vertu de la règle de la séparation de l’ordonnateur et du payeur, si la collectivité ordonne la dépense, elle n’effectue aucun maniement de fonds : c’est un fonctionnaire de l’Administration centrale ( DGFIP, Gestion des collectivités) qui fait le chèque, après un contrôle de la régularité de la dépense.<br />Ce vieux débat éculé entre centralisme et décentralisation n’a aucun sens, sauf, selon moi, dans la tête de gens psychorigides et paranoïaques, aux pensées accrochées au passé et pas plus capables de se mouvoir que des huitres accrochées à leur rocher. <br />2. Il faut une péréquation entre les régions :<br />Les principes généraux du financement des collectivités territoriales, commencent dans le CGCT à l’article L1611-1<br />La péréquation est une technique qui ne peut s’appliquer à tous les besoins financiers. <br />Pour le détail des ressources des régions (temporaires = emprunts ; définitives = impôts et taxes locales et concours de l’Etat), je renvoie au Code et à toutes les publications sur ce sujet. <br />Tu trouveras ici, à partir de la page 117, les infos sur les limites de la péréquation s’agissant des régions et l’apport très importants des notions actuelles de contrats de région, concertation avec l’Etat etc.<br /> http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/Jaune2013_collectivites.pdf<br /><br />J’entends au travers de cet argument que dans le droit fil de leur vision rigide du fonctionnement de l’Etat, tes commentateurs s’opposent au mécanisme des contrats de région pour la fixation concertée des budgets nécessaires au financement des projets. Cela s’inscrit dans le dénigrement systématique du Ministre des Finances et des services qui seraient actuellement trop bêtes pour négocier les contrats de région sur la base de la concertation la plus fine dont la finalité est la satisfaction de l’intérêt général ! … On nage dans l’absurde. Tes détracteurs montrent aux gens qu’ils instaureraient une dictature et nous plongeraient dans la faillite absolue, si on les laissait faire. <br />Apollinehttps://www.blogger.com/profile/09390268820329843705noreply@blogger.com