06 septembre 2013

Sus aux niches fiscales !

70,8 milliards d’euros : c’est le montant total des niches fiscales, c'est-à-dire, pour résumer, le montant qui échappe à notre système d’imposition normal pour des raisons souvent très bonnes mais qui, cumulées, aboutissent à un désastre. Il y a 70,8 milliards de manque à gagner qu’il faut récupérer ailleurs… Ces 70,8 milliards sont du même ordre de grandeur que le déficit de l’Etat (90 milliards en 2012). C’est également environ le montant de l’imposition sur le revenu en France. C’est environ, également, le montant des intérêts payés pour la dette publique.

« Niches fiscales ». Ce n’est pas un gros mot. Par exemple, le quotient familial est une niche fiscale qui a une utilité : elle aide les gens qui ont des enfants. Mais c’est une niche fiscale. C’est un montant qui échappe à l’imposition progressive sur le revenu. Le montant correspondant doit donc être trouvé ailleurs et c’est essentiellement la TVA qui s’y colle, l’impôt le plus injuste qui existe (injuste mais nécessaire, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit). En l’occurrence, ce n’est pas réellement la TVA mais la dette publique et donc les générations futures…

Le quotient familial bénéficie évidemment aux ménages avec les plus forts revenus. Le montant correspondant est réparti entre tout le monde. Le résultat est que les plus démunis payent plus d’autres impôts – la TVA – et les plus riches gagnent de l’argent (ils payent aussi plus de TVA mais moins d’impôts sur le revenu). Raboter le quotient familial permet donc de rétablir ce qu’on appelle « un peu de justice fiscale ».

A droite, on me rétorquera que le quotient familial est une bonne chose puisqu’il encourage la natalité et tout ça. Outre le fait que c’est faux (on ne fait pas de gamin pour payer moins d’impôt), je ne vois pas pourquoi on encouragerait la natalité en 2013, en France. On me rétorquera qu’en diminuant les plafonds, les personnes concernées éprouvent un sentiment d’injustice. Ils ont raison. Mais l’injustice d’accorder une aide fiscale aux plus riches me parait bien supérieure.

Peu importe. Le quotient familial est une niche fiscale comme les autres. Tiens ! Les complémentaires santé sont une niche fiscale. C’est une aide versée par l’employeur qui échappe à l’impôt. C’est injuste. Ceux qui n’ont pas d’aide par l’employeur (de complémentaire santé, donc) sont défavorisés.

Le gouvernement envisage de raboter encore le quotient familial. Cela va toucher uniquement les 12% des ménages avec enfant les plus riches. Le gouvernement pense aussi à réintégrer aux revenus (imposables…) la part de la complémentaire santé payée par l’entreprise.

Avec l’évolution du quotient familial, l’Etat va économiser près de deux milliards d’euros, pris aux plus riches. Avec la suppression des niches fiscales pour enfants scolarisés, qui bénéficient également aux plus riches, il va économiser un demi-milliard. Pendant ce temps, il revalorise l’allocation de rentrée scolaire et les aides pour les étudiants pour aider les familles qui en ont le plus besoin pour un montant inférieur à un milliard.

Toutes les niches fiscales sont justifiées, au nom de la famille, de l’emploi, de l’Outre Mer, du droite à la propriété d’un logement, de l’environnement,… Mais elles bénéficient par définition à tous ceux qui disposent de forts revenus ou qui ont les moyens de dépenser du pognon. Des années de niches fiscales entassées par des gouvernements consécutifs, de droite comme de gauche, ont rendu la fiscalité injuste, ce sur quoi on pourrait s’asseoir mais elles introduisent un déséquilibre dans les finances publiques, avec la situation que nous connaissons actuellement avec un déficit explosif.

Le gouvernement semble résigner à s’y attaquer petit à petit. En tant que sympathisant, j’aimerais bien qu’il communique plus sur une trajectoire…

Un jour, on arrivera à supprimer toutes ces cochonneries qui nous plombent. Peut-être que, ce jour là, quand on pourra à nouveau baisser la TVA, ceux qui constatent une hausse de leurs prélèvements aujourd’hui n’éprouveront plus un sentiment d’injustice.

Mais peu importe. Les Français ne savent pas ce qu’ils payent comme impôt. Les Français ne savent pas que le montant des recettes fiscales, en France, est de l’ordre de 300 milliards d’euros soit 5000 euros par habitants (si on prend environ 60 millions pour un calcul crétin vu que les gamins ne paient pas d’impôt) et que la seule TVA leur coûte, à chacun, 2000 euros, soit, pour un couple avec deux enfants, la bagatelle de 8000 euros. Forcement, un couple qui vit avec un SMIC aura du mal à payer tout ça… Mais ce sont les plus riches qui sont aidés avec les niches fiscales.

Ils ne savent pas ce qu’ils payent comme impôt… sauf celui sur le revenu, pourtant le plus juste. Et ils voient donc une partie des niches fiscales dont ils bénéficient…

Supprimons les niches fiscales.

Dans un prochain billet, je traiterai de la fiscalité des entreprises. Ou pas. Toujours est-il que je pense que je serai un peu moins conciliant avec le gouvernement.

18 commentaires:

  1. Au fait
    Quand défend la retraite par répartition dans un monde en croissance molle, on ne fait pas me lendemain un article pour dire que mon a pas besoin d'encourager la natalité !

    Verse un peu de bière sous ton entonnoir ça chauffe!

    PS je écris pas pour que tu publie, juste pour te mettre le nez dans ton caca.

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    1. Je publie : ton commentaire est complètement con. C'est un bonheur.

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  2. Petite niche fiscale: le livret A de Caisse d’Épargne, dont les (maigres) intérêts ne sont pas imposables.
    Niche pour les plus défavorisés? Non: la moyenne des dépôts n'atteint pas 2 000 €, mais certaines familles (pas les plus défavorisées) ont autant de livrets A remplis jusqu'au plafond ( 22 950 € ) que de membres de la famille, enfants mineurs inclus.

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    1. Oui. C'en est une. Elle est à supprimer. D'autant que les destinataires initiaux, les familles modestes ne sont pas imposables surtout que vu le taux...

      D'une manière générale, ce sont tous les produits defiscalisés proposés par les banques qu'il faut supprimer (surtout que les commerciaux me gonflent).

      Je vois une seule exception : les placements à long terme (notamment les PEA parce qu'ils sont emblématiques). Au moment de la liquidation il fait repartir la plus value en fonction des années d'immobilisation du pognon pour ne pas trop pénaliser le gugusse. Par exemple un type qui gagne 20000 euros en cinq ans, il ne faut pas augmenter son revenu de 20000 euros mais lui faire payer comme s'il avait gagné 5 fois 4000, ce qui, techniquement, n'est pas simple.

      Et l'héritage est un revenu...

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  3. Ca m'a toujours amusé, le terme "sus".
    D'ailleurs, un de mes mots préféré est "suspect", qui est je trouve extraordinaire. J'aime bien aussi "consensus".

    Sur les niches fiscales, la logique d'une suppression totale ne m'est pas désagréable. Mais qu'elle s'accompagne d'une remise à plat totale du système de redistribution, qui me parait aujourd'hui problématique.

    (mais ton billet est pleins d'idée qui méritent discussions et réflexions)

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    1. Ben oui. La remise à plat est indispensable. Pas tant la redistribution mais sa logique et l'information qui va avec.

      Je me rappelle d'une remarque d'un copain qui se prétendait de gauche et qui élevait seul sa fille. Il ronchonnait parce qu'il payait cher de taxe d'habitation et estimait que des andouilles comme moi ne payaient pas assez. Je lui ai donc répondu (et depuis on ne se cause quasiment plus) que les impôts qu'on paye tous les deux (mais moi plus, mon salaire étant largement supérieur au sien) étaient principalement destinés à sa fille. L'école, les ordures ménagères et tout ça...

      Dans mon billet, je fais un raccourci sur ce que les gens payent. 2000 euros et tout ça. Il faudrait aussi voir ce dont ils bénéficient.

      Et la remise à plat doit s'accompagner de ça.

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    2. Et bien, je vais prendre la défense des familles riches, pour une fois. Un gosse, ça coûte très très cher, je pense que tu ne t'en rends pas compte, ne le prend pas mal. D'un autre côté, c'est encore plus vrai pour les familles modestes.
      Mais un gamin, ça fait consommer aussi, donc, c'est bon pour la croissance. Tous les ans, ça grandit et faut racheter des fringues. Et plus c'est vieux, plus ça consomme. On ne soutient pas assez cet aspect de la politique familiale. Donc, plein de monstres juvéniles, c'est bon pour le pays en termes d'économie pure.

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    3. Cette réponse est abjecte. Les pauvres (et leurs gosses) devraient avoir les mêmes besoins que les riches.

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    4. Non,je disais juste que les choses ne sont pas si simples et qu'on ne peut pas juste penser en terme budget et économies. Je suis convaincue qu'on ne peut effectivement penser politique familiale qu'en termes de social et que je me faisais l'avocat du diable. Quand peut-on parler de famille riche,à quel seuil? Quand peut-on juger? Et plus on prélève des impôts plus on enlève du pouvoir d'achat. Ce sujet n'est pas simple.

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    5. Si, il est simple. L'impot est forcément du retrait du pouvoir d'achat. Toutes proportions gardées, je préfère qu'on retire du pouvoir d'achat aux plus riches qu'aux plus pauvres. A montant égal, l'impact sera le même sur la consommation.

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    6. Entre besoin, désir et concupiscence, on a installé le train de la société de consommation qui tend à unifier et réduire les différences.

      Les statuts sociaux se mélangent, les pauvres veulent paraitres riches et les riches veulent qu'on les croit pauvres...

      En production on appelle ça de la standardisation.

      En vie en société ça finit vite en bordel...

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    7. Vinosse, ton commentaire est crétin. De la pure posture réactionnaire.

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    8. Oh bin, si tu le dis... c'est que ça doit être vrai !

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    9. Oui. J'ai toujours raison dans mon blog. Vas chier, je n'ai pas à supporter tous les connards du monde.

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  4. Billet très juste ! Oui, il faut que l'impôt sur le revenu redevienne la principale contribution au budget de l'État. Certains râleront... mais il ne faudra pas les écouter, puisque ce seront les plus riches.
    Ras la casquette des geonpis !

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  5. Le problème des niches fiscales est que la fiscalité est le moyen le plus efficace pour modifier les comportements dans le sens jugé souhaitable, qu'il s'agisse d'encouragements (niches et exemptions diverses) ou de dissuasions (taxes spécifiques); ce n'est pas seulement un mode de redistribution plus équitable des revenus, c'est aussi un mode d'orienter les comportements et d'agir sur la société (voir les "zones franches" où on veut attitrer les entreprises, c'est aussi une niche), et ces deux objectifs sont souvent contradictoires.

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    1. Oui. C'est un peu ce que je dis : toutes les niches fiscales sont justifiées. Le problème est leur cumul.

      Les zones franches mériteraient un vrai billet mais elles sont aussi une vraie connerie. On attirerait plus les entreprises en développant les infrastructures ou en donnant des aides plus ponctuelles.

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