28 janvier 2011

Ma révolution fiscale à moi

Dans son billet à propos de la révolution fiscale, Polluxe évoque la nécessité de revoir le quotient familial et, plus précisément, le fait d’avoir une déclaration unique par foyer, les revenus de monsieur se cumulant avec ceux de madame.

Je suis parfaitement d’accord avec elle (et les textes qu’elle cite), d’autant que tout ça me parait être issu d’un autre âge, d’une autre époque, celle où seul le mari travaillait… Le système actuel encourage un homme riche à épouser une femme pauvre.

C’est brillant…

Alors qu’un couple où les deux ont les mêmes revenus n’a aucun intérêt à se marier, se pacser ou à faire tout autre machin qui débouche sur la possibilité de ne faire qu’une seule déclaration.

Polluxe nous tague pour savoir quelle réforme de la fiscalité on souhaiterait. J’ai donné moult  fois mon avis sur la question, dans mon blog politique : il faut réhabiliter l’impôt progressif sur les revenus, tous les revenus, je suis donc totalement en phase avec le billet de Polluxe.

Je vais juste rappeler un point qui m’est cher : il faut aussi réhabiliter l’impôt sur les successions, voire considérer les successions comme un revenu comme un autre (tout en prenant en compte certains cas particuliers, comme les « paysans de l’Ile de Ré » - c’est une image, celle de pauvres héritant de terres anciennement agricoles valant des fortunes compte tenu du développement de l’immobilier touristique). Réhabilitons.

Avant d’en passer au corps de ce billet, je vais rappeler un autre point qui m’est cher : il faut (progressivement) arrêter de financer la santé et le chômage à partir du travail. Ne confondons pas travail et revenus… Qu’on l’appelle comme on veut (impôt sur les sociétés, TVA, CVA, …), je m’en fous et laisse les fiscalistes en débattre, mais c’est bien la production de richesses qui doit générer des revenus pour la collectivité. Cette production de richesse se mesure donc à propos de la différence entre les recettes d’une entreprise et les charges liées à la production (exclusivement les loyers, les salaires et charges associées et les achats, y compris de services), ce qui exclut donc – pour faire simple – par rapport à l’impôt sur les sociétés, les amortissements et les frais financiers.

Vous avez le droit de relire ce dernier paragraphe pour être sûr de bien le comprendre, ne commentez pas à ce sujet puisqu’il est… hors sujet du billet.

Je vais donc faire un autre hors sujet. Un commentateur à mon dernier billet proposait une politique fiscale engagée vers la taxation du carbone. Je ne suis ni pour ni contre, juste perplexe. 1. Ce n’est pas en taxant un problème qu’on le résout. 2. Ce n’est pas spécialement juste (les paysans ont déjà des revenus très bas, les taxer en plus parce qu’ils polluent ne serait pas très brillant, il vaudrait mieux les subventionner pour qu’ils ne polluent pas…). 3. Il est totalement immoral de penser qu’on puisse acheter un droit à polluer. En d’autres termes, ça veut dire que les riches ont plus les droits de détruire la planète que les pauvres. 4. Une fiscalité verte se traduit souvent en usine à gaz.

Achtung ! Je ne suis pas contre tout mais faire fleurir des « écotaxes » pour s’acheter une bonne conscience sur le compte du consommateur final ne me parait pas « la solution ». Par contre et par exemple voire par hasard, taxer le transport des marchandises pour favoriser une production de proximité ne me parait pas scandaleux.

Et la « fiscalité familiale » dans tout ça ?

Ce point est au cœur du billet de Polluxe puisqu’elle « veut » que les revenus soient attachés aux personnes et plus aux ménages. Poursuivre le raisonnement doit être fait à fond : il faut supprimer les parts ou demi-part accordés pour les enfants

Je ne dis pas ça méchamment : cet avantage fiscal rapporte surtout à ceux qui gagnent un maximum de pognon. Le prix d’une paire de pompe est la même pour le fils d’un RMIste que celui d’un milliardaire (dont le gamin n’est pas trop chiant avec les marques… Et même, la solidarité nationale n’a pas à payer les marques).

Pour aider les gens à élever les gamins, il y a les allocations familiales. Tout le reste est le cul de la crémière.

Et parfaitement injuste. Je vais m’en expliquer.

Prenez Claude et Dominique. Ils ou elles gagnent respectivement 1500 et 4000 euros par mois. D’après ce site, ils payent respectivement 928 et 7393 euros d’impôt sur le revenu. S’ils ont un enfant, ils payent respectivement 399 et 5092 euros.

En d’autres termes, celui qui gagne 1500 euros par mois « touche » 529 euros pour élever son môme alors que celui qui gagne 4000 bénéficie d’une aide de 2301 euros, soit plus de quatre fois plus.

Niche fiscale, quand tu nous tiens… C’est injuste… Une politique familiale d’un autre temps (même s’il y a d’autres compensations liées au quotient familial et tout ça)…

Je me rappelle d’une vieille discussion de comptoir avec un pote qui élève tout seul sa fille. C’était peut être au siècle dernier, je ne sais plus, mais nous étions encore en francs. Il payait environ 2300 euros de taxe d’habitation et moi un peu moins de 3800 (je cite de mémoire, peut importe les montants réels, je payais plus de 50% en plus que lui). Et il gueulait : « Mais ce n’est pas normal, tu as plein de pognon, tu peux payer, moi je ne touche rien, j’ai une fille à élever. »

Alors je l’ai engueulé : « Putain bordel de crevure, espèce de connard, tu ne payes pas d’impôts sur le revenu, tu vis dans un logement social, ta fille va à l’école, à la crèche, tu foutais ses couches à la poubelle, ses bouteilles de laits aussi, tu l’envoies chez le toubib, alors moi, débile profond, je ne coute quasiment rien à la société et absolument rien à la commune et je paie un maximum d’impôts. »

Je n’étais pas devenu subitement réactionnaire, je continue à militer pour l’augmentation de l’impôt progressif sur les revenus, voire pour un calcul du même type pour la taxe d’habitation. J’ai juste compris que les mecs étaient totalement « à l’ouest », pensant que tout leur être du, sous prétexte qu’ils payent un petit peu d’impôt mais surtout que d’autres gagnent beaucoup plus d’oseille qu’eux.

Ma révolution fiscale à moi

Alors s’il doit y avoir une révolution fiscale, elle doit passer par un système pédagogique, qui nécessite deux choses : d’une part que l’impôt sur le revenu, sur tous les revenus, à l’identique, soit payé par tout le monde, d’une manière juste : progressive. Par palier ou par toute autre équation. Je préfèrerais une autre équation, les gens n’ont jamais rien compris aux tranches.

J’en connais qui vont dire que je suis immoral : je veux faire payer des impôts aux pauvres. Parfaitement. Parmi « ceux que je connais », combien savent ce que paye un smicard par mois en TVA ?

Aucun.

La révolution fiscale doit passer par là : chacun doit savoir (à peu près) ce qu’il paye, ce qu’il coûte, … Peut-être que quand un citoyen verra qu’il ne paye que 10 euros (je dis ça au hasard, c’est peut-être cent euros) par an pour envoyer sa fille à la maternelle, il aura compris ce qu’il doit à la collectivité…

Un peu plus haut, j’ai lancé un « d’une part ». Il manque le « d’autre part ».

D’autre part, donc, comme je le subodorais au début de ce billet, je crois qu’il faut supprimer toute prise en compte de la famille dans l’imposition sur le revenu qui doit se rattacher à la personne, pas à un ménage. Elle ne doit être prise en compte dans aucun autre impôt d’ailleurs, ni dans aucune aide sauf ce qui dépend des Caisses d’Allocations Familiales (notamment les « allocs » et les aides au logement) ou ce qui est du ressort de l’attribution du logement social (voire le RSA, je ne sais pas trop comment ça marche).

Les allocs : vas-y que je te colle 200 euros par mois et par môme dès le premier enfant. Plus rien à partir du cinquième. C’est tout. Hop !

Serait-elle bien ma révolution fiscale :
-         plus de politique familiale (ou alors limitée à ce que je dis ci-dessus),
-         un renforcement de l’impôt sur le revenu, sur tous les revenus y compris les successions ?

Je vais illustrer ce billet avec des photos de haricots verts pour que vous compreniez mieux. Lecteur, si tu aimes bien les haricots verts, considère toi comme tagué pour ton blog.

15 commentaires:

  1. Globalement d'accord sauf pour les allocations qui doivent s'appliquer dès le premier enfant. Tous les jeunes parents savent que c'est celui-ci qui coûte un maximum de pognon. C'est plus ou moins ce que propose Piketty en remplaçant le quotient familial par un crédit d'impôt forfaitaire (versé en complément de revenu ou en déduction de l'impôt prélevé à la source). Et si on veut aller vers le revenu universel, ce qui t'inclus à en juger par le paragraphe sur la production de richesses, il faut que cette allocation s'applique de façon universelle à chaque enfant sans limite.

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  2. El Fredo,

    Pour les allocs, en fait, on est d'accord (j'ai mis le deuxième pour reproduire le fonctionnement actuel). Je corrige le billet.

    Pour ce qui concerne le revenu universel, le sujet est plus délicat. Toujours est-il que je suis contre mais pour des raisons purement électorale... Les gens n'en voudront jamais.

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  3. Je croyais que c'était la Comète ta révolution fiscale ;)

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  4. Les notes de bistro ne sont pas encore exonérées...

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  5. Il faut taxer les gens qui extraient du gaz de schiste !

    J'ai bon, là ?

    (Sinon, pas lu le billet jusqu'au bout, le sujet m'ennuie. Mais je suis pour la suppression de l'impôt sur les successions, bien que n'en espérant aucune.)

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  6. Didier,

    Ne pas être d'accord avec vous sur des machins économiques est toujours un plaisir.

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  7. impot sur le revenu pour tout le monde, information sur ce qu'on paye vraiment et fin de la politique fiscale familiale ... ben pas mieux ! j'approuve.

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  8. T'as qu'à voter pour moi ou me payer des bières.

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  9. "combien savent, ce que paye un smicard par mois en TVA ?"
    Suivant les produits,le taux de TVA est de 5,5% ou 19,60%,je dirais qu'un smicard paye grosso modo,10% du SMIG par mois en TVA.
    C'est l'impôt qui rapporte le plus,le plus "indolore" et le plus injuste.Je suis de ton avis,moins de TVA et plus d'impôt sur tous les revenus.

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  10. haha impôt payé par tout le monde ?
    ça va être fun sachant que le bottom 20% des FR finis le mois dans le rouge en nourrissant les banquiers.
    ET n'a donc pas de FRIC. Vous allez leur rajouter une source de mouise financière en plus.

    Par contre oui individualiser l'impôt et supprimer le quotient familial ou le raboter pour qu'il soit dégressif et éviter l'effet marie-chantale pondeuse.

    la regle doit être à revenu égal impôt égal. Donc ça veut aussi dire dégommer 80% des niches fiscales, Y COMPRIS celles des veuves , virer les 10% d'abattement "frais" pour les retraités qui ne travaillent plus etc...

    Et donc ajuster la proportionnalité pour que les petits ( bas des classe moy) ne se retrouvent pas avec 50% d'impôt en plus à payer. Ce qui s'est déjà produit quand Balladur avait baissé l'avoir fiscal.

    Et sinon la TVA : mettre un coup de pelle sur les produits alimentaires . Par ce qu'un petit revenu est soumis à une flat-tax sur sa consommation : la TVA, et au final paye plus d'impôt /taxe que le CSP++ (voir le site de piketty): Problème faudra vendre ça à l'UE.

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  11. Nachu,

    Ca dépend de son loyer (pas de TVA).

    Dagrouik,

    Si on taxe au hasard 30 euros par mois à un "pauvre" et qu'on lui fait économiser 50 euros de TVA, il devrait s'y retrouver.

    Peut-être faut-il un prélèvement à la source pour éviter qu'il se retrouve dans le rouge.

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  12. Ah medre, j'aime les haricots verts !
    En bon littéraire, je ne comprends rien à la fiscalité ce qui m'a valu moults soucis avec les établissement Impôts et Compagnie. Mais ce que tu dis ici me semble juste. Je suis totalement d'acoord pour que tous participe au financement de la collectivité, même de manière symbolique !
    :-))

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