28 juillet 2010

La loi et les gens du voyage

Allons faire un tour de Wikipedia, ce matin : « La loi du 5 juillet 2000, dite également loi Besson n°2 (de Louis Besson), a été promulguée par le gouvernement Jospin. Elle a modifié le dispositif de la loi loi Besson (n°1) du 31 mai 1990 qui obligeait les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades. Modifiée par des lois ultérieures, la loi Besson fournit le cadre des règles de droit concernant les « gens du voyage ».

En mars 2003, la loi sur la sécurité intérieure a restreint les droits des gens du voyage concernant l'occupation de terrains.

Les obligations municipales ont de nouveau été assouplies par l'art. 27 de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. »

Il s’agit bien de Louis, probablement appelé Loulou par sa chère et tendre dans des moments d’intimité, pas d’Eric.

Pour résumer : la droite a assoupli les obligations des communes concernant l’accueil des gens du voyage et les « stigmatise » maintenant. En matière de ROM, la droite n’a aucune mémoire.

Grâce à l’indispensable Suzanne (qui a d’ailleurs tort d’être d’accord avec Dominique puisque lui seul peut avoir raison, mais je suis hors sujet) et Wikipedia, j’en ai appris un peu plus sur ces mystérieux gens du voyage.

« L'expression « gens du voyage » est une catégorie juridique du droit français, mise en circulation par deux décrets de 1972, qui se référaient à la loi de 1969 sur l'exercice des activités économiques ambulantes, qui remplaça notamment le carnet anthropométrique institué par la loi de 1912 sur les nomades par un livret de circulation. »

Je dois reconnaître que je ne m’étais jamais interrogé sur la législation spécifique, il faut dire que je m’en fous un peu, mais apprendre qu’en 2010, des citoyens français doivent disposer d’un livret de circulation ne provoque aucune hilarité en moi mais juste l’impression que cette législation est proprement ringarde (cliquez sur « livrer de circulation », ci-dessus, vous verrez par exemple que certains détenteurs doivent pointer au commissariat tous les trois mois).

« Dans la pratique administrative et dans le langage médiatique, cette appellation est souvent utilisée pour désigner les Tsiganes de France (y compris les Sinté/Manouches et les Kalés/Gitans), bien qu'ils ne soient itinérants que pour environ 15% d'entre eux, et que parmi la population itinérante en France ils ne soient qu'une minorité. »

Allons bon. Des gugusses qui ont un logement (ou, du moins, un domicile fixe) sont encore considérés comme « gens du voyage »… Ne pas stigmatiser...

« C'est dans un souci de ne pas désigner ethniquement une identité présente sur le sol français que le langage officiel utilise cette expression, la Constitution ne reconnaissant pas l'existence de minorités ethniques ou nationales. » C’est heureux mais cette phrase pourrait faire rigoler mes lecteurs réactionnaires.

Je résume : avec sa vue basse, la loi française oblige quelques minorités ethniques à disposer d’un livret de circulation.

Le législateur devrait peut-être se pencher sur le sujet, avec comme seule problématique de permettre à quelqu’un qui n’a pas de domicile fixe de prouver son identité.

Et encore… Comment font les bateliers ?

Sans stigmatiser personne, hein… A part le législateur.

39 commentaires:

  1. Je confirme ce que vous dites : j'ai surpris un lecteur réactionnaire qui se marrait en lisant la phrase incriminée...

    RépondreSupprimer
  2. Tiujours dans ce meme souci de ne pas stigmatiser, on impose à ces memes "gens du voyage" de faire viser leur carnet de circulation tous les trois mois lorsqu'ils ne justifient pas d'une activité salariée...
    Ai-je entendu le mot suspect ?

    RépondreSupprimer
  3. D'une manière générale, toutes les conditions autour de ce livret sont délirantes.

    RépondreSupprimer
  4. Feufol, ton profil blogger n'est pas disponible, on ne peut donc pas voir si tu as un blog.

    RépondreSupprimer
  5. Oui, j'en connais aussi. Mais, contrairement à vous, je m'abstiens de les fréquenter...

    RépondreSupprimer
  6. de par mon boulot j'ai l'occasion d'avoir à faire à ces "gens du voyage" dont on parle beaucoup en ce moment. J'ai l'impression qu'on découvre quelque chose qui existe depuis bien des années. Bien sur ils ont un livret de circulation qui est pour eux notre carte d'identité, bien sur ils ont droit à une aire d'accueil aménagée sur laquelle ne vont pas tous les 'gens du voyage "? Certains y restent à l'année d'autres y passent régulièrement, d'autres y stationnent quelques fois d'autres enfin ne veulent pas du tout y aller et préfèrent occuper le domaine communal en toute irrégularité. C'est vrai aussi que les enfants sont maintenant scolarisés et que le mot "integration" est à la mode chez eux aussi. De la à en faire tout un pataquès et comme tu dis Nicolas à vouloir "s'interesser" à eux de cette manière ! J'ai vu à ce sujet un reportage sur une commune du sud qui veut expulser les manouches ou tziganes ou roms ou gitans je ne sais encore qui sont sur la commune pour cause de dégradations. Et ça c'était avant les problèmes de violence et la réunion de Sarko !

    RépondreSupprimer
  7. Didier,

    J'en connais même qui boivent...

    Scourti,

    On ne "découvre" pas (à part les côtés juridiques mais je n'ai jamais eu aucune raison de m'y intéresser, avant d'avoir papoté avec Suzanne). Il y a juste la "politique du fait divers", chère à nos dirigeants.

    RépondreSupprimer
  8. tout à fait d'accord avec toi nicolas diversion chère diversion ... tiens au fait ce cher eric n'a pas été auditionné encore. il est peut-être en vacances, on lui laisse le temps de bien préparer sa défense de bien ranger tous ses petits papiers

    RépondreSupprimer
  9. Bof. Tant mieux si ça temporise jusqu'à la rentrée...

    RépondreSupprimer
  10. je crains que de cette façon il ne se fasse oublier ! il faut en parler toujours en parler. Hier j'ai regardé exceptionnellement le journal de la 2 (morin en était l'invité) pas un mot sur la non audition et sur ce qu'a dit morin à propos de germaneau alors là chapeau l'art de parler pour ne rien dire. Je plains la famille ... pas de corps pas d'explications sur les causes de la mort. Il est vrai que la politique étrangère ...je comprends je comprends on ne peut toujours tout dire ! secret

    RépondreSupprimer
  11. Scourti,

    Il n'y a plus de famille. Et il faudra ressortir les dossiers à la rentrée.

    RépondreSupprimer
  12. "j'en connais aussi. Mais, contrairement à vous, je m'abstiens de les fréquenter... " (Didier Goux)
    fréquenter des gens qui boivent, quelle horreur !

    RépondreSupprimer
  13. Ah je ne savais pas !

    RépondreSupprimer
  14. Suzanne,

    Hips !

    Scourti,

    C'était dans la presse... J'ai trouvé les billets de blogs ou les interventions des politiciens, du type "nous pensons bien à la famille", complètement ridicules.

    RépondreSupprimer
  15. Je viens de lire à midi cet article marrant http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/11161026

    Il va se passer la même chose chez moi, puisqu'ils sont arrivés à 200 caravanes.

    D'autre part, j'ai vu celui-ci aussi, http://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/30140718, sauf que dans la version papier, il se concluait par "ces gitans doivent être en ce moment sur les routes françaises", ça doit être ceux qui sont chez moi. (Vous noterez que le système de location du terrain est pas mal)

    RépondreSupprimer
  16. Ca met de l'animation !

    N.B. : quand tu colles un lien dans un blog blogger, mets donc les balises HTML a href et tout ça pour que le lien soit clicable.

    RépondreSupprimer
  17. c'est un camp de paques en roulottes, non ? tu as des photos ?!

    RépondreSupprimer
  18. Moi, je le connaissais depuis un moment, ce livret de circulation, dont les conditions sont délirantes, comme tu dis.
    Encore faut-il s'y intéresser un minimum, aux conditions de vie de ces gens.
    Non, on ne parle d'eux que quand ils font des conneries, et basta...
    ça me fait marrer, ces gens qui se réveillent en sursaut aujourd'hui, "ah, mais faudrait saisir le législateur, là !" alors que d'autres alertent tout le monde depuis des années sur ce fait.
    Enfin, mieux vaut tard que jamais.
    On va me répondre que je n'en parle pas sur mon blog.
    Non, je préfère m'en occuper sur le terrain.

    RépondreSupprimer
  19. Mais quelqu'un qui habiterait tantôt Neuilly, tantôt une île privée dans les mers chaudes, ne fait-il pas parti des "gens du voyage" ?
    Sept ministres montés au front sur ce dossier comme contrefeu aux affaires Woerth Bettencourt, ça impressionne plus que des voleurs de poules, non ?
    :-))

    [Il y avait une très belle émission de Daniel Mermet sur ce sujet des gens du voyage mais je ne l'ai pas retrouvé sur leur site. C'est compliqué dans notre système de découpage de tout en propriété privée ou collective de permettre à des gens de circuler librement sans qu'ils ne possèdent aucune terre. La terre est à tous… :-) ].

    RépondreSupprimer
  20. Gaël,

    Non.

    Poison,

    Oui, occupe toi sur le terrain. Comme un ethnologue. "Moi je connais les gens". Ca me fait toujours rire.

    Je t'explique : je n'ai rien à cirer des gens du voyage et je n'ai pas la prétention de tout connaitre. Donc j'ai découvert hier qu'il y avait un traitement ethnique au sein de la république. Et si les gens comme toi qui "savent tout" faisaient vraiment leur boulot, je pourrais fermer mon blog.

    Poireau,

    Oui, c'est compliqué. En fait, c'est la dernière phrase du billet qui m'a demandé le plus de réflexion !

    RépondreSupprimer
  21. Je ne ferai pas une thèse avec 1000 arguments pour te répondre parce que tes conclusions sur ce que je dis sont malhonnêtes et ton jugement sur moi exagéré.
    Je n'ai jamais prétendu tout savoir ou être un "ethnologue" (c'est quoi, ces âneries), je fais mon petit peu dans mon coin, sur le blog, ou sur le terrain.
    D'autres sont beaucoup plus activistes que moi.
    Alors n'essaie pas de me faire chuter d'un piédestal que je n'ai pas tenté de me construire.
    En plus, là, tu parles de la vie que je suis censé mener à l'extérieur, tu ne connais rien de cette vie là.
    Moi, je t'affronte uniquement sur tes écrits.

    RépondreSupprimer
  22. Mr Poison : sans vouloir me moquer, tu te rends compte que tout cela n'a aucun intérêt ou pas ?
    Moi-même, j'ai beaucoup plus d'avis !
    :-))

    RépondreSupprimer
  23. Je me passerai de l'intervention de Monsieur grain de sel.

    RépondreSupprimer
  24. Poireau,

    Laisse tomber...

    Poison,

    Relis ton précédent commentaire et tu apprécieras à quel point il vaut mieux, parfois, fermer sa gueule.

    RépondreSupprimer
  25. Cela dit, Poison, tu peux aussi prendre la décision de me lâcher la grappe ou celle, que je préfère, de redevenir sympathique et drôle comme avant...

    RépondreSupprimer
  26. Je ne ferme jamais ma gueule (comme toi) , surtout avec ceux qui prétendent me le faire faire en me faisant relire mes écrits; je n'ai rien à redire à mes écrits.
    Quant à drôle et sympathique, c'est réservé à mes amis, ça, pas ceux des blogs que j'ai jamais vus, mais les vrais, avec qui j'étais à l'école.
    Alors je vais te lâcher la grappe, pour t'emmerder, parce que ce n'est pas ce que tu aurais préféré.
    Tu as de très bons blogs, Nicolas, et une science consommée, mais tu fais trop le taulier, c'est toujours toi qui as raison (ainsi que quelques un triés sur le volet), et moi, on ne me fera jamais fermer ma gueule, surtout en me demandant de me relire.

    RépondreSupprimer
  27. Si tu limites tes amis à ceux qui étaient à l'école avec toi, ça permet de cerner le personnage. Je te rappelle qu'on s'est déjà vus.

    Cela dit, ça ne m'emmerde pas ! Et ça me fait rigoler que tu puisses le penser.

    C'est mon blog : je suis le taulier. Tu joues au prétentieux : "moi je sais".

    Salut.

    RépondreSupprimer
  28. Tu ne cernes rien du tout, je n'ai pas gardé tous mes amis d'école, seulement 2; mes critères vont au delà de cela, c'est plus complexe.
    Par exemple, j'ai rencontré une seule fois l'activiste sociale Liliane Gabel, et on est devenus amis de suite, pareil pour l'écrivain Michel Benoit, alors que j'ai repéré ces gens sur le net. question d'atômes crochus.

    RépondreSupprimer
  29. Tu racontais dans ton précédent commentaire que tu étais à l'école avec tes vrais amis.

    Si tu veux continuer à te contredire un commentaire sur deux, je te laisse...

    RépondreSupprimer
  30. "Que tu puisses le penser" Rigole si tu veux, mais je n'en pense rien, je m'en tamponne.

    RépondreSupprimer
  31. Tu n'en penses rien mais tu l'as dit dans le précédent commentaire.

    Je disais : continue à te contredire...

    RépondreSupprimer
  32. Maiiiis je vois très bien ton petit jeu pseudo-intellectuel, à faire des croche-pieds pour me faire perdre le fil de mes arguments, c'est connu...
    J'étais à l'école avec DES vrais amis, tous mes camarades n'étaient pas de vrais amis, loin de là. Mais ceux qui le sont encore après toutes ces années, je sais ce qu'ils valent.
    Je ne suis pas fermé à toute autre amitié qui viendrait maintenant par blogs interposés, mais je n'y crois pas des masses, c'est tout.

    RépondreSupprimer
  33. "Tu n'en penses rien mais tu l'as dit dans le précédent commentaire.

    Je disais : continue à te contredire..."

    Ah, Ah, Ah....
    C'est toi qui l'as dit, c'est toi qu'y es!

    Je me fouuuus des paradoxes qui sortent de moi, le monde est un paradoxe.

    RépondreSupprimer
  34. Il n'y a pas de jeu pseudo intellectuel : c'est toi qui me casse les couilles ici avec tes contradictions de gamin de 6 ans.

    Alors fous moi le camp, merci.

    RépondreSupprimer
  35. Avec plaisir, j'ai cru que ça n'en finirais pas.

    RépondreSupprimer
  36. Tu es totalement fou ! C'est toi qui en rajoute sur mon blog (j'aurais donc le dernier mot).

    RépondreSupprimer
  37. Non, je ne suis pas fou, je fais semblant, tu n'arriveras pas à me cerner, mon pauvre, et avoir le dernier mot, c'est pas digne de 6 ans, ça ?

    RépondreSupprimer
  38. C'est justement ce que tu cherches à faire. Pauvre type.

    Tu n'y arriveras pas.

    RépondreSupprimer