Hier, je ronchonnais contre une tribune d’élus socialistes
dont Jean-Marie Le Guen, en mode « yakafocon » mais sans donner de
précision sur ce qu’il fallait réellement faire. On nous parle de réformes du
monde du travail, de contreparties à une baisse des cotisations,… Mais très peu
d’axes de travail sont mis sur la table. Je vais faire le job mais c’est bien
pour rendre service. Je précise à d’éventuels détracteurs que ce ne sont que
des idées de bases de négociation, pas un projet politique… Je précise à mes lecteurs que ce billet est le plus long de l'histoire de ce blog. Ils ne sont pas obligés de lire : je n'ai pas fait exprès de l'écrire.
Petit 1 : moduler l’impôt sur les sociétés en
fonction du nombre d’employés
Ca ne doit pas être trop compliqué à mettre en place. Il
faut quelques mathématiciens pour trouver. Vous prenez le bénéfice (celui qu’il
faut taxer) d’un côté et le chiffre d’affaire par salarié de l’autre.
Moins ce dernier est important, moins le bénéfice sera taxé.
Et hop !
Petit 2 : simplifier l’organisation des entreprises
En 2006, j’étais salarié de la filiale à 100% d’un groupe de
1000 employés. Nous étions une vingtaine. Un jour, j’ai appris par la presse
que la filiale avait été vendue. C’est malin. Il faut que cela devienne
impossible. Les entreprises doivent fusionner avec leurs filiales pour arrêter
de pouvoir faire ce genre de manipulation financière. Hop ! Je vends une
boite, j’en achète une autre,…
Cette mesure n’est pas bien méchante, surtout qu’avec le
petit 1, elles devraient s’en sortir. Les libéraux qui pourraient me répondre
que la stratégie de l’entreprise ne regarde pas les salariés sont invités à
réfléchir deux fois. La filiale où j’étais à été vendue par une entreprise dont
j’avais participé avec mon capital à la création. Je voulais bosser pour cette
boite pour la développer, pas pour l’autre boite qui m’a d’ailleurs positionné
dans une situation de précarité avec son mode de fonctionnement qui ne me
satisfaisait pas.
On ne joue pas avec les salariés. D’autant qu’ils sont quand
même à la base des revenus des entreprises.
Petit 3 : les cotisations chômage à la carte
On nous dit que les entreprises veulent licencier plus
facilement. Soit ! Créons d’autres statuts de salariés. En contrepartie,
les entreprises qui les emploient paieraient des cotisations en fonction du
degré de précarité. Un emploi à vie ? Hop ! Un degré de cotisation
très faible (pas nul, toute boite peut faire faillite dans 20 ans, rien n’est à
vie… mais on revient à la base : l’assurance chômage reste une assurance
pas un moyen de gérer une crise économique). Une possibilité de licencier en
quelques jours ? Hop ! Des cotisations multipliées par cinq pour la
tranche de salaire inférieure à deux fois le SMIC.
Après avoir fait ronchonner les libéraux, j’aurais
probablement fait ronchonner les gauchistes. Tant pis. Dans une négociation, il
en faut pour tous.
Petit 4 : un éclatement de la branche famille de la
sécurité sociale
On supprime les cotisations sur la famille mais on oblige
les entreprises à réserver une part de la masse salariale pour un versement en
fonction du nombre de gosses des employés. Ca parait con mais à la réflexion,
ça fonctionne très bien : les gens seraient incités à faire des gamins
mais les entreprises ne paieraient pas plus cher, globalement, selon que leurs
salariés aient peu ou beaucoup de mômes.
Les allocations familiales ayant été supprimées, l’ensemble
des prestations qui ne sont pas liées à la famille seront supprimées ou
transférées dans le giron de l’Etat ou des collectivités locales, ce qui
concerne essentiellement l’aide au logement.
Celles liées à la famille, comme le RSA, l’allocation
rentrée scolaire, l’allocation pour adultes ou enfants handicapées et tout ça
seront fusionnées dans un machin simple et compréhensible payé avec une
augmentation de la CSG. On appellera ça le Revenu Minimum (sans Insertion, qui
n’est qu’une connerie destinée à faire joli pour faire plaisir à la droite)
calculé sur le minimum qu’il faut pour vivre en fonction d’un tas de paramètres
(lieu de résidence, handicap, nombre d’enfants). Les prestations seront
dégressives en fonction des autres revenus du ménage tout en évitant les effets
de seuil qui pourraient défavoriser tel ou tel… Par exemple, comme cela
remplacera le RSA, il ne faut pas que le RM dissuade de travailler (un type qui
touche 500 euros de prestation et trouve un boulot à mi-temps pour 500 euros,
ne doit pas perdre les 500 premiers euros mais une cinquantaine ou une centaine
seulement, par exemple).
Voir le petit 6 qui renvoie sur le petit 7 et le petit 8 pour
une autre nouvelle mission des CAF.
Le RM sera nommé le Complément
Universel de Logistique.
Petit 5 : réforme de l’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu sera considérablement augmenté y
compris pour ceux qui ont les revenus les plus bas (avec une mesure d’augmentation
des prestations pour qu’ils ne soient pas pénalisés). La CSG ne sera plus
déductible en partie des revenus imposables. En contrepartie, la CSG sera
considérée comme une avance sur paiement de l’impôt sur le revenu et donc
déduite du montant à payer.
Mine de rien, je viens de rendre la CSG progressive, de la
remettre dans le giron de l’impôt sur le revenu et de populariser le
prélèvement à la source.
C’est une première étape. Vous me direz que ça n’a rien à
voir avec le sujet qui nous concerne : ben si, il faut bien financer le
petit 4 qui vise à mettre de l’ordre dans un bordel sans nom.
Je viens aussi de résoudre une partie du problème lié à la
fusion CSG – IR : l’année blanche. La CSG est payée au fur et à mesure,
l’IR l’année suivante. La fusion obligerait à avoir une année blanche. Là, ça
reste un peu le bordel mais c’est bien la CSG de l’année des revenus qui serait
déduite.
Petit 6 : destruction de Pôle Emploi
Ce machin est une invention de la droite qui a fusionné
l’ANPE et les ASSEDIC qui avaient pourtant deux missions bien différentes. Voir
les petit 7 et petit 8 pour leurs remplacements.
Petit 7 : les missions des ASSEDIC
Voir le petit 4. Dans les paramètres qui composent le CUL,
on rajoutera des composantes en fonction des années de travail, des revenus des
années et des mois précédents. Bref ! De quoi remplacer les allocations
chômages. Le paiement sera assuré en fonction des cotisations des salariés et
des entreprises. Le versement sera intégré au CUL mais sur une base totalement
différente qui sera définie par négociation annuelle entre les partenaires
sociaux et les parlementaires.
Petit 8 : les missions de l’ANPE
Elles seront transférées aux régions en même temps que la
formation professionnelle qui devront créer des services spéciaux pour gérer
tout ça. Le financement sera pour partie assuré par l’Etat en fonction du
nombre de chômeurs de la région (en gros) et la gestion sera conjointe entre
les régions et les partenaires sociaux qui détermineront, région par région,
les cotisations des entreprises pour la formation.
Les agents de l’ANPE qui n’arrêtent pas d’être baladés
auront une prime conséquente de compensation.
Les machins régionaux seront indépendants entre eux et
l’Etat n’aura aucune tutelle sur eux mis à part la loi qui confiera les
missions aux régions et aux partenaires sociaux.
T’as vu ça ? Je viens de régionaliser la représentativité
syndicale et l’intervention économique de l’Etat dans le travail.
Il nous faudra trouver un nom pour
ces agences régionales. On verra plus tard. On fera dans le grand art, si
possible. Les Agences Régionales pour le Travail, tiens.
Petit 9 : le BITE
Ce matin, j’arrive pour prendre mon café à la Comète. Le
bistro était fermé, il y avait plein de policiers et de monde en civil. Entre
nous, c’est bien la première fois qu’un flic m’interdit de rentrer au bistro.
Un matin, c’est con… Comme d’autres bistros de Bicêtre y sont passés hier, je
n’étais pas inquiet : vaste opération concertée avec l’URSSAF, les
services d’hygiène,…
Toutes les missions de recouvrement
des cotisations et de contrôle du travail et des entreprises seront fusionnées
au sein du Bureau d’Intervention pour le Travail et l’Entreprise. Ils
assureront les missions actuelles d’un tas de services, tels que l’inspection
du travail, les services vétérinaires, … Bref, tous les machins chargés de
contrôler les entreprises, d’assister les salariés,… Ils seront directement
rattachés à un ministre dédié et les budgets seront considérablement augmentés.
En effet, M’sieur Gattaz, il veut libéraliser les
entreprises, on va aller dans son sens mais il est primordial de renforcer
énormément les instances de contrôles. Vous vous rappelez du coup de la viande
de cheval dans les lasagnes ? Les libéraux, ils veulent pouvoir acheter
leur viande sur les marchés financiers sans s’occuper de la provenance pour
faire des économies. Je dis : chiche ! Mais les entreprises doivent
pouvoir être contrôlées en conséquence.
Elles veulent pouvoir avoir du personnel en fonction de leur
activité ! D’accord. Mais elles doivent accepter que des organismes
contrôlent que le personnel est bien géré conformément à la loi.
Petit 10 : la création de contrats de travail de
très courte durée
Amis gauchistes, ne commencez pas à hurler. Cela existe
déjà. Tiens ! Je parlais hier des intermittents. Il y a aussi tous les
lascars en intérim ou les machins comme les bureaux de placement pour les
bistros qui trouvent des loufiats en remplacement pour une journée ou deux. Et
tous les braves gens, obligés de se mettre en statut d’auto-entrepreneurs pour
avoir des revenus, vous y pensez, hein ? Ca permet aux entreprises d’être
moins emmerdées et de payer moins cher…
Il faut réformer tout ça, tout remettre à plat.
Le BITE (voir point 9) mettra en place des serveurs web qui
permettront aux entreprises de déclarer rapidement un travailleur si elles le
souhaitent. Elles auront à saisir, avant le début du travail, outre son
identifiant, le numéro de sécu (ou autre) de l’employé, les horaires
prévisionnels de travail, le salaire brut horaire,…
Les cotisations salariales sur le travail payées par l’employeur
seront proportionnelles au degré de précarité, ce qui encouragera les
employeurs à changer de fonctionnement.
Petit 11 : auto-entrepreneurs
J’en parlais dans le petit 10. Ce statut est à la fois très
bien puisqu’il permet aux braves gens de développer une activité et une belle
saloperie puisqu’il permet aux entreprises de faire appel à des faux salariés.
Il sera supprimé et remplacé par un statut spécial pour les
très petites entreprises, qui pourra regrouper les travailleurs indépendants,
les artisans et un tas de trucs, les entreprises individuelles et tout ça. Y
compris les bistros, tiens ! Et les taxis… Il faudra lui trouver un nom. Je propose Société EXigüe mais Entreprenante. C’est
un abus de langage puisque ce n’est pas une société.
Il y a un tas de trucs à prévoir et je n’y connais rien mais
le principe est la création facile d’un statut permettant d’exercer en son nom
une activité rémunérée non salariée, éventuellement avec des employés, en
simplifiant la fiscalité et en permettant de vérifier que le travail effectué
soit bien soumis à la réglementation en vigueur.
La fiscalité doit porter sur la TVA et la marge, alors
associée à un revenu du travail, donc sujet à cotisation salariale, patronale,
CSG et imposition sur le revenu.
On appelle ça une simplification : la multiplication
des régimes sera arrêtée et toutes les démarches seront faites par internet. Le
statut n’aura de particulier par rapport à d’autres statuts qu’un seul
fait : l’entreprise n’est pas une personne morale mais une personne
physique.
Petit 12 : fusion des cotisations
Nos fiches de paye font plusieurs pages. C’est le bordel.
Les prélèvements obligatoires pour la sécurité sociale et autres machins comme
la formation, le logement et que sais-je ? seront fusionnés en une seule
ligne avec un pourcentage unique pour tout le monde (un pour les cotisations
salariales et un pour les cotisations patronales, en fait). Et basta.
Néanmoins, le détail par branche du montant payé sera rappelé sur la fiche de
paye de manière claire mais sur une autre page. Nous aurons donc : en
faut, le montant brut, ensuite les cotisations salariales et patronales,
ensuite la CSG, ensuite les autres trucs (retraites complémentaires,…).
Les pourcentages uniques seront la somme de pourcentages
indépendants (retraite, santé, famille) fixés par la loi ou les partenaires
sociaux.
Petit 13 : suppression des œuvres sociales
Je plaisante ! Ou presque.
J’y reviendrai.
Petit 14 : torpillage des CE et des DP
Je plaisante aussi. Mais les CE recouvrent deux
activités : la représentation et la défense des salariés et les œuvres
sociales de l’entreprise. Ces activités n’ont pas être mélangées. Nous avons
d’un autre côté les délégués du personnel mais personne, à part les salariés
qui sont élus (dont moi, d’ailleurs), ne voit la différence entre les deux (il
a fallu que je sois élu pour qu’on m’explique) et la plupart des gens
assimilent les CE aux œuvres sociales de l’entreprise, à savoir les petits
avantages dont ils bénéficient. Par ailleurs, les CE des très grandes
entreprises sont souvent sous les feux de l’actualité pour des avantages
considérables dont ils bénéficient.
Les CE et DP seront donc supprimés au profit de deux
nouveaux machins :
-
la représentativité des salariés, leur
défense, les machins du CHSCT et tous ces trucs,
-
les œuvres sociales.
Vite ! Trouvons deux acronymes. D’un côté : Comité de Représentation des Employés. De
l’autre : Terrain d’Intérêt Neutre. Vous
pensez que ça ne veut rien dire. Et bien si ! Le TIN sera conjointement
géré par le CRE et la direction. Seul le CRE sera élu par le personnel.
Les élections pour les CRE auront lieu tous les ans, à la
même date pour toutes les entreprises et étalées sur trois jours, permettant
ainsi aux organisations syndicales et aux médias de faire des campagnes
nationales en plus de la campagne au niveau de chaque entreprise, ce qui
incitera les gens à voter et améliorera la représentativité des syndicats.
Il n’y aura aucune heure de délégation pour le TIN (voir le
point 13, que je n’ai pas encore développé, elles deviendront inutiles) et les
heures de délégations pour les CRE seront limitées au temps effectivement
nécessaire pour faire le boulot de représentation ou d’assistance des salariés.
Par exemple, je suis DP et n’ai rien à foutre en dehors des réunions parce que
les salariés de la boite n’ont pas de problème, je ne vais pas prendre les
jours de délégations. Un peu de sérieux. Les CRE n’auront aucun budget mais
auront accès à certaines ressources de l’entreprise (photocopies,…).
Petit 13 : suppression des œuvres sociales
J’avais promis d’y revenir. Les entreprises donnent certains
avantages à leurs salariés (subventions du CE, cantine ou ticket restaurant,
remboursement de frais de transports,…). De fait, certains employés bénéficient
de sérieux avantages par rapport à d’autres ce qui crée un clivage dans la
société, notamment entre les salariés des grandes boites et les salariés des
petites boites, en plus du clivage par rapport à la sécurité de l’emploi et de
la protection par une représentation du personnel.
Parenthèse : il faudrait faire une étude pour savoir
les différences lors des élections entre les choix des salariés des petites
boites et ceux des grosses. Et si la gauche s’occupait un peu plus des salariés
des petites boites ?
Solution : tous ces machins seront inscrits sur la
fiche de paye et considérés comme du salaire brut, soumis, donc, à une
fiscalité normale. Il n’y a pas de raison. Vous n’y avez jamais pensé lorsque
vous avez acheté un billet pour un concert par l’intermédiaire du CE parce
qu’il vous en rembourse cinquante pourcent mais c’est bel et bien un niche
fiscale. Et paf !
Les CE sont devenus des gigantesques centrales d’achat ou
des entreprises commerciales de loisir et les cantines ont disparu au profit de
Restaurants Inter Entreprises gérées par des multinationales. On est bien loin
du temps où la cantine était mise en place pour s’assurer que le salarié était
nourri correctement…
Ca n’a plus rien de gauche.
Petit 15 : les intermittents du spectacle
Vous vous attendiez à voir le petit 14 mais je vous rappelle
que je l’ai traité avant le petit 13.
Le statut sera supprimé au profit du SEXE (voir le petit
11). Le CUL (voir le petit 4 rectifié par le petit 7) sera modifié pour
permettre aux salariés qui peuvent justifier de bosser dans le domaine de la
culture de toucher le pognon avec un plus faible nombre d’heures travaillées
dans l’année.
En fait, ça ne changera rien pour les intermittents qui
bossent réellement dans le domaine de la culture, notamment la culture
populaire. Cela changera pour les utilisateurs des intermittents.
Vous verrez pourquoi à l’occasion du petit 16.
Petit 16 : la TVA
La TVA sur les achats de prestation ne sera plus déductible.
Hop ! Ca découragera les entreprises de faire appel à des travailleurs
précaires, via l’intérim et les nombreux statuts (fusionnés, voir le petit 11).
Ca, c’est de la TVA sociale !
Tant qu’à faire : la TVA sur les produits achetés à
l’étranger ne sera plus déductible non plus (ça va être plus difficile à faire
passer et il faudra étudier les conséquences, les solutions de
contournement,…).
Le petit 16 (la première partie) découragera l’appel à la
sous-traitance qui, dans de nombreux domaines, n’est qu’un prétexte pour tirer
les coûts vers le bas en rémunérant moins le travail. C’est mal.
Même dans mon domaine, c’est terrible. Les entreprises font
appel à des sociétés de services informatiques qui font elles-mêmes appel à des
travailleurs indépendants. Certains sont contents parce qu’ils touchent plus de
pognon, d’autres sont frustrés parce qu’ils sont en plus grande précarité.
Des exceptions pourront être trouvées par négociation, par
la loi ou, ultérieurement, par le BITE (par exemple, de la sous-traitance
pourra être tolérée si la société retenue a elle-même un faible taux de
sous-traitance).
Cette mesure aura le bonheur de contribuer à l’arrêt de
montages financiers délirants.
Petit 17 - Refonte de la fiscalité sur les amortissements
et locations
Je dois avouer que je n’y comprends rien mais je trouve
totalement délirant qu’une entreprise gagne plus de pognon en louant ses
bâtiments, par exemple, qu’en en étant propriétaire. Il faudrait trouver quelque
chose, comme ne pas pouvoir déclarer son loyer dans le compte de résultats avant
impôt ou un truc comme ça ou modifier les règles d’amortissement…
Petit 18 – La culture
On a parlé des intermittents défendus farouchement par une
partie de la gauche qui oublie que les intermittents sont employés par des
entreprises gigantesque en majorité ou pour leur gloire. À votre avis, quel est
le statut des lascars qui installent les salons, genre salons de l'auto ?
Pourtant, ils travaillent toujours pour les mêmes boîtes, spécialisées dans
l'organisation des salons.
Et on justifie ça par la culture et le défense de salariés protégés.
Par contre, tout un pan de la culture est oublié : ceux qui voudraient vivre de
leurs créations, écrivains, peintres,...
Il faudra les inclure - je ne sais pas comment - aux machins qui permettent
d'avoir de l'aide, par exemple en tenant compte, à la place des heures de
travail, des revenus de créations dans les machins pour avoir droit d'avoir des
aides (les créations devenant donc fiscalisées normalement, pour celles qui
rapportent).
Et cela sera l’occasion de discuter l’exception culturelle à
la Française qui me semble parfois avoir une légère tendance à profiter surtout
aux entreprises multinationales ou aux chanteurs et acteurs très populaires… Je
me suis toujours demandé en quoi c’était de gauche.
Petit 19 - les indicateurs de chômage et de pauvreté
On a beaucoup de chômeurs que les Allemands. Ah merde. Oui mais ils ont
beaucoup plus de pauvres, y compris parmi les travailleurs.
Par ailleurs, je parlais ce matin des chiffres de chômage : l'OCDE donne des
tendances différentes de celles du gouvernement.
C'est le bordel. Et pourtant, on s'en fout. Qu'un type soit au chômage n'est
pas très grave s'il a des revenus. Et qu'un type bosse 30 heures par semaine au
SMIC est plus dérangeant s'il veut en faire plus.
Il faudrait trouver un indicateur plus significatif de l'état de santé de
l'économie par rapport à ces aspects. J'entends les contradicteurs : ah
ah vous voulez minimiser l'impact du chômage ! Pas du tout. Ou du moins, je
n'ai jamais changé d'envie. Ce qui m'importe est le partage des richesses. Le
meilleur moyen de les partager est de partager le travail ce qui provoque
mécaniquement une baisse du chômage. On peut ne pas être d'accord. Si on est à
gauche de la gauche, on dira que le meilleur moyen de partager les richesses
est de diminuer la part de la production de richesses qui va au travail. Si on
est de droite, on dira qu'il faut travailler plus pour produire plus de
richesses. Chacun aura son avis. Tous faux. Sinon, on n'aurait plus de pauvreté
et de chômage. Le tout est une question d'équilibre.
Toujours est-il que le travail n'est pas un but en soi et que le progrès
technologique permet de travailler moins pour produire autant. Ça vaut pour
tous les domaines. Bientôt, une femme passera moins d'une journée à la
maternité pour un accouchement ! Son travail n'aura pas été diminué... Celui du
personnel médical, si !
Cela ne nous éloigne pas de l'objet du billet. Le jour où M. Gattaz aura changé
de parfum, je changerai de bistro. M. Gattaz veut des contreparties : on
arrêtera d'emmerder le patronat en le pointant du doigt pour non création
d'emploi le jour où il aura admis que demander une baisse des cotisations ne
fait qu'exonérer les systèmes financiers de nous avoir amené là.
Les entreprises doivent participer à la redistribution et peuvent elles-mêmes
proposer des réformes qui n'aillent pas que dans le sens de leurs propres
profits immédiats.
Petit 20 – Arrêter les billets de blog trop long.
Ceci aurait du être mon billet d’hier soir, puis celui de ce
matin, puis celui de ce midi, … Mais tant qu’à faire, j’ai rajouté couche sur
couche. Ca me fait rigoler de faire des billets très long avec du contenu et
des histoires de cul à l’occasion. Ca change des éternels billets d’humeur.
Conclusion
Bof. Il en faut pour tout le monde. Il faut de la diminution
de cotisation, parait-il. Elle ne pourra avoir lieu avec une diminution des
prestations, sauf à la marge. Tous les plans de la droite ne font que des
économies de principes. Par exemple, ils proposent de supprimer une partie de
l’AME (ils vont laisser les gens crever ? Ils ont oublié…). Ce machin
coûte 800 millions. S’ils économisent 200 (ce qui est un leurre : on ne va
pas licencier les infirmières et les urgentistes ! Tiens ! J’ai
oublié de réformer la santé…), on sera bien loin des 50 milliards
« officiellement nécessaires ».
Petit 21 – Réformer la santé
Réparons un oubli.
21a : la santé sera coupée en deux branches distinctes :
l’assurance maladie d’un côté et l’hôpital de l’autre.
21b : je me fous de l’organisation des hôpitaux mais le
financement doit être assuré par la solidarité nationale donc par l’impôt et le
budget de l’état, l’assurance maladie et le remboursement dans les cliniques
privées pouvant continuer à être gérés par les partenaires sociaux.
22c : les hôpitaux auront des subventions en fonction
du nombre de toubibs, d’infirmières,… pour faire leur boulot correctement. Il n’y
aura plus de facturation à l’acte ou des machins comme ça. Il revient aux
toubibs et au personnel hospitalier de se débarrasser des couillons qui leur
donne trop de travail pour des trucs qui relèvent de la médecine de ville.
Conclusion
Il faut donc faire des réformes, la première étant celle du
statut des salariés pour enlever un certain type de précarité et inciter les
entreprises à n’utiliser que des salariés. Quand tout le monde sera clair et
net, on pourra commencer par détricoter quelques trucs contraignants du droit
du travail.
M’sieur Gattaz, s’il veut qu’on diminue les cotisations, il n’a
qu’à faire en sorte que la solidarité nationale ait moins de boulot.
