La démocratie [dans la colle !]

Reste de démocratie

« Ah putain, mais c’est quoi ce bordel ? J’ai appris qu’on vote encore à la fin de l’année ! » C’est en substance ce que m’a dit le vieux Joël, hier soir, pas exactement dans ces termes mais largement aussi grossièrement… Je lui ai répondu : « Ben oui, pour la régionales. » « Ah ! Mais on votait pourquoi, alors, hier ? » « Ben pour le département. » « Il fait quoi le département ? » « Bah, l’aide sociale, les collègues, les routes,… C’est pour ça qu’on a voté hier ! » « Moi pas ! J’ai voté pour la gauche. » « C’est bien… »

Je suppose qu’il est comme la plupart des Français ou, du moins, de ceux qui votent. Il ne sait pas pourquoi. Moi-même, je connais assez bien à quoi sert le département mais je ne sais pas du tout ce que proposaient les braves gens pour qui j’ai voté (au premier tour seulement). De toute manière, on a nos élus qui devront ensuite négocier avec d’autres forces politiques pour former une majorité. C’est triste à dire mais on ne vote pas pour un programme ou un projet. De toute manière, il n’est pas appliqué.

L’ami Yann fait le même constat, à partir des résultats de la dernière élection et du nombre de suffrage exprimés : 45,82% des électeurs ont fait un choix. Il faudrait faire une étude plus précise mais une grande partie des électeurs ont fait un choix purement politique en fonction des étiquettes, pour ou contre les socialistes au gouvernement, pour ou contre la droite traditionnelle et les gros partis… Une autre grande partie a voté pour une personne en qui ils ont confiance.

Quel est le taux d’électeurs qui ont choisi en fonction des propositions ?

Je vous livre la conclusion de Yann : « Comprendre tout cela devra ou devrait être l'une des priorités des partis politiques. A défaut, notre système électoral, pourrait vaciller encore plus lors des scrutins à venir et devenir, une Bérézina nationale. »

La suppression des départements, en tant que collectivité territoriale, fait régulièrement débat (tout comme, d’ailleurs, l’utilité du Parlement européen mais pour de mauvaises raisons, les gens ignorant le fonctionnement des institutions). En étudiant la campagne des départementales et ces chiffres, elle devient de plus en plus une évidence ou, du moins, celle de la nécessité de revoir ses attributions pour les limiter à une représentation auprès de la région et de l’Etat et la mise en valeur du territoire qu’il couvre. Par exemple.

Il y a des gens qui militent pour une sixième République pour améliorer la démocratie. Pour ma part, je pense que la démocratie mériterait moins d’élections. Ce n’est pas paradoxal. Il y a tellement d’élections qu’on ne sait plus à quoi elles servent et on vote pour autre chose. C’est antithèse de la démocratie.

Je suis donc pour le renforcement des intercommunalités, donc des communes, au détriment des départements car elles sont l’émanation du pouvoir des maires qui siègent dans les collectivités correspondantes et en forment pour partie l’exécutif. 

Je suis aussi pour de grandes régions avec un réel pouvoir en matière d’économie et d’aménagement du territoire.

Je suis pour le changement radical de mode de scrutin pour les législatives. On devrait en avoir un comme pour les communes et les régions, comme ce qui se pratique à l’étranger, avec des scrutins de listes, les résultats permettant d’en déduire un exécutif et une coalition pour diriger le pays.

Je n’ai rien contre la présidentielle mais il faudrait arrêter de la coupler aux législatives. Il ne devrait pas revenir au président de mener la politique de l’Etat. Regardez la définition du Larousse du mot « président ». Un président est là pour présider, pas pour gérer.

Je suis pour un changement radical du mode de scrutin pour les européennes, comme pour les législatives : il faut un vote à l’échelle de l’Europe qui permette, comme les municipales chez nous, de désigner l’exécutif.

Hop !

Un jour on retrouvera la démocratie…

Votons puis supprimons l'élection

Les élections départemento-cantonales arrivent. C’est l’objet du billet de mon copain FalconHill qui est de droite et souhaite la victoire de la droite mais votera à gauche car le candidat socialiste est un homme remarquable. Je me moque ! Il nous dit surtout son attachement à son canton et au département. Alors je vais lui dire pourquoi je n’y suis pas attaché.

En préambule, ce n’est pas parce que je ne suis pas attaché au canton et au département, que l’élection de dimanche n’est pas importante ! Allez voter. Surtout si vous habitez dans le Val de Marne et votez à gauche… Une page dans le Parisien d’aujourd’hui nous met en garde : la majorité risque fortement de basculer à cause des divisions de la gauche… Allez voter parce que le rôle du département est important.

Le canton

Il ne correspond plus à grand-chose d’un point de vue géographique ou démographique et à aucune entité administrative ou de gestion. Les structures de proximités sont les communes et leurs regroupements divers, qu’on les appelle « intercommunalités » ou « pays ». Le canton n’est qu’un truc abstrait, utile uniquement pour le vote au conseil départemental (ex général). Ces machins sont encore plus grotesques dans les métropoles…

Quand ils ont été créés, lors de la révolution, ils étaient une division administrative qui ne devait pas dépasser 10 kilomètres de rayon. Ils ont évolué et tout ça. Avant la décentralisation, ils envoyaient un représentant du territoire auprès de la structure administrative de l’Etat la plus proche, le département.

Avec la décentralisation de 1982, le conseil général qui regroupait ces représentants a commencé à avoir des compétences propres. Le conseil général est devenu un lieu de décision avec un exécutif, avec des compétences.

Le mode de scrutin aurait du être changé pour se rapprocher de celui utilisé pour les communes et les régions, c’est-à-dire un scrutin de liste avec, pour résumer, les types qui arrivent en tête formant l’exécutif (comme les adjoints au maire ou les vice-présidents des conseils régionaux). On aurait alors voté pour un programme et une tête de liste, futur chef de l’exécutif.

Avec le mode de scrutin actuel, on vote pour un représentant (deux pour être exacts) mais pas pour un exécutif et des actions qu’il pourrait mettre en œuvre. Et on le voit à cette campagne : ce que pourrait faire les formations politiques arrivées en tête n’est pas évoqué puisque le scrutin n’est pas départemental.

A noter que mon avis sur les législatives est à peu près le même (à la différence près que la campagne étant nationale et suit généralement une présidentielle, on y voit plus clair, d’autant que le premier ministre, chef de l’exécutif, est une personnalité du parti arrivé en tête).

Le département

On nous dit : la gauche veut supprimer les départements. C’est faux. La gauche veut supprimer la collectivité territoriale, c’est-à-dire le conseil départemental. Il n’est pas question de supprimer le département en tant qu’échelon administratif de l’Etat avec, notamment, les préfectures. Le projet de la gauche est de transférer les compétences du conseil départemental aux échelons en dessous (l’intercommunalité) et au-dessus (la région) pour différentes raisons, soit être plus proche des gens soit avoir des structures plus puissantes (par exemple, l’aménagement des routes ne doit pas être centré sur les départements mais doit être réparti entre la proximité et la région).

La droite avait un projet équivalent, annulé par la gauche, qui était de laisser les conseils généraux mais avec les mêmes élus que l’échelon régional tout en cassant le scrutin de liste des élections régionales, ce qui aurait été une catastrophe, rendant les régions ingérables car dans l’incapacité de trouver une majorité (imaginez si elles avaient lieu maintenant avec 20% d’élus du FN, 40 de la gauche et 40 de la droite).

Le conseil général doit donc disparaitre.

L’élection cantonale

Elle servait à avoir un représentant auprès de l’Etat à moins de deux heures de chez soi. A l’heure d’internet, de l’avion qui nous amène d’à peu près partout en deux ou trois heures au centre de Paris et des chaines de télévision qui transmettent les débats  à l’Assemblée, le représentant est-il toujours utile d’autant que les gens ont totalement oublié sa fonction… ?

La réforme territoriale et les bistros

Maintenant que la nouvelle carte des régions a été votée par le parlement, je peux enlever ma casquette de blogueur de gouvernement et dire tout le mal que j’en pense sans pincettes mais sans oublier, non plus, qu’il y a environ soixante millions de français qui ont une idée de ce que devrait être notre organisation territoriale. Cette réforme aura pour seul mérite de figurer dans l’histoire de ce quinquennat… et d’avoir pu passer, ce qui n’est pas rien.

Ce volet ne porte que sur les régions mais n’oublions pas la marche forcée vers les EPCI (intercommunalités), la suppression annoncée des départements, le rôle croissant de l’Europe, la décentralisation et tout un tas de machins. L’idée de base est que c’est un millefeuille, qu’il y a trop d’échelons, patati patata.

Vous connaissez le principe de subsidiarité ? C’est un machin libéral, gravé dans le marbre du traité de Maastricht. En gros, il faut que les décisions politiques soient prises au niveau le plus proche du citoyen quand elles peuvent l’être. Je sens que c’est trop compliqué pour vous car vous avez déjà commencé l’apéro.

Prenons un exemple. En France, l’heure de fermeture des bistros est fixée par un arrêté préfectoral (de mémoire, les municipalités peuvent réduire les plages d’ouverture). Autrement dit, c’est un représentant de l’Etat qui fixe cela au niveau des départements. Des dérogations exceptionnelles sont possibles, par département (fête de la musique), par commune (lors de fêtes locales,…) ou par bistro (organisation de concert ou autre prétexte pour se saouler la gueule). Les dérogations ne peuvent être accordées que par les préfets.

Même en lui donnant des coups de pied au cul, on ne m’enlèvera pas de la tête que c’est complètement con, tout comme cette phrase. L’heure de fermeture d’un bistro doit dépendre de considérations très locales comme les nuisances sonores, la délinquance,… et d’autres machins rigolos. Par exemple, si vous fermez le bistro d’un village à 11 heures et que ça oblige les gamins à prendre leur bagnole pour aller picoler dans les bars de nuit de la grande ville voisine, c’est mal.

Ce genre de décision devrait relever de la commune, voire du quartier, avec un vague contrôle par les autorités ad hoc. Point barre. Vous n’êtes pas d’accord avec moi ? Si, hein ! Cela fait de vous un vil libéral, pro-européen et antirépublicain. Tant pis. Et la décision de la commune doit être prise en toute intelligence avec le patron de chaque bistro. Après tout, s’il joue le jeu en ne servant pas les clients déjà saouls comme des cochons et empêche les fumeurs de faire trop de bruit dehors, pourquoi lui donner des contraintes ?

Prenons un autre exemple. Imaginons que dans notre pays, les bistros soient un service public, laïc, obligatoire (et gratuit serait la cerise sur le gâteau mais il ne faut pas rêver). Nous aurions un Ministère des Bistros. Je prends l’exemple des bistros pour rigoler mais vous pourriez remplacer les bistros par les collèges et le ministère par celui de l’Education Nationale.

Le ministère ne pourrait gérer tous les bistros depuis Paris, chaque bistro devrait avoir un degré d’autonomie et l’organisation devrait être déléguée soit à des administrations décentralisées soit à des collectivités locales. Dans la mesure où il s’agirait d’un service national, le financement serait assuré par l’Etat. En toute logique, ce sont des administrations décentralisées de l’Etat qui devraient s’en occuper mais il ne serait pas idiot de laisser gérer cela par les collectivités, donc les élus locaux. Tiens ! Refilons les bistros aux régions. Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France pourrait répondre : « hé ho, ça me casse les couilles, je vais refiler le petit aux départements. » Anne Hidalgo, chef du département de Paris, pourrait dire : « putain de bordel, vous croyez que je n’ai que ça à foutre, que les arrondissements se démerdent ! » Le chef du Val-de-Marne penserait alors : « Tiens tiens, elle n’est pas folle mémère ! Hop ! Les communes du département n’ont qu’à se démerder… ». Le maire du Kremlin-Bicêtre pourrait se dire : « ah mais ça m’énerve, je vais voir avec mes collègues de l’interco si on ne peut pas bosser ensemble. » Celui de Vincennes, par contre, pourrait dire « Top là, ça me va ! ».

Le président de la Région « Midi-Pyrénées » quant à lui réfléchirait à haute-voix : « Tiens ! Je pourrais laisser l’interco de Toulouse s’occuper de ses bistros, ils sont assez grands, et m’occuper de tous les autres pour garantir une cohésion dans le territoire, tout en travaillant de près avec les autres agglomérations. »

Pour me faire plaisir, vous admettrez aisément que mon raisonnement n’est pas trop crétin : l’Etat ne peut pas tout gérer, il faut de la décentralisation mais il faut que l’entité en charge de chaque dossier soit la plus adaptée possible au dossier mais aussi aux contraintes locales. C’est quand même délirant de penser que le maire d’un bled de 100 habitants ait un statut similaire à celui de Paris (et encore, lui est OPJ, pas celui de Paris, me semble-t-il, la fonction étant assurée par le préfet de police).

C’est un peu ce qui me gêne, dans cette réforme territoriale, c’est qu’on ne sent pas cette évolution vers une géométrie variable (sauf peut-être à Lyon) et que l’on fait un peu tout et n’importe quoi avec l’intercommunalité (voir mon billet de dimanche, par exemple).

On focalise sur les structures : régions, départements, intercommunalités et communes parce qu’on a décidé qu’il fallait ces structures (et que trois sont inscrites dans la Constitution). Prenons un exemple : Loudéac. C’est la septième ville du département mais parmi les villes plus grosses, il y en a deux (Ploufragan et Plérin) qui sont dans la banlieue de la préfecture et une autre (Lamballe) à une vingtaine de kilomètres de Saint Brieuc. Pourquoi mettre toutes ces communes sur le même plan alors qu’il semblerait de faire un pôle urbain autour de Saint Brieuc et que Loudéac n’a vocation qu’à être le chef-lieu d’une intercommunalité de communes rurales et à s’associer avec des communes un peu moins voisines pour donner du poids au Centre Bretagne dans une région essentiellement agricole mais dont toutes les villes, sauf la plus grosse, sont tournées vers la mer ?

Voila. J’ai parlé. Je vais résumer : les habitants du pôle urbain de Saint Brieuc disposent d’un réseau de bus pour aller au bistro. Pas nous.

L'intercommunalité en zone rurale

Le blogueur (de droite mais peu importe) Jacques Etienne habite une petite commune (290 habitants) du sud de la Manche, près de Vire, l’andouille, mais dans le département voisin. Dans son dernier billet, il critique un équipement public qui va être construit à Mortain, le chef lieu de l’intercommunalité du coin, la Communauté de communes du Mortinais, qui va la prendre en charge.

L’occasion, pour nous, de réfléchir à l’intercommunalité en zone rurale, même si je ne connais pas du tout le coin. Jacques Etienne pourra corriger mes âneries. Nous sommes parfois fâchés alors j’ai été très prudent pour lui poser quelques questions. Il est de droite, pas moi, nous ne sommes donc pas d’accord sur les notions de service public, ce qui est au fond de la question. Il n’empêche que je n’étais pas loin d’être d’accord avec lui, hier soir, et que je le suis presque totalement, ce matin, après quelques recherches dans Google…

Cet équipement est le Forum du Mortinais. Le premier article de presse que l’on trouve nous dit : « Initié par l'ancienne communauté de communes de Mortain, c'est un projet "au service de la population. Il a plusieurs objectifs : son but est de compléter l'offre de service déjà existante sur le territoire, comme la Maison de service public à Barenton, le Pôle de service à la population au Teilleul et le Centre d'animation et de service à Sourdeval", explique Hervé Desseroueur, vice-président en charge du projet. » Déjà, on ne comprend pas trop ce que cela veut dire. Les oppositions au projet sont nombreuses. C’est une autre phrase qui m’a fait tiquer : « nous avons des opportunités de financement que nous ne retrouverons jamais. » Les lascars vont construire un truc parce qu’ils ont des opportunités de financement.

Cela étant, peut-être que ce machin sera intéressant pour les associations du coin mais parmi les opposants au projet, certains semblent penser que ce projet ferait de l’ombre aux communes et l’argument de Jacques, que je ne partage pas mais que je comprends (j’y reviendrai), est qu’il n’a aucune raison de participer au financement d’un équipement qu’il n’utilisera pas. La question de base est là : à quel moment un équipement public doit-il être financé par des gens qui n’en ont pas l’usage ? Est-ce que les seuls habitants (du moins leurs élus) d’un secteur doivent-ils être les seuls à décider de ce qui ne va concerner qu’une partie d’entre eux ? Est-ce que les négociations (je te paye ton rond-point, tu me payes mon forum) ne vont pas aboutir à un gigantesque gâchis ?

J’en tire une première conclusion : à partir du moment où il y a péréquation, qui est souvent nécessaire pour le désenclavement de territoires, le niveau où elle se pratique doit être suffisamment grand pour assurer une certaine neutralité. La communauté de commune du Mortinais regroupe environ 15 000 habitants. Une commune en a 2700, Mortain est la seconde avec 1700, il y en a trois autres d’un peu plus de 1000. Cette interco a peut-être la taille idéale pour gérer l’assainissement en eau et le ramassage et le traitement des ordures. L’intercommunalité peut être faite pour cela : tous les habitants ont le droit à un service d’eau, de ramassage,…

Prenons un exemple pour changer de sujet ou presque : les écoles primaires et maternelles. Avec la décentralisation, elles sont à la charge des communes. C’est probablement une connerie (c’est l’Etat qui gère l’Education… Nationale). Je suppose que les grosses communes du coin ont des écoles et que les habitants des petites y envoient leurs mômes. Il serait donc logique que l’interco assure la gestion des écoles, en fonction des besoins, des décisions de l’Etat… et du financement, qui devrait être assuré par dotation de l’Etat. Est-ce le cas ?

J’avais promis de revenir sur Jacques. Il habite à côté de Vire (12 000 habitants), dans le département voisin. Il est beaucoup plus souvent à Vire qu’à Mortain. Il ne va peut-être jamais dans ce bled, d’ailleurs. Il le droit de s’en foutre comme de la première bière qu’il a bue sans bouger les oreilles.

Regardez la carte qui illustre joyeusement ce billet. Elle représente les deux régions qui composent la Normandie et qui devraient fusionner prochainement. On y voit les limites des cantons, des arrondissements et des départements. Je vous la remets une deuxième fois, j’ai dessiné en rouge l’interco qui nous intéresse. Je suppose que Jacques habite une commune du canton le plus au nord. On peut se demander sérieusement si les braves gens qui ont découpé le territoire à une époque n’avaient pas tendance à abuser du Calvados. Pourquoi le hasard de ce découpage fait-il que le canton de Jacques n’est pas dans le même département que Vire et donc pourquoi, la commune de Jacques, n’est pas rattaché à l’intercommunalité de Vire ?

Pour aller plus loin, en observant la carte du coin, on pourrait se demander pourquoi il n’y a pas une intercommunalité autour de Vire, une autre autour d’Avranches ? Les communes du sud, d’ailleurs, pourraient être rattachées à Fougères… dans une autre région. Tiens ! Regardez Alençon ! Ce machin se trouve en limite de région… Pourquoi les braves gens qui habitent à quelques kilomètres au sud paieraient des impôts pour des infrastructures construites au Mans alors qu’ils profitent de celles d’Alençon et pourquoi ne pourraient-ils pas bénéficier des services publics dans la ville à côté de chez eux. Notons que j’ai exactement le même problème au Kremlin-Bicêtre qui touche Paris : je me fous totalement de mon département…

J’en tire une deuxième conclusion : la suppression des départements est indispensable et le redécoupage des régions ne va peut-être pas assez loin. Le découpage de la France devrait être organisé en fonction des villes (c’est un des volets de la réforme territoriale avec le renforcement des métropoles, mais les zones rurales sont orphelines). D’ailleurs, si je ne me trompe pas, la commune de Jacques est à la croisée de trois départements.

Revenons au Forum du Mortinais. L’observation de cartes et le bon sens montre que Jacques Etienne a raison de s’interroger, voire de protester, tout comme son maire, d’ailleurs. Dans les commentaires de son billet, Jacques me demande si la collectivité doit payer un équipement qui n’en concerne qu’une partie. Nous ne sommes pas d’accord sur la réponse mais je pense que ce n’est pas cette collectivité de raquer mais à une collectivité de taille suffisante pour qu’une péréquation visant à améliorer l’aménagement du territoire soit efficace.

Il me semble que la taille idéale serait proche de celle des arrondissements (frontières blanches sur la carte, ou grise si elles correspondent à celles du département).

Il n’empêche que dans l’Orne, ils sont mal barrés. Il faut que j’en parle à mon copain Alain Lambert : les arrondissements sont tout en longueur. Il y a un secteur géographique entre le sud-est de La Manche et l’ouest de l’Orne sans aucune commune de taille importante. Qu’ils se débrouillent, tous ces Normands ! J’ai assez à faire avec Loudéac et Le Kremlin-Bicêtre. Tiens ! Il faudra que je traite du patelin de l’ami FalconHill, aussi à cheval sur deux régions. D’ailleurs sa communauté de commune pourrait être absorbée prochainement (des projets sont en cours nous dit Wikipedia) par celle d’Avignon dans la région voisine.

J’en tire une troisième conclusion : l’intercommunalité doit dépasser les frontières des structures connues actuellement et j’en tire une quatrième pour le même prix : le découpage administratif de la France devrait être organisé autour des villes et la réforme territoriale n’aurait pas dû se faire par fusion de régions mais entièrement repensé. Ce qui aurait été assez compliqué, je le conçois et on aurait trouvé des andouilles pour protester.

Ce qu’il y a de rigolo est que le maire de la Communauté de commune du Mortinais est à l’UMP et qu’il est critiqué, pour cette action, par un type a priori plus à droite et un autre à gauche. Comme quoi, ces histoires locales n’ont rien à voir avec un combat gauche-droite. 

N.B. : je rappelle que je ne connais pas le coin. Je ne peux donc pas prendre en compte les aspects humains et affectifs qui font qu'on se sent plus proche de telle ou telle ville ou de tel ou tel département. Je rappelle aussi que c'est parce que je ne connais pas le coin que j'ai fait le billet, une sorte de vision technocratique, quoi...

La fin des communes ?

Samedi, j'ai fait un billet au sujet de la réforme territoriale en expliquant ce qui me paraîtrait bien pour l'avenir, à savoir de nouvelles entités géographiques sur la base des bassins de vie, remplaçant les cantons, les EPIC (intercommunalités), les arrondissements (sous-préfectures) et le représentations locales des départements ou des régions. J'étais content de moi mais, en réfléchissant et en discutant avec des copains, je me suis rendu compte que c'était évidemment ce que cherchaient les autorités, notamment de gauche (je les connais mieux) mais aussi, probablement, de droite.

En tant que blogueur, on est souvent blasés : j'ai fait plein de billets ce week-end parce que j'ai le temps et que l'actualité politique est un peu chaude. Celui à propos de la réforme territoriale est largement celui qui a eu le moins de lecteurs. C'est la routine. Pourtant, le sujet me paraît plus important que la vérification du théorème de Pasqua par l'UMP.

Rappelons les principes vu que j'ai oublié la formulation exacte. Nicolas Sarkozy est embourbé dans 11 histoires judiciaires et François Fillon a essayé d'intervenir dans une procédure judiciaire. Vas-y que je t'embrouille ça et que ce pauvre Jouyet qui a un peu les oreilles décollés mais n'a pourtant pas vu le vent venir se trouve en une de la presse pour une bricole. Certains de mes commentaires réactionnaires semblent assez stupide pour y accorder une réelle importance, outre l'importance médiatique qui pourrait le faire tomber,... Ils voteront pour l'UMP qui a ruiné la France, triché, commis des actes illégaux et tout ça. C'est assez drôle et triste.

Revenons donc à notre réforme territoriale qui va nous arriver dessus progressivement mais rapidement : la carte des intercommunalités devraient être revues dans deux ou trois ans, au moins, pour ce qui nous concerne, dans les zones qui ne sont pas centrées sur des villes qualifiés de métropoles. Vous allez entendre parler, dans la presse, de bisbilles locales entre élus pour négocier « la fusion » des intercommunalités actuelles mais vous n'y comprendrez rien.

Vous n'y comprendrez rien, non pas parce que vous êtes encore plus con que moi, mais parce que vous vous en foutez. Pour vous, l'intercommunalité, c'est le machin qui se regroupe pour organiser le ramassage des ordures et le traitement des eaux usées. Polop, si je puis me permettre ! Bientôt, la commune ne fera plus rien à part organiser les cérémonies du 11 novembre. Ce qui me fait penser que je suis en retard. Tant pis. Même l'état-civil passera dans l'interco.

Intercommunalité, ça n'est pas très joli, comme nom. On va appeler ça des pays.

Les communes ne serviront plus qu'à l'élection d'un conseil municipal, donc d'un maire. Les Français sont très attachés à leur maire. C'est un gars qu'ils connaissent. Avec les « pays », les maires auront pour principal rôle de siéger au « conseil de pays » d'où en sortira un président et des vice-présidents qui auront bien plus de pouvoirs que nos guignols ultra-locaux.

Notons bien que l'intérêt de l'élargissement des intercommunalités est très divers mais un détail ne doit pas être oublié : plus une entité est grande, plus on aura la possibilité de trouver une personne compétente pour en assurer la tête et plus cette personne compétente aura les moyens pour s'entourer d'un cabinet de gens compétents.

Parce qu'actuellement, hein...

Les autres structures « territoriales » devraient se calquer sur ces « pays », notamment les représentations locales des collectivités départementales, probablement remplacées par les collectivités régionales, qui devraient s'appuyer sur le découpage géographique des intercos.

C'est important. Par exemple, l'action sociale est actuellement partagée entre les communes (avec les centres communaux d'action sociale) et les départements : le tout sera progressivement regroupé, avec un double pilotage, local (au niveau de l'interco donc sur décision de l'assemblée des communes) et la collectivité « au dessus » (région ou département).

C'est passionnant à observer vu que c'est réellement ce qui va se passer, je prends les paris.

Réformons le territoire avec des représentants locaux des départements !

En lisant le Télégramme, ce matin, j'ai vu que mon copain Olivier Quéro devenait directeur de la Maison du Département à Loudéac. Tu as tort ? Je peux le comprendre, lis quand même le billet, j'y parle de réforme territoriale, de mode de scrutin aux législatives et tout ça. Si tu lis mon blog avec attention depuis des années, tu sauras que ces sujets m'intéressent. Notamment un de mes billets d'avril suite à un discours de Manuel Valls au sujet de la décentralisation.

Si je parle de Loudéac, rassure-toi, c'est uniquement à titre d'exemple. Mon billet concerne tous les patelins de France hors métropoles qui ne sont pas dans la sphère d'influence directe de la « capitale », à savoir la préfecture et le siège du Conseil Général.

Tout d'abord, mes félicitations à Olivier. Une nomination, ça se règle avec les copains au bistro. Ca tombe bien, je devrais être avec la troupe au 1880 ce soir. C'est par cet article que j'ai découvert l'existence de ces maisons du département. Dans les Côtes d'Armor, il y a en a plusieurs : Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac-Rostrenen, Saint-Brieuc,... A savoir dans les sous-préfectures (ou presque, Loudéac n'en est pas une). Les gens qui font le site web du CG22 boivent : on ne sait pas trop qui s'occupe de Rostrenen, les affirmations sont contradictoires entre les pages.

Le site nous dit : « Actuellement, plus de 60 % des agents du Département travaillent dans cette proximité des territoires et investissent des domaines aussi variés que les solidarités, les routes, les collèges... Les Maisons du Département réunissent tous ces métiers de contact. Leurs activités sont coordonnées par un Directeur et animées par une "conférence territoriale" composée des conseillers généraux de ces cinq territoires. Véritable espace citoyen d'information, de coordination et d'accompagnement, ce service s'adresse non seulement à tous les Costarmoricains, mais aussi aux élus locaux, aux associations et à l'ensemble des partenaires du Département. Il renseigne le public sur les politiques départementales et accompagne les usagers dans leurs démarches. Aides du Conseil général, développement territorial, conseils aux associations, accompagnement social, soutien aux personnes âgées, projets routiers… Les Costarmoricains, élus, chefs d'entreprises, associations, peuvent trouver dans leur Maison du Département les réponses à leurs question. »

Dans l'article, Olivier explique bien qu'en cas de suppression des départements, son machin pourrait être rattaché à la région, ce qui ne changerait pas grand chose.

Dans mon billet d'avril dernier, je parlais de bassin de vie. C'est, outre un jargon administratif introduit en 2003, une zone géographie d'où une majorité des gens ne sortent pas au quotidien : ils y habitent, y travaillent et y tiennent la plus part de leurs activités hors vacances. C'était la notion utilisée par Manuel Valls qui, en présentant ses souhaits d'aménagement du territoire, pour définir ce que devaient être les intercommunalités du futur.

Dans mon billet, je parle aussi de « Pays » des machins inventés par Charles Pasqua et aménagés par Dominique Voynet pour s'occuper du développement du coin. Les « Pays » ont à peu près la même couverture géographique que les bassins de vie.

Par le présent billet, je demande officiellement (heu...) à ce que l'intercommunalité, la représentation du département ou de la région (maison de département) et celle de l'Etat (sous-préfecture ou arrondissement) soient regroupées au sein de même zones géographiques, soient appelés « pays », avec un chef lieu unique et une administration unique.

Quand je dis administration unique, c'est une façon de parler : il y a bien des missions différentes. Il s'agit plutôt d'un siège unique, le personnel et la hiérarchie restant bien distingués à part ceux dont on peut regrouper les missions, comme l’hôtesse d'accueil et l'andouille qui fait la maintenance des photocopieurs. Je vous laisse régler les détails. Toujours est-il que l'on pourrait avoir « La maison du Pays de Loudéac » avec les services de l'Etat, les services du département ou de la région et les services regroupés des communes.

Je demande également à ce que soit supprimée la notion de cantons. Je sais, je n'y vais pas de main morte, mais comme ils changent tout le temps, autant y aller d'un gros coup. L'élection des conseils régionaux et conseillers départementaux se fera à la proportionnelle au sein des pays.

Je demande enfin que les circonscription pour les législatives soient supprimées. En effet, ces machins ne correspondent à rien. Les élections législatives et sénatoriales seront donc faites au niveau du département, ce qui est partiellement le cas pour les sénatoriales.

Vous me direz que la France deviendrait ingouvernable. On s'en fout. Ca obligerait les partis politiques à fonctionner en bonne intelligence. Je vous rappelle qu'il y a une alternance à chaque élection nationale depuis 1981 (sauf 2007), ce qui laisse tout le loisir à nos élus de construire et de déconstruire.

J'ai parlé.

Vers la fusion de la Bretagne et des Pays-de-Loire ?

La nouvelle carte de la grosse région Aquitaine fait bien rire dans les réseaux sociaux. Le député qui a imaginé ça ne se rend même pas compte du ridicule de la situation. Il n’empêche que son interview dans Le Point est intéressant. Lisez-le. Deux autres informations sont tombées aujourd’hui, la première est que les départements pourront changer de région s’ils le souhaitent, la deuxième que Jean-Marc Ayrault souhaite la fusion des régions Bretagne et Pays-de-Loire, sujet qui m’intéresse aujourd’hui.

Plus précisément, il signe une tribune dans Libération avec d’autres députés et des sénateurs du coin. Ce rapprochement est aussi ce que soutient Jacques Auxiette, le président de la région Pays-de-Loire, qui s’appuie sur un sondage au sujet de la volonté des habitants des régions.

Le président de la région Bretagne, Pierrick Massiot (je n’arrive pas à mémoriser son nom), s’est prononcé pour un démantèlement de la région voisine et du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne pour refaire la « Bretagne historique ». Le Conseil régional a d’ailleurs récemment adopté un vœu allant dans ce sens avec également « un nouveau modèle d'organisation territoriale avec pour objectif de fusionner le Conseil régional et les conseils départementaux. »

Ma première réflexion est qu’on entend beaucoup les quelques Bretons attachés au retour de la Bretagne historique, contrairement à moi, mais que l’avis des Ligériens me semble plus important : ce sont essentiellement eux qui vont être mangés à une nouvelle sauce. Les Bretons ont-ils le droit de demander le démantèlement de la région voisine ? La conclusion du sondage est sans appel, selon Jacques Auxiette : « L’hypothèse d’une fusion avec la Région Centre est massivement rejetée par l’opinion et ne dispose d’aucun soutien chez les acteurs du territoire. Seuls le statu quo ou la fusion avec la Bretagne sont possibles ! »

C’est étrange : le démembrement de la région n’est pas parmi les hypothèses évoquées par le sondage… Je ne serais néanmoins pas surpris qu’il soit rejeté par une majorité des Ligériens.

Auquel cas, il reste effectivement deux solutions. La fusion des deux régions me parait la meilleure.

Commentons la réforme territoriale

La presse est concentrée sur le retour de Nicolas Sarkozy et ne parle plus de la réforme territoriale. Sujet suivant ! Heureusement (ou pas…) que les blogs sont là. René Paul Henry, par exemple, semble dubitatif ! Je vais lui répondre point par point. Commençons par la première phrase : « Il est archi évident que la réforme territoriale va se transformer très rapidement en chemin de croix pour l’exécutif. »

Certains gros médisants pensent que François Hollande n’ira pas jusqu’au bout. Au contraire, je pense que la réforme sera poussée à son terme et je vais être médisant : cela permettra à Pépère d’avoir un bilan dans les livres d’histoire… S’il se plante sur le reste, il lui restera ça et le mariage pour tous.

« Tous les ingrédients sont réunis pour qu'il n'y ait que des mécontents et ce qu'on entend aujourd'hui n'est rien en comparaison des hurlements inévitables quand il va falloir désigner les capitales régionales et qu'il y aura, forcément, des grandes villes qui seront déclassées. » Certes, certains vont ronchonner mais le grand public semble être favorable à cette réforme tant il est évident que notre pays est mal branlé avec son organisation qui date d’une autre époque ! Rien que les évolutions technologiques depuis l’acte I de la décentralisation ont rendu obsolète notre système territorial.

La réforme ne déclassera pas de villes. Le déclassement de certaines métropoles est beaucoup plus lié aux transports, notamment au TGV. La problématique des villes est traitée par la loi du 27 janvier 2014 (mais les volets liés à la métropole du Grand Paris ont éclipsé le reste…).

Toujours est-il que les Parlementaires (notamment les socialistes à l’Assemblée) pourront difficilement aller contre le rapprochement des régions.

« Sans l'avoir regardée en détail, la nouvelle carte ne m'inspire rien. On a collé les anciennes régions deux par deux. L'impression que j'en ai, c'est que c'est une réforme a minima faite à la va-vite sans trop y avoir réfléchi. Vu le coût politique à payer pour une telle réforme, je m'attendais à un peu plus de finesse... » Quel que soit le découpage retenu, il aurait provoqué des ricanements. Il fallait faire une proposition pour déclencher les débats. J’évoquais hier la Bretagne : certains Bretons veulent le rattachement de la Loire-Atlantique mais pas des autres départements sans même penser qu’il ne revient pas aux Bretons, du moins aux habitants des quatre départements officiellement en Bretagne, de décider pour les autres.

« Personnellement, j'aurais revu les découpages au niveau des départements en fonction des limites des anciennes provinces qui, qu'on le veuille ou non, ont entrainé des comportements culturels qui perdurent encore. » Il y a plus d’ancienne province que d’actuelles régions et le but est de limiter le nombre… « J'aurais également été attentif à la ville capitale qui identifie sa région, et je n'aurais jamais renvoyé sa désignation à un décret à venir... » Ce n’est pas possible. Imaginons que l’on fasse une région « grand ouest » (ce qui devrait arriver…) regroupant la Bretagne et les Pays-de-Loire. Rennes devrait en devenir le chef lieu parce qu’elle occupe une position centrale mais pourquoi pas Nantes qui est plus grosse, voire Angers, Le Mans, Brest,… ?

« Méthodologiquement j'aurais confié le travail à une commission de 15 membres formée de politiques de tout bord et de représentants de la société civile dont un géographe renommé, avec pour mission de remettre un projet motivé dans un délai d'un mois vu que nous sommes pressés, en sachant que, forcément, le projet ne serait jamais parfait... » Mettre en œuvre une commission est là pour enterrer les projets et je ne sais pas comment ils ont procédé. Pour aboutir a une carte contestée, pourquoi mettre en place une commission ? Et les commissions précédentes, comme celle présidée par Edouard Balladur ?

« On nous annonce des économies à venir. oui, peut-être, mais pas tout de suite. Il va falloir déplacer des fonctionnaires, agrandir des bâtiments, allonger des parcours, ça ne sera pas gratuit. » Pourquoi ? Seul les services directement attachés « au Conseil » devront bouger, les administrations n’auront pas à déménager. L’équipe qui s’occupe des Lycées en Bretagne et celle qui s’occupe des Lycées dans les Pays-de-Loire ont vocation à se rapprocher mais pas nécessairement à occuper les mêmes bureaux. La suppression des Conseils Généraux avec le transfert de compétences pourrait être plus douloureuse même si des mutations ne sont pas indispensables.

« Dans le long terme on fera peut-être des économies d'échelle, mais pas les 20 milliards qu'on annonce. Si le bilan financier est positif ça ne sera pas déjà si mal... » L’agrandissement des régions n’est pas directement fait pour faire des grosses économies mais pour donner plus de forces aux régions pour leurs missions actuelles et futures. S’il faut 10 personnes pour gérer les 30 lycées d’une région, il en faudra 20 pour gérer 60 lycées… Par contre, je suis d’accord avec RPH : quand on nous dit que cette réforme permettra de faire des économies substantielles, je reste dubitatif.

Je vais laisser l’ami RPH avec sa conclusion parce que j’ai la flemme d’en faire une…

Rattachons les Pays-de-Loire à Wallis-Et-Futuna !

Pendant deux ans, j’ai parlé de la réforme territoriale et ça n’intéressait personne. Maintenant qu’elle est là, à nos portes, tels les chars russes en 1981, elle ne m’intéresse presque plus. Je vais néanmoins diffuser l’illustration officielle mais, pour faire bonne figure, je vais la récupérer chez le vieux.

Ce qu’il y a d’amusant est qu’elle ne prend pas en compte les revendications de la seule région à avoir des revendications territoriales, la Bretagne, ces sympathiques habitants dont je fais partie à temps partiel voulant annexer la Loire-Atlantique, sans même demander leur avis aux Ligériens. D’un autre côté, on se demande bien pourquoi on demanderait leur avis à des gens qui s’appellent « Ligériens », le ligérien étant un sous-étage de l’étage stratigraphique Turonien. D’ailleurs, depuis qu’on les a affublés de ce nom grotesque mais relatif à la Loire, ils sont entrés dans une grave dépression.

On ne leur épargne rien ! La semaine, on menaçait de les rattacher au Poitou. D’ici quelques remaniements, ils se seraient retrouvés avec Ségolène Royal comme présidente.

Quand j’ai vu la carte, j’ai cru que c’était une farce ! Je me suis dit que c’est une des célèbres blagounettes de François Hollande. Je l’imagine dans son bureau avec Manuel Valls : « Tiens ! On va faire une farce à Le Drian, on va le laisser se débrouiller avec Auxiette. » Seul Bernard Cazeneuve était plié de rire mais c’est pour ça qu’on l’a nommé là : rigoler entre Valls et Hollande.

J’apprends dans la presse que les braves gens de la Mayenne (les mayonnaises ?) voudraient maintenant être rattachés aussi à la Bretagne ! C’est peut-être une ruse pour qu’on déplace le péage de la Gravelle, remarque. Je ne sais pas ce qu’en pensent les nationalistes Breton. On va bien en retrouver un ou deux qui va nous expliquer qu’Anne de Bretagne a eu une crise d’hémorroïdes à Laval, ce qui prouve que la Mayenne est en Bretagne.

A Angers, par contre, on entend assez peu de revendications. Les Sarthois ne sont guère plus loquaces. Arrêtons de nous moquer de ces braves gens qui ont essentiellement vocation à occuper l’espace que je parcours quand je vais l’Ile-de-France en Bretagne. Revenons à la réforme territoriale.

Il est réjouissant de voir la presse raconter absolument n’importe quoi, notamment chez les réacs, comme ceux de Causeur. L’auteur, pourtant spécialiste de la question, s’offre un procès à charge. Tant pis s’il est avocat.

Je vais lui répondre : mon canard, cette réforme n’est pas faite dans la précipitation. Comme tu le rappelles, elle était au programme de François Hollande. Je me permets de te tutoyer. C’est une dérive passagère. Marylise Lebranchu traverses la France dans tous les sens pour rencontrer les élus locaux depuis deux ans. Ce n’est pas un sujet neuf, je le rappelle moi-même en introduction de ce billet : ça fait deux ans que je m’y intéresse.

La réforme territoriale de Nicolas Sarkozy que tu cites était mal ficelée. Il n’avait pas supprimé les Conseils généraux mais inventé des Conseils départementaux qui seraient composés des représentants du département au Conseil régional, sans prévoir de transfert de compétence entre les Assemblées. La gauche arrivée au pouvoir a été obligée de la supprimer en urgence, au grand soulagement des élus de droite qui avaient été obligés d’avaler la pilule.

Il est particulièrement facile de dire que la carte pique les yeux mais toutes les cartes que j’ai pu voir en quelques mois piquaient des yeux… François Hollande et Manuel Valls s’en remettent donc à la sagesse des Parlementaires et des Conseils généraux (tant qu’ils existent encore) et régionaux pour affiner la carte. Ils n’ont décidé

Comme tu le soulignes, pour supprimer les départements, il faut une modification de la Constitution. Nicolas Sarkozy n’a pas eu le courage de la faire et a donc fait une demi-réforme. Je vais néanmoins rappeler deux faits : d’une part, personne ne parle de supprimer les départements mais uniquement leurs « conseils », d’autre part c’est pour supprimer ces conseils qu’il faut modifier la Constitution. Il n’y a aucune urgence, d’où la date de 2020 évoquée par pépère. Tu n’ignores pas cela, tu es juriste, je ne suis qu’un gros pingouin.

D’ailleurs, tu le dis toi-même. Il suffit de modifier la loi pour transférer les compétences.

Tu prétends que « les missions sociales (RSA, enfance, personnes âgées etc.) passeront discrètement à l’as. » Tu aurais du écouter Manuel Valls chez Bourdin, ce matin, expliquant plus longuement ce volet de la réforme. Note : « je pense à l’action sociale, au travail vers les personnes âgées, vers les handicapés, donc, ce travail-là il doit être fait. Il faut penser aussi aux territoires ruraux, la ruralité qui est une réalité, vous la connaissez bien, dans notre pays, donc il faut aussi regarder… » Après, il a été coupé par Bourdin, la routine…

« Tout y est. L’amateurisme, l’ignorance, le cynisme et la mauvaise foi, caractéristiques du médiocre politicien d’aujourd’hui sont présents à chaque étape. Avec, et c’est le plus rageant, une désinvolture qui en devient mépris vis-à-vis d’un pays que l’on prétend gouverner. » Je lis plutôt le mépris chez l’avocat qui se veut éditorialiste dans un machin réac.

Deux ans de consultations… Une première loi, sur les trois prévues, déjà votées…

Ensuite, tu nous rappelles que « les découpages administratifs s’enracinent dans une réalité historique et sociale ». Habitant moi-même dans le 94, je peux aisément chier sur les réalités historiques et sociales de mon patelin qui est devenu une cité dortoir de Paris. Tu ferais mieux de te demander pourquoi des jeunes d’aujourd’hui arrivent à revendiquer leur appartenance au 93 ou au 94. Il devrait me revenir d’écrire dans les machins réacs…

Enfin, tu nous parles de la comparaison avec l’Allemagne et ses Landers que l’on met en avant pour vanter cette réforme. Tu dis à juste titre que c’est une connerie vu que les Landers allemands sont en moyenne déjà moins grands que les régions françaises. Mais tu compares des trucs qui ne sont pas comparables et tu reprends plus une argumentation de la gauche de la gauche qui reproche aux socialos de vouloir faire ressembler la France à l’Allemagne…

La toute fin de ton article vire au grand guignol : tu reproches aux socialos de vouloir faire des économies en supprimant les indemnités des Conseillers généraux, ce qui est grotesque, comme tu le soulignes, d’ailleurs, ce n’est pas du tout le but. Mais tu reprochais, auparavant, aux socialos, d’avoir supprimé la réforme de Nicolas Sarkozy qui, elle, visait uniquement à réduire ces indemnités.

Ce qu’il y a de bien avec cette réforme, surtout en période de coupe du Monde, c’est qu’il y a à peu près 65 millions de types qui ont un avis, même ceux qui prétendent s’en foutre.

Mais c’est dommage de s’y intéresser maintenant, le jour où on voit une carte avec le logo du gouvernement, et pas avant, au cours des travaux qui ont abouti à cela.

Pour ma part, j’ai contribué, à mon modeste niveau…

J’ai fait chier mes lecteurs avec la réforme territoriale pendant deux ans. Voir autant d’avis, aujourd’hui, dans les blogs et les sites d’information, m’amuse beaucoup.

Regroupement des régions : vive l'Armorique ?

A propos du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, on lit beaucoup d’âneries, y compris dans mes propres blogs, d’ailleurs. Entendons-nous bien : je suis assez favorable à ce rattachement mais je ne verrais pas, d’un mauvais œil, non plus, la création d’une grande région ouest, avec la fusion, en gros, des deux régions, la Bretagne et les Pays-de-Loire.

L’histoire de la Bretagne est compliquée, mais, pourtant, certains se basent sur elle ou les sondages pour formuler des exigences.

L’histoire de la Bretagne

J’avais fait un billet à ce sujet, cet été. Je résume. Au début, on avait les hommes préhistoriques qui étaient là. On ne sait pas comment ils sont arrivés là et on s’en fout. La civilisation Celte est arrivée.

On considère qu’il y avait cinq peuples celtes sur le territoire de l’actuelle Bretagne au début de notre ère. Voir l’illustration en haut à gauche. On ne parlait pas encore de la Bretagne, d’ailleurs. Les Romains sont arrivés. Ils appelaient ça l’Armorique qui, en gros, s’étendait de l’estuaire de la Loire à celui de la Seine. C’était le bordel.

Les peuples germaniques ont méchamment décidé d’envahir l’Ile de Bretagne, ce qu’on appelle aujourd’hui la Grande Bretagne. C’était il y a deux millénaires, en gros. Du coup, les peuples rosbifs ont été obligés de fuir et de se pointer chez nous. C’est pour ça qu’on appelle cela la Bretagne. Nos envahisseurs avaient une culture proche de la notre issue des Celtes.

Ceux qui venaient du pays qui deviendra la France ont envahi un tas de trucs ce qui fait que les coins qui n’étaient pas en France, s’étendaient de l’estuaire de la Rance à celui de la Vilaine.

Charlemagne est arrivé et a créé les Marches de Bretagne, avec Rennes et Nantes (qui étaient dans a lui) pour se défendre des méchants Bretons qui auraient pu l’envahir. Finalement, c’est cette andouille qui a fini par envahir la Bretagne, ou, du moins, l’ensemble des petits royaumes qui la composaient, pour avoir la paix. Il y a fusionné tout ça, avec les Marches et son fils a nommé un lascar, Nominoë, pour diriger ce bordel.

C’est ainsi que Charlemagne a créé la Bretagne, en gros, au nord de l’estuaire de la Loire, avec des Celtes envahis par des anglais…

Par reconnaissance, certainement, Nominoë a foutu dehors les Carolingiens et c’est son fils, Erispoë qui a finalement fini par reconnu comme roi de Bretagne par les rois de France. Ces andouilles ont continué à faire la guerre, ont gagné un tas de trucs et ont fini par perdre. Après 50 ans d’existence, le royaume devint un duché, le duc « prêtant hommage » à Louis IV en 942.

Toujours est-il qu’ils ont continué à se foutre sur la gueule. Le comté de Nantes ne voulait pas être intégré au duché de Bretagne. Du coup, le comté se balada un peu partout et fut même rattaché à l’Anjou. Nantes est revenu « définitivement » en Bretagne que vers le XIIIème siècle.

Finalement, François 1^er a baisé les Bretons en devant usufruitier du duché avant d’être roi de France en se mariant avec la fille d’Anne de Bretagne en 1514. En 1532, la Bretagne était rattachée à la France. On peut dire que la révolution a fini de la tuer. C’était un peu le but du redécoupage par département même s’il a été fait plus ou moins sur la base des frontières de contés.

Pendant la guerre, en 1941, les régions furent recrées pour des raisons administratives et le découpage fut conservé après la guerre. On connaît la suite.

Des sondages ?

Si vous posez la question aux habitants de la Loire Atlantique : « Comme on va redécouper les régions, voulez-vous que votre département soit rattaché à la Bretagne ou à une autre entité ? » 90% des braves gens, au pif, vont répondre oui. J’imagine que la question n’a pas été posée ainsi.

C’est ainsi que les défenseurs du rattachement disent qu’une majorité d’habitants sont favorables au rattachement…

Par contre, « 29 % des sondés étaient favorables au rattachement administratif de la Loire-Atlantique à la Bretagne, contre 32 % pour le « maintien des structures régionales actuelles » et 36 % pour « La mise en place d'une grande région ouest dont ferait partie la Loire-Atlantique » ».

Ainsi, moins d’un tiers des habitants du coin souhaitent réellement leur rattachement à la Bretagne.

Ce sondage date de 2002 et il y a plein de sondages dans Wikipedia.

En 2009, les Bretons, eux, étaient majoritairement pour mais d’une courte tête.

Ca vaudrait le coup de faire un sondage, auprès des habitants de la région et ceux du département 44. Je résume : le gouvernement va faire une réforme territoriale, deux projets s’opposent :

-         la création d’une nouvelle grande région par la fusion des deux régions,

-         la création d’une région avec les cinq départements.

Quelle solution préférez-vous ?

Une fois cela fait, dans le cadre d’une réforme qui va se faire, on pourra avoir une idée de « l’opinion publique ».

On pourrait aussi poser la question uniquement aux habitants du sud de la Loire…

Et moi et moi ?

Honnêtement, je m’en fous. Ce sont les élus qui travaillent au quotidien et connaissent les machins administratifs qui sont nécessaires.

Par contre, je n’aime pas l’argument de la Bretagne historique car si une Bretagne historique a existé, c’était entre 851 (de mémoire) et 1532. L’argument est nationaliste. Ou alors, arrêtons-nous à la Bretagne des cinq peuples Celtes qui a existé beaucoup plus longtemps. Mais on n'avait pas encore été envahis par les Anglais.

Recréons l'Armorique, qu'on n'en parle plus...

Quelles régions pour quelles missions ?

Y’a plein de gens qui proposent des redécoupages de la carte des régions. Du coup, je m’y mets aussi. Ma carte est la seule censée : je l’ai faite totalement au hasard. Si ça vous fait plaisir, je peux aussi fusionner ce qui remplace la Normandie et la Bretagne ou foutre l’Oise dans la région Nord plutôt qu’en Ile de France. Ou alors, on peut faire grossir l’Ile-de-France avec la Sarthe, le Loiret, l’Yonne,… Je n’ai pas touché aux deux régions en bas à droite. On peut les fusionner, pour rigoler.

La bonne nouvelle du jour est que les blogueurs commencent à s’intéresser à la question, comme Lady Waterloo et Noix Vomique.  

Il y aura plusieurs critères pour refaire les régions, dont les critères historiques : ça me fait rigoler, rien qu’en Bretagne, tant cette dernière a évolué au cours des siècles. Je propose de remonter jusqu’à Jules César (les cartographes antérieurs étaient nettement moins précise). On avait la Belgica, le Lugdunensis, l’Aquitania, le Narbonensis, la Germania Sup, la Gallia Cisalpina,… Au moins, on ne nous les cassera pas avec Anne de Bretagne. Quand les Bretons verront que leur capitale est Lyon, ils rigoleront moins.

La seule chose dont on soit sûr est qu’il y aura des mécontents. Certains proposent de faire des referendums. L’idée à du sens, je ne le nie. On ne peut pas balloter les Français sans leur demander leur avis. Néanmoins, comme ils ne savent pas quels sont les enjeux et comment travaillent les élus, les consulter semble un peu populiste. Par exemple, savez-vous qu’il existe un Pôle Métropolitain Loire Bretagne : « Né des coopérations multilatérales entre les agglomérations d’Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire, le Pôle métropolitain Loire-Bretagne affirme une ambition : travailler ensemble au rayonnement du Grand Ouest. Le pôle métropolitain Loire-Bretagne Moteurs démographiques et économiques de la région, les cinq métropoles s’emploient à renforcer les liens dans les domaines du développement économique, des infrastructures de transports, de la promotion du développement durable et de l’innovation. » Et la conférence permanente Nantes – Rennes, vous la connaissez ?

C’est bien joli de dire qu’on a un empilement de couches administratives mais sait-on lesquelles ?

Les critères historiques ne sont pas les seuls. Les élus sont évidemment concernés puisque c’est eux qui savent réellement ce qui est fait. Jacques Auxiette, par exemple, est favorable à un Grand Ouest comme sur ma carte (mais j’ai viré la Vendée, par principe), issue du rapproche de la Bretagne et de la région dont il les président, les Pays-de-Loire. Néanmoins, pensez-vous qu’un habitant de Saumur se sente appartenir à une région dont la capitale devrait être Rennes pour des raisons géographiques ? Et avec ma carte, vous pensez vraiment que les Vendéens seront contents d'être abandonnés ?

Désolé de parler de la Bretagne, essentiellement, mais prenez des exemples dans votre coin, vous verrez, ça marche aussi. Regardez ma carte. Je n’ai pas demandé aux habitants de Nîmes (ou de Roquemaure…) si cela les bottait réellement d’être rattachés à Clermont-Ferrand… J’ai fait ma carte au pif mais je ne pourrais pas concevoir que la Lozère et le Gard ne soient pas dans la même région. Coller Montpellier, Nîmes et Avignon dans trois régions différentes est-il de l’intérêt de ces villes et des missions qu’elles pourraient accomplir en commun, peut-être avec Bézier et Narbonne, tant que j’y suis ? Et Perpignan, tiens ! Sans oublier Arles.

Je crois que cette réforme, tout le monde sera d’accord pour la faire, mais chez les autres.

Dans l’attente, il convient de regarder quelles sont les missions des régions…

Les compétences actuelles

Selon Wikipedia, les « principales compétences du conseil régional sont :

-         les aides à l'économie et au développement ;

-         l'aménagement du territoire : élaboration du contrat de projet État-région avec l'État et du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT), schémas interrégionaux de littoral et de massif, gestion des fonds européens (en Alsace) ;

-         l'enseignement : construction et gestion des lycées et de leurs TOS ;

-         l'environnement : plan régional pour la qualité de l'air, parcs naturels régionaux et réserves naturelles régionales ;

-         l'organisation des transports ferroviaires régionaux ;

-         la formation professionnelle : élaboration de la politique et de la carte des formations professionnelles, concernant les lycées professionnels, polyvalents, et les centres de formation par apprentissage (CFA), gestion des crédits AFPA, professions sociales et paramédicales, apprentissage ;

-         les équipements structurants : certains ports et aéroports.

Les routes nationales, au moins sur le territoire métropolitain, sont restées sous compétence de l'État, gérées par les Directions Interdépartementales des Routes. »

La dernière phrase est à mon avis fausse mais peu importe.

La nouvelle décentralisation

Figurez-vous qu’on ne sait pas encore ce que contiendra le texte de loi qui n’est pas encore sorti… Les compétences des régions devraient être renforcées « en matière économique, de formation professionnelle, d'apprentissage, d'orientation, d'enseignement supérieur » de même qu’en « matière de transports, de logement étudiant, de langues régionales et d'énergie ».

Les conséquences des annonces de Manuel Valls

Avec les « grandes régions », le renforcement des intercommunalités, et la suppression des Conseils départementaux, on peut supposer que les missions des Conseils régionaux évolueront. Quelles sont les missions des Conseils départementaux ?

-         l’aide sociale : on peut supposer que le versement des allocations repassera dans le giron de l’Etat ou des Allocations Familiales (leur décentralisation n’avait aucun sens), il restera les actions de proximité qui devraient arriver dans le giron dans les intercommunalités,

-         la gestion des routes : l’essentiel repassera probablement à un niveau régional (pour ce qui concerne les routes dites départementales et nationales),

-         la gestion des collèges : l’échelon « grande région » me parait trop éloigné, les intercommunalités seraient probablement plus efficaces (et pourraient aussi gérer les lycées, pourquoi avoir séparé les deux ?). La gestion du personnel pourrait revenir aux régions (voire à l’Etat : l’éducation est dite nationale…),

-         le développement local (l’aide aux associations, aux communes,…) : je suis partagé (le département me parait l’échelon parfait),

-         le tourisme : même remarque (les anciennes régions étaient peut-être plus adaptées),

-         la culture (bof…),

-         quelques autres bricoles, comme l’aide aux sapeurs pompiers, une partie de l’aide au logement,…

Enfin, la suppression de la clause de compétences générales qui permettait aux collectivités de s’occuper d’autre chose que de leurs fesses aura aussi des conséquences.

Les transferts de compétences ne se feront pas sans douleur car il faudra éviter les phénomènes de baronnies, au niveau régional comme au niveau intercommunal. C’est d’ailleurs pour ça qu’il me paraitrait souhaitable de revenir sur des pans des vagues antérieures de décentralisation, notamment tout ce qui est fixé par l’Etat (le personnel non enseignant de l’Education Nationale, le versement des prestations sociales,…).

Et alors ?

C’est pour ça que je propose une carte au hasard : je ne sais pas quelles seront les compétences de chacun et je ne sais pas comment ils travaillent.

Et tant qu’on n’en saura pas plus…