22 mai 2013

Vers une réforme du Conseil constitutionnel ?

Allons bon ! Le Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale a proposé une modification de la Constitution. Quand j’ai vu ça (chez Authueil), mon sang n’a fait qu’un tour. J’aimerais bien que toutes ces braves gens se mettent d’accord d’abord. Il me semble que notre Constitution, c’est au Président de proposer des modifications. Encore que, à force de la modifier à tour de bras, on se demande bien à quoi elle sert !

S’il m’arrive de proposer des changements, dans ce blog ou dans l’annexe, c’est plus par exercice intellectuel et, surtout, parce que je pense qu’elle doit être complètement modifiée, simplifiée, …

Les députés socialistes veulent modifier le Conseil constitutionnel. En fait, ils veulent le remplacer par une « Cour constitutionnelle ».

Les modifications proposées sont : la fin des membres à vie (anciens présidents), le passage à 12 membres (les trois membres supplémentaires sont alors désignés par le Premier ministre, les neuf autres nominations restant réparties entre le Président de la République et ceux des deux chambres). Les nominations devraient être validées par des commissions parlementaires.

La nouvelle Cour serait composée de deux chambres de manière à faciliter le traitement de l’accroissement de dossiers traités avec les « Questions prioritaires de constitutionnalité ».

Vous pouvez lire Authueil, c’est son job et il connaît bien mieux le domaine que la plupart des blogueurs : on le reconnaît au fait qu’il porte des boutons de manchette et pas de cravate à chier.

Il n’empêche que je partage à peu près son avis (pour ce que j’en ai compris). Toujours est-il que je suis relativement attaché que la Constitution se situe bien au dessus de tout ce bastringue, un peu comme le Président qui est garant des institutions. Si le Conseil constitutionnel devient une Cour, il me semble que cela abaisse encore la Constitution.

C’est mal.

Elle devrait n’être qu’un machin pour dire comment s’orchestrent tous les bordels en dessous, notamment les dispositifs de création de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement.

C’est mal barré.

En outre, avec mon côté réactionnaire, j'ai horreur qu'on touche de vieilles institutions comme ça et ça fera des frais pour imprimer un nouveau papier à en-tête.

A part ça, ça m'amuserait de savoir s'ils font ça avec l'accord de François Hollande ou si c'est juste un truc pour exister... Pauvre PS...

7 commentaires:

  1. C'est une réforme qui me paraît de bon sens et qui mettrait la France en conformité avec ce qui existe dans la plupart des pays européens. Une cour constitutionnelle avec des juges. Le seul pays qui a un conseil constitutionnel inspiré du modèle français, c'est la Roumanie. Il est évident qu'il y a en France un mélange des genres entre "sages" et "hommes politiques" avec des conditions de saisine discutables, sans parler du contrôle a priori des lois qui pourrait être élargi.

    C'est plutôt une bonne chose que le PS se saisisse de ce dossier car sous les deux septennats, l'existence Conseil constitutionnel était encore âprement discutée. Aujourd'hui cette institution est acceptée par toute la classe politique (à l'exception des extrêmes bien sur).

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    1. Pas d'accord Gabale. Je ne vois pas pourquoi il faudrait faire comme les autres d'autant que notre République a une histoire que n'a pas les autres, avec, notamment le rôle du Président.

      On a déjà trop de bordel dans la loi, la QPC qui en fait trop...

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  2. "Conseil d'Etat" ... Histoire qui a traversé l'ancien régime, la révolution, les contre-révolution ...on va pas changer kamême !
    Conseil Constitutionnel : quelle que soit sa dénomination, c'est la nôtre qui se rapproche de celle de Conseil d'Etat ... et au fil de l'histoire le C.C. est devenu une juridiction à part entière !
    Eliminons les anciens Présidents de la République qui ne peuvent être que Juge et partie ... puisqu'à l'occasion d'un QPC, le CC peut être appelé à juger de la Constitutionnalité d'une loi voulue par l'un de ces anciens Présidents de la République !
    Mais voili, voilou ... est-ce bien le moment d'envisager ces réformes ? Sommes-nous bien sûr de pouvoir faire adopter nos réformes par la majorité qualifiée du Parlement réuni en Congrès ?
    Mettons une petite sourdine, peut-être !

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    1. Oui, il est temps de la fermer !

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    2. Je pense que là où en est la situation, soit on ne fait rien, soit on repart de zéro. Remettre tout à plat, avec une discussion majeure auxquels seraient invités tous les citoyens, aurait du sens à mon avis.

      Le plus difficile : trouver des personnes à la fois compétentes et suffisamment neutres pour rédiger la synthèse et l'équilibrer, afin d'éviter des incohérences. J'en suis très conscient, ce n'est pas simple du tout.

      Je propose cela, parce qu'à force d'ajouter des trucs et des machins, en particulier sous la pression d'une Union Européenne dont nos concitoyens ne veulent pas, c'est devenu une belle pétaudière, cette constitution.

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    3. On est d'accord, y compris sur ta dernière phrase.

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  3. Avant d'écrire, et de vous ériger en défenseur d'une Constitution atemporelle, prenez-en connaissance...
    L'article 89 de la Constitution, relatif à sa propre révision, dispose expressément que "L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et AUX MEMBRES DU PARLEMENT."
    Non pas que les révisions constitutionnelles en cascade m'enchantent, même si celle-là est loin d'être dénuée de sens, mais que les commentaires à l'emporte-pièce m’horripilent.

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