16 juillet 2012

La règle d'or d'un sommeil d'effort juste

Le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez a gagné le droit d’avoir sa photo sur mon blog. Il souhaite que la règle d’or soit inscrite dans la constitution car une loi organique n’aurait pas de pouvoir de « coercition ».

Nous allons rappeler à M. Carrez que l’article 88-1 de la Constitution mentionne explicitement le traité de Lisbonne et que l’article 126-1 de ce dernier indique que « Les États membres évitent les déficits publics excessifs. » La Constitution n’a donc aucun pouvoir de coercition puisque les gouvernements successifs soutenus par M. Carrez ont pratiqué des « déficits excessifs »…

M. Carrez a dit également : « Autrement dit, une règle d'or dans la loi organique sera une règle d'or sans effet. » Même si les gouvernements qu’il soutenait ne respectaient pas la Constitution, il peut au moins imaginer que d’autres gouvernements respecteront la loi.

En outre, il y a eu 24 modifications de la Constitution depuis sa mise en œuvre dont 19 depuis le début des années 90. Ca ne sert à rien de charger la barque en sachant qu’on peut la décharger…

M. Carrez, à propos de François Hollande, a ajouté : « Ce n'est pas lui qui va trancher, c'est le Conseil constitutionnel. » Non. Ce n’est pas le Conseil Constitutionnel qui décide du contenu de la Constitution ou de la loi. François Hollande a demandé au Conseil constitutionnel si le traité en cours de ratification est compatible avec la Constitution : s’il ne l’est pas, la meilleure solution est bien de ne pas le ratifier ce qui prouvera que la Constitution sert à quelque chose !

Le script de l’interview de François Hollande par Claire Chazal et Laurent Delahousse est disponible sur le site de l’Elysée, ce qui me permet de rappeler ce qu’a dit le Président : « Mais quoi que dise le Conseil Constitutionnel -- qui s'appliquera de toutes les manières --, j'ai dit aux Français que la règle d'or, ce qu'on appelle la règle d'or, c'est-à-dire le retour à l'équilibre budgétaire, avec des agendas très précis, ne figurerait pas dans la Constitution. Parce que je considère que ce n'est pas dans la Constitution qu'un texte comme cela doit s'y trouver. Ça sera dans le cadre d'une loi organique, ça s'imposera aux lois ordinaires, mais je ne considère pas qu'on doive figer dans le marbre de nos textes un engagement qui est forcément pour quelques années. La Constitution, ce n'est pas pour quelques années, c'est pour toujours. »

Lors de la campagne pour son élection, François Hollande a dit aux électeurs qu’il ne modifierait pas la Constitution pour la règle d’or. Il ne le fera donc pas : c’est un engagement. Mais à l’UMP, ils ne savent pas ce que c’est.

Nicolas Sarkozy s’était d’ailleurs engagé à faire passer le chômage sous la barre des 5%...

11 commentaires:

  1. Nicolas Sarkozy s’était d’ailleurs engagé à faire passer le chômage sous la barre des 5%...

    il s'était aussi engagé à ne pas toucher à la retraite à 60 ans, on sait ce qu'il en est advenu

    il s'était aussi engagé à ne pa privatiser GDF
    résultat GDF attaque l'état car la politique tarifaire l'empêche de servir des dividendes copieux à ses actionnaires

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  2. Excellent billet.On ne peut dire mieux.
    Midi moins le quart en période de vacances : heure de l'apéro !
    Un bon biyé comme ça, ça s'a...
    Bz

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  3. C'est plus fort qu'eux : ils ne peuvent plus bourrer le Code Pénal,
    il faut qu'ils bourrent la Constitution.
    Mais l'âge d'or c'est fini, c'est Hollande, maintenant, qui parle d'or.

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  4. Et qu'est-ce que l'introduction de la Règle d'Or changerait quelque chose fondamentalement ? Cela nous sortirait de la crise, d'un coup de baguette magique?
    Tu as raison, cette règle d'or est une sombre fumisterie

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  5. Ben c'est qui ce Nicolas Dublog ? Il est passé où jegoun ? Toujours les problèmes de spam ou tu changes d'identité ?

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    1. C'est lié. J'ai fait un billet pour m'expliquer sur macomete.com dimanche matin (celui où je parle de caleçon dans le titre).

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