La loi et les gens du voyage

Allons faire un tour de Wikipedia, ce matin : « La loi du 5 juillet 2000, dite également loi Besson n°2 (de Louis Besson), a été promulguée par le gouvernement Jospin. Elle a modifié le dispositif de la loi loi Besson (n°1) du 31 mai 1990 qui obligeait les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades. Modifiée par des lois ultérieures, la loi Besson fournit le cadre des règles de droit concernant les « gens du voyage ».

En mars 2003, la loi sur la sécurité intérieure a restreint les droits des gens du voyage concernant l'occupation de terrains.

Les obligations municipales ont de nouveau été assouplies par l'art. 27 de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. »

Il s’agit bien de Louis, probablement appelé Loulou par sa chère et tendre dans des moments d’intimité, pas d’Eric.

Pour résumer : la droite a assoupli les obligations des communes concernant l’accueil des gens du voyage et les « stigmatise » maintenant. En matière de ROM, la droite n’a aucune mémoire.

Grâce à l’indispensable Suzanne (qui a d’ailleurs tort d’être d’accord avec Dominique puisque lui seul peut avoir raison, mais je suis hors sujet) et Wikipedia, j’en ai appris un peu plus sur ces mystérieux gens du voyage.

« L'expression « gens du voyage » est une catégorie juridique du droit français, mise en circulation par deux décrets de 1972, qui se référaient à la loi de 1969 sur l'exercice des activités économiques ambulantes, qui remplaça notamment le carnet anthropométrique institué par la loi de 1912 sur les nomades par un livret de circulation. »

Je dois reconnaître que je ne m’étais jamais interrogé sur la législation spécifique, il faut dire que je m’en fous un peu, mais apprendre qu’en 2010, des citoyens français doivent disposer d’un livret de circulation ne provoque aucune hilarité en moi mais juste l’impression que cette législation est proprement ringarde (cliquez sur « livrer de circulation », ci-dessus, vous verrez par exemple que certains détenteurs doivent pointer au commissariat tous les trois mois).

« Dans la pratique administrative et dans le langage médiatique, cette appellation est souvent utilisée pour désigner les Tsiganes de France (y compris les Sinté/Manouches et les Kalés/Gitans), bien qu'ils ne soient itinérants que pour environ 15% d'entre eux, et que parmi la population itinérante en France ils ne soient qu'une minorité. »

Allons bon. Des gugusses qui ont un logement (ou, du moins, un domicile fixe) sont encore considérés comme « gens du voyage »… Ne pas stigmatiser...

« C'est dans un souci de ne pas désigner ethniquement une identité présente sur le sol français que le langage officiel utilise cette expression, la Constitution ne reconnaissant pas l'existence de minorités ethniques ou nationales. » C’est heureux mais cette phrase pourrait faire rigoler mes lecteurs réactionnaires.

Je résume : avec sa vue basse, la loi française oblige quelques minorités ethniques à disposer d’un livret de circulation.

Le législateur devrait peut-être se pencher sur le sujet, avec comme seule problématique de permettre à quelqu’un qui n’a pas de domicile fixe de prouver son identité.

Et encore… Comment font les bateliers ?

Sans stigmatiser personne, hein… A part le législateur.