19 mai 2009

L'Europe, la souveraineté et les bistros

A l’occasion d’un débat sur un billet Des Privilégiés, j’avais évoqué, en commentaire, la perte de souveraineté que peuvent ressentir les citoyens quand une décision « de Bruxelles » s’impose à nous. Ce débat me passionne et les élections Européennes nous donnent l’occasion de parler à nouveau d’Europe.

Pour ma part, je ne suis pas « souverainiste » dans le sens où je me fous totalement de qui prend telle ou telle décision à condition que le processus de décision soit démocratique et équilibré.

D’ailleurs, pour l’instant, il n’est pas spécialement équilibré. Ce n’est qu’un machin libéral qui nous pousse à des incongruités saugrenues (ce n’est pas un pléonasme, ça ?) au nom de la sacrosainte concurrence.

Mais, « je me fous totalement de qui prend telle ou telle décision » à condition qu’elle soit prise au niveau ou elle doit l’être.

Imaginons que l’Europe décide que les bistros doivent fermer à 20 heures. Elle pourrait trouver de bonnes raisons pour ça. Lutter contre l’alcoolisme. Favoriser la vie de famille. Aider les cinémas… Ben, j’aurais du mal à comprendre qu’une telle décision doive s’appliquer au Kremlin-Bicêtre. Non. Au Kremlin-Bicêtre, les bistros doivent fermer à 22 heures par arrêté municipal assez ancien. Je trouve ça relativement mesuré. Un élu de proximité décide de ce qui est bon pour sa commune selon différentes problématiques (sécurité, bruit nocturne, …).

A Loudéac, les bistros ferment à 1 heure du matin le week-end sur décision préfectorale. Je ne vois pas en quoi un préfet, représentant de l’état, irait décider de l’heure de fermeture des bistros dans un patelin sauf en cas de problème avéré de sécurité (ou autre) ce qui n’est pas le cas, à Loudéac.

Une bonne décision de l’Europe serait d’interdire les états d’autoriser ses représentants locaux à imposer une heure limite d’ouverture des bistros sauf problème avéré pas contourné par l’autorité locale en charge de ce bazar (le maire, donc) qui faillirait à ses missions.

Ce débat sur la souverainement est passionnant. Le Privilégié, par ailleurs prof d’histoire géo et ayant donc des compétences sur le domaine largement supérieures aux miennes, rebondit sur le sujet.

Par ailleurs, toutes ces décisions Européennes entraînent des bordels technocratiques (remarque, on sait le faire en France, aussi). Pour reprendre l’exemple des bistros, ça m’étonnerait qu’on puisse en trouver une définition Européenne d’un bistro. Déjà, au Kremlin-Bicêtre, on n’y arrive pas. Quelle est la différence entre un restaurant et un bistro ? Un restaurant n’a pas d’heure de fermeture et peut donc continuer à servir des consommations à ses clients…

N.B. : ce que j’indique sur les horaires à Loudéac et au Kremlin-Bicêtre sont des rumeurs, je n’ai jamais vu les textes correspondants et j’ai entendu des versions contradictoires. J’utilise uniquement ces rumeurs pour illustrer le billet. D’ailleurs, je vais en faire un billet dans le blog bistro qui n’a rien vu depuis longtemps.

21 commentaires:

  1. Récemment encore, les industriels étaient tenus de respecter certaines normes quant à la quantité ou au volume du produit emballé...

    L'UE a sans douite estimé que c'était une atteinte intolérable à la liberté des industriels !

    On pourrait parler des normes bio de l'UE moins exigeantes qu'en France...

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  2. Pas perdus,

    On est d'accord : quand les décisions viennent de trop loin, elles foutent en l'air les avancées locales et vont à l'avantage des industriels qui peuvent faire n'importe quoi. Chaque pays doit avoir la possibilité d'imposer des normes plus restrictives pour différentes raisons.

    C'est pourquoi cette notion de souveraineté n'est vraiment pas facile à ingérer...

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  3. Salut Nicolas,

    Je suis assez d'accord avec toi. Je pense moi aussi que, de manière générale, une des fonctions principales d'une union fédérale devrait être de limiter les atteintes commises par les États au droits et libertés des uns et des autres, plutôt que de se substituer à eux, ou pire, de rajouter une couche de réglementation.

    Idéalement, plus la règle émane d'une autorité placée "haut" dans l'ordre fédéral (commune, département, région, État, UE, etc.), plus elle devrait être générale, et viser à contrôler le comportement de l'autorité "d'en-dessous" plutôt que celui des citoyens.

    On fera utilement remarquer que l'UE fait déjà assez largement ça. Mais pas seulement...

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  4. Tu viens de nous expliquer (il me semble) le "principe de subsidiarité" qui est un des grands principes de l'UE.
    cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_subsidiarit%C3%A9_en_droit_de_l'Union_europ%C3%A9enne

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  5. Si on supprime l'Etat, y'a plus de problème de souveraineté !
    :-)

    [Quoi, je provoque ?].

    (En Belgique, pour l'application de la loi anti-tabac venue de la Commission Européenne, il a été déterminé que les établissement qui font les 2/3 de leur CA en restauration sont des restaurants. Les autres, des cafés, des bars, des bistrots. Cela dit, cette loi anti-tabac n'a pas l'air très appliquée pour autant. Une sorte de résistance passive est à constater !).

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  6. Merci pour le lien.

    En fait, la question que tu poses me semble davantage concerner nos libertés que l'UE. Si les peuples décident de confier à l'UE la question des bistros, l'UE pourrait toujours décider de fermer les bistros à 22h, 1h ou de ne pas fixer d'horaires, voire de confier cette mission aux communes.

    En fait, cette question concerne davantage la subsidiarité que la souveraineté. Il est évident que cette question relève davantage des collectivités territoriales et des communautés locales que des États ou de l'UE.

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  7. Ce n'est pas le principe de subsimachin, je ne suis pas opposé au fait de déléguer la législation sur la taille des cerises s'il y a une raison valable !

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  8. Je me retrouve dans ce que tu dis, et la conception "idéale" de Rubin. Dommage qu'on n'en prenne pas encore vraiment le chemin…

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  9. « je me fous totalement de qui prend telle ou telle décision, à condition qu’elle soit prise au niveau ou elle doit l’être »

    Là, on touche au sublime !

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  10. Didier,
    Comme d'habitude vous racontez n'importe quoi pour le pur plaisir de la polémique. Une sorte de degré zéro.

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  11. Cela s'appelle le principe de subsidiarité, inclus dans le Traité de Maastricht.

    L'Europe s'occupe aussi du rosé en ce moment..

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  12. A Loudéac c'est encore 1 heure, mais dans le Morbihan, l'Etat français cherche à mettre de l'ordre http://ouest.france3.fr/info/54043311-fr.php
    Qui sauvera les bistrots à (supst...) condition que la (subst...)décision soit (substand...) prise au niveau (susbid...) ou elle doit l'être, l'Europe ou le FLB ?
    Traou awalc'h marplij.

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  13. Quelle polémique ? Je n'ai rien dit ! Juste que je trouvais la phrase amusante, dans sa façon de s'entortiller sur elle-même.

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  14. Rubin,

    "Je pense moi aussi" : tout tient dans le "aussi". Ce n'est pas du tout ce que j'exprime. Vois le commentaire de "Pas perdus" : on a une réglementation Française qui définit le "bio" et l'Europe voudrait nous la rendre moins contraignante...

    Elmone,

    J'ai déja répondu, mais non, ce n'est pas le principe de subsidiarité qui a une méchante connotation libérale. Justement, avec ce principe on ne fait rien : chaque état étant, a priori, capable de se débrouiller.

    Poireau,

    C'est une solution.

    Mathieu,

    Qu'entends-tu par "évident" ? Encore une fois, tout tient dans un mot. Un militant antialcoolique pourrait trouver évident d'avoir une politique antialcoolique visant à fermer les bistro après 12 heures au niveau européen.

    Le Coucou,

    Oui, il y a encore de la marge.

    Didier,

    J'ai déjà répondu mais comme d'habitude, quand vous n'avez aucune idée, vous tirez une phrase d'un contexte pour vous en moquer. Le degré zéro, je disais...

    Disparitus,

    Pareil qu'aux autres, ça n'est pas le principe de subsidiarité. L'Europe s'occupe du rosé mais dans le mauvais sens... Elle devrait fermer la définition du "rosé" plutôt que de l'étendre à la définition d'une couleur.

    Christine,

    Ca fait des années que les bistros sont limités à minuit dans le 56 (hors bars de nuit). Ce n'est pas l'état Français qui cherche à limiter mais un préfet, tout seul dans son bureau, qui croit faire le bien...

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  15. Didier,

    On commente en même temps. Désolé si j'ai mal compris votre commentaire... qui ne ressemblait pas vraiment à un compliment...

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  16. Tiens ! Le principe de subsidiarité mériterait un billet à lui tout seul... C'est une vaste fumisterie qui consiste à empêcher de légiférer où on n'a pas envie.

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  17. "Evident" signifie que je trouve plus normal que les communes s'occupent de cela. Après tout, il s'agit d'être proche des citoyens, dans ce cas précis.

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  18. Mathieu,

    La difficulté réside justement dans la nécessité qu'il faut que tout le monde trouve normal la même chose.

    Un type qui habite à côté d'un bar de nuit pourra légitimement penser que la loi devrait interdire les bars après minuit, surtout si son maire s'en fout car il trouve bon d'avoir de l'animation dans sa commune...

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  19. @ Nicolas : cela peut être un débat en conseil municipal, voire un thème électoral.

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  20. Mathieu,

    Ca ne résoudra pas le problème. Si le conseil municipal décide de maintenir l'ouverture tardive, le type continuera à trouver "évident" (le terme que tu emploies) que la loi devrait gérer ça.

    N.B. : On ne débat pas du processus électoral, mais de la justification de prendre les décisions à chaque échelon.

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