Ce qu’il y a de bien, avec la réforme territoriale, c’est un
blogueur a un sujet tout trouvé. Je vais faire un aparté. Mes billets à ce
sujet sont beaucoup moins lu que ceux à propos de la politique politicienne. Il
n’empêche que depuis quelques semaines, on tourne en rond, à raconter des bêtises
qu’un journaliste débutant n’oserait même pas sortir à propos des différentes
nominations ou de l’état de santé du PS. Après, on se plaint que les blogs
périclitent. Amen.
Je vais répondre à Monsieur Lebreton puisque j’ai contribué
à son élection, à une époque où je votais dans le département. Et surtout parce
que je n’ai pas trop aimé la manière dont il s’est adressé aux citoyens. Tout d’abord,
le premier ministre n'a pris personne par surprise. Il n'a pas demandé l'arrêt
immédiat des départements mais l'ouverture d'une discussion pour envisager de
changer quelque chose dans 7 ans.
Surtout, je ne doute pas que les départements soient utiles.
Plus, par exemple, que les couvercles des cabinets (ben oui, ils sont fermés
seulement lorsque la pièce est vide). Vous citez des chiffres en traitant
presque les auditeurs d'imbéciles. Ce n'est bien.
Reprenons.
Nous avons 36000 communes en France. Il parait que c’est
trop. Comparativement à la population, il y a cinq fois plus de commune en France
aux Etats-Unis. Des pays de populations comparables comme le Royaume-Uni et l’Italie
en ont respectivement 400 et 8000 !
Il n’est pas question de supprimer des communes en France.
Les électeurs sont attachés à leur maire et, malgré l’abstention de la dernière
fois, c’est une des seules élections qui les intéresse vraiment. Néanmoins, il
n’est pas impossible d’imaginer que les communes regroupent certains services.
Cela se fait depuis des lustres avec la création des « syndicats »
intercommunaux qui ont généré les EPCI (Etablissements publics de coordination intercommunale)
que j’appelle les intercos par facilité.
Les intercos sont gérées par des représentants des élus
communaux. Pour la première fois, cette année, leurs noms figuraient sur les
bulletins de vote pour les municipales.
Il y a 2600 intercos, en tout, en France. Le nombre devrait
baisser. D’une part, la création de la métropole du Grand Paris va faire que
toutes les intercos de la région vont fusionner dans une seule. D’autre part,
Manuel Valls a clairement indiqué qu’il fallait pousser le rapprochement des
EPCI entre elles pour en créer des plus grosses.
Je vais prendre deux exemples : les Côtes d’Armor et le
Val-de-Marne. J’y habite. Un pied dans chaque département (tant pis pour les
habitants de la Sarthe…). Le 22 est dans la moyenne des départements français.
Je vais ajouter la Meuse pour faire joli. Je ne sais pas où c’est.
Côtes d’Armor
Il y a 600 000 habitants pour 373 communes. 38
intercommunalités (une pour 15 000 habitants).
D’après mes estimations tout à fait personnelles, il devrait
rester six intercommunalités basées autour des grandes villes éloignées d’autres
grandes villes :
-
Saint Brieuc, avec Dinan,
-
Guingamp, avec Paimpol,
-
Lannion,
-
Dinan,
-
Loudéac avec Merdrignac et, peut-être,
Mur de Bretagne,
-
Rostrenen.
Ce n’est qu’un exemple. Il est possible que Paimpol finisse avec
Lannion et Rostrenen avec Guingamp ou Loudéac. Voire avec Carhaix mais qui se
trouve dans le département voisin.
Cela nous ferait 100 ou 120 000 habitant par interco.
Val-de-Marne
Il y a 1 300 000 pour 47 communes. 6
intercommunalités (une pour 220 000 habitants).
Il n’y aura plus d’interco au sein du département c'est-à-dire
qu’il n’y aura plus de structure juridique à fiscalité propre mais il est
probable que des territoires se développent, sur la base des intercommunalités
actuelles et que le gouvernement pousse pour que ces territoires regroupent
environ 300 000 habitants.
Meuse
Je ne connais pas du tout ce département mais il est
intéressant : c’est le département avec le moins d’habitants par commune.
Il y a 190 000 habitants pour 500 communes. 29
intercommunalités (une pour 7000 habitants).
Il est probable que le département finisse avec deux ou
trois intercommunalités (à vue de nez Verdun et Bar Le Duc).
T’as vu
ça, Claudy ?
Il va de soi que je ne sais pas du tout comment vont évoluer
les intercos mais il est clair que nos trois départements sont bien différents
et il me semble que le gouvernement va vouloir mettre en place des structures :
-
de l’ordre de 100 000 habitants pour les départements
les plus ruraux,
-
de l’ordre de 200 ou 300 000 habitants
dans les zones urbaines,
-
de l’ordre de la taille de la métropole
pour les métropoles.
De fait, les plus petites intercos auront une taille
critique pour recevoir des missions actuellement confiées aux départements.
Pour les plus grosses, c’est déjà le cas. D’ailleurs le pas a été franchi à
Lyon où l’interco a récupéré toutes les fonctions du département et on sent
bien qu’il sera franchi prochainement pour Paris et la petite couronne.
Par exemple, les intercos pourraient se voir confier l’aide
sociale, la gestion des collèges, de leurs routes,… puisqu’elles seraient assez
grandes pour le faire toutes seules. On appelle ça le principe de subsidiarité.
C’est un machin vachement libéral.
Tiens ! Les intercos sont basées sur les bassins de
vie comme dit le ministre. On pourrait très bien imaginer qu’elles s’occupent
des transports scolaires…
Divagations
S’il y a 65 millions d’habitants en France et que les intercos
regroupent en moyenne 150 000 personnes, nous aurons en France 400
intercos, soit à peu près le même nombre que celui de commune au Royaume-Uni.
Je dis ça pour vous montrer que je ne raconte pas trop de bêtises.
Je dis ça, je ne dis rien : c’est à peu près le nombre
de sous-préfectures ou d’arrondissements qui existaient en France qui existait
après la révolution. D’ailleurs, jusqu’à la guerre, il y avait aussi des
Conseils d’arrondissement… D’ailleurs regardez ma section sur les Côtes d’Armor :
Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp et Lannion sont des sous-préfectures et Loudéac
en a été une.
Tant qu’à dire des conneries, remarquons aussi que ce 400
est à peu près le nombre de Sénateurs. Si on veut que le Sénat représente les
territoires, on doit pouvoir s’arranger en traitant à part les métropoles qui
seraient désavantagées.
Tant qu’à dire des conneries, il y a 577 députés. Il
faudrait réfléchir. Un député par
tranche de 130 000 habitants au sein des intercos… ?
Reprenons
La décentralisation de ce bon Monsieur Raffarin a donné aux
départements des missions qui sont du ressort de la solidarité nationale et de
la loi. L’Etat dit : donnez tant de pognon à chaque lascar au RSA. Le RSA
n’est pas départementale. Seule sa gestion l’est. C’est grotesque.
Ainsi, si les intercos reprennent des fonctions des
départements, il ne leur restera plus que des missions qui devraient être du
ressort de la loi puisque le Conseil départemental n’a plus rien à décider.
Pour faire plaisir à Monsieur Lebreton, je propose qu’on
leur laisse le tourisme.
S’il ressort que la grosse intercommunalité est le bon
échelon pour faire certains trucs, dont le dialogue avec le représentant de l’Etat,
le sous-préfet, il est donc parfaitement logique de faire disparaître les
Conseils départementaux.
Et les régions ?
Ah, oui, tiens ! Je n’ai pas parlé des régions. Des
grandes régions. C’est mal. Néanmoins, on peut s’interroger sur ce qu’on
pourrait leur refiler. Par exemple, elles ont en charge les lycées. Je ne sais
pas pourquoi. Je n’ai jamais compris pourquoi les lycées n’avaient pas été
confiés aux mêmes lascars que les collèges, même s’il y en a moins. Il y a 2700
lycées en France, environ. Soit un pour 24000 habitants. Il faudrait faire un
calcul précis mais les futures grandes régions pourraient très bien les
transférer aux intercos.
Par contre, j’ai toujours trouvé ridicule que les routes
nationales soient confiées aux départements. Merci au bon Monsieur Raffarin. Il
me parait évident que les grands axes sont du ressort de la région.
Et hop !
Désolé, M’sieur Lebreton mais le découpage de la France doit
bel et bien être revu… Le monde a bougé…
