12 avril 2023

Suspendus au Conseil constitutionnel



La classe politique est suspendue aux lèvres baveuses du Conseil constitutionnel qui doit rendre prochainement une décision pour ce qui concerne la réforme des retraites. Si j’en crois mes lectures, il est probable que la loi passera dans son intégralité, sauf, peut-être, des bricoles, comme « l’index sénior » (le législateur n’a pas appris le français…). Nos analystes en herbe, comme Denis, une décision politisée de la part de vils libéraux âgés alors que, pour ma part, je reste persuadé que le Conseil ne répondra qu’à la question qui lui est posée : ce texte est-il conforme à la Constitution ?

J’espère, évidemment, que la réponse sera négative car je n’ai pas envie de voir la réforme validée. Certains pensent que c’est possible (au fond, c’est un peu cocasse de faire de telles modifications à l’occasion d’une loi rectificative d’un budget annexe en début d’année d’autant que ça revient à dire que la loi principale, votée fin 2022, l’a été avec les pieds). En revanche, pour le détail, le texte a été validé dans le respect de ceux qui régissent nos institutions.

A ce stade, il me semble que, nous autres, simples observateurs militants, aurions tout intérêt à reconnaître que nous n’avons pas les moindres compétences pour juger et ne pouvons que répéter des parties de publications lues que nous ne maitriserions pas. Nous ressentirons évidemment comme une baffe la validation du texte mais son invalidation serait la preuve que le pays n’est pas gouvernable. Je ne sais pas ce qui est le mieux…

Par ailleurs, je ne sais pas si mes estimables confrères se rendent compte qu’ils voudraient que le Conseil constitutionnel se prononce en fonction des sondages vu qu’une large partie de la population est opposée à ce texte. 


Malheureusement, la seule position admissible est celle du Rassemblement National qui a déclaré qu'ils prendront acte de la décision. Pendant ce temps, les groupuscules de gauche continuent à se rendre ridicule, comme Mathilde Panot qui veut appeler au Conseil d'Etat et à la Cour internationale des droits de l'homme au sujet la décision de la présidente de l'Assemblée nationale au sujet des députés LFI qui ont brandi des pancartes à l'Assemblée alors que c'est interdit.

Ils sont petits. Ils veulent demander à la CEDH de se prononcer sur le droit qu'on des élus à faire les guignols à l'Assemblée nationale. Nous allons être la risée mondiale.

Et on remet en cause la capacité de notre "juridiction suprême" à prendre des décisions en matière de droit...

24 commentaires:

  1. J'aurais pu m'éviter de lire Denis. Je me demande comment font certains militants pour assumer leurs positions dans leur vie de tous les jours.
    Mais si à chaque fois qu'une décision est vécue comme inique, cela doit se transformer en bataille de rues et en insultes contre nos glorieux aînés, quelle est leur définition de la démocratie ?

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  2. Il me semble que le Conseil en question n'a nullement le pouvoir de prendre la moindre décision (comme son nom l'indique assez, du reste). D'autre part, qu'il déclare la loi conforme ou non conforme à la Constitution n'implique en rien qu'elle soit automatique bonne dans un cas ou mauvaise dans l'autre : on pourrait fort bien imaginer une loi "non conforme" mais qui, de fait, se révélerait bénéfique dans ses applications. Quant aux lois "conformes" et, dans les faits, totalement ineptes voire néfastes, on n'a que l'embarras du choix…

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    1. Bof. Dans ce contexte, ce n’est pas la loi qui n’est pas conforme à la Constitution mais la manière avec laquelle elle a été validée. Une loi non conforme à la Constitution pourrait être difficile à appliquer : que dirait la justice (en cas de procès) avec deux textes de référence contradictoires.
      Pour le reste, je m’en fous un peu (même si je souhaite le rejet du texte). Ce qui m’amuserait beaucoup est le constat que le gouvernement aurait encore joué un concours d’incompétence (il suffisait presque de changer le titre de la loi).
      NJ

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  3. Une loi rectificative du PFSS pour décider de l'allongement de la durée de cotisations à 43 ans et de l'âge légal à 64 ans, c'est évidemment totalement constitutionnel. 2 juristes. 1 avocat. 4 anciens ministres. Des gens qui connaissent le droit constitutionnel sur le bout des doigts !

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    1. Qui s’y connaissent plus que toi ? Comme pour le Covid ?

      Toutes des personnalités qualifiées dont deux anciens premiers ministres, donc des types qui savent comment on fait la loi.

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    2. Ta fausse naïveté m'étonnera toujours.

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    3. Je ne suis pas naïf. Je ne vais pas me mettre à hurler contre la Constitution parce qu’une loi me déplaît…

      Maintenant tu peux réclamer une révision de la Constitution. Moi, j’ai bistro.

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    4. Ce n'est pas le problème de la loi. C'est le problème de la nomination et de la compétence de ces gens. Et tu le sais bien...

      Jacqueline Gourault, professeur d'histoire-géo : non, mais allo quoi ?

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    5. Elle a une très belle expérience de la politique. Arrête de dire « tu le sais bien » ou « j’adore ta fausse naïveté ».

      A un moment, il faut proposer.

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    6. Sinon on peut parler de Louis Boyard, étudiant, 23 ans. Non, mais allo quoi ?

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    7. On aurait que des juristes au conseil constitutionnel. On aurait les mêmes qui réclameraient plus de de mixité.

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    8. Pas de problème. 9 juristes candidats, tirés au sort.

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    9. Un juriste est un type qui applique la loi. Des législateurs ne seraient pas inutiles.

      Et les tirages au sort n’ont rien de démocratique. La Constitution a un sens et changer les règles quand on n’est pas d’accord (avec une décision pas encore prise…) n’est pas la solution surtout quand le motif de désaccord n’a rien à voir avec la Constitution (je suis aussi opposé à la réforme).

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  4. Constitutionnaliste12 avril, 2023 23:35

    ... et l'aide sanitaire minimale aux personnes en résidence IRRÉGULIÈRE s'appelle l' Aide Médicale d' État ( AME) et n'est pas non plus dans la Constitution. Mais, même aux USA, où 10 millions de gens n'ont aucune assurance Médicale et où il y a beaucoup d' irréguliers, on ne laisse personne clamser dans la rue.

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    1. Voilà un exemple de commentaire d’Arié, ce vieil enculé sénile. Vous me direz s’il concerne réellement le sujet de ce billet qui concerne la réaction des gauchistes aux positions du CC.

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  5. Si une femme de ménage est qualifiée pour écrire les lois dans ce pays, pourquoi pas une prof d'histoire géo au CC ?

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    1. Bah ! Le débat ne vaut même pas le coup. Dans le CC, il y a quatre anciens ministres (dont deux premiers) et cinq juristes. Je ne vois pas comment on pourrait faire mieux.

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  6. C'est vrai que nous sommes comme les couilles, suspendu(e)s...

    Sinon LFI oui, c'est chaque fois qu'ils sont présents une ode à l'antiparlementarisme, et une voie royale offerte au rassemblement national. Mathilde Panot (qui parait il est aussi désagréable, détestable et intolérante en vraie que l'image qu'elle donne) est, au mieux, grotesque dans cette position. En tant que chef de la cour d'école zadiste.
    Pensées à Jean Jaurès, Clémenceau et Mendes France... Même le bon Georges Marchais doit faire des bons dans sa tombe...

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    1. Mathilde est désagréable, dans le privé, avec les gens qu'elle ne connaît pas.

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  7. Arié, ducon, tu ne trouves pas que tu es con de discuter tout seul ?

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    1. Arié tu ne m’instruis pas. Déjà il faudrait que je lise tous tes trucs. Quand ça m’arrive je constate que tu racontes n’importe quoi généralement hors sujet et surtout sans avoir lu le billet.

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    2. Ton ami imaginaire continue de t'emmerder :) ? Bon courage ;)

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