27 mai 2008

Un referendum pour la constitution

Fidèle lecteur de Betapolitique, je trouve ce matin cet appel à imposer un referendum pour toute modification de la Constitution.

Certains trouveront cela bêtement démagogique mais il n’en est rien. A la limite, je suis d’accord que le changement de certaines virgules, par exemple suite à l’adoption d’un texte Européen, peut être fait sans l’avis du peuple.

L’autre jour, nos députés ont modifié l’article 1 de la Constitution pour indiquer que les langues régionales font parti du patrimoine. C’est un branlage de mouches, les députés peuvent s’amuser avec ça.

N.B. : Je dis que c’est un branlage de mouches dans la mesure où ça n’est que l’article 1 de la constitution, la langue de La République reste le français donc les défenseurs des langues régionales ne tireront qu’une gloriole superfétatoire de ce nouvel article 1… Ce n’est pas demain qu’on pourra écrire en Breton, en Corse ou verlan à l’administration. Mais ce n’est pas le sujet du billet.

Hier, les débats à l’assemblée portaient sur la possibilité pour le chef de l’état de s’exprimer devant le Parlement. Ca ne sert strictement à rien sauf à lui donner une nouvelle fenêtre de communication mais ça modifie un équilibre primordial de la constitution, vieux de centaines d’années.

Comme la plupart de ses prédécesseurs, Nicolas Sarkozy ne représente qu’un détail dans l’histoire de la République. De quel droit se permet-il de modifier autant la constitution à sa pure convenance ?

L’autre jour, je parlais de la discussion pour supprimer l’article obligeant la tenue d’un referendum pour autoriser l’adhésion d’un nouveau pays à l’Union Européenne. Je suis contre cet article mais la question n’est pas là. Jacques Chirac l’avait ajouté pour rassurer les Français. Les députés et sénateurs le supprimant sans aucune autre forme de procès, ça décrédibilise toute notion de constitution.

Les députés et sénateurs n’en font qu’à leur tête et le rempart habituel du Conseil Constitutionnel n’existe même pas puisqu’il ne peut pas statuer sur ce qui touche à la constitution.

Il faut donc arrêter de jouer avec la constitution, ce qui nécessite de faire de chaque modification un fait politique majeur devant être soumis au vote direct des électeurs.

14 commentaires:

  1. D'ici à ce que le Président vienne à l'Assemblée s'exprimer en chti, y'a qu'un pas !
    :-)

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  2. Je disais "attouchements sur la Constitution", ça résume ma pensée !
    :-)

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  3. salut nico, t'es remonté ce matin.

    Bon ton rythme de publication me laisse toujours aussi admiratif, car même lorsque je suis en congé, je ne tiens pas ton rythme.

    il pleut toujours sur grenoble ce matin. tu n'as pas croisé Sarko ce matin à Rungis, il est allé faire son populo

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  4. Il a du passer à côté de chez moi !

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  5. J'avoue avoir un peu de mal à suivre...



    Concernant l'obligation de procéder par referendum pour l'entrée de nouveaux membres de l'UE, quand ça a été adopté par le congrès (et non par Jacques Chirac), donc sans referendum, c'était bien, quand on prévoit que le congrès supprime cet article, par la même procédure donc, ça décrédibilise la constitution ?

    Je suis un peu largué... Le processus de révision constitutionnelle est quand même assez encadré : la proposition de loi doit être votée en des termes identiques par les deux chambres (c'est le travail parlementaire en cours) puis votée à la majorité des 3/5è par le Congrès.

    Donc "députés et sénateurs n'en font pas qu'à leur tête" ; ils sont dans un processus contraignant.


    Enfin, si j'ai bien compris, il y a des réformes constitutionnelles qui ne sont pas importantes, et donc, là, le congrès suffit, et d'autres, en revanche, qui sont gravissimes, et donc il faut un referendum, si j'ai bien suivi ?

    Mais qui, selon toi, devrait décider entre les importantes et les pas importantes ?

    Un indice : c'est déjà prévu par la constitution qui apporte une réponse à ton angoisse.
    Le problème ici n'est pas avec le texte, mais avec le président.

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  6. Florent,

    Le problème avec les constitutionnalistes c'est qu'ils jouent sur les mots et pensent qu'ils sont les seuls à la connaitre.

    C'est bien Chirac qui a fait ajouter un "garde fou" pour obliger un referendum pour l'accueil de nouveaux pays. Supprimer cet article sans referendum prouve que le garde fou ne servait rien.

    Pour répondre à ta question "qui va trouver les trucs importants", j'admets avoir été bêtement paradoxal... C'est donc bien toute modification qui devrait être faite par referendum... ce qui pourrait permettre d'éviter les modifications bidons et mineurs.

    Ce qui revient à dire qu'il y a peut-être des trucs qui devraient être retirés de la constitution pour redevenir du domaine de la loi... dans la mesure où, actuellement, la constitution peut être modifiée par ceux qui peuvent modifier la loi.

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  7. si je ne m'abuse, c'est une image du château de Vizille en 1788 ?

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  8. Ce serait-y point plutôt la salle du jeu de paume, à Versailles, citoyenne Ellie ?

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  9. Ca ressemble effectivement plus à la salle du jeu de paume, mais je n'arrive pas à trouver l'origine de "la photo" sur le web pour être formel.

    (si on peut être formel après avoir cherché un truc sur google).

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  10. C'est pas le congré du PS de quand ils étaient unis, plutôt ?

    OK, je sors !
    :-)

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  11. C'est pas pour me vanter, mais j'ai même pas eu besoin de Google, moi...

    (Mais, en fait, je me vante quand même, au passage !)

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  12. Poireau,

    Pas de science fiction sur mon blog.

    Didier,

    Non. Mes recherches Google ont montré que ça pourrait se passer à Vizille.

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  13. C'est bien jolie mais si 1 président dispose d'une certaine majorité parlementaire il pourrait peut être, sans trop forcer, se faire élire ou nommée Empereur de France, genre Napoléon II,...'-)

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