Difficile démocratie

Morceau de République

L’épisode du 49.3 a montré qu’on a un problème d’exercice démocratie en France. Certains expliquent que faire passer un texte avec le 49.3 est un déni de démocratie. Pour ma part, je pense que le premier ministre est nommé à un poste pour faire un job, ce n’est pas un déni de démocratie qu’il ait le droit de faire passer un texte par an pour faire le job s’il n’a pas de majorité pour le faire. Le plus drôle est que je dirais exactement le contraire si c’était la droite qui faisait ça.

C’était l’objet de mon billet d’hier : la droite a utilisé beaucoup moins souvent le 49.3 parce que les députés sont disciplinés, qu’à droite on suit le chef et tout ça. Je disais qu’ils étaient tenus par les couilles. A gauche, par contre, on aime bien les avis contraires, les discussions. Il est donc beaucoup plus difficile de trouver une majorité.

Ce qui ne sont pas d’accord avec la majorité sont souvent ceux qui prônent une Sixième République (et même si je parle souvent de Constitution parce que cela me passionne, je ne suis pas vraiment d’accord avec ce que j’ai pu lire sur « leur » ligne) mais il y a un hic : changer les institutions ne leur fera pas réunir une majorité. Si vous regardez le résultat des élections présidentielles, il est rare qu’un président élu recueille plus de 30% au premier tour et personne, depuis 1969, n’a fait plus de 50. Il faut donc que le président trouve cette majorité et fasse des compromis, des négociations,… D’ailleurs si les politiciens de gauche qui se retrouve derrière cette nouvelle République étaient élus dans le cadre de cette République, ils peineraient à former une majorité.

Je ne sais pas si le phénomène est spécifique à la France. Prenez l’Allemagne où le fonctionnement de l’Etat pourrait être pris comme exemple pour ne nouvelles institutions. Le président est fantoche et c’est bien le parlement qui gère le pays mais le plus grand parti de droite a du faire une coalition avec le plus grand parti de gauche. Chez nous, cela serait impossible.

 

Autre morceau de la République.

C’est d’ailleurs pour ça que je ne suis pas en train de faire un billet prônant un changement des institutions. En France, on a le fameux rapport « droite gauche ». Il va sans doute prochainement tomber d’ailleurs. Imaginons que François Hollande fasse une dissolution, là, maintenant, parce qu’après il a apéro. On pourrait avoir une assemblée constituée ainsi : petits partis de gauche 15% (je parle en nombre d’élus), PS, 25%, UDI+UMP 40% et FN 20%. Il serait logique que le président appelle le patron du gagnant, l’UMP comme premier ministre et ce dernier serait bien obligé de faire appel au FN ou au PS pour former un gouvernement.

En France, on appelle ça l’ouverture. Mitterrand l’a fait en 1988 parce qu’il en avait besoin. Sarkozy l’a fait en 2007 pour faire joli (il avait la majorité). Si on refait cela aujourd’hui, c’est-à-dire dans un sens inédit : une ouverture de la droite vers la gauche pour trouver une majorité, ceux de gauche acceptant ce principe sur la base d’un texte de compromis, seraient appelés par la vraie gauche des traitres alors qu’ils ne feraient qu’éviter à l’UMP de se droitiser en pactisant avec le Front National.

Et c’est ce rapport « droite gauche » qui fout le bordel. Je ne souhaite pas le faire sauter, je me sens profondément de gauche mais pas nécessairement de la même gauche que d’autres qui ont une position de principe. Je vais prendre quatre exemples. Je précise que ce n’est pas de la provocation mais de l’illustration.

Le premier. Je vais le prendre dans le rapport Macron. Il y a un truc pour permettre la privatisation des aéroports. Les mecs de gauche gueulent : ah mais bon dieu c’est une mesure de droite, il ne faut pas privatiser les infrastructures, et l’aménagement du territoire bordel ? Je pourrais m’attacher à démontrer le contraire. Par exemple, l’Etat n’a pas à gérer des équipements utilisés exclusivement par des opérateurs privés, c’est bien la droite de dépenser des sous pour permettre à d’autres de gagner du pognon. Ou : prendre les aéroports de Nice et de Toulouse défendre pour l’aménagement des territoires, ce ne sont pas ces grandes villes qui en ont besoin. Ou : hého la plupart des aéroports sont déjà gérés par des CCI qui ne sont pas des structures publiques.

La seule question qui doit se poser est : ah mais bordel si un type juge rentable de dépenser un milliard pour acheter un aéroport et qu’il gagnera des sous avec c’est complètement con de le vendre puisqu’on pourrait les gagner nous-mêmes. C’est le principe de la privatisation des autoroutes : des andouilles gouvernementales ont jugé utile de le faire, on gueule parce que les tarifs sont trop élevés et les acheteurs s’en foutent plein les fouilles.

Donc je suis contre la privatisation des aéroports. Et c’est exactement le genre de position qui pourrait faire consensus (d’autant que moi, blogueur de gouvernement encore disponible, je prends une position qui est le contraire de celle de la loi en question). On réfléchit à froid. Et personne ne jugerait utile de passer en force pour privatiser nos autoroutes, nos aéroports ou nos toilettes publiques.

En aparté, ça montre le deuxième défaut de notre système : la possibilité de faire des lois « fourre tout » comme la loi Macron. C’est une erreur de leur part.

Rassurez-vous, je vais abréger les exemples suivants.

Le deuxième : le referendum de 2005 (et de manière plus générale). La fracture n’est pas droite gauche.  Elle est entre les « bouts » et le centre. Et être partisan de la construction de l’Europe est être partisan de l’amélioration de Maastricht qui est un truc de droite que nous a collé la gauche, donc un truc de gauche. Et être européaniste est être internationaliste. Et être de gauche nécessite, pour moi, d’être internationaliste.

Le troisième : le déficit et l’austérité. A gauche, ils veulent moins de restrictions budgétaires. Or la dette, elle est souscrite auprès d’opérateurs privés, des marchés financiers,… Donc vouloir que l’Etat dépense de l’oseille favorise le privé et c’est donc de droite.

Le quatrième : le mariage pour tous. C’est un truc bien de gauche que de vouloir que tous les couples aient les mêmes droits et j’en suis profondément partisan. Mais admettez que c’est quand même bien rigolo de voir la gauche défendre le mariage, cette putain de vieille institution catholique et réactionnaire.

Fin. Des exemples.

Je rappelle qu’ils ne sont pas là pour faire des provocations mais pour illustrer le fait que tout ne peut pas être réduit à un rapport droite gauche.

Dans ces paragraphes numérotés, j’ai introduit une deuxième numérotation, celle des défauts, conneries ou des difficultés de notre système. Le premier : la nécessité du compromis pour avoir une majorité rendu difficile par le rapport droite gauche. Le deuxième, abordé au détour d’une phrase, est la possibilité de faire des lois fourre tout et, d’une manière générale, cette habitude que l’on a, à droite comme à gauche, de légiférer pour un oui ou pour un non. Tiens ! Je vais prendre un truc que j’approuve dans la loi Macron : la libéralisation du transport par car (c’est une position qui pourrait être qualifiée de droite mais j’en ai déjà fait des billets, je ne vais pas me justifier). Je suis tombé sur le cul quand j’ai appris qu’un opérateur privé ne pouvait pas faire une ligne de transport interrégionale sans autorisation de l’Etat ! C’est délirant.

Et on en revient à nos aéroports : en France, vu de gauche, il faut que le service public soit assuré par l’Etat.  Il peut l’être par le privé. Et aussi par les collectivités territoriales.

Je parlais, hier soir, avec un camarade MRC (il y en a plein, à Bicêtre) qui notait tout le bien que faisait le service public, notamment à Bicêtre, au niveau de l’aide sociale, ce qui est vrai. Il m’a dit que c’était ça, pour lui, la République. J’ai dit non… Ce qui fait par la ville n’est pas du ressort de la République sauf si c’est imposé par les lois de la République.

Et c’est le troisième défaut ou connerie de notre système, c’est d’utiliser le mot République pour un oui ou pour un non. Pour résumer, le mot « république » signifie qu’on n’est pas en monarchie, ce qui ne veut pas dire qu’on est en démocratie, d’ailleurs (et ceux qui se sont appelés « républiques démocratiques » n’étaient pas franchement des démocraties). Si on y colle un R majuscule, « République » peut s’appliquer à notre pays, qui est une république. Par contre, l’adjectif « républicain » ne peut s’appliquer qu’à la forme d’organisation du pays, l’opposition à monarchie. Ainsi, ceux qui cherchent à casser le Front National en disant que ce n’est pas un parti républicain se trompent de combat. Ca aurait quel sens de dire qu’un parti d’extrême droite anglais n’est pas républicain ?

Alors le Front Républicain apparait comme une grosse connerie. Les braves gens ne font que dire qu’il faut un consensus entre la gauche et la droite pas extrême pour barrer la route à l’extrême. Et ce mot, « République », dont nous sommes très fier au point que certains voudraient rendre férié le 21 janvier, tout en en faisant une Sixième perd son sens.

C’est étrange. Je suis républicain parce qu’opposé aux privilèges que nécessite une monarchie mais surtout un démocrate, bien plus que républicain. Et le démocratie nécessite le consensus.

On ne fait pas une majorité tout seul. Et faire une sixième République ne garantit visiblement pas la démocratie.

Le sens des institutions

« S’il est tellement persuadé d’être dans le vrai et d’avoir le soutien des français, pourquoi ne dissout-il pas l’Assemblée Nationale ? » Telle est la question que se pose le blogueur de droite Pierre Parrillo à propos de Manuel Valls, ce qui est très rigolo, outre le fait que le premier ministre n’a pas le droite de le faire.

Je vais rappeler à cet aimable mais inculte blogueur politique que c’est le premier ministre et le gouvernement qui sont responsables devant le Parlement et pas l’inverse.

L’occasion de rappeler que ce n’est pas le cas quand c’est la droite qui est au pouvoir : les députés n’ont pas le droit de s’exprimer, ils sont tenus par les glandes génitales masculines productrices des spermatozoïdes.

A gauche, il y a discussion, opposition,…

Les orateurs de la droite, à l’Assemblée, pendant le débat sur la motion de censure, disent que faire appel au 49.3 est un aveu de faiblesse. C’est le contraire. C’est un aveu de démocratie.

Là, Manuel Valls a dit « bon, vous n’êtes pas d’accord avec moi sur cette loi mais je veux qu’elle passe. Si vous ne voulez pas, virez-moi ! »

Les institutions ont un sens.

Du coup, c’est la droite qui tente de virer le premier ministre mais qui devrait échouer, le tout pour une loi dont plusieurs d’entre eux ont dit qu’elle allait dans le bon sens. Ils sont pathétiques, à droite, mais aussi à gauche, chez ces guignols qui n'hésitent pas à voter avec la droite et l'extrême droite. Quant aux blogueurs...

Pour une ultime République à la place d'une sixième ?

Régulièrement, quand le monde politique est proche de la crise, les copains blogueurs proches du Front de Gauche appellent à rejoindre le mouvement pour une 6ème République, lancé par Jean-Luc Mélenchon, ce qui me fait sourire : comme si une nouvelle Constitution a faire baisser le chômage... Ce matin, un commentateur ventripotent du Plessis-Hébert, faisait remarquer dans les commentaires de mon blog : « Et qu'est-ce que c'est que cette manie française de vouloir changer de constitution tous les quatre matins ? Est-ce que les Américains ou les Anglais changent de constitution ? »

Il a parfaitement raison au sujet de la première phrase. De la deuxième aussi plus ou moins (les Etats-Unis sont quasiment ingouvernables – du moins réformables – et l'Angleterre n'a pas vraiment de Constitution). On peut néanmoins en déduire que s'il n'y a pas de changement chez eux c'est aussi parce que les changements sont plus difficiles à réaliser ou que la Constitution n'a pas besoin de changement, ce qui peut ne pas être le cas chez nous.

Je crois, en outre, que les difficultés institutionnelles de la France viennent du fait que les élections législatives soient couplées avec les présidentielles, comme le rappelait un autre commentateur encore plus réactionnaire ! A mon avis, ce n'est pas un problème Constitutionnel (le couplage des deux n'est pas dans les textes fondateurs) mais institutionnels.

La Constitution, la nôtre, est mauvaise. La preuve : on la change tous les quatre matins, comme dirait l'autre.

Alors, je vais vous proposer un exercice pratique. Nous sommes dimanche, je me repose. C'est à vous de bosser plutôt que de traîner dans des commerces qui devraient être fermés. Comme matériel de travail, voilà le texte de la Constitution. La question est : faut-il une modification de la constitution pour supprimer les Conseils Généraux ou cela peut-il être fait par la loi ? Ne vous positionnez pas comme juriste mais comme simple citoyen qui se pose la question.

Vous avez une demi-heure.

Ma réponse

Vous trouverez la réponse au début de l'article 72 : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. »

La réponse est donc : oui. La loi peut créer une autre collectivité pour reprendre les fonctions des conseils régionaux et généraux. Cela étant, on y comprend rien, je vous invite à lire le reste de ; l'article 72 et les suivants jusqu'au 75-1, ils concernent tous l'organisation territoriale de la France et je suis souvent amené à les consulter, en tant que citoyen, quand je parle d'organisation territoriale.

Le 75-1 est très drôle : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. ». Que peut donc bien faire le juriste avec ce genre de connerie ? Ca veut dire quoi ?

Revenons à nos Conseils Généraux. Fins observateurs tels que je vous connais, vous aurez remarquez que la Constitution ne parle pas de Conseils Généraux. Pourquoi devoir modifier la Constitution pour les supprimer ? La réponse est donc excessivement simple.

Mais la question n'est pas là. Relisez les articles que j'ai cités et vous remarquerez que la Constitution dit, une ligne sur deux, que le machin doit être prévu par la loi. Donc la Constitution se repose sur la loi pour définir ce pataquès. Dans ce contexte, on peut en conclure que la Constitution ne sert à rien et que les guignols qui ont fait la rédaction initiale et les évolutions successibles étaient saouls.

La Cinquième ?

S'il fallait la modifier, ça serait pour retirer tout ce qui sert à rien ou qui nécessite d'être modifié de temps en temps au gré des projets politiques. En supprimant un tas de trucs, de fil en aiguille, nous en arriverions à dire qu'il faut des députés élus au suffrage universel direct et que l'Assemblée les regroupant avait la décision ultime dans la loi. En grattant un peu, on trouverait la nécessité d'un président qui puisse dissoudre l'assemblée quand elle chie dans la colle et faire le guignol sur les Champs-Elysées le 14 juillet. Et hop ! Voila une belle constitution que j'ai faite.

D'ailleurs, regardez les textes fondateurs du Royaume Uni et ce qui sert de Constitution aux rosbifs, que je vais traduire de l'anglais au français : il y a un roi ou une reine et deux chambres et c'est bien tout, bordel.

J'abuse un peu, je crois qu'une Constitution doit mentionner l'existence d'un chef de gouvernement responsable devant l'Assemblée parce qu'il faut bien un gugusse pour organiser le job mais cela se discute.

La Sixième ?

Selon les principes dictés par moi ci-dessus, vous comprendrez aisément que, finalement, je suis opposé à la Sixième. Je suis favorable à l'ultime République, celle où les textes prévoient uniquement l'élection de représentants du peuple pour voter les lois (lois qui peuvent prévoir d'autres élections).

Si je vais sur le site web du mouvement pour la sixième, ils ne proposent qu'une la création d'une constituante, ce qui ne veut rien dire vu qu'elle n'aurait aucune légitimité. Ils sont drôles. Pour renforcer la démocratie, ils voudraient imposer un truc. Si vous lisez bien leur machin, vous le rejetteriez en masse vu qu'il a un contenu politique dans les explications.

En d'autres termes, ils veulent faire une nouvelle machin en prenant en compte uniquement un argumentaire en provenance de la gauche de la gauche sans s'occuper des 75% de la population qui ne sont pas d'accord avec eux...

L'Ultime ?

Article 1 : des élections au suffrage universel direct sont organisées au maximum tous les cinq ans pour élire des députés qui détiennent le pouvoir législatif. Ils sont au minimum au nombre de 500, ils peuvent être élus à la proportionnelle sur des scrutins de liste au niveau national ou d'une des subdivision la nation prévues par la loi ou élus dans une circonscription par un scrutin nominal à au moins deux tours. Une modification des conditions d'organisation du scrutin, prévue par la loi, ne peut être prise en compte qu'après l'élection de la prochaine Assemblée (qui aura donc la possibilité d'annuler les modifications).

Article 1bis : la loi doit prévoir l'existence d'au moins une autre Assemblée et le fonctionnement conjoint des deux, la première ayant toujours le dernier mot.

Article 2 : la loi détermine les modalités de désignation d'un Président, d'un roi, d'un pape,... qui aura notamment la possibilité de dissoudre l'Assemblée au minimum un an après l'élection d'une nouvelle.

Article 3 : peuvent voter à l'élection prévue à l'article 1, tous les gens nés sur le sols du pays il y a au moins 18 ans ou de parents répondants à ces deux conditions. Les autres élections prévues par la loi peuvent avoir un collège électoral différent.

Alors, ce n'est pas une belle Constitution, ça ?

La baderne et les oursins

A propos de la suppression des départements, Jean-Claude Gaudin a déclaré que Manuel Valls « peut se brosser avec des oursins. » Plus exactement : « Ils ne peuvent pas le faire car, pour supprimer le conseil général, il faudrait faire une réforme constitutionnelle approuvée aux trois cinquièmes, or ils n'ont pas les trois cinquièmes. Ils peuvent se brosser avec un oursin. »

Il ne faudrait pas vieillir.

Tout d’abord, Manuel Valls n’a pas dit qu’il allait supprimer les conseils généraux, qui n’existeront d’ailleurs plus dans un an vu qu’ils seront remplacés par les conseils départementaux. Il a dit : « Enfin, mon dernier objectif est d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux. Je vous propose leur suppression à l’horizon 2021. Je mesure l’ampleur de ce changement. Il nous faudra notamment répondre au sentiment d’abandon qui existe dans nos départements et territoires ruraux. Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens. Mais il est désormais temps de passer des intentions aux actes. »

Ainsi, il n’a pas dit que les conseils seraient supprimés au cours de la législature mais qu’une réflexion allait être lancée, pour un objectif suffisamment lointain pour le faire sérieusement et préparer la transition.

Rappelons à M. Gaudin qu’il était vice président du parti politique qui a tenté de torpiller les départements avec une réforme mal bouclée, il y a quatre ans.

Ensuite, M. Gaudin sera prié de nous expliquer en quoi une modification de la Constitution serait nécessaire pour supprimer les conseils départementaux dans la mesure où c’est la loi qui définit comment sont formés ces conseils et qui leur donne des compétences. Et la loi peut transférer les compétences à une autre assemblée d’élus, ce qui s’est fait d’ailleurs, avec la dernière réforme constitutionnelle pour le département du Rhône. M. Gaudin ne peut pas l’ignorer dans la mesure où sa ville est aussi concernée par le volet « métropoles » de cette réforme.

Extrait de la Constitution : « Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. » La loi peut remplacer les collectivités locales par d’autres…

La Constitution a ainsi été modifiée par la droite, en 2003, alors que M. Gaudin était vice-président du Sénat. Il ne peut pas l’ignorer.

Quand un homme politique en vient à raconter des calembredaines de la sorte et à dire que le premier ministre peut se brosser avec des oursins, on appelle ça du populisme, non ?

La Constitution

Qu'est-ce qu'ils ont tous à vouloir la modifier pour un oui ou pour non ? La Constitution est suffisamment vague pour ce qui concerne les collectivités territoriales pour faire en sorte que le Parlement puisse les organiser comme il veut et c'est heureux. La Constitution doit indiquer comment fonctionne l'Etat mais pas qui est responsable du détartrage de la cafetière dans une annexe de mairie.

Constitution du jour

Dans son éditorial pour Médiavox, le camarade Nathanaël Uhl (si vous le cherchez, il n’est pas au coin : il manque Uhl dans un coin) traitait hier de « l’affaire Buisson ». Pour lui, « Il n’y a rien d’étonnant à cela dans un système politique – la Ve République – dominé par l’hyper personnalisation du pouvoir. »  « Le rapprochement avec les écoutes commanditées par Mitterrand démontre, si besoin est, que la pratique est intrinsèque à la Ve République. »

Comme il a commenté chez moi et que je n’ai aucune idée de billet après avoir glandé (dans les blogs seulement…) toute la journée, je vais lui répondre. Sinon, je peux vous faire un billet sur le nouveau scandale du jour à l’UMP mais ça va lasser (une histoire de fausse facture par la boite des copains de Copé).

Au risque de le décevoir et même si, comme lui, je suis opposé à cette « hyperprésidentialisation », je ne suis pas d’accord avec lui. Cela n’a rien à avoir avec la Cinquième République. Il y aura toujours des types qui feront des conneries, qui s’octroieront des pouvoirs qu’ils n’ont pas et j’en passe.

Cette histoire de Cinquième revient régulièrement dans les blogs. Le problème n’est pas là. Vous modifiez la Constitution pour dire que l’élection du Président est faite un an après les législatives et vous supprimez le pouvoir de dissolution et l’hyperprésidentialisation disparaît. Et hop !

Périodiquement, des blogueurs (ou autres) nous sortent des projets de nouvelles constitution mais en reprenant des erreurs de la précédente qu’on arrête d’ailleurs pas de changer pour un oui ou pour un non.

Les anglais n’ont pas de constitution à part un vague truc qui date de 700 ans et ils fonctionnent très bien.

Je vais donc proposer une nouvelle constitution.

Article 1 ou préambule : principes généraux. Laïcité, égalité et bière à tous les étages.

Article 2 : qui est citoyen ? C’est rigolo, ça. On a une constitution mais ce n’est pas elle qui définit directement qui vote pour les représentants du peuple dans les instances nationales. Les rédacteurs de la Vème picolaient, je suppose.

Article 3 : définition d’une assemblée de représentants élus au scrutin universel (par les citoyens définis à l’article 2) avec une durée maximum de mandat.

Article 4 : cette assemblée désigne le chef d’un gouvernement.

Article 5 : la présente constitution ne peut qu’être modifiée au scrutin universel après avoir soufflé dans le ballon.

Ca suffit largement ! Tout le reste est du ressort de la loi. Vous voulez un Président ? D’ailleurs, il en faut bien un pour signer quelques papiers ? Vous faites une loi. Vous voulez des ministres. Faites une loi ! D’ailleurs, je ne sais pas si la Cinquième défini ce qu’est un ministre à part leur mode de désignation qui n’est même pas appliqué. Vous pensez vraiment que Fillon et Ayrault ont monté eux-mêmes leurs gouvernements pour le proposer au Président ? Vous voulez un conseil constitutionnel ? Pourquoi faire, s’il n’y a plus de constitution ? De toute manière, quand elle ne plait pas, les dirigeants se débrouillent pour la modifier...

Et hop !

Huit raisons d'être contre la ratification de la charte européenne des langues régionales

Trente députés de l’ouest ont signé une proposition de loi pour modifier la constitution afin de ratifier la Charte européenne des langues minoritaires. Comme si on avait que ça à foutre. Certes ! Ca fut un des engagements de François Hollande mais ce n’est pas celui auquel je suis adapté.

Rappelons que Lionel Jospin avait signé ce texte en 1999 et que Jacques Chirac avait refusé de lancer les modifications correspondantes de la Constitution.

Des raisons d’être contre ?

Petit 1 : foutez-lui la paix !

Si j’étais une Constitution, j’aimerais bien qu’on arrête de me modifier pour un oui ou pour non. Quand je fais des billets à propos de la Constitution, dans ce blog, c’est en proposant une simplification. La Constitution doit décrire le fonctionnement des institutions de la République au niveau national (l’élection ou la désignation et le rôle ou les fonctions du Président, du gouvernement, du premier ministre, des sénateurs et des députés). Il faut arrêter d’y rajouter des cochonneries.

S’il faut défendre les langues régionales, ça doit se faire au niveau de loi (et du budget).

Petit 2 : vive la République !

Si on admet que les actes administratifs et juridiques puissent être faits en langue régionale, les fonctions régaliennes de l’Etat ne pourront plus être effectuées dans de bonnes conditions que par des fonctionnaires parlant cette langue.

Petit 3 : le breton n’est pas ma langue

Je suis fatigué que des crétins qui connaissent trois mots de bretons s’adressent à moi dans cette langue. Je suis né à Loudéac, patelin où le breton n’a « jamais » été parlé et où l’on parlait une espèce de patois, le gallo, comme dans la région de Rennes. Mes parents ne parlaient breton et si mes grands parents connaissaient quelques mots, c’était plutôt pour le folklore. Des imbéciles les ont forcé à parler le français au début du siècle dernier, à coup de torgnoles dans la tronche.

C’est absolument grotesque de réintroduire le breton par la Constitution dans un trou dont ce n’est pas la langue d’origine.

Petit 4 : le breton est-il une langue, d’ailleurs ?

Selon les mauvaises langues, le breton d’aujourd’hui serait assez récent, notamment pour ce qui concerne l’uniformisation de l’orthographe. Je ne cherche pas à raviver une polémique, je m’en fous. Mais il me semblerait un peu grotesque d’imposer un breton neuf par rapport à un vieux français, bien enraciné dans notre histoires, celle de nos arrières-grands pères qui ont été se battre à Verdun et tout ça où ils ont été mêlés avec d’autres gens parlant d’autres machins.

Petit 5 : n’oublions pas le français

Quand de nouveaux jeunes collègues travaillent avec moi, je suis horripilé par le nombre de fautes d’orthographe ou de français qu’ils font. Pour vous dire, ils en font tellement qu’ils ne pourraient même pas tenir un blog politique de gauche.

Concentrons donc l’enseignement sur le français et, malheureusement, l’anglais qui devient obligatoire avec la mondialisation et tout ça.

Un de ces jours, les mômes parleront leur langue régionale chez eux et l’anglais à l’école. Le touriste breton en corse sera obligé de s’exprimer en anglais puisqu’il aura oublié le français. Enfin, je me comprends.

Petit 6 : ne créons pas une fracture entre les Français

C’est encore un sujet sociétal qui risque de trouver une grosse opposition parmi des gens qui sont attachés à la Nation, à la République et à sa langue.

Je n’ai pas envie de voir un nouveau débat grotesque faisant resurgir des arguments nationalistes des deux côtés. Ca me fatiguerait et m’obligerait à faire des billets de blog.

Petit 7 : les Français s’en foutent

Ils attendent qu’on les rassure sur l’avenir, le boulot pour les enfants, leurs retraites, …

Si on parle trop de ce texte, ils vont finir par se demander si on ne les prend pas pour des cons.

Petit 8 : c’est le boulot du président de la République

Pépère est le garant des institutions et la mesure est à son programme. C’est à lui de faire ce qu’il pense bon pour la France (et sa réélection) en matière constitutionnelle. Pas aux parlementaires.

Une raison d’être pour

C’était dans les engagements… Même si c’est une connerie.

Et ne trollez pas : je ne suis pas contre les langues régionales mais contre l'inscription des machins dans la Constitution.

Des blogs 6.0

Des blogueurs proches du Front de Gauche ont créé une charte des blogs 6.0 regroupant des blogueurs pour revendiquer une sixième République. Mon confrère Dedalus, plutôt « blogueur de gouvernement pire que moi », les a rejoints. La charte est à lire chez lui. Je suis favorable à une grosse évolution de la Constitution mais pas d’accord avec eux.

Des extraits : « Notre point commun est de réfuter la 5ème République. »  Je ne réfute pas la cinquième République. Je regrette sa dérive présidentielle et le fait que les personnes soient au centre des débats politiques plutôt que des projets.

« Celle-ci  est en effet victime d’ “erreurs  système” à répétition, malgré tous les rafistolages institutionnels, prévisibles dès la mise en fonction de la 5ème République par le Général de Gaulle, en 1958. » Quelles erreurs ? Elle a été mise en place par de Gaulle pour que la France devienne un système Présidentiel. C’est regrettable mais c’est ainsi. « Il convient donc changer de logiciel pour l’adapter à notre époque. » Cela ne veut rien dire. Une Constitution n’a pas à être liée à une époque et j’aimerais bien qu’on arrête de parler de logiciel à propos de tout et de rien.

« Nous écrivons tous pour la concrétisation  d’une République écologique, sociale, solidaire et démocratique qui impliquera toutes et tous les citoyen-ne-s. » Une Constitution n’a pas à avoir de contenu politique. Elle doit préciser comment fonctionnent les institutions au sommet (le président, le Gouvernement et le Parlement, sans oublier l’imbrication avec les traités internationaux et les modalités de leur prise en compte dans la loi). Il faut donc supprimer ces mots « écologique, sociale, solidaire ». Je rappelle que c’est au nom du contenu politique du traité européen de 2005 qu’il a été refusé parce que libéralisme y était inscrit dans le marbre.

« La 6ème République que nous appelons de nos vœux sera démocratique ou ne sera pas. » Très bien ! Mais ça ne veut rien dire. A partir du moment où on élit un président et une assemblée, elle est démocratique. « Elle fera de l’implication citoyenne le moyen de toutes les avancées politiques et la condition de toutes les évolutions institutionnelles. L’implication citoyenne sera la  garantie de décisions plus soucieuses des préoccupations des Français. » Je veux bien mais que veut dire l’implication citoyenne ? Que des citoyens préparent des textes qui seront refusés par referendum ?

« Nous considérons donc que la construction d’une 6ème République doit être l’œuvre des citoyens eux-mêmes et non d’une élite éclairée qui serait seule détentrice de la vérité exclusive, unique et universelle. » Vous pensez réellement que tous les citoyens vont œuvrer à la République ? Non. Vous serez 3 ou 4% et vous vous prendrez pour une élite éclairée.

La conclusion :

« Dans l’approfondissement de cette démarche, nous voulons donc utiliser la même méthode de la co-production politique pour construire, avec les citoyen-ne-s, une 6ème République, c’est-à-dire une république et des institutions à ‘l’image de qui nous sommes, collectivement, et non une production au seul service de ceux qui l’animent. »

Voilà ! Et vous allez aboutir au fait que seule la démocratie représentative peut marcher. Vous mettrez donc en place une assemblée parce que les citoyens n’ont pas les compétences pour décider de tout et vous mettrez en place une « contre assemblée » (un Sénat, quoi !) pour ne donner trop de pouvoir à une seule assemblée. Et vous trouverez les moyens de désigner un chef de l’Etat qui sera charger d’animer tout ça, autour d’un Gouvernement…

Ou alors, vous trouverez un machin qui sera ingouvernable car les choix iront aux citoyens qui s’écharperont car seront incapables de trancher.

Prenons le sujet du jour : les retraites. Vous allez proposer au peuple l’alignement du privé sur le public parce que le peuple l’aura proposé et le peuple le validera parce que le peuple n’est pas composé exclusivement de fonctionnaires mais essentiellement de gens inquiets pour leur avenir. Vous allez proposez la retraite à 60 ans avec 40 années de cotisation et le peuple va dire oui parce que tout le monde veut partir à la retraite relativement tôt. Le peuple va accepter. Mais le peuple va refuser l’augmentation des cotisations ou décider de la faire porter exclusivement sur l’entreprise sans imaginer les conséquences.

Vive la démocratie représentative ! Vive l'élite éclairée élue !

Vers une réforme du Conseil constitutionnel ?

Allons bon ! Le Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale a proposé une modification de la Constitution. Quand j’ai vu ça (chez Authueil), mon sang n’a fait qu’un tour. J’aimerais bien que toutes ces braves gens se mettent d’accord d’abord. Il me semble que notre Constitution, c’est au Président de proposer des modifications. Encore que, à force de la modifier à tour de bras, on se demande bien à quoi elle sert !

S’il m’arrive de proposer des changements, dans ce blog ou dans l’annexe, c’est plus par exercice intellectuel et, surtout, parce que je pense qu’elle doit être complètement modifiée, simplifiée, …

Les députés socialistes veulent modifier le Conseil constitutionnel. En fait, ils veulent le remplacer par une « Cour constitutionnelle ».

Les modifications proposées sont : la fin des membres à vie (anciens présidents), le passage à 12 membres (les trois membres supplémentaires sont alors désignés par le Premier ministre, les neuf autres nominations restant réparties entre le Président de la République et ceux des deux chambres). Les nominations devraient être validées par des commissions parlementaires.

La nouvelle Cour serait composée de deux chambres de manière à faciliter le traitement de l’accroissement de dossiers traités avec les « Questions prioritaires de constitutionnalité ».

Vous pouvez lire Authueil, c’est son job et il connaît bien mieux le domaine que la plupart des blogueurs : on le reconnaît au fait qu’il porte des boutons de manchette et pas de cravate à chier.

Il n’empêche que je partage à peu près son avis (pour ce que j’en ai compris). Toujours est-il que je suis relativement attaché que la Constitution se situe bien au dessus de tout ce bastringue, un peu comme le Président qui est garant des institutions. Si le Conseil constitutionnel devient une Cour, il me semble que cela abaisse encore la Constitution.

C’est mal.

Elle devrait n’être qu’un machin pour dire comment s’orchestrent tous les bordels en dessous, notamment les dispositifs de création de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement.

C’est mal barré.

En outre, avec mon côté réactionnaire, j'ai horreur qu'on touche de vieilles institutions comme ça et ça fera des frais pour imprimer un nouveau papier à en-tête.

A part ça, ça m'amuserait de savoir s'ils font ça avec l'accord de François Hollande ou si c'est juste un truc pour exister... Pauvre PS...

L'intérêt des lecteurs

Vous, je ne sais pas, mais mes lecteurs ne sont plus intéressés par les sujets qui ne concernent pas directement l’affaire Cahuzac. Triste record, hier, pour mon blog : le plus faible nombre de visiteurs pour un jour de semaine depuis des années. Pourtant, je ne peux rien faire pour les rassurer et j'ai d'autres sujets à aborder : je n’ai aucune rumeur à démentir, aucune rumeur à faire courir, aucune annonce…

A propos de l'affaire, il y a deux solutions : soit elle finit par s'éteindre toute seule, la presse se lassant, soit un nouveau scandale éclate et c'est le bordel. Quel nouveau scandale ? Je n'en vois qu'un qui pourrait être gênant : que la presse ou la justice découvre des éléments tangibles montrant que Jérôme Cahuzac a été couvert. Concrètement, on voit des articles ou billets de blogs expliquant que tout Bercy est au courant depuis longtemps (du temps de Xavier Bertrand). Je n'y crois pas. Des éléments seraient déjà sortis.

Si cela arrivait, les conséquences seraient terribles. Je ne crois pas que François Hollande procéderait à une dissolution mais il serait probablement obligé de changer carrément de politique et donc de Gouvernement. C'est l'horreur mais je ne vois pas qui il pourrait désigner pour le job à part François Bayrou... Vous voyez qui au PS qui pourrait avoir assez d'autorité ?

Pourquoi Cécile Duflot, Benoît Hamon et Arnaud Montebourg ont-ils lancé une charge contre l'austérité si ce n'est pour préparer une sortie dans le cadre d’une réorientation vers le centre de la politique ?

Sortons du cauchemar. Il ne va rien de passer. La vie continue, il faut s'occuper des autres sujets.

Globalement, les annonces de François Hollande, hier, semblent satisfaire une majorité des observateurs malgré quelques jérémiades de principe de l'opposition. Je continue d'ailleurs à penser que Jean-François Copé fait une erreur en chargeant le Gouvernement. Si un scandale éclate, l'UMP sera autant touchée que le PS. C'est bien toute la classe politique qui est touchée.

A titre personnel, j'estime que François Hollande a fait une petite erreur, hier. Une partie des mesures annoncée était dans le rapport Jospin sur la déontologie. Le Président aurait pu dire qu'il s'appuyait dessus et qu'il ne faisait que mettre en œuvre une partie des recommandations par anticipation suite à l'affaire Cahuzac. D'une part, ça aurait fait taire en partie ceux qui disent qu'il agit par précipitation. D'autre part, ça aurait montré la méthode de travail depuis le début du quinquennat. Ce qui n'aurait pas changé grand chose...

J'ai fait un billet sur le sujet, hier. Il a été lu par environ 60% du nombre moyen habituel de lecteurs. Ce n'est pas grave, je ne suis pas payé à l'audience et, en 7 ans de blogage, je suis blasé...

J'ai fait deux autres billets, hier. Ils concernaient Notre-Dame-des-Landes. Ils ont fait un bide. 40% de l'audience moyenne. C'est étrange : c'est un sujet qui marchait bien en 2012 et il est au centre d'un des sujets de préoccupation actuel : l'autorité de Jean-Marc Ayrault.

Il est aussi au centre d'un sujet qui me passionne : la décentralisation et la réforme territoriale. La décentralisation ? C'est évident : la province peut-elle avoir son propre aéroport ou les gens sont-ils obligés de passer par Paris ?

La réforme territoriale ? Un territoire s'organise pour avoir son propre aéroport, indépendamment de l'organisation administrative de la France et deux métropoles (trois avec Saint Nazaire), des collectivités territoriales, … se lient pour prétendre à se rang de "métropole européenne". Pour ma part, je pense que c'est une bonne chose et que c'est nécessaire au développement du Grand Ouest.

J'évoque souvent cette réforme territoriale, dans le blog. Les billets sont aussi peu lus. Avant-hier, j'ai fait un billet sur la constitution : peu lu. J'y disais d'ailleurs que ce texte devait se limiter à définir l'organisation de l'Etat et ne devait pas parler de son organisation territoriale.

Ainsi, ces trois sujets (NDDL, la Constitution et la réforme territoriale) me passionnent mais n'intéressent pas les foules. Dans l'absolu, ce n'est pas très grave.

C'est néanmoins préoccupant. Alors que la République tremble suite à un gigantesque scandale et que l'autorité des deux têtes de l'exécutif est remise en cause, les observateurs de la vie politique ne sont pas intéressés par des vrais changements que l'on pourrait mettre en œuvre.

Etrange.

République 5.1

Le sujet revient à la mode, périodiquement, à chaque fois qu'il y a une vague crise. Il y a une vague crise. Faut-il changer la constitution ? Les blogueurs du Front de Gauche y semblent attachés. Mon confrère le Cri du Peuple, par exemple, en fait son dernier billet. Politeeks en a fait un billet hier. Je le disais ce matin, je suis assez d’accord avec lui, y compris son introduction : « Mais comment mettre ça en œuvre et en mots dans un texte qui doit être court ?  On pourrait même envisager une 5.1, une branche de la 5e république avec l’adoption de quelques lois constitutionnelles additives. »

J'ai une double divergence de fond les camarades du Front de Gauche. La première est que la constitution ne doit pas avoir de composante "politique" mais doit juste définir le fonctionnement des institutions et ce qui est relatif à notre souveraineté. Ils gueulent parce que la droite voulait mettre des règles relatives au déficit mais semblent vouloir y mettre autre chose. La deuxième est que je suis loin d'être persuadé que le peuple veille de leur constitution. 

Enfin, certains me parlent de constituante, de tirage au sort de citoyens,... Cette constituante, à laquelle je suis opposé, n'aura jamais aucune légitimité. Ce qui a était fait par les urnes et tout ça ne peut être défait que par les urnes. La constitution doit reposer sur un projet politique d'organisation de la France et doit s'appuyer sur les accords internationaux que nous avons même si c'est pour organiser leur sortie...

Avec ma casquette professionnelle qui n’a rien à voir avec la choucroute, j’ai vu un certain nombre de failles dans cette constitution. Je l’ai étudié pour en proposer des modifications. Elles paraitront peut-être mesquines auprès de juristes ou constitutionnalistes mais pour un informaticien, c’est abominable. Par exemple, elle précise que les citoyens de l’UE peuvent voter aux municipales mais ces municipales ne sont pas décrites dans la constitution… Autre exemple, on dit que le président est le chef des armées mais on ne définit pas ce qu’est l’armée. Dernier exemple, on ne dit pas ce qu’est la loi à part dans la déclaration des Droits de l’Homme et, surtout, on ne définit pas ce qu’est une loi organique.

Il faut se mettre au boulot. Je propose de partir de l’ancienne constitution pour préparer les lois constituantes dont parle Politeeks… Au boulot !

A noter que par une toute petit phrase de mes propositions, le régime se trouve basculer en régime parlementaire.

Préambule

Le préambule fait référence à trois textes : la déclaration des Droits de l’Homme de 1789, confirmée par le préambule de la Constitution de 1946 et les droits et devoirs définis par la charte de l’environnement de 2004. Par delà leurs aspects symboliques, ces textes sont importants puisqu’ils déterminent ce à quoi sert la Constitution… La première partie du préambule ne doit pas être modifiée et les textes doivent être annexés à la Constitution.

La deuxième partie me parait inutile : « En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. » Il est temps de considérer l’Outre Mer comme faisant partie intégrante de la France (à des dispositions spéciales exprimées par la suite)…

Et c’est peut-être dans ce préambule qu’on doit expliquer ce qu’est la France…

Article 1^er

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Je propose de supprimer « son organisation est décentralisée » dans la mesure où l’organisation est du ressort de la loi…

Article 2

 « La langue de la République est le français.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est la  « Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

On va le garder pour faire plaisir à des anciens.

Article 3

C’est un article de principe que l’on va garder pour faire joli. Il définit que le peuple est souverain et qui est électeur. Par contre, il faut le modifier pour indiquer que l’électeur défini ici ne concerne que les scrutins définis dans la constitution, à savoir la Présidentielle, les Législatives, les Sénatoriales et les referendums.

Article 4

Il définit le rôle des partis politiques. On va le garder pour la dernière phrase : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » En d’autres termes, le Conseil Constitutionnel pourra vérifier que la loi respecte la pluralité.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Article 5

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »

On garde, tiens ! C’est très joli même si ça ne veut pas dire grand-chose, dans les faits…

Article 6

« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique. »

On va le garder… En ajoutant : le mandat du Président de La République s’arrête un mois après une élection législative.

Article 7

Il est très chiant mais absolument indispensable puisque détermine les conditions de l’élection du président qui est garant de la Constitution. Par exemple, imaginez qu’un Président démission. Il faut tout prévoir… Y compris la mort d’un candidat une fois que la liste des candidats a été publiée.

Article 8, 9 et 10

En condensé : « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Le Président de la République préside le Conseil des ministres. Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. »

Je propose de tout garder en modifiant la première phrase pour ajouter que le Premier ministre devra être confirmé par le Parlement.

Article 11

Il concerne l'organisation des référendums. Il faut le modifier et revenir sur les évolutions faites lors du précédent quinquennat et trouver quelque chose d’autre. Le référendum "d'initiative populaire" tel que prévu n’est pas applicable.

Pour résumer, il s'agit de forcer le Parlement à étudier un projet de loi présenter par 20% des parlementaires et de le soumettre à référendum si le projet de loi n'est pas voté par le Parlement, si 10% des électeurs le veulent. Une loi était censée définir comment le Conseil Constitutionnel peut vérifier ses 10%. A

Article 12

Il faut le supprimer : il porte sur la dissolution.

Articles 13 et 14

« Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. » 

On ne garde que cette phrase et on vire tout le reste qui porte sur les nominations dans des instances qui ne sont pas définies dans la constitution.

Article 15

« Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. »

On vire. « Chef des armées », ça ne veut rien dire. La notion d’armée n’est pas définie dans la Constitution. Comment en définir un chef ?

Article 16

On supprime. Il définit les « pouvoirs exceptionnels » en cas de crise. Aucun pouvoir ne doit être exceptionnel. Tout doit être défini dans la loi.

Article 17

« Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. »

On jette. D’ailleurs ça ne sert plus.

Article 18

On supprime. C’est le truc pour que le Président puisse causer devant le Parlement. Ca ne sert à rien.

Article 19

« Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (premier alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. »

On laisse…

Article 20

On vire (ou reformule). C’est du blabla.

LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT

Article 21, 22 et 23

On les garde, ils définissent le fonctionnement du Gouvernement.

Article 24

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. »

On garde.

« Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. »

On vire, c’est du ressort de la loi. Surtout, on définit ici que les sénateurs sont élu au suffrage direct, dans la mesure où rien, dans la constitution, ne permet de définir des grands électeurs (les autres scrutins ne sont pas définis par la constitution).

Article 25

On garde : il définit les conditions par lesquelles la loi fixe les modalités d’élection des députés et sénateurs.

Article 26 à 33

On les supprime et on remplace tout ça par un machin d’une phrase ou deux qui dit comment fonctionne le parlement. Du genre : « les sessions parlementaires sont ouvertes par décret du président de la République ou par demande du président des Assemblées, le reste est fixé par leurs règlements intérieurs ou la loi ».

Article 34

Il est gratiné, celui-là. Il dit ce que doit faire la loi. On en garde une ou deux phrases.

Article 35

« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.

Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante. »

Gratiné aussi ! On n’a pas à autoriser la guerre… On ne garde que les deux derniers paragraphes. La suppression du deuxième va faire couiner mais un débat sans vote n’a pas trop d’intérêt…

Articles 36, 37 et 38

A étudier…

Articles 39 à 51

Ils sont indispensables puisque définissent le fonctionnement du Parlement. Néanmoins, ils doivent être simplifiés.

Article 52

« Le Président de la République négocie et ratifie les traités.

Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification. »

On modifie : le Parlement doit pouvoir intervenir dans le processus de ratification.

A PART CA

Le Conseil Constitutionnel

On garde tout, sauf les anciens Présidents.

L’autorité judiciaire, la haute cour et la responsabilité pénale du Gouvernement

Vastes sujets. Je me déclare encore moins compétent que pour le reste.

Le Conseil Economique, social et Environnemental

Je propose de supprimer ce machin de la Constitution, il n’est que consultatif. Les citoyens ne sachant pas à quoi il sert…

Le défenseur des droits

Pas du ressort de la Constitution.

Les collectivités territoriales

Extrait de l’Article 72 : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. »

Je propose de supprimer tout ça et de remplacer par une phrase générique. Je ne suis pas taré : c’est la loi qui décide tout, pourquoi le dire dans la Constitution.

Néanmoins, il faut étudier tout ce qui concerne l’Outre-Mer et, d’une manière générale, la possibilité d’avoir une législation spécifique dans certains patelins, notamment la Nouvelle Calédonie.

Les articles sur la Francophonie

Le contenu étant nul, on vire…

L’Union Eurpéenne

On va virer le plus gros qui ne veut rien dire. Par exemple, il est prévu qu’un citoyen de l’UE résidant en France puisse voter aux élections municipales mais les municipales ne sont pas du ressort de la Constitution…

On va garder : « Article 88-4

Le Gouvernement soumet à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l’Union européenne, les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne. »

La révision de la Constitution

On conserve le principe mais on réécrit.

Le cumul des mandats

La Constitution prévoit quelques éléments. Concrètement, on définit dans la constitution : un président, un Premier Ministre, des Ministres, des Sénateurs, des Députés et des membres du Conseil Constitutionnel.

Il faut leur interdire toute source de revenus et toute activité officielle autres que ce qui est nécessaire au boulot définit ici.

Leur capital ou celui de leur ménage doit être placé sous la gestion d’un organisme de tutelle (on appelle ça une banque…). Toutes transactions financières dépassant 10 000 euros doit être soumise à contrôle fort (on ne va pas les interdire d’acheter une bagnole, non plus).

Conclusion

Il est bien mon projet, hein ! Z’avez vu ce que je fais de mes insomnies ?

Je résume : Le Président de la République reste élu au suffrage universel mais il est élu après l'Assemblée. C'est l'Assemblee qui finira par choisir le Premier Ministre. Le Sénat n'est plus élu par des grands électeurs mais garde le rôle de représentation des territoires. Les textes Européens des traités sont d'abord étudiés par le Parlement avant leurs ratifications par le Président.

La grosse commission qui fait tousser les gros élus

Les réactions au rapport de la Commission Jospin sont réjouissantes. Les Sénateurs du Parti Socialiste, François Rebsamen et Gérard Collomb en tête, sont furieux. On va leur rappeler qu’ils sont au sein d’un parti qui prône la limitation du cumul des mandats et qu’ils ont soutenu un président de la République qui s’est engagé à mettre en œuvre cette limitation.

Moquons-nous plutôt des élus de droite...

A propos du Sénat, Jean-Claude Gaudin accuse l'ancien Premier ministre de poursuivre son acharnement contre la ruralité. Le Maire de Marseille ferait mieux de défendre ses administrés. Dans son département, il y a un sénateur pour 245000 habitants. Dans le département voisin (par la numérotation), l’Aveyron, il y a un sénateur pour 138000 personnes.Ca va du simple au double. M. Gaudin a statistiquement deux fois plus de travail qu’un Sénateur de l’Aveyron… La ruralité pas défendue ! Pourtant aucun Sénateur de l’Aveyron ne trouve le moyen d’être le Maire d’une ville de plus de 800 000 habitants et Président de Groupe au Sénat.

Notons que la Commission Jospin ne préconise pas de modifier la répartition du nombre de sénateurs par département, je cite cet exemple pour montrer que même en préconisant les actions de la Commission, la surreprésentation de « la ruralité » sera déjà très forte.

M. Gaudin pense que le PS tente un tour de bonneteau électoral pour empêcher l'alternance en 2014. Ne croit-il pas que la droite « de gouvernement » est déjà surreprésentée dans ce matin, avec 46% des élus tout en faisant environ 30% aux premiers tours des différentes élections ? Ne croit-il pas que c’est du vol ? On dirait un receleur défendant sa boutique face à la police…

Gérard Longuet, quant à lui, estime que « nous avons besoin de parlementaires qui aient un ancrage sur le terrain, qui connaissent la vie locale, qui exercent les responsabilités, qui peuvent parler de l'école, parler de l'aide aux personnes âgées, ou parler du soutien à l'adolescence. »

Après avoir été environ 10 ans sénateur, 10 ans député, 4 ans ministre, 13 ans conseiller général plus 12 ans Président de Conseil général, 2 ans député, Monsieur Longuet ne connaît pas la vie locale, n’a pas assez de compétences pour être Sénateur ? Qu’il démissionne ! D’autant qu’il n’a aucune expérience municipale (il a été élu d’opposition à Bar Le Duc) : il n’a donc aucune qualification pour être Sénateur, selon ses propres critères…

Il trouve aussi que « Le parlementaire, s'il n'a pas un ancrage, devient en quelque sorte un employé d'un parti politique : il est fragile, au moindre retournement de conjoncture, à la moindre rumeur nationale, il disparaît. » Heu… A la sortie de l’école (l’ENA), il a bossé 3 ans comme Directeur de cabinet de Préfets, puis est passé dans les cabinets ministériel avant d’être élu et d’être un professionnel de la politique pendant 34 ans…

Le député UMP Sébastien Huyghe accuse le Parti Socialiste de faire monter le Front National en introduisant une dose de proportionnelle… Une espèce de marronnier… Si 58 des députés sont élus à la proportionnelle, comme le prévoit « la Commission » et s’il y en a 20% du FN (alors que le FN n’a jamais fait 20% aux législatives ; ils ont fait 13,6% la dernière fois), ça leur ferait donc 13 ou 14 députés en tout (en plus des deux qu’ils ont déjà), soit environ 2,25% des élus. Que l’UMP se débrouille avec ses extrêmes !

Christian Jacob estime que l'introduction d'une dose de proportionnelle « ferait prendre le risque historique d'une France ingouvernable ». Ils nous font le coup à chaque fois (alors que la dernière fois que la gauche a introduit la proportionnelle, la droite s’est retrouvée majoritaire). Il faudrait qu’il apprenne à compter. Avec le nouveau système, le PS et ses alliés perdraient environ 10 élus (exactement, en fait, si on fait une estimation par règles de trois), ce qui lui en laisserait largement une majorité absolue…

C’est vrai que l’UMP se serait retrouvée encore plus en slip…

Je ne suis pas constitutionnaliste ou législateur et je ne sais pas comment pourra passer les recommandations de Lionel Jospin. J’espère que les députés PS et leurs alliés, y compris, sur le coup, j’espère, les communistes, pourront faire passer ces mesures.

Ca donnera une leçon à tous les sénateurs opposés et aux députés UMP…