06 avril 2015

Faut-il réformer le contrat de travail ?

Faut-il réformer le droit du travail pour les PME ? C'est une question qui agite le gouvernement et qui devrait faire parler pendant les prochains mois. Plus exactement comment faire évoluer le contrat de travail pour que les PME n'aient plus peur d'évoluer ? En ce lundi de Pâques, tentons de résoudre la quadrature du cercle...

Première question : pourquoi les PME ?

Les grandes entreprises ont beaucoup plus de facilité à reconvertir les salariés en cas d'évolution de l'activité économique et ont des structures RH adaptées. De fait, elles ne recourent au licenciement que lorsqu'elles sont en difficulté ou sont rachetées par des actionnaires indélicats. Ainsi, la difficulté à virer des salariés n'est pas réellement un frein à l'embauche.

Elles ont en outre beaucoup plus de facilité à mettre en œuvre des solutions alternatives comme le recours à la sous-traitance en cas de surcharge ponctuelle de travail.

Les petites entreprises, quant à elles, ne sont pas assujetties au droit du travail, dans les faits. Un brave gauchiste défenseur des acquis sociaux aura du mal à le croire mais le salarié d'une petite boite auquel le patron dit « tire-toi, de toute manière je vais arrêter de te payer » aura tout intérêt à le faire pour éviter de se faire blacklister dans le secteur, d'autant qu'il a peu de recours possible. En plus, il le dira pas comme ça. Il est paternaliste. Il dira : « tu comprends, j'ai du mal à trouver de nouveaux clients, la situation est difficile, tu pourrais beaucoup m'aider en cherchant du travail ailleurs. ».

Deuxième question : que faire ?

Je n'ai pas la solution. Mais, avec tous les chômeurs qu'on a sur les bras, il n'est pas inutile de se poser la question : et si les difficulté de licenciement n'étaient pas réellement un frein à l'embauche ? Cette question fera crier les gens de gauche, probablement à juste titre, mais ils se trompent de sujet : nous sommes là pour sécuriser les carrières des braves gens, pas pour mettre des barrière dans les roues des entreprises.

Dans mon métier, l'informatique, on fait beaucoup appel à la sous-traitance parce qu'on a une activé assez variable. Du coup, on fait appel à des SSII qui sont des PME spécialisées dans l'informatique. Elles mettent du personnel à disposition moyennant une facturation à la journée. Cela existe depuis des années. Je faisais d'ailleurs moi-même de 1987 à 2008. Mais, de plus en plus, le personnel mis à disposition n'est plus salarié de la SSII, il est à son compte, quel que soit son statut (autoentrepreneur, travailleur indépendant,...). Cela lui permet de gagner plus d'argent quand tout va bien et à son employeur de prendre moins de risque.

Cela n'est pas trop grave : nous sommes dans un secteur qui embauche, en général (malgré des fluctuations).

Ma crainte est que ce mode de fonctionnement s'étende à de nombreux secteurs. J'en ai d'ailleurs déjà fait des billets, sur le thème : « vers la fin du salariat ».

On aura beau gueuler dans les blogs gauchistes, c'est ainsi.

Troisième question : et alors ?

Il ne faut reculer devant rien. Je crois beaucoup à un nouveau type de contrat de travail dont les droits du salarié irait croissant dans le temps mais avec des contraintes plus fortes pour l'employeur. Du genre : l'employeur peut licencier quand il veut à condition de verser en indemnité l'équivalent de la moitié des salaires versés depuis l'embauche, plafonnés à deux ans. Je donne des taux et durée au hasard mais c'est le contraire même de la "rupture conventionnelle" mise en place par Nicolas Sarkozy qui fait croire au salarié qu'il est demandeur...

Enfin, un truc comme ça, quoi. Ca tient en trois lignes, ça fait chuter la notion même de CDD et tous les abus qui vont avec, ça annule les primes de précarité et autres machins,...

Cela reste à fignoler. Mais on ne doit omettre aucune piste.

21 commentaires:

  1. La semaine de 32 heures ??? Mais vous voulez me tuer !!!!!

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  2. Votre boulot est de lire 32 heures Gauche de Combat.

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  3. Je ne sais pas si il faut retoucher au contrat de travail. Celui-ci doit néanmoins demeurer une garantie pour chacun : le salarié amène sa force de travail, le patron lui la rémunère. Ce que je sais aussi, c'est que celui qui est précaire est rejeté par la société : pas de contrat de travail = pas de possibilité de louer ou acheter un bien, donc : pas de possibilité de relancer tout ou partie de la consommation.

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    1. Donc il faut favoriser les contrats ce qui nécessite une réforme.

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  4. " et si les difficultés de licenciement n'étaient pas réellement un frein à l'embauche ? Cette question fera crier les gens de gauche probablement à juste titre ... "
    Mais Nicolas , pourquoi dire cela ( crier les gens de gauche ) puisque c'est justement ce que la gauche en général à toujours dit ?....
    vincent

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  5. Le gros souci c'est qu'en France, notamment tout ce qui est lié au logement (obtention d'une location ou d'un crédit immobilier) est basé sur le le fait d'avoir un CDI ( et d'en avoir passé la période d'essai)
    Je suis de plus en plus pour plus de "flexibilité" (mais pas forcément en période de crise, la maintenant..), mais si le reste de la société ne suit pas, c'est pas viable...

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  6. Oui, je crois qu'on va très clairement vers la fin du salariat, c'est une tendance apparue vers le début des années 90 aux USA.
    Comment faire pour sécuriser le travail maintenant ?
    Je ne sais pas.
    Et comment faire pour garder un tant soi peu de protection sociale ?
    Je ne sais pas non plus...

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    1. Je ne sais pas. Mais il ne faut pas oublier cette tendance.

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  7. Mon com d'hier fin de matinée n'est toujours pas là . Je suis partagé entre soulagement et déception , il avait trait à une phrase que j'avais du mal à comprendre de l'article ; "et si les difficultés de licenciement.....crier les gens de gauche " et quitte à passer pour un neuneu j'avais envie d'avoir une réponse .
    Bonne journée
    vincent

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    1. Avec l'iPhone il m'arrive de zapper des commentaires. Ils finissent toujours par revenir quand je les vois dans les tuyaux.

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  8. Ton préambule est intéressant. Je pense qu'il faut étendre la différence que tu fais entre les grandes entreprises et les PME/TPE à la structure même des coûts de ces dernières. En effet, si tu prends deux entreprises de même taille (effectif et CA) dont la structure des couts serait par exemple :
    - Pour la A, 20% de masse de salariale et 80% de frais, amortissement ou matière première.
    - Pour la B, 80% de masse salariale et 20% de frais, amortissement ou matière première...
    Il en ressort que le "risque" n'est pas le même à l'embauche et le coût relatif (d'après ton idée de provisionner le départ - donc de le programmer) n'aura pas le même impact. Il est d’ailleurs intéressant de constater que les taux de précarités sont une résultante également de ce constat. Les sociétés de la catégorie B étant pour les grosses habituées aux « consultants » et les petites aux « CDD, ETT ». Il en résulte également une capacité pour l’entreprise A à être généralement plus large sur les rémunérations que la B. Les couts relatif d’une augmentation n’étant pas la même sur la ligne du bas (rentabilité)…ce qui amène les entreprises A à attirer les salariés de la catégorie B. Les entreprises de la catégorie A ayant également une plus forte capacité à supporter les périodes de creux.
    Malheureusement, les entreprises de la catégorie A ont tendance à être moins réactive que les entreprises de la catégorie B, donc à moins être en phase rapidement avec les évolutions technologiques (la survie – terme adoré par les libéraux- étant plus nécessaire à court terme pour les B).
    Bon, tout ce fatras, juste pour évoquer la formation professionnelle et appeler plutôt une réforme de la formation continue digne de ce nom et non cette espèce de bricolage sans nom qui a été fait récemment. Une vraie réforme nécessitant de réformer les OPCA, et c’est certainement ce qui va bloquer.

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    1. La réforme de la formation ! Ca pourrait être le sujet d'un billet...

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  9. Bonjour Nicolas,

    On peut risquer une critique?

    Verbatim: "Les petites entreprises, quant à elles, ne sont pas assujetties au droit du travail, dans les faits".

    Je dirais le contraire: il n'y a qu'elles qui le sont. Les grandes entreprises ont les moyens de le contourner.

    Par exemple, cette compagnie aérienne qui avait des salariés en France mais qui les soumettait contractuellement à un droit extra-territorial, plus avantageux pour elle.

    Ce qui fait reculer l'entrepreneur, c'est quand son avocat lui dit - ou tout autre conseil juridique à commencer par son expert comptable - qu'il peut devenir un délinquant pour avoir omis une formalité.

    Par exemple: si tu embauches quelqu'un avant de l'avoir déclaré, c'est une infraction qui fait de toi l'égal d'un négrier.

    Ou encore: quand t'es employeur mets toi bien dans la tête que tu rédige la fiche de paye de tes salariés sous contrôle pénal. Imagine derrière toi un procureur qui, si tu oublies un truc, t'envoie en prison. C'est ça le tarif et faut pas mentir aux gens.

    Ca refroidit les gens de se savoir du mauvais côté de la barrière.

    Globalement la France est un vieux pays catholique et centralisateur qui considère l'initiative individuelle comme quelque chose de suspect. Notre droit du travail, hanté par la peur d'exploiter son prochain aux fins d'enrichissement personnel, combat cela dans le cadre idéologique de la lutte des classes, hérité du marxisme.

    On n'est pas vraiment sorti de ce bordel.

    Tu ne peux pas dire à des gens, en France: "créez une activité, vous n'aurez pas d'emmerdes".

    Regarde: un jour un mec s'est dit qu'il était difficile de trouver un taxi en France. Il a inventé une appli, Uber. Mais il y a un risque pénal associé à l'application de ces quelques lignes de codes dans le monde réel.

    Tu dis quoi aux gens?

    On ne peut pas dire aux gens "entreprenez, vous serez récompensés", mais on peut leur dire "entreprenez, vous serez punis et cela vous fera une aventure qui donnera sens à votre vie". Et si vous surmontez l'épreuve, la récompense sera au bout.

    Dans le désir entrepreneurial, il faut inclure le risque pénal, qui est majeur, et qui est véhiculé par le code du travail, qui se veut essentiellement punitif, parce qu'il est l'héritage de notre tradition chrétienne, qui conçoit l'enrichissement perso comme un péché, et l'exploitation d'autrui comme un crime politique.

    Il est d'ailleurs encore question de punir le client de la pute non pas pour trouble à l'ordre public, ce qui serait aisé, mais parce qu'il serait le complice objectif d'une traite. Encore un truc psychique compliqué.

    Notre mentale est compliqué et, disons le, anti business.

    Comment déblayer ce bordel?

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    1. Toi, tu n'as jamais observé de petite boîte. Ca me rappelle la fois où un patron de la Comete avait décidé de faire partir un salarié. Très facile : tu lui fais la vie dure. Le salarié n'a aucune protection et c'est le comptable qui fais les papiers. J'étais intervenu en faisant comprendre que je pouvais lui faire une très mauvaise publicité.

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  10. Sauf que c'est le seul truc qui ait fonctionné. Mais il ne suffit pas de claquer des doigts.

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  11. Nan, nan, je connais essentiellement les petites boites.

    Et, puisque tu évoques le sujet du harcèlement, j'ai observé des phénomènes de harcèlement du salarié par l'employeur, et plus intéressant encore, de salariés entre eux.

    Parfois de façon très sophistiquée, via internet, par l'emploi de serveur proxy en Russie (un salarié qui se livrait à des détournements utilisait le poste de travail d'un collègue en son absence, afin que la responsabilité de ces détournements lui soit imputée, et, dans le but de semer la zizanie dans l'équipe, avait piraté les comptes sociaux de ces collègues, ce qui lui permettait de balancer leur petits secrets via un serveur russe, le tout dans le but de détourner les soupçons en créant le bordel).

    Pour la petite histoire, l'employeur a viré le mec, mais il a transigé: le corbeau pervers, après avoir pillé l'entreprise, est parti avec un chèque.

    Nan, nan, je connais, je t'assure. C'est Dallas.

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  12. Mais je t'en prie, fais.

    Marx en prend un coup dans l'affaire.

    Le travailleur, figure mythique du discours prolétarien, devient dans ces cas-là ce que les femmes divorcées connaissent bien sous le nom de "mari pervers".

    Le type, malin, qui joue avec les règles et ne perds jamais, parce que ce n'est pas la garde des gosses qui l'intéresse (le truc sur lequel tout le monde a focalisé). Non, son plaisir à lui est autre, mais très stratégique.

    Il joue à plusieurs coups d'avance, selon son propre plaisir.

    Si tu me branches sur un sujet comme le harcèlement, en fait chuis sévèrement instruit, et il est clair, évident, normal, que ça ait lieu dans le cadre du travail.

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