Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision. Les maires ont bien l'obligation de procéder aux mariages entre homosexuels. Et paf !
"Les articles 34-1, 74 et 165 du code civil ainsi que de l'article L.
2122-18 du code général des collectivités territoriales sont conformes à
la Constitution."
"Ca s'arrose !"©
RépondreSupprimerOui.
SupprimerDans ce cas, il ne reste plus que la résistance, en attendant l'abrogation de la loi scélérate. Comme sous Vichy, quoi.
RépondreSupprimer(Et hop ! un point Godwin !)
C'est un point Godewin de tafiole.
SupprimerEt paf!
RépondreSupprimerOui.
SupprimerIl faut saisir le Conseil Constitutionnel pour savoir si les maires sont tenus d'appliquer la Constitution (c'est écrit quelque part?)
RépondreSupprimerLes maires n'ont pas à appliquer la constitution.
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