31 juillet 2012

Pas d'augmentation de la CSG ?

La session extraordinaire se termine. Les premières mesures phares ont été votées : la fin des heures supplémentaires défiscalisées et de laTVA sociales. Il n'y aura pas d'augmentation de la CSG et Jérôme Cahuzac a confirmé, hier, qu'elle ne serait pas au menu de la loi de finances pour 2013. Certes, tout peut encore changer. Le patronnât ronchonne et exige des cotisations en urgence.

Pourtant mes trolls de droite ont hurlé : "vous ne voulez pas y croire mais vous l'aurez, cette augmentation de la CSG". Laissons les attendre.

À noter que cette augmentation de la CSG ne me choquerait pas.

François Hollande a lancé sa campagne pour les primaires par un régime draconien et la sortie d’un livre avec un programme. Ce n'est pas le régime qui a fait que je me suis intéressé à cette candidature (un Président devrait être gros) mais ce bouquin. C'était à une époque où on n'y croyait pas trop, tant la candidature (et la victoire !) de DSK semblait évidente. J'ai pourtant lu le programme.

Il y avait, dedans, la réforme fiscale qui était relativement détaillée. Le principal volet était la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, vu que ces deux impôts portent sur le revenu. La suite du programme consistait à transférer des cotisations sur le travail vers cet impôt fusionné.

Cette fusion est probablement assez compliquée à mettre en œuvre. La CSG payée porte sur l'année en cours alors que l'IR porte sur l'année précédente. Gérer la transition est presque insurmontable puisqu'on ne peut pas faire d'année blanche ou... d'année double (en 2012, on paye les impôts pour 2011... On ne va pas payer, en plus, ceux pour 2012).

Il faut donc des développements informatiques conséquents pour gérer la part prélevée à la source (la CSG) et la part payée une fois que les comptes sont bouclés, l'année suivante.

Bon travail, chers législateurs !
Et ensuite, bon travail, chers collègues informaticiens !

Mais en tout état de cause, il faut enfin commencer à considérer la CSG comme une première tranche d'imposition sur le revenu.

Et, à ce titre, une augmentation ne me gênerait pas plus que ça.

(photo)

8 commentaires:

  1. Effectivement, la fusion de l'IR avec la CSG semble poser de très grosses difficultés. D'après ce que l'on m'a dit, cela devrait pouvoir être réglé dans les prochaines années.

    A propos de l'augmentation de la CSG, j'avais lu cet intéressant billet.

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    1. Merci. Billet intéressant en effet.

      Voir la réponse que je vais faire à Jacques Étienne ci dessous.

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  2. Ce qui serait gênant, du point de vue politique, c'est l'effet qu'aurait sur l'électorat une telle augmentation. Quelqu'un voyant son salaire net (ou sa retraite) diminuer de 2 à 4 % d'un coup aura du mal à trouver sympathique un gouvernement qui aurait pris cette décisions. La TVA, elle est indolore (et du fait de la concurrence pas nécessairement répercutée)...

    Moi je dis ça, hein, histoire de causer, vu que tout ce qui rendra le PS impopulaire ne me dérange pas trop.

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    1. C'est pour ça qu'une vraie réforme est indispensable avec la communication qui va avec et c'est pour ça qu'il ne faut pas agir dans la précipitation.

      2015 serait une bonne période (après les élections locales mais deux ans avant les nationales). Ou mi 2014.

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  3. La T.V.A. est indolore ?
    il est vrai que les riches (je schématise) ne la sentent pas passer parce que leur budget n'en souffre pas,
    et que les pauvres non plus, ne la sentent pas passer,
    vu qu'elle fait tellement augmenter les prix de certains services,
    qu'ils se passent carrément du service, même s'ils en ont besoin.
    D'une part.
    D'autre part, les prix vertigineux de certains services, pour partie à cause de la T.V.A, non seulement favorisent le travail au noir, mais travailler au noir est même pour certains le seul moyen de subsister, voir la Grèce.

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