En France, les très petites entreprises sont imposées sur le bénéfice, en moyenne, à 30%. Les PME le sont à 22% et les grandes entreprises (celles du CAC 40) à 8%. Le taux officiel est de 33%. Les possibilités, pour les entreprises, de payer moins ont de multiples explications, notamment un vivier de 293 niches fiscales. Excusez du peu.
En outre, plus les entreprises sont grosses, plus elles ont de possibilité « d’exporter leurs bénéfices » dans des pays où l’imposition est moindre. Par exemple, si une entreprise produit des motoculteurs à induction bicéphalement mécanique en France pour un prix de revient de 5000€, elle les vend 5000€ à une filiale belge (exemple pris totalement au hasard, ou presque, j’ignore tout de l’imposition en Belgique) qui pourra les revendre 6000€ à la filiale française en charge de la distribution auprès des particuliers, qui les vendra 6100€. Ainsi, l’essentiel des 1100 euros de bénéfices sont taxés à l’étranger…
Amen.
Je ne sais pas ce qu’on peut faire contre, que nos politiciens se débrouillent. Il est probable qu’un ménage parmi les niches fiscales soit nécessaire, de même, surtout qu’une uniformisation des taux d’imposition entre les différents pays de l’UE, ce qui est toujours plus facile à dire qu’à faire.
Toujours est-il, qu’à mon sens, une des priorités d’un nouveau gouvernement serait de réduire les différences entre les grosses entreprises et les PME pour permettre une plus juste concurrence (pas seulement à un niveau commercial mais aussi au niveau du financement et tout ça…), d’autant plus que seules les PME sont aujourd’hui visiblement encore capables de créer de l’emploi, voire de participer à une revitalisation du tissu industriel français.
Le Pacte Présidentiel de Ségolène Royal, en 2007, comportait un vague vaste volet en faveur des PME.
Qu’en sera-t-il des projets des partis politiques pour 2012 ?
Mesdames, Messieurs, les chefs d’entreprise, responsables de PME, vous déciderez-vous enfin à voter pour vos intérêts, qui sont ceux de la France, plutôt que de voter par réflexe pour des partis de droite qui favorisent uniquement « le grand capital », uniquement parce que vous avez peur de voir les chars russes pénétrer sur les Champs Elysées parce que votre maman vous a appris que les communistes manquaient d’objectivité et mangeaient les enfants ?
Je n'y connais rien non plus en impôts belges !
RépondreSupprimer:-)
Il y avait le cas célèbre de Coca-Cola en France dont l'usine, installée en zone aidée accumulait les bénéfices non imposable pendant que la maison mère à Paris croulait sous les dettes et échappait à l'impôt !
:-))
[Je trouve que cette info est à rapprocher de la consultation pour la réforme fiscale sur le patrimoine. Nos amis députés auditionnent des grands patrons sur l'impôt des sociétés et sans doute jamais l'entrepreneur local ! :-)) ].
Comme en 2007, les PME vont être l'objet de toutes les attentions, dommage qu'il n'en découle pas grand chose ensuite...
RépondreSupprimerPourtant, y a un potentiel énorme pour l'emploi...
Comme d'hab', un billet incantatoire (yaka, yauréka et yfokon) fondé sur des présupposés. Un seul exemple : la belle image de la tour TOTAL mise en exergue. Or TOTAL paye bon an mal an environ 50 % de taxes sur ses profits. Soit un bonne dizaine de milliards d'euros. La crédibilité du reste de votre billet est à l'avenant.
RépondreSupprimerCélestin (analyste financier)
Célestin,
RépondreSupprimerChange de métier et arrête de commenter les blogs, tu vas y perdre le reste de ta crédibilité. La photo vient du texte argumenté que je cite pour appuyer mon billet de "vulgarisation". Sinon, tu sais faire bouger tes oreilles ?
Stef,
Ouais. Il faudra pourtant bien...
Poireau,
Oui, les deux infos sont liées. La reforme de la fiscalité en cours ne va même pas regarder celle des entreprises !
Bon, le déni de la réalité est le propre de tout militant de gôche.
RépondreSupprimerMais prenez cependant le rapport annuel consolidé du Groupe TOTAL (consultable en ligne). Voyez les chiffres, ce n'est pas très compliqué. Vous verrez le montant considérable de taxes payées par TOTAL (environ 50 % du bénéfice du Groupe). Vous n'y croyez toujours pas ? Dans ce cas, il n'y a rien à faire.
Célestin
La Tribune, journal gauchiste !, le 20.12.2010 :
RépondreSupprimerMalgré ses profits records, Total ne paie pas d'impôts en France
Célestin, mon canard,
RépondreSupprimerArriveras tu à comprendre que je me fous de total et que la présence de cette photo est due au hasard, elle était dans le billet que je mets en lien et elle est très jolie.
Cela dit, si tu m'apportes des éléments tangibles pour me montrer que les grosses boites sont proportionnellement plus taxées que les petites, je changerais ma position. Dans l'attente, si tu pouvais éviter de me casser les couilles, ça m'arrangerait bien d'autant que tu auras du mal à faire pleurer mes lecteurs qu'ils soient de droite ou de gauche, sur le sort de Total.
Poireau,
Laisse tomber, nous avons à faire à un mal comprenant. Mais assez surprenant.
Oui, Monsieur Poireau, TOTAL ne paye pas d'Impôt des Sociétés en France. Et qu'en déduisez vous ? Que ses profits déjà taxés à hauteur de 50 % en moyenne doivent être retaxés une seconde fois en France au taux de 33,3 % ? C'est bien cela ? Bravo, vous tuez alors notre champion national. C'est bien ce que vous voulez ? Rendre exsangue TOTAL ? Exxon, Shell et BP deviendront alors les fournisseurs dominants de produits pétroliers en France. C'est bien ce que vous voulez, n'est-ce pas ? Une taxation de 50 %, ce n'est donc pas suffisant pour vous ? Mais votre choix n'est pas le mien.
RépondreSupprimerCélestin
Je vous apporte des éléments tangibles (un seul exemple, car j'aurais pu parler d'autre contribuables, mais j'ai été frappé par la photo) montrant que TOTAL paye 50 % d'impôts sur ses profits et non 8 % en moyenne. Ceci pour montrer que vous êtes dans l'incantatoire, dans l'à peu près, dans le n'importe quoi en fait.
RépondreSupprimerCélestin
« Chéri, tu viens au Carrefour avec moi, ce matin ?
RépondreSupprimer– Ah non, j'peux pas : faut que j'fais l'ménage dans la niche fiscale ! »
Célestin,
RépondreSupprimerQuand j'ai consulté mon agenda, ce matin, il n'était pas mentionné que j'aurais du temps à perdre avec un casse couilles incapable de m'écouter.
Tes prochains commentaires seront donc effacés sauf si tu m'apportes la preuve que j'ai tort dans mon billet, donc si tu arrives à prouver que l'ensemble des grosses boites ne paye pas proportionnellement moins d'impôts que les petites.
Adieu, donc. Ca fait cinq ans que je gère des trolls abrutis.
Je vous trouve injuste avec ce Célestin, qui ne m'a pas l'air si "troll" que ça, et cherche au contraire à vous démontrer que vous vous êtes planté.
RépondreSupprimer(Précision : je ne sais pas si vous vous êtes planté, je dis que c'est ce dont il cherche à vous convaincre.)
Didier,
RépondreSupprimerDisons qu'il s'y prend mal et me fait perdre mon temps.
Ne confondons pas taxes et impôts !
RépondreSupprimerTotal est peut-être taxé à l'équivalent de 50% de ses bénéfices mais il ne paie que 8% d'impôts alors que le taux "normal" est de 33%. La TPE paie 30% d'impôts mais que paie-t-elle de taxes ?
Et nous, contribuables de base, nous payons 0, 5% ou x% de nos revenus mais nous payons aussi un max de taxes (TVA, CSG, CRDS, TIPP etc.).
Claribelle,
RépondreSupprimerMerci. Notre ami célestin confond un peu tout, visiblement.
Avec Claribelle, on atteint le fond du n'importe quoi. Mais prenez les comptes de TOTAL, et étudiez-les, cela ne vous prendra que quelques minutes et vous vous coucherez moins stupide ce soir.
RépondreSupprimerJe vous laisse.
N'oubliez pas d'effacer mon commentaire.
Célestin
Je vais peut être le garder pour illustrer un billet sur les trolls crétins.
RépondreSupprimerMerde, la droitosphère contre-attaque.
RépondreSupprimerBon, j'en profite, je vais aller pisser moi !
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/20101220trib000584654/malgre-ses-profits-records-total-ne-paie-pas-d-impots-en-france.html
RépondreSupprimerLe groupe Total a payé en 2010
RépondreSupprimer10 228 M€ (un peu plus de 10 milliards d'euros, donc) mais... très peu en France, c'est là qu'est le problème ! Je ne sais pas si on trouve dans leur doc de référence le pourcentage qui revient à l'Etat français : affaire à suivre...je me renseigne auprès de l'analyste pétrole chez nous.
Estelle92
Réponse de notre analyste pétrole : "très peu car l'essentiel de son activité en France est le raffinage et que le raffinage dégage des pertes".
RépondreSupprimerEstelle92
Dans les comptes sociaux de la "mère" on peut lire l'IS payé : 1 385 M€.
RépondreSupprimerA peine plus de 10% de l'impôt total payé dans le monde.
Estelle92
Je précise : 1,3 MM€ en 2009, alors que l'IS total de cette année là s'élevait à 7,7 MM€.
RépondreSupprimerLes analystes passent leur temps sur les blogs et on s'étonne d'avoir des crises financières !
RépondreSupprimer:-))
Il y a du pain sur la planche... et beaucoup de résistances à attendre aussi!
RépondreSupprimerEstelle,
RépondreSupprimerMerci pour les précision.
Undessinparjour,
Oui, y'a du boulot.
Poireau,
Les pauvres...