Le député René Dosiere - appelons-le Néné, depuis le temps
qu'on parle de lui - a présenté sa vision d'une bonne réforme territoriale. Il
s'agirait de remplacer les communes et les départements par des
intercommunalités - appelons-les EPCI mais sans familiarité.
Selon Le
Monde : "Le premier pas de la réforme
territoriale doit se faire à l'échelon local. Les 36 000 communes françaises se
dilueraient dans leurs communautés. Une fois ces nouvelles communautés
renforcées par de nouvelles compétences et ressources, elles pourront prendre
en charge l'action sociale, déshabillant les conseils généraux qui verraient
leurs responsabilités réparties entre les régions et les communautés de
communes."
Présenté ainsi, cela mérite réflexion, ce qui ne veut pas dire que je sois
spécialement pour ou contre. Je ne suis pas pour parce que je suis persuadé que
les gens sont attachés à leur commune et à leur département.
En France, nous avons cinq échelons qui se partagent les compétences :
- l'Etat,
- la région,
- le département,
- l'EPCI,
- la commune.
Si certains exercent des compétences en double ou en triple, il ne semble pas
ridicule de les regrouper aux niveaux intermédiaires, ce qui donne la région et
l'EPCI. D'autres prétendront que les niveaux seraient plutôt le département et
la commune mais en discutant avec eux, ils finiraient par admettre qu'il y a
trop de communes, qu'il faut les fusionner, ce qui équivaut à faire des EPCI,
au fond... Les EPCI étant proches des départements, on n’y comprendrait plus
rien.
Je fais néanmoins parti de ceux qui sont persuadé que les Français sont attachés
à leur commune et à l'Etat et à un des deux échelons que sont le département et
la région. Toujours est-il que les chiffres de participation aux élections
montrent qu'ils sont attachés aux municipales et à la présidentielle.
D'ailleurs, dans mes cinq échelons, j'en ai oublié un : l'Europe, cette Europe
qui se verrait bien dans une Europe fédérale, probablement à trois échelons :
l'Europe, la région et l'EPCI. Du coup, le projet de Néné s'inscrirait
parfaitement dans ce schéma. Il va donc de retrouver avec une opposition forte
des antieuropéens. Je sens qu'il va être difficile de satisfaire tout le monde.
Je parlais de Néné et j'en suis à parler d'Europe. C'est mon drame. Je suis un
fédéraliste républicain.
Nous en sommes donc à avoir deux piliers de la démocratie,
la commune et l’Etat, et trois piliers de l’organisation territoriale : l’Europe,
la région et l’EPCI.
Et ben on est mal barrés.
Ah ben il y a 20 ans j'ai dit à un politicard comment je voyais l'avenir = Europe, régions et groupements de communes
RépondreSupprimeril m'a pris pour un fou
Pourtant on va y venir (mais pas tout de suite).
SupprimerPoliticard est un drôle de mot quand on s'intéresse un tant soi peu à la politique...
SupprimerSauf au FN.
Bingo Daniel, un dentiste adorateur de Lepin (c'est comme ca qu'il l'appelait) et ne soignant pas les cmu et tous ceux qui avaient des dents bizarres de peur du sida.
Supprimerc'est le bon tryptique: agglo de communes, régions, europe.
SupprimerOui mais ça va faire jaser.
Supprimerchacun et chacune pourra se faire sa petite place vu que le non cumul vient de sortir
SupprimerPaca rattachée au piémont , Roussillon a la catalogne , Bretagne à l’Angleterre???
Dodo la semoule ???
RépondreSupprimerTrop compliqué, on garde tout...
RépondreSupprimerVoilà.
SupprimerTu nous as fait une bonne "salade de tout" (Je fais ça quand j'ai un tas de trucs dépareillés dans mon frigo ... et c'est toujours tellement bon !)
RépondreSupprimerMais revenons à nos "echelons" : faut pas mélanger collectivités territoriales, établissements publics et organisation internationale gouvernementale ! ...
Faut pas oublier non plus que si, depuis 1789, on est resté attaché aux collectivités, c'est qu'elles constituent des contre-pouvoirs qui s'équilibrent entre eux : articulation que Montesquieu disait être une condition indispensable de la démocratie. Je partage entièrement son avis.
Donc, non. Les communes et les départements n'ont pas vocation à disparaitre en France. Les EPCI ne sont pas dess collectivités, mais des établissements publics, outils de mutualisation des moyens ou de gestion de projets communs à plusieurs collectivités ... Le Département doit être un contre-pouvoir local aux services déconcentrés de l'Etat dans le Département. Si l'on dit gnagnagna, ça fait des "doublons" c'est qu'on a rien compris au nécessaire équilibre des pouvoirs sur un territoire. Si je ne craignais pas d'être trop longue et si je n'étais pas aussi fainéante, je t'expliciterai l'exemple du traitement par les services techniques de l'Etat, par les Préfectures et par les Communes, des autorisations pour l'exploitation d'installation classées pour l'Environnement : ICPE. Il ne faut pas qu'une seule autorité décide.
C'était un billet lol.
SupprimerLa solution est comme souvent intermédiaire. Supprimer un échelon voire deux c'est violent et ça peut traumatiser un pays dont l'organisation s'appuie sur la brique de base, la commune et en effet sur des contrepouvoirs. Il faut donc promouvoir la fusion des communes, vider les communes de la plupart de leur compétences sans en ôter l symbolique, promouvoir le regroupement de départements, diminuer leurs prérogatives au profit des métropoles, et agrandir les régions......on ira mais quand . L'avenir une Europe des régions
RépondreSupprimerAu boulot !
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