Décentralisation et démocratie

Barrage de Guerlédan se demandant ce qu'il fait hors sujet.

Contrairement à Notre-Dame-des-Landes, je ne connais pas le dossier du « barrage de Sivens » mais on dirait bien que des élus locaux aient pris une décision contraire aux intérêts des habitants, de l’environnement,… Concrètement, une enquête publique a été menée et a mené un avis favorable mais en subordonnant cet avis à une étude scientifique qui, elle, a fini par donner un résultat négatif. Le Conseil Général n’a pas suivi cet avis donc le résultat de l’enquête d’utilité publique. Il a lancé la construction du barrage. Vu sous cet angle, il apparait que la logique d’un fonctionnement démocratique efficace n’a pas été respectée.

A NDDL, c’est un peu pareil. Des élus locaux ont dit « tiens et si on faisait un aéroport » et ont lancé l’étude. Ces deux explications sont d’honteux raccourcis qui ne relèveront pas le niveau de la blogosphère mais on ne peut pas pondre des tartines à chaque fois. A cause des opposant ou grâce à eux selon le point de vue qu’on adopte, le premier ministre de l’époque, par ailleurs grand promoteur de l’aéroport, dit : « bon, ça chie dans la colle, on va faire une étude complémentaire ». Cette étude complémentaire a dit (je ne sais pas si c’est la vérité) : « bon, les opposants racontent bien des conneries mais il y a deux vrais points : il manque un accès par tram à partir de Nantes et, bordel, au niveau de l’environnement les dégâts seront considérables ». De fait, l’aéroport de NDDL ne se fera probablement pas.

Revenons à Sivens. On ne connait pas la suite. Ségolène Royal, la ministre de l’environnement a reçu un rapport négatif. Elle semble contre le projet, contrairement à Manuel Valls, et doit tenir une réunion aujourd’hui.

L’ami Des Pas Perdu fait un intéressant billet sur la décentralisation et la démocratie. Donner des pouvoirs a des élus locaux renforce-t-il la démocratie ou n’est-ce pas une démolition de la République ? Je partage certains de ses constats et interrogations mais pas ses conclusions. Notons par ailleurs qu’ayant un député maire MRC, je lis ses textes. Il me semble à peu près sur la même longueur d’onde que DPP. Je dis bien, il me semble et il peut bien penser ce qu’il veut, je voulais juste mentionner que le sujet ne m’est pas totalement inconnu contrairement à ce qu’on pourrait penser.

Néanmoins, je trouve DPP un peu trop direct.

Je cite DPP : « Le projet de barrage du Sivens illustre à merveille, hélas, que la décentralisation n'a pas permis d'améliorer le débat public, de faire participer les citoyen-ne-s aux décisions qui concernent leur vie et leur environnement. Elle n'a pas non plus empêché des orientations politiques qui vont à l'encontre de l'intérêt général, ni apporté une quelconque amélioration démocratique. En fait, elle a superposé les autorités décisionnaires et éparpillé leurs responsabilités respectives, et, ce faisant, embrouillé le débat public et les citoyen-ne-s. »

On est d’accord. Mais à force d’utiliser des expressions comme « n’a pas permis d’améliorer », on oublie de dire qu’elle n’a pas empêché le débat public… Il y a eu une enquête d’utilité publique. Les citoyens ont été consultés. Des élus ont pris des décisions en conséquence, mais, comme je le signalais, sans respecter les conclusions de l’enquête.

« Paradoxalement, la décentralisation a renforcé le centralisme et le dirigisme. Les décisions sont prises par des assemblées locales isolées soumises au pouvoir exécutif local... Les élus n'ont aucun mandat impératif, ni contraints de consulter localement le peuple sur certaines questions locales. Entre deux élections, les citoyen-ne-s ne sont même pas consultés. S'ils contestent certaines décisions, ils font face à un pouvoir exécutif local borné et autoritaire qui recourt le plus souvent à la force qu'au dialogue. »

La première phrase est fausse. D’ailleurs, dans les deux dossiers, ils sont remontés dans les mains de l’Etat… En outre, c’est le principe de la démocratie représentative. Le peuple n’a pas à être consulter sur tout et sur rien et dire le contraire est de la démagogie. En quoi le peuple a-t-il les moindres compétences pour participer à une décision ? A NDDL, par exemple, le peuple était pour l’aéroport et c’est un détail technique au sujet de la gestion de l’eau qui va tout faire foirer.

« La décentralisation a permis l'émergence de grands féodaux des temps présents, parfois mégalos et déconnectés de la réalité quotidienne des masses. » L’émergence des « grands féodaux » est une réalité qu’on ne peut pas nier. Mais elle remplace quoi ? Des fonctionnaires qui se prenaient pour des barons… Des députés et sénateurs qui faisaient du lobbying dans les ministères pour des enjeux locaux alors qu’ils sont des élus nationaux. Du copinage de masse,…

« Elle s'est traduite à la fois par une dégradation de la démocratie et du débat public, et par une inflation de décisions dispendieuses (palais départementaux ou régionaux, grands projets inutiles) et de phénomènes déviants tels que le clientélisme, le conflit d'intérêts et la corruption. » La première partie est fausse (pas la deuxième mais qui peut dire qu’il n’y avait pas de clientélisme ou de corruption auparavant).

La première partie est fausse car il n’y a pas de dégradation. On peut juger qu’il n’y a pas d’amélioration. S’il n’y a pas de dégradation, force est de constater que les élections régionales et départementales sont boudées par le peuple et qu’il y a un réel déficit de démocratie.

Il plaide pour la réforme territoriale : il faut une meilleure visibilité des attributions de chaque niveau et en diminuer le nombre.

« Trente ans se sont écoulés, soit suffisamment de temps pour avoir du recul. A l'évidence, la décentralisation est un échec total et complet aux niveaux économique et social, et pis encore s'agissant de la démocratie. » En lisant cela, j’ai cru rêver. Les régions et départements n’ont aucune compétence en matière économique et sociale (sauf qu’ils reversent le RSA qui est un truc national et qu’il ont en charge la solidarité de proximité, qui ne fonctionne pas très mal).  Ce que propose le gouvernement est de donner des compétences en économie, en social et en démocratie aux échelons territoriaux parce qu’il est bien visible que l’échec total et complet aux niveaux économique et social est de la faute de 40 ans de politiques nationales.

« La nouvelle réforme territoriale qui marquera bientôt une nouvelle étape de la décentralisation se fait à marche forcée. Aucun débat public n'a été organisé, et le peuple ne sera pas appelé à se prononcer. » Je ne sais pas comment on peut dire qu’il n’y a pas de débat public d’autant que la décentralisation était dans le projet de François Hollande qui a nommé dès le départ une ministresse pour cela. On ne parle que de ça… Quant à la consultation du peuple, si Manuel Valls ou François Hollande pose la question au peuple, le peuple répondra : vous nous cassez les couilles mes braves messieurs, on ne veut pas de votre décentralisation et on ne veut plus de lui.

« La décentralisation est encouragée par l'Union européenne. »

On en revient toujours au même. C’est la faute de Bruxelles.

Je vais quand rappeler que si Sivens et NDDL ne se font pas, c’est parce que les opposants peuvent se reposer sur des directives européennes au sujet de l’eau.

Les décisions locales doivent être du ressort des échelons locaux. C’est à l’Etat de définir ce qui peut leur être transféré mais aussi de servir de garde-fou, ce qui est le cas pour nos deux projets et c’est à l’Europe, émanation des nations de décider ce qui doit relever d’elle, c’est-à-dire ce que les Etats veulent mettre en commun.

C’est une excellente illustration d’un fonctionnement démocratique.

Quand je faisais des billets au sujet de la réforme territoriale, j’ai rappelé plusieurs fois une anecdote : quand de Gaulle a séparé en quatre le département de la Seine, la raison principale était le fait que le Préfet du département avait plus de pouvoir que le Premier Ministre…

Toutes les décisions de la région reposaient dans les mains d’un seul fonctionnaire.

On ne me fera pas croire que multiplier le nombre d’élus pour voter des trucs et contrôler le fonctionnement des machins est néfaste à la démocratie. C’était d’ailleurs l’objet de la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy : diminuer le nombre d’élus. Et c'est dans le projet qu'il présente actuellement.

« Les technocrates de Bruxelles veulent remplacer les nations par des régions ». J’ai tronqué la citation, volontairement (je ne suis pas d’accord avec la fin des propos mais ce n’est pas l’objet de mon billet).

Il ne s’agit pas des nations mais des Etats. Ne confondons pas. Et ne venons pas défendre les nations alors que nous devrions être internationalistes. La lutte finale, et tout ça.

DPP conclut son billet en se déclarant favorable à la Sixième République. Elle ne changerait rien tant que les citoyens ne s'intéresseront pas aux sujet (mais ce n'est pas le sujet). C'est bien le principe même de la République qui est peut-être mauvais. Seule une décentralisation couplée à une européanisation peuvent la casser.

A chaque Echelon, le bon niveau. L'Etat ayant en charge ce qui revient à la Nation. Allons enfants, et tout ça.

Transférer du pouvoir réglementaire aux régions ?

Lors de sa conférence de presse, François Hollande, au sujet de la décentralisation, a rappelé qu’il voulait transférer un pouvoir réglementaire aux régions. Je dois reconnaître que je ne sais pas ce que ça veut dire exactement. La loi faisant partie de la réglementation cela signifie-t-il que les régions pourront légiférer et dans quel cadre ? Quels pouvoirs réglementaires nos dirigeants envisagent-ils de transférer.

Le position du MRC, le parti de Jean-Pierre Chevènement, m’intéresse beaucoup car ils ont une vision très républicaine de l'organisation de l’Etat. « L’organisation de la République est décentralisée, mais la France reste un Etat « indivisible ». Le principe jacobin de l’égalité de tous devant les pouvoirs publics quel que soit le territoire où l’on vit est essentiel pour assurer la cohésion nationale » nous dit par exemple Jean-Marc Nicolle (premier adjoint au maire au Kremlin-Bicêtre, conseiller régional en tant que délégué spécial au Grand Paris et donc plus au fait des dossiers que le commun des mortels) dans son billet du jour (dont je vous conseille la lecture, il fait beaucoup de rappels utiles comme le fait que réduire le nombre de collectivités ne réduira pas leurs charges globales).

En conclusion d’un billet, l’autre jour, je disais que ce billet était antijacobin ce qui m’a valu de nombreuses interpellations dans Twitter (une). Je vais préciser mes pensées. Le « jacobinisme » est ainsi fait que les pouvoir sont centralisés. Afin, que les décisions s’appliquent de manière uniforme à peu près partout, il faut une administration forte avec une bureaucratie importante. Les pouvoirs locaux sont donc exercés par des bureaucrates. C’est mal. La démocratie doit être mise en œuvre au plus près du peuple. Il me semble qu’il faut plus de décentralisation pour que les décisions qui peuvent être prise à un niveau local puissent l’être. C’est le cas de notre pays, d’ailleurs, mais le gouvernement a prévu une nouvelle vague de décentralisation.

« Dans son programme présidentiel, François Hollande promettait de donner un pouvoir réglementaire aux régions et de ratifier la Charte européenne des langues régionales. » Je ne vais pas m’étendre sur la Charte européenne : je suis aussi d’accord avec Jean-Marc Nicolle. Contre… Le français est la langue de la République et basta.

Il reste le pouvoir réglementaire… Jean-Marc Nicolle rappelle que la loi doit être la même pour tous, c’est le fondement de la République et tout ça. Dit comme ça, c’est évident. Mais je m’interroge. Toujours la même question, qu’est-ce que le pouvoir réglementaire ? Je vais prendre un exemple dans l’actualité. Manuel Valls a annoncé qu’il voulait tester dans quelques département de baisser de 90 à 80 km/h la vitesse maximale pour le réseau routier. Pourquoi le pouvoir de fixer la limitation ne serait pas confiée aux régions ? C’est un exemple bidon, ça n’a aucun intérêt et ça créerait une pagaille dans les coins « frontaliers ». Mais pourquoi ne pourrait-on pas laisser le conseil régional de Bretagne la possibilité de fixer la vitesse maximum à 100 km/h ? De toute manière, les accidents de voiture sont créés par l’alcool, là-bas…

Je m’interroge.

Qu’en pensez-vous ?

N.B. : A lire aussi, le billet d’Elie Arié.

Réforme territoriale et décentralisation : c'est reparti !

Au cours de sa conférence de presse, François Hollande relance la réforme territoriale et la décentralisation dont un premier volet a été voté en 2013, avec la création de métropoles et des statuts particuliers pour celles de Lyon, Paris et Aix-Marseille. J’en ai souvent parlé. Ce qu’il enclenche maintenant est une nouvelle phase.

C'est étrange, les militants de gauche des réseaux sociaux sont focalisés sur le pacte de responsabilité mais n'évoquent pas ce sujet, également peu repris par la presse, pourtant essentiel : une partie des volets économiques de la politiques sera décentralisé.


Au départ, François Hollande, représentée par Marylise Lebranchu avait voulu faire un gros texte de loi mais il avait été découpé en trois : le premier volet dont j’ai parlé, l’organisation du reste de la France et la décentralisation.

Ces projets ne sont pas neufs. l'Express évoque ses deux prédécesseurs, notamment celui que la droite avait commencé à mettre en œuvre et qui avait été supprimé par la gauche… Heureusement…

Pourquoi « heureusement » ? D’une part, à mon sens, la réforme de Nicolas Sarkozy n’est que de façade, visant à faire une communication sur « moi, j’ai fait bouger la France » et « ces enfoirés d’élus locaux coûtent très cher ». Ces points sont des âneries : le coût des élus est peut-être trop élevé surtout s’ils font des abus mais ce ne sont pas les élus qui coûtent cher mais les missions dont ils ont la charge : entretien des collèges, aide sociale… Fusionner département et région ne supprimera pas le coût de l’entretien des collèges et de l’aide sociale. D’autre part, cette loi était vide de contenu : il y avait une réorganisation des régions et des départements mais sans rien de plus.

Par exemple, Jean-Marc Ayrault évoquait récemment la fusion des départements de petite couronne (je ne suis pas spécialement partisan parce que ça donnerait trop de poids à un machin de plusieurs habitants et aux préfets mais peu importe ; je suis surtout surpris qu’il présente ça après le vote pour le Grand Paris). Ca aurait effectivement un sens. Par exemple, j’habite à 500 mètres de Paris, je ne vois pas pourquoi j’aurais une préfecture beaucoup plus loin. Par contre, dans d’autres régions beaucoup moins denses, multiplier les départements a un sens.

Une réforme doit impliquer un changement d’organisation selon le contexte démographique ou géographique.

Marylise Lebranchu a mis 18 mois pour faire sa réforme, consultant les élus locaux puis les élus nationaux (sénateurs et députés). Nicolas Sarkozy avait imposé son redécoupage. Il a nommé un ancien premier ministre, Edouard Balladur, président d’une commission qui a fait un rapport qui a été transformé en projet de loi, passé (difficilement) en texte de loi.

Qu’a dit François Hollande ?

Je reproduis ici l’intégralité de la partie du discours (dans la presse, on ne trouve que des extraits).

« Alors, c’est notre organisation territoriale qui devra également être revue. Déjà en 2013, une loi a créé 13 grandes métropoles – c’est un grand progrès – parce que ces métropoles seront une source d’attractivité pour notre territoire, une source également de localisation d’investissements. Les métropoles sont maintenant à taille nécessairement européenne et parfois même mondiale. Voilà la première étape qui a été franchie.

Nous devons en franchir une autre cette année, en 2014, et en terminer avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions. Les régions se verront confier, dans une prochaine loi de décentralisation, de nouvelles responsabilités et seront même dotées d’un pouvoir réglementaire local d’adaptation, pour donner plus de liberté aux élus pour travailler. Une clarification stricte des compétences entre collectivités sera introduite.

Les collectivités seront également incitées et invitées à se rapprocher. Les régions, d’abord, dont le nombre peut aussi évoluer. Il n’y a pas de raison à ce qu’il soit le même dans quelques années, par rapport à aujourd’hui. Ensuite, les départements, ceux qui sont situés dans les grandes aires métropolitaines devront redéfinir leur avenir. C’est ce qui s’est fait, notamment dans le Rhône avec Lyon. Je sais que, sur ces questions, les élus mais aussi nos concitoyens sont prêts à ces évolutions. Pour les accompagner, il y aura des incitations puissantes qui seront introduites. Les dotations de l’Etat varieront selon les regroupements qui seront faits. »

Il confirme donc ce que devait contenir la loi initiale :

-         un volet sur une nouvelle phase de décentralisation vers les régions avec une clarification des compétences et la possibilité d’étendre le pouvoir réglementaire de ces régions,

-         une incitation pour les collectivités territoriales (communes, EPCI – agglomérations, communautés de communes, départements, régions) à se rapprocher.

Le cas de Lyon, traité en 2013, est intéressant à étudier. Le département, le Rhône, est le plus dense de France après ceux d’Ile-de-France (et Mayotte) est le plus dense de France. Un petit tiers des habitants habite Lyon. 75% de la population est dans la Communauté Urbaine de Lyon (EPCI : Établissement public de coopération intercommunale).

La fusion du département et de l’EPCI est donc logique.

Les Bouches-du-Rhône, également traitées en 2013, est un peu différent. On a, à l’ouest, un pole autour d’Arles et à l’est, un pole autour de Marseille et de son EPCI. Il était logique de fusionné l’EPCI de Marseille avec celles vraiment voisine pour en créer une plus grande avec un statut de métropole mais elle ne pouvait pas occuper la totalité du territoire. Quand je dis que c’est logique, je ne juge pas du fond, je ne connais pas le quartier et je sais que les négociations ont été douloureuses.

Toujours est-il qu’alors que Lyon occupe l’essentiel de son département et en était le centre géographique et économique, le contexte est différent à Marseille : le département est plus grand et Marseille est bien à l’est… Des organisations différentes sont donc très logiques, ce que ne permettait pas l’ancien découpage qui date de mathusalem et n’était pas prévu par la réforme de Nicolas Sarkozy.

Si on applique ce cas à Paris, la loi de 2013 a créé la Métropole de Paris – un EPCI – qui remplacera les intercommunalités existantes – des EPCI.

Je n’ai pas le texte des propos de Jean-Marc Ayrault, sur le rapprochement des départements de petite couronne. Je suppose qu’il expliquait qu’une des nouvelles lois leur permettrait de fusionner puis de se rapprocher de l’EPCI, s’ils le désirent.

C’est aussi ça, le changement : de longues négociations et pas des décisions à l’emporte pièce.

Ce qui m'amuse, c'est que cette annonce n'est qu'une reprise des engagements de la campagne.

La décentralisation, un truc de droite ?

Aujourd'hui, Sarkofrance nous dit qu'il ne devrait plus parler du Front de Gauche, tant ça amène de commentateurs sur son blog. Qu'il se rassure ! On peut parler d'autre chose, ils viennent toujours. Hier soir, je parlais de décentralisations, ils sont venus, des copains, dans Twitter et dans les commentaires.

Ils sont contre la décentralisation. Je suppose que si Mélenchon avait fait l'apologie de la décentralisation, ils auraient été pour. Désolé de faire preuve d'un peu de cynisme mais ils me donnent tellement l'impression d'être si bien dans leur choléra qu'ils refusent de tester la peste.

Il n'empêche qu'ils me font rigoler en expliquant que la décentralisation n'est pas un machin de gauche mais un truc de droite. Je vais leur donner raison : il vaut mieux que tout soit décidé au Kremlin Bicêtre) par le président du présidium du soviet suprême qui, ne pouvant pas tout faire, déléguera les décisions à de sympathiques fonctionnaires membres du parti mais n'ayant aucune compétence autre que ce pour quoi ils ont eu un contrat de travail vingt-cinq ans auparavant avant de gravir les échelons un à un sans jamais avoir eu à répondre de leurs actes devant qui que se soit. Rassurez-vous, je ne fais pas un accès « d’antifonctionnarisme primaire » mais je reste persuadé que la démocratie ne peut pas se faire sans contrôle par des élus.

Notons bien que si la démocratie est un truc de droite, je veux bien être de droite. Ils me font rigoler les zozos avec leur slogan "l'humain d'abord" et leur soif d'une sixième République alors que leur but suprême est de tout régenter à leur sauce dans quelque salon Parisien. Ce sont d'ailleurs souvent les mêmes qui critiquent les décisions prises à Paris et qui viennent du Larzac pour lutter contre un aéroport entre Rennes et Nantes.

N'étant pas sourd, je retiens néanmoins certains de leurs arguments. Par exemple, il faut une péréquation financière entre les régions pour ne pas favoriser celles qui sont riches. Encore que ça se discute. Il faut aussi plus de contrôle de l'Etat sur ce qui est fait par des potentiels barons locaux.

La péréquation financière est normale, ne serait-ce que par solidarité. Par exemple, je veux bien que les provinciaux qui mettent 10 minutes à aller au boulot financent le métro qui m’occupe une heure trente par jour. Ils me parlent de concurrence entre les régions comme si elles étaient déjà égales entre elles… Sans compter que les gueulards sont les premiers à bénéficier de la concurrence en se foutant totalement des paradoxes à lutter contre. Ils veulent bien acheter leur ordinateur au supermarché du coin mais ne souhaitent pas des collectivités territoriales s’améliorent de peur qu’elles deviennent mieux vivables que d’autres.

A propos d’hypermarchés, ils sont probablement les premiers à prendre la voiture pour aller faire course dans la zone commerciale de la grande ville voisine mais gueulent parce que le bureau de poste de leur bled risque de fermer. Ils vont hurler sur la concurrence qui fait fermer leur boulangerie mais ça fait des années qu’ils ne la fréquentent plus. La poste ferme mais ils y vont tous les deux ans pour chercher un recommandé ou un truc qu’ils ont commandé sur Amazon.

Ils sont profondément réactionnaires mais se revendiquent du camp du progrès. Ils n’ont pas remarqué que la région Parisienne est la plus riche de France et que le phénomène s’amplifie. Par solidarité avec les autres, il faudrait que toutes les décisions qui les concernent soient pris rue du Faubourg Saint Honoré…

Juan, tu as raison. Ce n’est pas la peine de parler du Front de Gauche, ils restent incapables de parler du peuple. Place au Peuple. L’humain d’abord.

Mais sans lui.

Vers une nouvelle étape de la décentralisation

Alors que le premier volet du texte de loi à propos de la réforme territoriale devrait finir par être voté, la place est maintenant à la poursuite des travaux, avec une nouvelle vague de décentralisation, confirmée par Marylise Lebranchu à l’Assemblée Nationale, aujourd’hui.

Le premier volet aura beaucoup fait parler en bien comme en mal (je l'ai plutôt critiqué) mais « il apporte des avancées majeures destinées à fournir un cadre adapté à la gouvernance des métropoles, mais aussi des améliorations concernant tous les niveaux de collectivités territoriales. Ce texte est moderne, avec les conférences territoriales de l’action publique, la création des métropoles du Grand Paris, de Lyon et de Marseille, les pôles territoriaux d’équilibre, destinés à fédérer les structures intercommunales autour d’un projet de développement commun. » Voila ce que déclare Stéphane Saint-André député maire PS de Béthune, « ville centre d’une agglomération de 300 000 habitants, […] travaille à la construction, avec Douai, Lens et Arras, d’un pôle métropolitain d’un million d’habitants en appui de la métropole lilloise » ce qui ne manquera pas d’intéresser Homer.

Il demandait à la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique (ouf…) ce qui allait se passer maintenant.

Elle répond : « Les régions disposeront de compétences extrêmement fortes : elles porteront la formation professionnelle après le texte que Michel Sapin fera voter au mois de janvier, la recherche, la connaissance, ainsi que les stratégies industrielles et d’avenir. Les délégations de compétences seront décidées et les expérimentations menées en fonction des demandes des régions, par nature très diverses, tout en maintenant un volet de solidarité territoriale et de solidarité envers les individus au niveau les départements en n’oubliant jamais que la proximité ne peut se concevoir qu’à partir du bloc intercommunal. »

Lisez le paragraphe deux fois pour apprendre les nouvelles compétences des régions et des départements.

Et elle s’adresse directement au député : « Dans un pôle métropolitain comme le vôtre, monsieur le député, vous pourrez à la fois discuter avec une région et un département pour votre contrat de plan État-région, par exemple, mais vous pourrez aussi mutualiser vos services parce que nous croyons qu’à partir des pôles métropolitains, des agglomérations et des intercommunalités, c’est la mutualisation des services qui fera notre force. »

J’aime bien lire les échanges entre les ministres PS et les députés PS, c’est très courtois et mondain. Un peu après, Jean-Marc Ayrault s’est frité avec des guignols qui revenaient sur le rapport sur l’intégration, oups, pardon, pas des Guignols, Eric Ciotti ce qui ne m’étonne pas de lui. Jean-Marc Ayrault, évoquant les projets pour 2014, dont la décentralisation (et la réforme fiscale, comme quoi elle est toujours là) : « Serez-vous dans l’invective et la caricature, comme vous l’êtes davantage chaque jour, ou serez-vous avec nous au service de la France, c’est-à-dire de la France juste, celle qui défend ses valeurs et ne se contente pas de les proclamer mais les fait vivre, en particulier l’égalité républicaine, la laïcité, la justice et la solidarité ? »

D’ailleurs, le premier ministre avait fait quelques annonces, lors de son déplacement à Rennes, mais elles ont été occultées par ce stupide débat lancé par l’UMP parce qu’elle ne sait que parler d’immigration ce qui est d’autant plus con que ça fait monter le FN pour le grand bonheur du PS. On s’amuse comme on peut. Ou alors, ils voulaient masquer leurs propres échecs en matière de réforme du territoire et de décentralisation (respectivement en 2010 et 2004).

Je vais donc y revenir et vous pondre des extraits du discours de Jean-Marc Ayrault qui s’adresse à un parterre de beau monde, des présidents de trucs,…

« Le deuxième projet de loi porté par Marylise Lebranchu, qui concerne les régions et les départements, sera l’occasion de […]. Je suis favorable à ce qu’on aille encore plus loin dans cette direction et j’ai prévu de l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement au mois d’avril prochain. Nous avons donc plusieurs mois pour continuer de le renforcer. Les propositions qui viendront, et je pense en particulier qui viendront de la Bretagne, seront d’une très grande utilité. »

« Pour ma part, […] j’ai la conviction que nous pouvons continuer de faire de la Bretagne une région pionnière de décentralisation. »

« Pour cela, il faut poursuivre le dialogue, il faut enrichir le projet de loi. Le Gouvernement sera à l’écoute de vos propositions. De nouvelles compétences devront être transférées aux régions, au-delà des compétences déjà prévues par le projet de loi en matière de développement économique, d’innovation, de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation. Leur rôle est déterminant pour la compétitivité, pour la croissance, pour l’emploi, et nous devons le renforcer. »

« Enfin, il faut que les lois laissent davantage de marge de manœuvre ici au pouvoir réglementaire que les régions pourront exercer pour adapter les règles aux spécificités des territoires. Cela existe en Corse, je ne vois pas pourquoi cela n’existerait pas en Bretagne ou dans d’autres régions de France ! »

« Et comme vous avez évoqué, Monsieur le président, la remise à plat, le chantier de la remise à plat de la fiscalité que j’ai lancé, eh bien évidemment, il faudra y associer les questions de fiscalité locale, c’est une évidence. »

« Voilà la ligne : il n’y a pas d’un côté les trajectoires régionales et de l’autre le destin de la France. Nos régions ont apporté à la France leurs ressources, leur esprit, leur culture, et encore aujourd’hui leur destin est celui de la Nation tout entière. »

Vous pouvez lire le reste sur le site du gouvernement.

Alors, ce n’est pas un projet, cela ? Avancer vers les régions, les mettre au centre du développement économique du pays, de leurs territoires ! Leur permettre d’expérimenter, d’avoir de nouvelles responsabilités,…

Ce n’est pas plus intéressant que les polémiques débiles de l’UMP ou les allers-retours du Front de Gauche ?

Le beau nez rouge de la régionalisation

« C'est la nouvelle rigolote du jour, Christian Troadec, le maire DVG de Carhaix dans le Finistère et figure emblématique des Bonnets rouges, serait tenté par une candidature à la présidentielle de 2017 en toute modestie. » nous dit ElCamino.

Christian Troadec dit : « Il faut une grande réforme institutionnelle et administrative en France, on voit que ça ne fonctionne plus, c'est un système qui tourne à vide aujourd'hui, avec un État qui n'a plus un sous. » Il pense que les régions ou départements ont plus de pognon ? Rappelons-lui qu’une réforme territoriale est en cours préparant une nouvelle vague de décentralisation.

Il regrette que cette région soit abordée « dans les régions concernées, mais pas au niveau de Paris. » Rappelons-lui que Paris est aussi une région de France et que c’est l’organisation de Paris qui ralentit la réforme.

« En ce qui concerne la régionalisation, qui est sans doute le vrai atout pour l'avenir de l'Hexagone, il y a sans doute une opportunité extraordinaire que de pouvoir en parler sur le fond. » Non ! Les gens s’en foutent… J’en ai fait assez de billets de blog pour constater leurs bides…

Les réformes territoriales sont souvent au cœur du projet des présidents. Nicolas Sarkozy en avait fait une. Elle s’est terminée par un fiasco et un retour arrière. Au cours du quinquennat précédent, Jacques Chirac avait aussi lancé sa vague de décentralisation mais qui n’était qu’un report des charges vers les collectivités territoriales.

François Hollande avait lancé la sienne, sous la responsabilité de Marylise Lebranchu. J’étais très enthousiaste bien que le texte soit extrêmement compliqué. Il a été détricoté à plusieurs occasions et mon optimisme a fondu comme neige quand on pisse dessus.

Christian Troadec se trompe : une candidature régionaliste à une élection nationale n’a aucun sens. Le projet du candidat doit être relatif à la France mais peut, comme pour François Hollande (et Ségolène Royal avant lui), avoir un volet relatif à la régionalisation ou la décentralisation. Mais, électoralement, ça ne vaut pas grand-chose.

Il se trompe aussi, à mon avis, parce que la régionalisation n’est pas un vrai atout pour l’avenir de l’hexagone. A part quelques régions comme la Corse, la Bretagne, l’Alsace qui ont une histoire différente et une localisation géographique bien définie, elles n’ont pas grand sens. Je pense que la décentralisation doit s’organiser autour de « pôles métropolitains » ou de « pôles de métropoles ».

Les électeurs ont des visions différentes du rôle des collectivités territoriales selon où ils vivent. Par exemple, les Franciliens – dont moi – vont penser que la région a surtout un rôle dans les transports alors que les Bretons – dont moi – seront plus intéressés par le développement économique, l’agriculture, l’environnement,… Je caricature un peu, hein !

Par ailleurs, je le vois dans les commentaires faits à mes billets, les gens ont des idées différentes de ce que doit être l’organisation territoriale du pays. On en voit qui ne jure que par la suppression des départements et des communes, d’autres par la suppression des régions et des communautés de communes. Je suppose que la plupart ne savent pas, d’ailleurs, le rôle et l’organisation de chacun.

Pour ma part, je crois qu’il faut une organisation adaptée à chaque sujet et à chaque territoire. C’est ce que je pensais de ce que voulait faire Marylise Lebranchu, au départ, mais les parlementaires et les élus locaux n’ont pas la même vision. Elle est obligée de faire une réforme bordélique pour faire bouger les choses… J’ai arrêté de suivre.

Toujours est-il que la France n’a pas besoin d’une candidature régionaliste.

Comme le dit El Camino à propos de Christian Troadec : « Après le détournement du  mouvement des bonnets rouges original, il relance la tradition du clown triste au beau nez rouge, personnage de cirque, loufoque et grotesque. »

François Hollande devant les entrepreneurs

Par l’intermédiaire de l’annexe de Sarkofrance, je découvre le discours prononcé récemment par François Hollande devant un parterre d'entrepreneurs et notamment un extrait qui m'a donné envie de lire la suite puisque nous sommes au cœur de l'actualité et des éternelles polémiques à la petite semaine : « C'est la stratégie de compétitivité que le gouvernement prépare sur la base du rapport de Monsieur Gallois. Il n'y aura pas un énième plan, et je déconseille aussi l'idée du choc, qui traduit d'ailleurs davantage un effet d'annonce qu'un effet thérapeutique. »

Résumé : "François Hollande a présenté jeudi 25 octobre la feuille de route du gouvernement pour redresser la compétitivité de l'économie française. Devant les 3 000 entreprises de la communauté Oséo Excellence, le chef de l'Etat a détaillé les réformes structurelles à engager".

Dans son discours, François Hollande fait le job. Il commence par mettre la baisse de la compétitivité sur le dos des deux gouvernements précédents puis entre dans le vif du sujet. Je ne vais pas vraiment résumer mais livrer quelques extraits.

Tout d’abord, il constate :

1. la faiblesse de l’innovation par rapport aux autres pays de l’OCDE,
2. l’absence de spécialisation internationale dans certaines gammes (je vous laisse comprendre ce que ça veut dire : en gros, dans les créneaux où nous sommes positionnés les marges sont faiblardes),
3. la faible place des PME,
4. le vif du sujet : les coûts de production.

« Le coût du travail est l'une des dimensions. Il n'est pas la seule. Cette réalité ne nous empêche pas de regarder aussi le coût dans l'accès aux capitaux, le prix de l'immobilier, la complexité administrative, la rigidité du marché du travail, l'inadéquation des procédures, voire même de la formation, et le poids de la fiscalité. Tout cela existe. »

Chaque fois que nous avons des difficultés, « tant les marges sont faibles, c'est sur l'investissement que sont faites les économies, au détriment donc de l'avenir. » A noter que c’est un phénomène que je constate périodiquement dans mon boulot. En clair, c’est quand tout va mal qu’il n’y a plus de pognon pour mener des projets pour aller de l’avant. Comme il faut bien faire tourner l’entreprise, la direction coupe les budgets des projets informatiques or, c’est l’informatique (dans mon domaine) qui permet de proposer des nouveaux produits, d’optimiser les coûts, …

Prenons l’exemple de PSA dont on commence à annoncer la fin, notamment de la partie Peugeot, des efforts sont faits pour diminuer les coûts de production (ce qui se fait par la fermeture d’usines et les délocalisations) mais ça ne changera rien au problème : pour rebondir sur le marché, il faut que PSA renouvelle sa gamme de voitures pour toucher à nouveau les clients. PSA doit donc investir pour innover… (je ne connais pas le dossier, je le prends en exemple parce que tout le monde sait ce qu’est une voiture).

Revenons au Président et à ses propos. « Dès lors nous vivons le 17ème mois de hausse du chômage, et nous vivons aussi un ralentissement de la croissance, entamé depuis plus d'un an, et qui aujourd'hui se confirme. Il y a ce qui relève de la zone euro, et ma responsabilité avec les chefs d'Etat et de gouvernement, c'est de sortir de cette crise de la zone euro. Nous y sommes presque, mais sortir de la crise de la zone euro ce n'est pas sortir de la crise, et c'est là que nous avons notre responsabilité ici en France. »

Je résume : on va peut-être sauver l’Euro mais on n’est pas sortis de la merde pour autant. Voyons ce qu’on peut faire en France. Nous en venons donc au passage que je cite en introduction et qui m’a poussé à lire le reste.

« Aujourd'hui nous n'avons plus le temps de différer les choix. C'est la stratégie de compétitivité que le gouvernement prépare sur la base du rapport de Monsieur Gallois. Il n'y aura pas un énième plan, et je déconseille aussi l'idée du choc, qui traduit d'ailleurs davantage un effet d'annonce qu'un effet thérapeutique. »

Ainsi, le fameux choc qu’utilise la droite pour nous les briser n’est qu’un machin de communication. Mais, contrairement à ce qu’il se dit, le rapport Gallois ne sera pas enterré.

Nous voila aux engagements de l’Etat.

« L'Etat doit prendre sa part avec un certain nombre d'engagements. Le premier c'est la simplification des procédures avec un nouvel axe de décentralisation et une clarification des compétences. »

Je souligne ce passage car le sujet m’est cher.

« Second engagement, c'est le renforcement de toutes les mesures d'aide à l'innovation, et c'est pourquoi j'ai annoncé, non seulement le maintien du Crédit d'Impôt Recherche, mais son élargissement à l'innovation et donc aux PME.

Le troisième engagement, c'est l'encouragement à l'exportation, et notamment avec une élévation du niveau des garanties et des prêts. Et enfin c'est une amélioration du financement global de l'économie avec la réforme bancaire -- qui se prépare d'ailleurs à l'échelle de l'Europe -- la création de la Banque Publique d'Investissement et la mobilisation de l'épargne vers l'industrie. »

« Les dispositions existantes en faveur des investissements dans les PME seront maintenues sur toute la durée du quinquennat : c'est vrai de l'ISF-PME ; c'est vrai de la réduction d'impôt sur le revenu associée à l'investissement dans les PME ; c'est vrai des réductions d'impôt liées à la souscription des parts de fonds commun de placement dans l'innovation ou de fonds de participation dans les investissements de proximité ; et ce sera vrai aussi des dispositifs sur la détention et la transmission d'entreprises. Je veux la stabilité et il y aura donc la permanence de ces dispositifs. »

« Par ailleurs, le régime de taxation des plus-values mobilisées -- qui a créé un peu d'émotion -- a été préservé pour les chefs d'entreprise » Tiens ! Les geonpis ! Une décision de bon sens…

« Enfin, le statut des jeunes entreprises innovantes -- qui avait été écorné ces dernières années et qui concerne 4000 sociétés -- sera renforcé. Non seulement les déductions fiscales dont bénéficient les apporteurs de fonds seront préservées, mais il sera mis un terme à la dégressivité des exonérations sociales. »

« L'essentiel […] est que la fiscalité soit stabilisée durant les cinq prochaines années et que vous puissiez faire vos choix d'investissement en toute connaissance de cause et quelles que soient les difficultés conjoncturelles ou budgétaires que pourrait rencontrer l'Etat. »

En complément, il y a les réformes structurelles de la fiscalité à engager :

-          de l’impôt sur les sociétés (augmentation de l’assiette et modulation des taux),

-          financement de la protection sociale : ne plus le prendre en charge sur le travail mais, progressivement, ailleurs, sans diminuer la « demande intérieure » (pas d’augmentation de la TVA…).

Le financement des entreprises

« C'est l'idée qui a inspiré la création de la Banque Publique d'Investissement. En rapprochant OSEO, le FSI et les activités en fonds propres de la CDC, cette banque publique sera bien plus qu'une addition de composantes et de structures : elle organisera les synergies et accompagnera les PME, voire même les ETI, dans tous leurs projets d'investissement, d'innovation et d'exportation. »

« La BPI sera un guichet unique à votre service pour accompagner la vie de vos entreprises tout au long de leur croissance, de leur création jusqu'au moment de leur développement. »

Je vous passe le détail de la mission de la BPI (vous pouvez lire le discours…), trop complexe pour un simple billet de blog à lire au comptoir.

Les quatre défis des entreprises françaises, suggérés (pas imposés) par François Hollande :

-          la transition énergétique,

-          « la Santé et l'économie du vivant »,

-          Les technologies numériques,

-          La sécurité autour de ces technologies numériques.

« L'Etat se mobilisera autour de ces enjeux et de ces grandes filières. »

Aparté : voir aussi un de mes billets d’hier, ces machins numériques peuvent paraître dérisoires d’un point de vue industriels (on sait qu’on ne produira jamais de smartphones en France, par exemple) mais essentiels parce que les flux financiers passeront par ces machins. Vous achèterez du PQ en cliquant sur votre télé et en le récupérant avec une application de votre smartphone à la caisse du supermarché… Ce ne sont pas des gadgets, c’est du pognon qui transite.

« J'invite tous les acteurs économiques que vous êtes à vous regrouper aussi, à faire en sorte que les donneurs d'ordre, les sous-traitants, tout ce qui fait en réalité le tissu économique soit regardé comme plus solidaire, plus coopératif, que les filières qui entreront dans cette démarche de solidarité et de compétitivité devront être encouragées par l'Etat y compris dans les investissements à long terme avec des financements à faible cout. »

« Voilà, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, nous avons, à la fois, à améliorer l'état de notre économie d'aujourd'hui, notre compétitivité, notre capacité de produire, d'investir, d'exporter ; et nous avons aussi à préparer l'économie de demain. C'est beaucoup dans une période où, par ailleurs, il nous faut redresser nos comptes publics et c'est ce que nous faisons. »

Au boulot, bordel !

« Nous avons à mettre en place, ensemble, un pacte de compétitivité qui ne laissera rien de côté, qui s'inscrira dans la durée et qui fera les réformes trop longtemps oubliées, même si elles ont été toujours annoncées et chaque fois différées. » Et paf ! Dans la gueule de l’autre…

« La crise nous oblige à donner, les uns et les autres, le meilleur de nous-mêmes, à prendre les bonnes décisions : vous d'investir, d'embaucher quand vous le pouvez, de préparer l'avenir ; nous, au niveau de l'Etat, être capables de créer le meilleur environnement. »

François Hollande s’est adressé aux entreprises.

Je vais m’adresser, modestement, à certains de mes confrères. Modestement car je ne veux pas être péremptoire même si mon style pousse souvent à des raccourcis.

Il y a du travail à faire, sur tous les fronts. Tout ne peut pas être fait en un jour ni en six mois de mandat. Il ne s’agit pas de déclarer de manière… péremptoire, par exemple, que le seuil des 3% ne doit pas être respecté en période de crise : nous sommes en crise depuis 40 ans…

Pointer les vagues couacs gouvernementaux ne sert à rien.

Il faut poursuivre les réformes, pas dans la précipitation comme on l’a souvent vu par le passé, mais méthodiquement…

Il faut préparer l’avenir de la France,

Au boulot, bordel !

François Hollande et les territoires

François Hollande a fait ce matin un discours sur un sujet qui me tient à cœur à l’occasion des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat : la décentralisation, la réforme de l’état, … La presse ne retient en une que le décalage des élections « Cantonales » et Régionales de 2014 à 2015 mais il y a un tas d’autres trucs.

Ce décalage ?

Il me semblait qu’il avait déjà été annoncé tant c’était évident qu’il allait être fait. Nous avons déjà des Municipales, des Européennes et des Sénatoriales en 2014.

En outre, mettre l’élection d’une partie « grands électeurs » après les sénatoriales ne me parait pas spécialement idiot.

Il faudrait qu’un jour on se décide à mettre les municipales, régionales et « cantonales » tous les cinq ans pour éviter de devoir manipuler le calendrier.

Je mets « cantonales » entre parenthèses car on ne sait pas qu’elle mode de scrutin sera retenu et si les cantons seront conservés (ils ont été supprimés par la réforme territoriale faite par l’UMP au profit de canton plus vastes qui seraient utilisés pour les régionales si la réforme n’est pas annulée).

« Pour les cantonales, il a évoqué un nouveau mode de scrutin fondé sur « deux principes : l'ancrage territorial et la parité ». » A priori les cantons seront maintenus (probablement redécoupés). On élirait deux Conseillers, un homme et une femme ? Parce que pour « faire la parité, il n’y a pas tellement d’autre solution »…

Intercommunalités

Les membres des conseils des communautés de commune et autres agglomérations seraient élus au suffrage universel. Je n’ai pas spécialement d’avis sur la question n’y étant jamais réfléchi mais je me demande si on n’a pas déjà un peu trop d’élections, avec des taux d’abstention record.

La réforme territoriale de la droite avait un seul intérêt : diminuer le nombre de scrutins…

Décentralisation

Un projet de loi passera début 2013. Il me semblait que Marylise Lebranchu l’avait annoncé pour la fin de l’année. On n’est pas pressés, non plus, les élections étant pour 2014.

Les régions

Les politiques de l’emploi, de la formation et des soutiens aux PME leurs seront entièrement déléguées.

Très bien… Je me rappelle avoir dit sur ce blog qu’il fallait d’ailleurs leur déléguer toute la politique économique…

Droit à l'expérimentation des collectivités élargi et assoupli

Pas d’avis…

Normes

« François Hollande a proposé «une méthode nouvelle » pour réduire le nombre de normes réglementaires qui sont imposées aux élus locaux dans la gestion de leur collectivité. « 400.000 normes seraient applicables et on mesure à ce chiffre combien la décentralisation est finalement contournée, détournée, dès lors qu'il y a tant de contraintes qui pèsent sur vos collectivités », a déclaré le chef de l'Etat. »

Très bien ! Je fais vite sur le sujet mais j’espère y revenir bientôt plus longuement (de par mon boulot, le sujet m’intéresse beaucoup).

Les gauchistes vont ronchonner : c’est une mesure libérale.

Libérale ?

C’est rigolo, avec la décentralisation de politiques économiques vers les régions, celles-ci pourront être mises en concurrences.

Réforme de l'état et décentralisation [RIP RGPP !]

Les Inspections Générales des Finances et Autres Machins ont rendu leur rapport à propos de la RGPP à Marylise Lebranchu et Jean-Marc Ayrault. La Révision Générale des Politiques Publiques était une des mesures phares de l'ère Sarkozy visant à faire des économies dans les services publics. C'est elle, en particulier, qui dictait la règle du non remplacement de un fonctionnaire sur deux partants à la retraite. 

On peut dire qu'elle a rempli une partie de ses objectifs en permettant d'économiser un paquet de pognon. 

Pour le reste, le rapport est accablant. Les suppressions de poste ont été faites en dépit du bon sens, sans adaptation de l'organisation, sans modernisation des structures, de l'informatique,... de tout ce qui aurait pu permettre de rendre un service correct aux usagers. 

Cette espèce de réforme a été menée sans concertation avec les agents de l'état, avec les collectivités territoriales,...

Bref, outre une dette et des déficits colossaux, la droite nous a également légué un service public qui ressemble à un gigantesque foutoir qui ne tient plus debout que grâce à la bonne volonté de ses agents (t'as vu ? Je pourrais faire de la politique ! Je ne vais pas me mettre les fonctionnaires à dos, non plus)...

Mais la droite n'est plus là. La page est tournée et il nous faut repartir de l'avant. 

Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a donné une longue interview, récemment, où elle revient sur le désastre de la RGPP mais, aussi, que le texte sa nouvelle loi est prêt. Elle permettra de reprendre la réforme de l'Etat tout en entamant une nouvelle étape dans la décentralisation. 

Elle contiendra une meilleure définition des rôles des échelons territoriaux tout en permettant aux différentes structures de s'organiser en prenant en compte leurs propres contraintes (le Val-de-Marne ne peut pas être géré comme la Lozère). 

C’est parti pour le changement !

Dans l’attente, quelques extraits de l’interview. Ca vous fera de la lecture.

« La RGPP a été avant tout un tract politique flattant la démagogie anti-fonctionnaires. Après échange avec les rapporteurs, il ressort que pour eux, la RGPP a été un fourre-tout, un recyclage de décisions anciennes. Personne ne remet en cause la nécessité de réformer les politiques publiques mais le travail a été faussé par une approche idéologique et menée sans concertation. »

« Plus la crise est forte, plus le besoin de services publics est fort. Ce n'est pas un « cadeau » aux citoyens mais un droit et le filet de sécurité de ceux qui sont fragilisés par la crise. Nous devons redire que le service public, c'est une présence, une écoute et une compétence disponibles sur tout le territoire. »

« Il y aura des transferts de compétence qui s'appliqueront uniformément sur le territoire. Les collectivités qui le souhaiteront expérimenteront en outre leurs propres transferts : un département pourra, par exemple, confier aux intercommunalités la mission de promouvoir le tourisme. Mais il devra alors, pour rationaliser, fermer son comité départemental. »

« L'acte trois de la décentralisation conduira probablement à des transferts d'effectifs mais sans tomber dans l'excès : nous ne reproduirons pas l'erreur commise avec les techniciens et ouvriers de service en 2004. »

« Ensuite, les collectivités seront associées à l'effort de redressement des comptes publics pour les années 2014 et 2015, sauf retour à meilleure fortune. Cet effort sera mesuré par rapport à celui de l'Etat. Nous voulons leur laisser le temps et discuter largement les modalités d'une telle orientation. »

« Une réforme fiscale locale est prévue. Elle doit se faire dans le cadre du pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités. »

« Le précédent gouvernement est parti du principe qu'une mission confiée au privé est forcément mieux faite et revient moins cher. C'est faux. On peut s'interroger sur certains retours en régie mais il est compliqué de revenir sur des contrats passés. »

« Nous ouvrirons le 9 octobre une vaste concertation sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations. »

La politique de rémunération au mérite : « C'est une politique qui achetait le silence des fonctionnaires sur les suppressions de poste par des primes dites de performance. Cette approche, déguisée en bonne intention, était une hypocrisie puisque les primes étaient dérisoires et la baisse de la qualité des conditions de travail, bien réelle. Les agents y ont perdu sur toute la ligne. »

« En cette période de crise d'une gravité exceptionnelle, la France a élu un président et a validé ses priorités : l'école, la justice, la police et Pôle emploi. Ces efforts sont justes et je les assume totalement. »

Au secours ! La démocratie revient !

François Hollande a tenu un grand discours à Dijon, hier, en présence de nombreux élus (et aussi de blogueurs, comme CC et Eric, ai-je cru voir). Il a parlé de la France. Il a parlé des régions, des départements, de l’Etat, … Il a montré comment les élus, les représentants du peuple, retrouveront leurs pouvoirs et leurs missions, au service de tous, au service des collectivités, au service de la France.

François Hollande a confirmé l’abrogation de la réforme territoriale. Jean-Pierre Bel en reparle, également. C’est une mesure forte et j’attendais avec impatience qu’on en reparle.

Elle avait été annoncée par Nicolas Sarkozy sur la base d’un leurre : diminuer le nombre de conseiller permettrait des économies. Il faut démystifier le leurre et l’argent du leurre (désolé…) : ce ne sont pas les élus locaux qui ont un coût mais la démocratie. Comment voulez-vous que la démocratie s’améliore si on diminue le nombre d’élus, de représentants du peuple, si on supprime ceux qui peuvent exercer un contrôle ?

Qui peut réellement croire que l’on fera des économies sur la construction des routes, des collèges, des lycées, sur le versement du RSA et toutes les tâches affectées aux départements et aux régions en les fusionnant ? Comme si chaque route était construite deux fois…

On n’en parle pas beaucoup mais je crois que Nicolas Sarkozy a perdu très gros avec cette mesure : il a juste expliqué aux élus UMP (et autres, d’ailleurs), que leur travail ne sert à rien, qu’ils sont une charge pour le pays, … Comment voulez-vous mobiliser des militants si vous supprimez leurs postes ? C’est peut-être une des actions les plus désastreuses pour lui parmi toutes celles décriées de Nicolas Sarkozy.

En recentralisant les fonctions, y compris au sein des préfectures, Nicolas Sarkozy a organisé un état plus  omniprésent, à l’image de ce qui se faisait avant les premières vagues de décentralisation, celles de Gaston Deferre et François Mitterrand. Le pouvoir est de plus en plus concentré dans les préfectures de région et de département, donc directement aux mains du Ministère de l’Intérieur et de l’Elysée.

Au contraire, François Hollande a annoncé une nouvelle phase de décentralisation mais pas comme celles faites par la droite notamment sous l’impulsion de Jean-Pierre Raffarin, qui se contentait de confier aux Conseils Généraux de nouvelles charges, comme la gestion du RSA mais en transférant de vraies responsabilités.

« Aux régions le développement économique, l’aménagement du territoire, les transports publics, la formation, bref la préparation de l’avenir. Elles doivent être parties prenantes des politiques de l’emploi, pleinement associées à la gestion de la Banque publique d’investissement que nous allons créer et aux outils de financement pour les PME, pour l’innovation, pour l’économie sociale et solidaire. […] Et enfin, la gestion des fonds structurels européens devra être décidée par les régions, et non pas par l’Etat. Ce sont les régions qui doivent savoir ce qui est fait et ce qui doit être réparti sur le territoire.

Aux départements, le rôle d’assurer et de renforcer les solidarités sociales et territoriales. Ils n’y parviendront que si les conseils généraux disposent de nouvelles ressources pour assumer les enjeux du handicap et du grand vieillissement. J’ai annoncé la reforme de la dépendance, qui a été tellement promise et jamais engagée. […] »

Enfin, François Hollande a évoqué la gestion de Paris et de l’Ile-de-France qui ne peuvent évidemment pas être gérées comme la Lozere, le Gard, le Pas-de-Calais ou les Côtes d’Armor ! « Et permettez-moi d’évoquer un territoire qui a sa spécificité et son originalité dans notre vie administrative et politique française : c’est Paris et l’agglomération parisienne. J’en parle avec une affection particulière, parce que Paris n’est pas n’importe quelle capitale. C’est la capitale de la France. Elle rayonne partout dans le monde. Je salue son maire Bertrand Delanoë, ici présent. La France est d’autant plus grande que Paris est plus grand. C’est notre fierté, Paris, et nous n’irons jamais opposer les régions de France et notre capitale. Parce que Paris, c’est la première région européenne, l’Ile-de-France, ville du monde, capitale de la France. »

La Démocratie doit revenir en France. Nicolas Sarkozy a raillé « l’épuration » qu’aurait annoncée François Hollande, sans même se rendre compte des mots qu’il utilisait et du comportement qu’il a eu, pendant cinq ans, à la tête de la France.

François Hollande est le garant d’une refonte des pratiques politiques en France : « Je ne suis pas sûr que ces hauts fonctionnaires, que ces magistrats, aient été bien traités, ces cinq dernières années. Déplacés comme des pions, moqués comme des petits pois, regardés comme des gêneurs, contournés comme des obstacles, considérés comme des subalternes… Je déplore également que durant le quinquennat qui s’achève, il ait été procédé à des nominations partisanes, parfois issues des cercles les plus proches et les plus intimes, voire des obligés, particulièrement au ministère de l’Intérieur, et même au service des renseignements. Mais pour se renseigner sur qui ? Et sur quoi ? Cette politique de nomination a été jusqu’aux établissements financiers, jusqu’à l’audiovisuel public, et même dans les services hospitaliers. »

L’enjeu de cette Election Présidentielle n’est pas qu’un énième changement de bord politique du Gouvernement puis de l’Assemblée Nationale. C’est aussi un retour de la démocratie, la fin de la suppression de tous les pouvoirs pour un seul homme, celui qui impose sa vision au peuple.

L’enjeu de l’élection est avant tout de recréer un système politique et démocratique, dans les mains du peuple, qui soit au service de la France et de sa refondation après cinq ans de destruction.

Le changement, c’est maintenant. La démocratie revient.

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Décentralisons

Au hasard de mes lectures matinales, je suis tombé sur cet article qui évoque des propos de Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil Régional de Bretagne et proche de François Hollande, à propos de la décentralisation. « Après les lois Defferre de 1982 qui ont marqué le premier acte, l'élu socialiste estime nécessaire un "acte II" de la décentralisation, élargissant les compétences des régions "pour une meilleure gestion de l'action publique sur un territoire" tandis que "l'Etat se concentre sur ses tâches régaliennes et le Parlement fait la loi". »

Vous pouvez lire l’article, ça m’évitera de faire un billet.

Comment ça, non ? Il faudrait donc que je fasse un billet… D’accord…

Jean-Yves Le Drian estime que la décentralisation est d’une des solutions à la crise. Je ne sais pas si c’est vrai, mais c’est un truc qui me trotte dans le crâne. Il est temps de poursuivre le vrai transfert de compétences de l’état vers les régions dans certains domaines.

Il ne s’agit pas de faire une décentralisation à la Raffarin qui ne s’est traduit que par le transfert de charges. Par exemple, Raffarin avait transféré le versement du RMI aux départements (sans transférer toutes les ressources, d’ailleurs) tout en laissant à l’état « la loi » (donc l’obligation de verser le RMI, son montant, …).

Jean-Yves Le Drian en profite pour tacler, à juste titre, la prochaine réforme des collectivités territoriales qui ne résoudra pas grand-chose. Assez peu de compétences se recoupent entre les différents échelons alors que c’est le principal argument utilisé par la majorité pour justifier cette réforme. Les pisse-froid qui ne voient que le fonctionnement des entités administratives pourraient ne pas oublier que l’essentiel des charges sont ailleurs : versement du RSA, construction et maintenance de routes, de collèges, de lycées, … Peut-importe qui paye, le coût est le même…

Jean-Yves Le Drian plaide par ailleurs pour une décentralisation à la carte (toutes les régions ne sont pas nécessairement intéressées par les mêmes secteurs) et pour donner la capacité aux régions à prendre des décrets (ce que peuvent faire les Collectivités d’outre-mer), ce à quoi je n’avais jamais réfléchi…

Et si la décentralisation devenait un thème de campagne ?

Nicolas Sarkozy aime bien comparer la France et l'Allemagne ! Pourquoi ne pas étudier son fonctionnement beaucoup plus décentralisé que le nôtre, avec la capacité des "landers" à réellement soutenir les entreprises ?