24 avril 2008

La constitution ne sert plus à rien

J’ai sursauté. C’était dans la voiture en rentrant du travail hier soir. Je me suis cogné la tête au plafond : ça explique probablement mon mal de crane de ce matin et pourquoi je n’ai pas fait de billet dans la foulée (sauf si c’est ma soirée entre blogueurs zinfluents dans les bistros de Bicêtre).

J’écoutais France Info quand le journaliste à dit que le Conseil des Ministres avait adopté le projet de révision de la constitution en supprimant l’article qui indique qu’il faut un referendum pour autoriser de nouveaux pays dans l’Union Européenne.

C’est un article démago qui avait été ajouté par Jacques Chirac pour nous faire avaler d’autres couleuvres. J’étais contre. Ce n’est pas au peuple Français mais au peuple Européen de décider ce genre de détail mais je ne vais pas m’étendre, ce n’est pas l’objet du billet. Ca ne veut pas dire que je suis pour l’adhésion de la Turquie (c’est bien de ça dont il s’agit) ou contre, ça veut juste dire que je ne pense pas qu’un referendum national soit possible si on essaie de faire une Europe… sauf pour ratifier les textes de cette Europe. D’ailleurs en mai 2005, le peuple Français a tranché : non. Et hop !

J’étais contre mais sa suppression est franchement ignoble. Un article de la constitution dit qu’on ne peut changer un truc que par referendum et on le supprime sans referendum !

C’est un message fort : la constitution ne sert à rien puisqu’on peut la changer. Jacques Chirac avait ajouté un article pour dire aux Français (c’est nous) : « la Turquie (je me répète mais c’est bien de ça dont il s’agit) n’entrera pas dans l’Europe sans votre accord ». Nicolas Sarkozy répond : « j’en ai rien à cirer ».

C’est presque anodin, je n’ai pas vu les blogs politiques en faire un foin mais c’est pourtant très caractéristique, peut-être un des événements les plus graves depuis un an.

La constitution ne sert plus à rien.

J’espère que le Conseil Constitutionnel censurera cela mais j’ignore s’il en a le pouvoir.

(photo)

22 commentaires:

  1. Ce que je comprends mal, c'est que l'actuel président s'est, dans un passé récent, prononcé fermement contre l'entrée de la Turquie (ce en quoi il a, ou avait, mon plus ardent soutien). Or, le voici qui crée les conditions pour rendre cette adhésion possible...

    Il n'aurait pas un peu beaucoup cédé à d'amicales pressions de Bruxelles, des fois ?

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  2. En fait, je crois que les pressions amicales venaient plutôt de Berlin, entre autres capitales.

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  3. Je suis d'accord avec toi en ce qui concerne l'article lui-même, qui est une merde.

    Pour le reste, tu fais erreur, en péchant par méconnaissance du droit constitutionnel:

    1. Pour changer la Constitution, un référendum OU une consultation des deux chambres en Congrès doit se faire.

    2. Ce sera une consultation des 2 chambres réunies en Congrès

    3. Toute proposition de loi (émanant du gouvernement) et toute proposition de changement de la Constitution (proposée par le gouvernement) doit d'abord être approuvée par ce même gouvernement.

    Le Conseil des ministres d'hier matin a donc juste enterriné que la suppression de l'article 88-5 de la Constitution sur la ratification par référendum de toute nouvelle adhésion à l'UE après le 1er janvier 2007 serait bien proposée aux deux chambres réunies en Congrès.


    Tu t'es cogné la tête pour rien.

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  4. Pierre,

    Tu ne viens pas souvent mais tu dis des conneries.

    En outre, je n'ai pas fait sciences po, mais je connais un peu la constitution et les moyens de la changer. Tu ne devrais pas réduire ça à un débat de technocrate.

    J'ai dit "le Conseil des Ministres avait adopté le projet de révision de la constitution "... J'ai bien parlé de projet.

    Et je ne vois pas NS organiser un referendum. Ce projet sera donc soumis à l'adoption par le congrès. Donc sans referendum.

    En outre, j'apprends ça par hasard à la radio ce matin (toi, tu le savais probablement, c'est ton boulot), la plupart des gens ne l'auront pas vu : ce "détail" ne fait pas la Une de la presse !

    C'est encore en catimini qu'on prive le preuve d'une dose de souveraineté. Je l'ai dit, je suis contre cet article mais je trouve lamentable qu'on le supprime sans referendum... ou, au pire, avec refendum mais perdu au millieu d'autres modifications sans la moindre importance : que le Président s'adresse à l'Assemblée, je m'en tape.

    C'est avec ce genre de pratique que les p... de technorates plantent la construction Européenne en n'y associant pas les peuples.

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  5. Mais voyons Nicolas, cela fait un bout de temps qu'ils font de la démocratie sans peuple, alors, un referendum ! Tu n'es pas sérieux !

    Comme je disais chez Eric, il me semble qu'on a trop peu parlé du fort taux d'abstention aux municipales et cette fois sans montée des extrèmes.
    Rajouter un peu d'huile sur le feu, à mes yeux, c'est jouer les incendiaires !

    :-)

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  6. En quoi est-ce lamentable de ne pas le proposer par référendum?

    1. ça a été adopté par les 2 chambres réunies en Congrès, ce n'est pas choquant que ça soit modifié/supprimé par les représentants du peuple réunis en Congrès

    2. Il n'y a pas de hiérarchie de valeur entre la consultation directe et la consultation des représentants du peuple.

    3. Un référendum par jour et par changement de Constitution c'est très mauvais. Il ne faut pas penser qu'on rend la démocratie juste en permettant aux citoyens de s'exprimer sur tout et n'importe quoi dès que l'information se présente.

    4. la meilleure chose à faire pour la démocratie en France c'est d'en user à bon escient.

    5. L'article 88-5 fait user de la démocratie à mauvais escient.

    6. Réclamer un référendum pour abroger l'article 88-5 c'est user de la démocratie à mauvais escient.

    7. Enfin, le Conseil des ministres n'a rien "adopté", il a juste déterminé qu'il proposerait aux représentants du peuple Français de voter pour ou contre le retrait de cet article 88-5 de la Constitution.
    8. Ta vaste théorie du complot et théorie de la "confiscation permanente de la démocratie par les élites" est intolérable, et sur cet article, avec tes contre-vérités - ou tes mensonges par omission - c'est TOI qui est antidémocrate.

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  7. Autant je suis en total désaccord avec pierre sur le fond du sujet (je ne vois pas pourquoi les peuples ne pourraient pas se prononcer sur des adhésions qui ont des conséquences immédiates sur l'Union et donc sur eux), autant sur la forme, je crois qu'il a raison : on ne peut pas tout faire passer par référendum.

    En revanche, il est clair que supprimer un article conçu pour nous embobiner en 2005 est particulièrement scandaleux, et là je rejoins nicolas. La méthode en dit long sur les pratiques européennes, effectivement Elle ssont tout sauf démocratiques.

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  8. Poireau,

    Explique le à Pierre !

    Pierre,

    Reste calme et poli... Antidémocrate ?

    Le Président de la République, Jacques Chirac, met un garde fou (stupide) : "voilà on ne fera pas entrer la Turquie sans referendum, dormez tranquille, la constitution va vous sauver" et Nicolas Sarkozy, qui s'est faire élire avec une position contre l'adhésion de la Turquie, supprime ce garde fou !

    Et c'est moi qui suit antidémocrate ? Bravo.

    " Ta vaste théorie du complot et théorie de la "confiscation permanente de la démocratie par les élites" est intolérable".

    De quoi tu parles ? Quelle vaste théorie ? Quand ai-je remis en cause la légitimité du Gouvernement et de Nicolas Sarkozy ? Ils ont été élu pour 5 ans, je n'ai jamais dit le contraire (même si je suis contre la plupart de leurs positions).

    Si ! Sur l'Europe, c'est tout. Mais ne dit pas que c'est MA théorie, je ne crois pas être le seul à avoir vécu comme une trahison les décisions sur l'Europe de Nicolas Sarkozy (soutenu d'ailleurs par une grande partie des dirigeants pu PS, les pitres).

    Brandir la constitution comme tu les fais en pensant être le seul à la connaitre est insupportable. La manière dont sera supprimé l'article (ce qu'il faut faire !) n'est pas qu'une question de légitimité constitutionnelle... mais de légitimité de la constitution ce qui me parait plus grave que des pitreries de théoricien de l'Europe.

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  9. Le Chafouin,

    Je n'ai pas dit qu'il fallait tout faire par referendum !

    Juste qu'un referendum (ou au minimum un large débat public) est nécessaire pour supprimer un article qui indique dans quelles circonstances on doit utiliser un referendum !

    Sinon, c'est proche du viol !

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  10. Le Chafouin (bis),

    C'est amusant : moi je suis d'accord avec Pierre sur le fond du sujet, on s'engueule juste sur un détail.

    Va voir son billet (13 ou 14/04), il a parfaitement raison. Le peuple Français (ou Slovène, Espagnol, ...) n'a pas le droit de bloquer des décisions si elles sont largement acceptées par les autres.

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  11. Bon, Nicolas est d'accord sur le fait que le référendum n'est pas la panacée puisqu'il se dit contre l'article stipulant le recours à cet objet pour ou contre l'adhésion turque au sein de l'union.

    Donc, Pierre, vous ne lisez pas correctement.

    Ce qu'il juge défavorablement, c'est le non dit de cette politique, son caractère petit bras.


    Attention, je ne vais pas peser mes mots. La droite française, Chirac et Sarkozy confondus, est la pire chose qui ne soit jamais arrivée à l'Europe.

    Ils n'y comprennent rien tout bonnement. Ils ne veulent pas aller à contre-courant de l'Histoire alors ils se disent pour l'Europe, mais fondamentalement, l'Europe les fait flipper à un point pas possible.

    Faire un référendum, c'est bien ; par voie de référendum, permettre aux citoyens de comprendre les tenants et les aboutissants de la construction européenne, c'est mieux...
    Or, ce n'est pas fait, et ce, depuis longtemps.

    Rappelons d'ailleurs à cet égard la position de Sarkozy quant à l'adhésion de la Turquie : "je suis contre l'adhésion de la Turquie au sein de l'UE car la Turquie n'est pas en Europe mais en Asie Mineure", plus tard, il dira "le co-développement africain doit être mis en place au sein de l'Union méditerranéenne" ; tout le monde le sait, le Congo est pile poil au bord de la Méditerranée.

    Qu'est-ce que c'est que ces arguments stupides !


    La vérité, c'est qu'en effet, plus par paresse que par malice, les hommes politiques - et plus singulièrement à droite - ne s'embarrassent pas d'explications. Ils ratifient, débattent dans leurs coins, pour nous servir des arguments aussi débiles ; que mon petit frère serait lui-même capable de sortir en cours de digestion.

    C'est évidemment plus facile de parler sécurité, sans-papiers, autres conneries, plutôt que de parler vraiment de politique.

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  12. Dorham,

    Oui. Et on ne doit pas oublier, non plus, le découpage électoral bricolé pour les dernières européennes avec les 8 grandes régions, ce qui n'avait strictement aucun sens et rendait donc l'élection incompréhensible.

    Néanmoins, tu parles de la droite Française, mais, pour ma part, j'en veux aussi au PS. C'est d'ailleurs, pour moi, le principal truc qu'on peut reprocher à François Hollande : ne pas avoir mené une forte réflexion au sein du PS pour tirer les conséquences du "non" au refendum et pour avoir recommencer les conneries à l'automne dernier, de type "on est contre mais on vote pour".

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  13. Tu aurais pu mettre une botte de foin en illustration. C'est pratique pour quand tu as un coup de barre après avoir bu un coup au bar et puis, comme ça, ça illustre aussi bien le "je n’ai pas vu les blogs politiques en faire un foin"

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  14. Nicolas,

    Je suis d'accord sur le fait que c'ets un peu idiot de négocier, d'arriver en bout de négociation, et de tout faire rater juste parce qu'un peuple dit non.

    Mais alors, poussons le raisonnement jusqu'au bout : ce qu'il faut, c'est un référendum européen. That's all. Mais nos amis des institutions n'y pensent jamais, ils préfèrent parler d'autre chose, d'économie, d'on ne sait trop quoi.

    Pousser à la création d'une consicence européenne ne leur effleure pas l'esprit...

    Et après, ce sont nous, les eurosceptiques!!

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  15. Querelles byzantines que tout cela, finalement, ne servant qu'à masquer la question essentielle : oui ou non, prétend-on faire entrer la Turquie dans l'Europe ? Tout le reste est (mauvaise) littérature.

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  16. Le chafouin,

    On est d'accord !

    Didier,

    Non, justement. L'adhésion de la Turquie n'est qu'annexe. Ce qui compte est la souveraineté. Si le peuple Français décide de faire rentrer la Turquie dans le bazar, bien lui en fasse ! Moi-même, je ne vois pas ce qui pourrait me pousser à être contre.

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  17. Sur le fond, je suis en désaccord avec Pierre Catalan.

    Je pense que quelqu'un comme Etienne Chouard a parfaitement raison avec sa formule : "ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir".

    Je résume son point de vue ici :
    http://souk-fares.blogspot.com/2008/03/dis-etienne-cest-quoi-une-constitution.html


    Une constitution sert à diviser les pouvoirs pour les affaiblir. En aucun cas nous ne devrions accepter que la constitution soit modifiée sans référendum.

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