Réforme territoriale et décentralisation : c'est reparti !

Au cours de sa conférence de presse, François Hollande relance la réforme territoriale et la décentralisation dont un premier volet a été voté en 2013, avec la création de métropoles et des statuts particuliers pour celles de Lyon, Paris et Aix-Marseille. J’en ai souvent parlé. Ce qu’il enclenche maintenant est une nouvelle phase.

C'est étrange, les militants de gauche des réseaux sociaux sont focalisés sur le pacte de responsabilité mais n'évoquent pas ce sujet, également peu repris par la presse, pourtant essentiel : une partie des volets économiques de la politiques sera décentralisé.


Au départ, François Hollande, représentée par Marylise Lebranchu avait voulu faire un gros texte de loi mais il avait été découpé en trois : le premier volet dont j’ai parlé, l’organisation du reste de la France et la décentralisation.

Ces projets ne sont pas neufs. l'Express évoque ses deux prédécesseurs, notamment celui que la droite avait commencé à mettre en œuvre et qui avait été supprimé par la gauche… Heureusement…

Pourquoi « heureusement » ? D’une part, à mon sens, la réforme de Nicolas Sarkozy n’est que de façade, visant à faire une communication sur « moi, j’ai fait bouger la France » et « ces enfoirés d’élus locaux coûtent très cher ». Ces points sont des âneries : le coût des élus est peut-être trop élevé surtout s’ils font des abus mais ce ne sont pas les élus qui coûtent cher mais les missions dont ils ont la charge : entretien des collèges, aide sociale… Fusionner département et région ne supprimera pas le coût de l’entretien des collèges et de l’aide sociale. D’autre part, cette loi était vide de contenu : il y avait une réorganisation des régions et des départements mais sans rien de plus.

Par exemple, Jean-Marc Ayrault évoquait récemment la fusion des départements de petite couronne (je ne suis pas spécialement partisan parce que ça donnerait trop de poids à un machin de plusieurs habitants et aux préfets mais peu importe ; je suis surtout surpris qu’il présente ça après le vote pour le Grand Paris). Ca aurait effectivement un sens. Par exemple, j’habite à 500 mètres de Paris, je ne vois pas pourquoi j’aurais une préfecture beaucoup plus loin. Par contre, dans d’autres régions beaucoup moins denses, multiplier les départements a un sens.

Une réforme doit impliquer un changement d’organisation selon le contexte démographique ou géographique.

Marylise Lebranchu a mis 18 mois pour faire sa réforme, consultant les élus locaux puis les élus nationaux (sénateurs et députés). Nicolas Sarkozy avait imposé son redécoupage. Il a nommé un ancien premier ministre, Edouard Balladur, président d’une commission qui a fait un rapport qui a été transformé en projet de loi, passé (difficilement) en texte de loi.

Qu’a dit François Hollande ?

Je reproduis ici l’intégralité de la partie du discours (dans la presse, on ne trouve que des extraits).

« Alors, c’est notre organisation territoriale qui devra également être revue. Déjà en 2013, une loi a créé 13 grandes métropoles – c’est un grand progrès – parce que ces métropoles seront une source d’attractivité pour notre territoire, une source également de localisation d’investissements. Les métropoles sont maintenant à taille nécessairement européenne et parfois même mondiale. Voilà la première étape qui a été franchie.

Nous devons en franchir une autre cette année, en 2014, et en terminer avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions. Les régions se verront confier, dans une prochaine loi de décentralisation, de nouvelles responsabilités et seront même dotées d’un pouvoir réglementaire local d’adaptation, pour donner plus de liberté aux élus pour travailler. Une clarification stricte des compétences entre collectivités sera introduite.

Les collectivités seront également incitées et invitées à se rapprocher. Les régions, d’abord, dont le nombre peut aussi évoluer. Il n’y a pas de raison à ce qu’il soit le même dans quelques années, par rapport à aujourd’hui. Ensuite, les départements, ceux qui sont situés dans les grandes aires métropolitaines devront redéfinir leur avenir. C’est ce qui s’est fait, notamment dans le Rhône avec Lyon. Je sais que, sur ces questions, les élus mais aussi nos concitoyens sont prêts à ces évolutions. Pour les accompagner, il y aura des incitations puissantes qui seront introduites. Les dotations de l’Etat varieront selon les regroupements qui seront faits. »

Il confirme donc ce que devait contenir la loi initiale :

-         un volet sur une nouvelle phase de décentralisation vers les régions avec une clarification des compétences et la possibilité d’étendre le pouvoir réglementaire de ces régions,

-         une incitation pour les collectivités territoriales (communes, EPCI – agglomérations, communautés de communes, départements, régions) à se rapprocher.

Le cas de Lyon, traité en 2013, est intéressant à étudier. Le département, le Rhône, est le plus dense de France après ceux d’Ile-de-France (et Mayotte) est le plus dense de France. Un petit tiers des habitants habite Lyon. 75% de la population est dans la Communauté Urbaine de Lyon (EPCI : Établissement public de coopération intercommunale).

La fusion du département et de l’EPCI est donc logique.

Les Bouches-du-Rhône, également traitées en 2013, est un peu différent. On a, à l’ouest, un pole autour d’Arles et à l’est, un pole autour de Marseille et de son EPCI. Il était logique de fusionné l’EPCI de Marseille avec celles vraiment voisine pour en créer une plus grande avec un statut de métropole mais elle ne pouvait pas occuper la totalité du territoire. Quand je dis que c’est logique, je ne juge pas du fond, je ne connais pas le quartier et je sais que les négociations ont été douloureuses.

Toujours est-il qu’alors que Lyon occupe l’essentiel de son département et en était le centre géographique et économique, le contexte est différent à Marseille : le département est plus grand et Marseille est bien à l’est… Des organisations différentes sont donc très logiques, ce que ne permettait pas l’ancien découpage qui date de mathusalem et n’était pas prévu par la réforme de Nicolas Sarkozy.

Si on applique ce cas à Paris, la loi de 2013 a créé la Métropole de Paris – un EPCI – qui remplacera les intercommunalités existantes – des EPCI.

Je n’ai pas le texte des propos de Jean-Marc Ayrault, sur le rapprochement des départements de petite couronne. Je suppose qu’il expliquait qu’une des nouvelles lois leur permettrait de fusionner puis de se rapprocher de l’EPCI, s’ils le désirent.

C’est aussi ça, le changement : de longues négociations et pas des décisions à l’emporte pièce.

Ce qui m'amuse, c'est que cette annonce n'est qu'une reprise des engagements de la campagne.