12 février 2014

Ouverture le dimanche : le Conseil d'Etat casse

« Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution du décret du 30 décembre 2013 qui autorise temporairement l’ouverture le dimanche des établissements de commerce en détail du bricolage. » (la décision est à lire ici).

Dans mon précédent billet, je parlais aussi d’un décret cassé par le Conseil d’Etat, à propos des taxis. Le gouvernement devrait embaucher des juristes s’il n’est pas capable de faire un décret valable… Ca leur apprendra à faire des décrets favorables à des industries et des corporations.

Le Conseil d’Etat « a estimé qu’il existait un doute sérieux sur la légalité de ce décret et une situation d’urgence justifiant que l’exécution de ce décret soit suspendue. » Je vous conseille la lecture du document (les papelards juridiques ne sont pas résumables…).

Outre les motifs « juridique » de la suspension, le Conseil d’Etat rappelle que le repos hebdomadaire est rendu obligatoire par la Constitution (en résumé) et fixé par le législateur pour le dimanche.

Et paf !

4 commentaires:

  1. Le gouvernement a des juristes. Mais c'est plus commode de prendre le décret qui fait plaisir à une catégorie qui râle, tout en sachant qu'il sera annulé, et comme ça c'est la faute aux juges, hein, pas au gentil gouvernement.... Oui bon, je suis énervée contre les qui nous gouvernent, en ce moment.

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    1. Pareil ! Désolé de répondre si tardivement... Mais je suis bien énervé aussi.

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  2. une petite claque dans la grande gueule à Leroy Merlin

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