09 avril 2013

République 5.1

Le sujet revient à la mode, périodiquement, à chaque fois qu'il y a une vague crise. Il y a une vague crise. Faut-il changer la constitution ? Les blogueurs du Front de Gauche y semblent attachés. Mon confrère le Cri du Peuple, par exemple, en fait son dernier billet. Politeeks en a fait un billet hier. Je le disais ce matin, je suis assez d’accord avec lui, y compris son introduction : « Mais comment mettre ça en œuvre et en mots dans un texte qui doit être court ?  On pourrait même envisager une 5.1, une branche de la 5e république avec l’adoption de quelques lois constitutionnelles additives. »

J'ai une double divergence de fond les camarades du Front de Gauche. La première est que la constitution ne doit pas avoir de composante "politique" mais doit juste définir le fonctionnement des institutions et ce qui est relatif à notre souveraineté. Ils gueulent parce que la droite voulait mettre des règles relatives au déficit mais semblent vouloir y mettre autre chose. La deuxième est que je suis loin d'être persuadé que le peuple veille de leur constitution. 

Enfin, certains me parlent de constituante, de tirage au sort de citoyens,... Cette constituante, à laquelle je suis opposé, n'aura jamais aucune légitimité. Ce qui a était fait par les urnes et tout ça ne peut être défait que par les urnes. La constitution doit reposer sur un projet politique d'organisation de la France et doit s'appuyer sur les accords internationaux que nous avons même si c'est pour organiser leur sortie...

Avec ma casquette professionnelle qui n’a rien à voir avec la choucroute, j’ai vu un certain nombre de failles dans cette constitution. Je l’ai étudié pour en proposer des modifications. Elles paraitront peut-être mesquines auprès de juristes ou constitutionnalistes mais pour un informaticien, c’est abominable. Par exemple, elle précise que les citoyens de l’UE peuvent voter aux municipales mais ces municipales ne sont pas décrites dans la constitution… Autre exemple, on dit que le président est le chef des armées mais on ne définit pas ce qu’est l’armée. Dernier exemple, on ne dit pas ce qu’est la loi à part dans la déclaration des Droits de l’Homme et, surtout, on ne définit pas ce qu’est une loi organique.

Il faut se mettre au boulot. Je propose de partir de l’ancienne constitution pour préparer les lois constituantes dont parle Politeeks… Au boulot !

A noter que par une toute petit phrase de mes propositions, le régime se trouve basculer en régime parlementaire.

Préambule

Le préambule fait référence à trois textes : la déclaration des Droits de l’Homme de 1789, confirmée par le préambule de la Constitution de 1946 et les droits et devoirs définis par la charte de l’environnement de 2004. Par delà leurs aspects symboliques, ces textes sont importants puisqu’ils déterminent ce à quoi sert la Constitution… La première partie du préambule ne doit pas être modifiée et les textes doivent être annexés à la Constitution.

La deuxième partie me parait inutile : « En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. » Il est temps de considérer l’Outre Mer comme faisant partie intégrante de la France (à des dispositions spéciales exprimées par la suite)…

Et c’est peut-être dans ce préambule qu’on doit expliquer ce qu’est la France…

Article 1er

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Je propose de supprimer « son organisation est décentralisée » dans la mesure où l’organisation est du ressort de la loi…

Article 2

 « La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est la  « Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

On va le garder pour faire plaisir à des anciens.

Article 3

C’est un article de principe que l’on va garder pour faire joli. Il définit que le peuple est souverain et qui est électeur. Par contre, il faut le modifier pour indiquer que l’électeur défini ici ne concerne que les scrutins définis dans la constitution, à savoir la Présidentielle, les Législatives, les Sénatoriales et les referendums.

Article 4

Il définit le rôle des partis politiques. On va le garder pour la dernière phrase : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » En d’autres termes, le Conseil Constitutionnel pourra vérifier que la loi respecte la pluralité.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Article 5

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »

On garde, tiens ! C’est très joli même si ça ne veut pas dire grand-chose, dans les faits…

Article 6

« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique. »

On va le garder… En ajoutant : le mandat du Président de La République s’arrête un mois après une élection législative.

Article 7

Il est très chiant mais absolument indispensable puisque détermine les conditions de l’élection du président qui est garant de la Constitution. Par exemple, imaginez qu’un Président démission. Il faut tout prévoir… Y compris la mort d’un candidat une fois que la liste des candidats a été publiée.

Article 8, 9 et 10

En condensé : « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Le Président de la République préside le Conseil des ministres. Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. »

Je propose de tout garder en modifiant la première phrase pour ajouter que le Premier ministre devra être confirmé par le Parlement.

Article 11

Il concerne l'organisation des référendums. Il faut le modifier et revenir sur les évolutions faites lors du précédent quinquennat et trouver quelque chose d’autre. Le référendum "d'initiative populaire" tel que prévu n’est pas applicable.

Pour résumer, il s'agit de forcer le Parlement à étudier un projet de loi présenter par 20% des parlementaires et de le soumettre à référendum si le projet de loi n'est pas voté par le Parlement, si 10% des électeurs le veulent. Une loi était censée définir comment le Conseil Constitutionnel peut vérifier ses 10%. A

Article 12

Il faut le supprimer : il porte sur la dissolution.

Articles 13 et 14

« Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. » 

On ne garde que cette phrase et on vire tout le reste qui porte sur les nominations dans des instances qui ne sont pas définies dans la constitution.

Article 15

« Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. »

On vire. « Chef des armées », ça ne veut rien dire. La notion d’armée n’est pas définie dans la Constitution. Comment en définir un chef ?

Article 16

On supprime. Il définit les « pouvoirs exceptionnels » en cas de crise. Aucun pouvoir ne doit être exceptionnel. Tout doit être défini dans la loi.

Article 17

« Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. »

On jette. D’ailleurs ça ne sert plus.

Article 18

On supprime. C’est le truc pour que le Président puisse causer devant le Parlement. Ca ne sert à rien.

Article 19

« Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (premier alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. »

On laisse…

Article 20

On vire (ou reformule). C’est du blabla.

LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT

Article 21, 22 et 23

On les garde, ils définissent le fonctionnement du Gouvernement.

Article 24

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. »

On garde.

« Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. »

On vire, c’est du ressort de la loi. Surtout, on définit ici que les sénateurs sont élu au suffrage direct, dans la mesure où rien, dans la constitution, ne permet de définir des grands électeurs (les autres scrutins ne sont pas définis par la constitution).

Article 25

On garde : il définit les conditions par lesquelles la loi fixe les modalités d’élection des députés et sénateurs.

Article 26 à 33

On les supprime et on remplace tout ça par un machin d’une phrase ou deux qui dit comment fonctionne le parlement. Du genre : « les sessions parlementaires sont ouvertes par décret du président de la République ou par demande du président des Assemblées, le reste est fixé par leurs règlements intérieurs ou la loi ».

Article 34

Il est gratiné, celui-là. Il dit ce que doit faire la loi. On en garde une ou deux phrases.

Article 35

« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.

Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante. »

Gratiné aussi ! On n’a pas à autoriser la guerre… On ne garde que les deux derniers paragraphes. La suppression du deuxième va faire couiner mais un débat sans vote n’a pas trop d’intérêt…

Articles 36, 37 et 38

A étudier…

Articles 39 à 51
Ils sont indispensables puisque définissent le fonctionnement du Parlement. Néanmoins, ils doivent être simplifiés.

Article 52

« Le Président de la République négocie et ratifie les traités.

Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification. »

On modifie : le Parlement doit pouvoir intervenir dans le processus de ratification.

A PART CA

Le Conseil Constitutionnel

On garde tout, sauf les anciens Présidents.

L’autorité judiciaire, la haute cour et la responsabilité pénale du Gouvernement

Vastes sujets. Je me déclare encore moins compétent que pour le reste.

Le Conseil Economique, social et Environnemental

Je propose de supprimer ce machin de la Constitution, il n’est que consultatif. Les citoyens ne sachant pas à quoi il sert…

Le défenseur des droits

Pas du ressort de la Constitution.

Les collectivités territoriales

Extrait de l’Article 72 : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. »

Je propose de supprimer tout ça et de remplacer par une phrase générique. Je ne suis pas taré : c’est la loi qui décide tout, pourquoi le dire dans la Constitution.

Néanmoins, il faut étudier tout ce qui concerne l’Outre-Mer et, d’une manière générale, la possibilité d’avoir une législation spécifique dans certains patelins, notamment la Nouvelle Calédonie.

Les articles sur la Francophonie

Le contenu étant nul, on vire…

L’Union Eurpéenne

On va virer le plus gros qui ne veut rien dire. Par exemple, il est prévu qu’un citoyen de l’UE résidant en France puisse voter aux élections municipales mais les municipales ne sont pas du ressort de la Constitution…

On va garder : « Article 88-4

Le Gouvernement soumet à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l’Union européenne, les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne. »

La révision de la Constitution

On conserve le principe mais on réécrit.

Le cumul des mandats

La Constitution prévoit quelques éléments. Concrètement, on définit dans la constitution : un président, un Premier Ministre, des Ministres, des Sénateurs, des Députés et des membres du Conseil Constitutionnel.

Il faut leur interdire toute source de revenus et toute activité officielle autres que ce qui est nécessaire au boulot définit ici.

Leur capital ou celui de leur ménage doit être placé sous la gestion d’un organisme de tutelle (on appelle ça une banque…). Toutes transactions financières dépassant 10 000 euros doit être soumise à contrôle fort (on ne va pas les interdire d’acheter une bagnole, non plus).

Conclusion

Il est bien mon projet, hein ! Z’avez vu ce que je fais de mes insomnies ?

Je résume : Le Président de la République reste élu au suffrage universel mais il est élu après l'Assemblée. C'est l'Assemblee qui finira par choisir le Premier Ministre. Le Sénat n'est plus élu par des grands électeurs mais garde le rôle de représentation des territoires. Les textes Européens des traités sont d'abord étudiés par le Parlement avant leurs ratifications par le Président.

16 commentaires:

  1. mais sur le cumul des mandats on ne comprend rien ?

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    1. Tout cumul est interdit. C'est clair. Aucune autre activité. Au un autre revenu.

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  2. Moi, je mettrai bien: "est inéligible à vie à toute fonction publique toute personne condamnée pour détournement d'argent public à des fins d'enrichissement personnel"...

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    1. C'est du ressort la loi.

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    2. @Elie Arié: oui et non - je comprends l'indignation, et l'envie d'une peine exemplaire, surtout vu le contexte.

      Mais on peut aussi considérer qu'une fois purgée la peine décidée par un juge (prison, amende, etc.), le bonhomme redevient un citoyen normal. Or, l'inéligilité à vie me paraît propre à créer un statut de "citoyen français de deuxième zone".

      Vous me direz que le coupable aurait dû y penser avant... je pourrais demander si, suivant le sens qu'on veut donner à la peine en question, une inéligibilité à vie permettra au coupable de s'amender, de devenir meilleur. Et a contrario, si une telle peine est en mesure d'empêcher la récidive: un gars qui pratique le détournement d'argent public n'en a peut-être même rien à faire d'être éligible.

      Enfin, comme Nicolas, la mention d'une peine me paraît aussi devoir aller dans la loi plutôt que dans la constitution. J'ose d'ailleurs imaginer qu'il y a déjà quelque chose de prévu dans ces cas-là dans la législation française.

      Navré de m'être montré long et tortueux; merci de m'avoir suivi jusque-là.
      (enfin bon, je ne suis pas le mieux placé pour faire la leçon sur ce qui doit aller dans la Constition ou pas: en Suisse, la Constitution est le réceptacle de toutes sortes de choses hétéroclites, pouvant, dans l'absolu, être réglées par des lois, des ordonnances, des règlements, etc.)

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    3. D'accord avec DF. On le peut pas prononcer de peine à vie. Néanmoins je suis partagé sur le sujet puisque je disais le contraire récemment...

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  3. Compte tenu des 2 billions d'€ de dettes de la France, la rédaction d'un (même seul et petit) article sur les dépenses publiques (qui les décide, qui les confirme...) aurait été plus ... pertinent.

    Amike

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  4. Salut Jegoun,
    Merci à double titre. D'abord, merci de faire référence aux miens écrits, c'est toujours plaisants. Ensuite, merci pour le vrai travail que tu as fourni sur la République 5.1.
    Tu t'en doutes, je ne suis pas d'accord sur le fond. Mais pour une raison simple que je m'en vais expliquer dans un billet : je ne crois pas du tout à la soit disant neutralité des institutions politiques. Comme le dit l'ami (je pèse mes mots) Politeeks, j'ai une analyse "révolutionnaire" de l'architecture constitutionnelle française.
    Enfin, j'ai une particularité en tant que pégiste, c'est que je suis fondamentalement communiste. Contrairement à la plupart de mes camarades, je ne fais donc pas de la République la fin et le moyen de tout.
    Je te promets d'y revenir vendredi au plus tard.
    Salut confrère.

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  5. "Ce qui a était fait par les urnes et tout ça ne peut être défait que par les urnes. La constitution doit reposer sur un projet politique d'organisation de la France et doit s'appuyer sur les accords internationaux que nous avons même si c'est pour organiser leur sortie..."

    Dans le contexte national ET international actuel, où "nos" dirigeants se sont volontairement lié les mains, je doute très profondément qu'une vraie nouvelle donne puisse émerger des urnes. L'Establishment actuel l'empêchera par tous les moyens.

    Reste donc la situation révolutionnaire, la sortie des traités "aux forceps" et une nouvelle donne imposée aux politiciens par un mouvement de fond des citoyens. C'est, à mon avis, une sortie "de crise" plus vraisemblable, même si je souhaite en rien la violence. Si elle intervient, ce seront les tenants de l'Ordre actuel qui l'imposeront.

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    1. Bab, nous ne sommes pas d'accord. A noter que j'ai commencé la lecture de ton billet de ce matin mais j'ai été happé par le travail.

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  6. Nicolas, tu pourrais commencer par définir ce qu'est une Constitution ?
    Plus sérieusement, qu'est-ce qu'une loi fondamentale ? En quoi est-ce nécessaire ?
    Il me semble que les britanniques s'en passent fort bien.

    Dans le détail... Pourquoi garder une deuxième chambre ?

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    1. Mais si Pierre, les Britannique ont une Constitution, la plus ancienne du monde puisqu'elle date de 1215. C'est Jean sans Terre qui l'a écrite. Les Grands Bretons n'ont pas d'autre texte fondamental. Elle s'appelle la Magna Carta.

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    2. Bab,

      Il est communément dit qu'ils n'ont pas de constitution.

      Pierre,

      Je ne sais pas s'il en faut. Les usages me paraissent plus importants. Il n'empêche que nos politiques n'arrêtent pas de la changer. Elle doit être utile.

      Le Sénat ? Pour réparer les conneries de l'Assemblee ?

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  7. Je travaille à ta proposition de Constitution....

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