Pas de clause de conscience

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision. Les maires ont bien l'obligation de procéder aux mariages entre homosexuels. Et paf !

"Les articles 34-1, 74 et 165 du code civil ainsi que de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales sont conformes à la Constitution."

Vers une réforme du Conseil constitutionnel ?

Allons bon ! Le Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale a proposé une modification de la Constitution. Quand j’ai vu ça (chez Authueil), mon sang n’a fait qu’un tour. J’aimerais bien que toutes ces braves gens se mettent d’accord d’abord. Il me semble que notre Constitution, c’est au Président de proposer des modifications. Encore que, à force de la modifier à tour de bras, on se demande bien à quoi elle sert !

S’il m’arrive de proposer des changements, dans ce blog ou dans l’annexe, c’est plus par exercice intellectuel et, surtout, parce que je pense qu’elle doit être complètement modifiée, simplifiée, …

Les députés socialistes veulent modifier le Conseil constitutionnel. En fait, ils veulent le remplacer par une « Cour constitutionnelle ».

Les modifications proposées sont : la fin des membres à vie (anciens présidents), le passage à 12 membres (les trois membres supplémentaires sont alors désignés par le Premier ministre, les neuf autres nominations restant réparties entre le Président de la République et ceux des deux chambres). Les nominations devraient être validées par des commissions parlementaires.

La nouvelle Cour serait composée de deux chambres de manière à faciliter le traitement de l’accroissement de dossiers traités avec les « Questions prioritaires de constitutionnalité ».

Vous pouvez lire Authueil, c’est son job et il connaît bien mieux le domaine que la plupart des blogueurs : on le reconnaît au fait qu’il porte des boutons de manchette et pas de cravate à chier.

Il n’empêche que je partage à peu près son avis (pour ce que j’en ai compris). Toujours est-il que je suis relativement attaché que la Constitution se situe bien au dessus de tout ce bastringue, un peu comme le Président qui est garant des institutions. Si le Conseil constitutionnel devient une Cour, il me semble que cela abaisse encore la Constitution.

C’est mal.

Elle devrait n’être qu’un machin pour dire comment s’orchestrent tous les bordels en dessous, notamment les dispositifs de création de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement.

C’est mal barré.

En outre, avec mon côté réactionnaire, j'ai horreur qu'on touche de vieilles institutions comme ça et ça fera des frais pour imprimer un nouveau papier à en-tête.

A part ça, ça m'amuserait de savoir s'ils font ça avec l'accord de François Hollande ou si c'est juste un truc pour exister... Pauvre PS...

La constitution ne sert plus à rien

J’ai sursauté. C’était dans la voiture en rentrant du travail hier soir. Je me suis cogné la tête au plafond : ça explique probablement mon mal de crane de ce matin et pourquoi je n’ai pas fait de billet dans la foulée (sauf si c’est ma soirée entre blogueurs zinfluents dans les bistros de Bicêtre).

J’écoutais France Info quand le journaliste à dit que le Conseil des Ministres avait adopté le projet de révision de la constitution en supprimant l’article qui indique qu’il faut un referendum pour autoriser de nouveaux pays dans l’Union Européenne.

C’est un article démago qui avait été ajouté par Jacques Chirac pour nous faire avaler d’autres couleuvres. J’étais contre. Ce n’est pas au peuple Français mais au peuple Européen de décider ce genre de détail mais je ne vais pas m’étendre, ce n’est pas l’objet du billet. Ca ne veut pas dire que je suis pour l’adhésion de la Turquie (c’est bien de ça dont il s’agit) ou contre, ça veut juste dire que je ne pense pas qu’un referendum national soit possible si on essaie de faire une Europe… sauf pour ratifier les textes de cette Europe. D’ailleurs en mai 2005, le peuple Français a tranché : non. Et hop !

J’étais contre mais sa suppression est franchement ignoble. Un article de la constitution dit qu’on ne peut changer un truc que par referendum et on le supprime sans referendum !

C’est un message fort : la constitution ne sert à rien puisqu’on peut la changer. Jacques Chirac avait ajouté un article pour dire aux Français (c’est nous) : « la Turquie (je me répète mais c’est bien de ça dont il s’agit) n’entrera pas dans l’Europe sans votre accord ». Nicolas Sarkozy répond : « j’en ai rien à cirer ».

C’est presque anodin, je n’ai pas vu les blogs politiques en faire un foin mais c’est pourtant très caractéristique, peut-être un des événements les plus graves depuis un an.

La constitution ne sert plus à rien.

J’espère que le Conseil Constitutionnel censurera cela mais j’ignore s’il en a le pouvoir.

(photo)

Conseil constitutionnel à droite

Les sages clowns ont validé les tests ADN. C'était prévisible, comme l'invalidation des statistiques ethniques.

Il n'empêche que Nicolas Sarkozy et tous ceux qui veulent faire évoluer la constitution devraient réfléchir à cette anormalité républicaine d'avoir ce truc composé de près de 91% issu d'une "famille politique" représentant légèrement plus de 53% de la population (en fait, 31%, puisqu'il serait logique de prendre le score du premier tour).

C'est un peu comme le sénat : la composition est hilarante de non représentativité. Voilà la démocratie en France : un type qui a été élu avec 31% des voix n'a aucun contre pouvoir... quand il est à droite.