08 août 2009

ISF : faut-il le maintenir ?

Même en été, certains blogueurs continuent à réfléchir ! C'est le cas de Nemo, qui, en rebondissant sur le cas de ses beaux parents, s'interroge sur le bien-fondé de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune et souhaite qu'il soit supprimé.

Je dois avouer que, moi qui donne mon avis sur un tas de trucs, je n'ai pas vraiment d'avis sur la question. Autant je suis partisan de l'augmentation des impôts sur tous les revenus, autant l'ISF me laisse froid, d'autant qu'à sa "grande époque", il n'apportait que des biscottes au budget de l'état.

Nemo pose peut-être les bonnes questions et a peut-être raison. Mais...

1. Avec le bouclier fiscal, l'ISF n'est plus payé que par ceux qui ont un revenu moyen, plus par ceux qui engrangent les pépètes.

2. Avec la suppression des droits de succession, dans le même paquet fiscal, les gros patrimoines ne sont plus taxés.

Ainsi, dans ce pays, je crois qu'on ne peut plus réfléchir à une réforme de la fiscalité sans poser en préalable une abrogation du paquet fiscal. Voilà à quoi aboutit la réforme phare de Nicolas Sarkozy (qui a d'ailleurs bien montré tous ses défauts à l'occasion de la crise) : on ne peut plus rien toucher.

Suite au billet de Nemo, il ne me parait pas inutile de le rappeler que TOUS les volets de ce paquet fiscal sont négatifs. Il y a quelques mois, les blogueurs de gauche avaient planché sur les droits de succession. A relire : Dedalus, Eric, le Petit Livre rose et mes billets (recencés ici).

Le débat doit aussi être porté sur l'exonération des heures supplémentaires (elles a été totalement inefficace), particulièrement significative de cette politique délirante dans la mesure où "plus on a de revenus moins on paye d'impôts" (en caricaturant à peine).

28 commentaires:

  1. L'ISF a toujours plus ou moins concerné les classes moyennes supérieures, puisque l'outil de travail n'entre pas dans le patrimoine, les oeuvres d'art non plus, bref entre ce qui n'entre pas dans le patrimoine pris en compte pour l'ISF et le bouclier fiscal, il reste peu de monde et pas les plus riches même si bien évidemment ceux qui sont taxés par l'ISF ne sont pas à plaindre.

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  2. Judicieuse remarque que celle que tu fais au sujet du bouclier fiscal. Il est tout de même aberrant que les plus riches finissent par payer moins d'impôts que les moins riches!

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  3. Je dois dire que l'idée de l'ISF me semble juste à la base. Il s'agit de tenter d'éviter que le capital stagne trop en le taxant, pour permettre de susciter l'investissement.

    Cependant, il est tellement facile d'y échapper. Il faudrait le réformer.

    Mais tu as raison : sans virer le paquet fiscal, on ne peut rien faire.

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  4. Bonjour,
    L'ISF, comme chacun s'accorde à le reconnaitre, même ceux qui ne la paye pas, est une immense stupidité... d'abord dans sa conception et surtout dans son montant dérisoire.... alors, bien sur, la supprimer ne peut être que salutaire A CONDITION DE LA REMPLACER PAR QUELQUE CHOSE DE PLUS CONTRAIGNANT ET DE PLUS LUCRATIF POUR LES FINANCES PUBLIQUES.

    Il y a aussi un verrou qu'il convient de faire sauter : le taux d'imposition maximum..... pour le faire passer de 40% à 90% pour les plus hauts revenus.

    De même, il convient d'inclure dans les revenus TOUS les revenus, y compris financiers.... et de supprimer les niches fiscales pour les plus hauts revenus.

    Enfin, tant que certains français seront dans la misère, il faut plafonner les salaires et les hauts revenus jusqu'à ce que la totalité de la population française ait un "revenu minimum de dignité" qui assure à chacun le minimum vital en France: Manger, se loger, payer les dépenses usuelles courantes.

    J'évalue ce revenu minimum à 1500 euros net pour un adulte, majoré de 1000 euros par adulte a charge et 500 euros par enfant à charge.

    Bien sur, tout un ensemble de décision politiques d'importance sont à joindre à cette organisation.

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  5. Callya,

    On est à peu près d'accord. A part sur la majoration des salaires (concrètement, c'est impossible et on s'en fout un peu), par contre, une imposition très élevée pourrait "la remplacer".

    Quant au salaire minimum, ça mérite réflexion mais je préfère raisonner en "niveau de vie minimum". Par exemple, tout le monde à droit à un logement correct. Que ça se fasse par le salaire ou par le logement social ne change pas grand chose... sauf fiscalement (et on en revient à la majoration de l'imposition).

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  6. Tiens ! J'ai pas répondu aux autres ! (ça leur apprendra à commenter aux heures où je reçois les mails sur l'iPhone).

    Flèche,

    Oui. Ce qui me fait rigoler, c'est que ce sont ceux qui ont du pognon qui se plaignent de payer... alors qu'après impôt il leur reste encore une fortune "infinie" par rapport aux peu imposés.

    MGP,

    Oui, ce bouclier fiscal est fou...

    Mathieu,

    Avant de lire ton commentaire, j'ai lu ton billet : c'est bien qu'on réattaque le fond dans nos blogs !

    Dans ton com, tu as raison : l'ISF peut paraitre juste à la base. Mais il est si facile de s'en extraire en plaçant le pognon sur des trucs qui vont rapporter encore plus d'oseille qu'il doit être repensé (ce qui peut aboutir à sa suppression, c'est un "autre débat").

    Par ailleurs, ses exonérations (notamment sur les oeuvres d'art) sont utiles comme toutes les autres exonérations... et donc comme toutes les niches fiscales. A force d'à force (comme dit Beru), il y a tellement de niches que l'oseille ne rentre plus.

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  7. Ce que je ne comprends pas c'est que certains ne soient pas choqués par le principe d'imposer un patrimoine et non pas les fruits dudit patrimoine...(déjà imposés soit dit en passant).
    Pourquoi taxer des oeuvres d'art par exemple (si elles n'étaient pas exonérées)? Qu'on taxe à la vente, certes mais la simple détention?!
    Quoi, le but du jeu c'est qu'un jour les biens imposés quittent le patrimoine du contribuable?
    Je n'appelle pas cela de la solidarité.

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  8. Nemo,

    On est d'accord : ce sont les fruits du patrimoine qu'il faut imposer.

    Pour ce qui concerne les oeuvres d'art, si on considère l'ISF comme "acquis", si on ne les taxe pas, il s'agit d'une niche fiscale (voire ma réponse à Mathieu ci-dessus : chaque niche est justifiée, mais avec le cumul...).

    Pour le fond, faut-il maintenir l'ISF, comme je le dis dans le billet, je n'ai pas d'avis. Ce qu'il y a d'urgent, par contre, c'est de rétablir des impositions qui ont disparu, notamment les droits de succession !

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  9. Il faudrait plutôt réfléchir sur l'abolition des niches fiscales... et du fameux bouclier, non ?

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  10. La question de la TVA à 5,5% dans la restauration posera les mêmes problèmes.

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  11. Pas perdus,

    c'est ce que je dis dans le billet : l'abrogation du PF est un préalable à toute autre reforme de la fiscalité.

    Ferocias,

    ça n'a rien à voir. La TVA sur les produits alimentaires dans les restos représentait une niche fiscale à l'envers puisque tous les autres commerces (supermarchés, boulangeries, Cantines, Mc do, ...) avaient déjà une TVA à 5,5.

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  12. Nicolas: franchement, la TVA à 5,5% dans la restauration, ce n'est pas un cadeau à une clientèle électorale?

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  13. Ferocias,

    évidemment ! Il n'empêche que c'est une très vieille revendication, très justifiée (ça n'est pas l'objet du billet, mais la revendication est de plus en plus forte depuis le développements des trucs rapides, de type "points chauds" et des cantines dans les bâtiments modernes en centre ville). Toujours est-il que ca n'a rien d'une niche fiscale, d'autant que la TVA est des impôts les plus injustes.

    N'oublions pas qu'en temps que blogueurs de gauche, on ne peut que se réjouir d'une baisse de la TVA.

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  14. @ Nemo et Nicolas : je ne suis pas d'accord avec vous.

    Taxer le capital peut avoir un sens s'il s'agit d'inciter les capitalistes à investir dans certaines choses et pas dans d'autres et s'il s'agit de les obliger à faire fructifier leurs capitaux. Il s'agit de ne pas favoriser l'épargne morte : si tu veux conserver ton patrimoine, tu dois générer des revenus avec pour pouvoir le maintenir.

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  15. Bonjour,
    Bizarre, un de mes commentaire a disparu... ou n'est jamais apparu... je ne sais.

    @Nicolas:
    De quelle "majoration des salaires" parlez vous.? il ne me semble pas avoir parlé de cela.

    Quand au "revenu minimum de dignité" il deviendrait la base de tout calcul financier. En justice par exemple: une amende de 100 pour un RMD devient 1000 pour celui qui a un revenu 10 fois supérieur... et 10000 pour celui qui a un revenu 1000 fois supérieur (si, si, il y en a).

    Il servira aussi de base au calcul du pouvoir d'achat: si le cout de la vie augment de 5%, il augmente automatiquement de 5%, ce qui garanti le pouvoir d'achat des plus humbles.

    Il sert aussi à supprimer toutes les aides devenues inutiles puisque le revenu normal est suffisant pour payer ce dont on a besoin? Du même coup, de nombreux fonctionnaires pourront être utilement valorisés dans de vrais services publics au lieu de ne faire que du traitement inutile de transfert de charges financières.

    @Nemo:
    Bien sur qu'il est normal de taxer le patrimoine.... au delà d'une certaine limite (je dirais à partir de 250000 euros). Tous les patrimoines existants de cette nature ont été constitués par l'exploitation esclavagiste des salariés employés, il est bien normal que ceux-ci soient taxés jusqu'à disparition.

    Quand aux oeuvres d'art en particulier, et aux oeuvres culturelles en général, elles font partie du patrimoine national et doivent le rester, au lieu d'être thésaurisées par des spéculateurs de tout poil. L'auteur en reçoit une "raisonnable" rémunération et l'oeuvre reste accessible à tout le monde pour un prix ... presque gratuit.. Cela évitera les rentes de situation qui existent par la réglementation actuelle. Ceux qui veulent un support spécifique, ou qui veulent emprunter une oeuvre momentanément s'acquitteront de ce cout à l'état.... légitime bénéficiaire des produits du patrimoine national. Quand à l'auteur, il est raisonnablement rémunéré et reste l'auteur de l'oeuvre.

    Çà, c'est de la solidarité nationale.

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  16. Mathieu,

    d'une part, je ne vois pas pourquoi tu ne serais pas d'accord avec moi, dans la mesure où j'ai dit 15 fois que je ne me prononçais pas.

    D'autre part, gauchiste ! Tu m'expliqueras ce qu'est l'épargne morte ! Un type qui achete des actions d'une boite à l'occasion d'une augmentation de capital apporte des fonds à l'entreprise. On exonère !

    S'il garde le pognon investi ainsi trous ans, ça devient de l'épargne morte ? Tu préfèrerais qu'il spécule ?

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  17. @ Nicolas : pour moi, de l'épargne morte est de l'épargne qui ne produit absolument rien. Par exemple, un immeuble qui reste vide constitue une épargne morte. De l'argent qui reste en masse sur un compte courant constitue de l'épargne morte.

    Lorsqu'on achète des actions, on prend le risque de perdre la valeur d'achat. Ce n'est donc pas de l'épargne morte.

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  18. Callya,

    je n'ai supprimé aucun commentaire. Cela dit, la theorie a du bon.

    Cela dit vous expliquerez à l'heureux possesseur d'un Picasso vos théories fumeuses. Faites donc marcher ce que vous avez entre les oreilles plutôt que de faire du hors sujet.

    Ce billet porte sur l'isf et ma patience a des limites.

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  19. Mathieu,

    on peut discuter de tout : l'épargne dans une assurance vie, tu en fais quoi. De toute manière le pognon est utilisé par des banques pour prêter.

    On finit par discuter de sommes dérisoires. A force d'exclure des trucs du champ de l'isf, cet impôt devient ridicule. Aucun particulier ne dispose d'un immeuble vide. Il le met au nom d'une sci qui abrite ses autres propriétés.

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  20. @ Nicolas : bon, c'est vrai qu'à la réflexion, mon idée d'épargne morte est bancale. Il faut que j'y réfléchisse à nouveau.

    Cependant, je reste persuadé que le fait de taxer le capital est une bonne chose. Cela rappelle au moins aux riches qu'ils ne sont pas riches parce que c'est naturel, mais parce que, pour le moment, la société accepte un système inégalitaire, mais que ce n'est pas une raison pour en profiter trop.

    Je ne sais pas si je suis clair, là...

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  21. Mathieu,

    et donc on arrive à la seule conclusion possible : s'il faut imposer le capital, il faut le faire sur tout le capital mais à un taux faible.

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  22. Autant je suis partisan de l'augmentation des impôts sur tous les revenus <---- Tu dois pas payer beaucoup d'impôts toi.

    Je suis rentré dans la vie active il y a un mois, je viens de faire ma simulation pour les impôts.

    4200 euros net !!!! + la taxe d'habitation !

    Ca veut dire que tout ce que je met de coté pendant 8 mois, je le paye en impôt !!

    Au final il me reste pas beaucoup + qu'un smicard. Pour 6 ans d'étude c'est cher payé je trouve.

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  23. Bonjour,
    @Nicolas:
    "Ce billet porte sur l'isf et ma patience a des limites."
    Inutile de s'énerver, même quand on est pas d'accord.
    Les oeuvres d'art et autres possessions culturelles ne rentrent pas dans le socle servant au calcul de l'ISF.... c'est donc tout à fait dans le sujet.

    Quand au possesseur d'un Picasso, il en serait purement dépossédé pour que toute oeuvre culturelle puisse être vue par la population entière.... tout simplement.Et s'il veut en louer l'usage chez lui, il faudra qu'il paye à l'état une redevance qui ne lui assurera jamais la propriété de l'oeuvre et ne sera jamais permanente. Je sais bien que cela choque des esprits englués dans les habitudes, les usages, et la routine, mais cela me semble être la bonne solution pour ne pas réserver la culture à une pseudo-élite ayant les moyens de se l'acheter rien que pour elle.

    @Anonyme du 09 Aout 21h02
    4200 euros d'impot, cela représente donc un très bon salaire. Après, la gestion vous appartient, et venir se plaindre qu'il ne vous reste qu'à peine plus qu'un smicard est un peu fort de café. Dépensez moins, il vous en restera d'avantage.!! Même avec un revenu de 20000 euros par mois, celui qui en dépense 22000 finira avec des problèmes, ce n'est pas une question de revenu.

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  24. Anonyme,

    Tu ne sais pas combien je paye d'impôt mais avec tes 4200 tu me sembles léger.

    Pour le reste, Callya t'a répondu.

    Callya,

    Quand je dis que ma patience a des limites, ça veut dire : stop. Si tu veux mettre tout le monde au goulag, fais le !

    Mais la propriété privée reste une liberté fondamentale même si je ne suis pas spécialement libéral.

    J'aimerais que les gens comme toi disparaissent car ils arrivent à décrédibiliser la gauche toute entière...

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  25. Je ne sais pas !
    Les niches fiscales sont idiotes aussi puisqu'elles détournent le principe de l'impôt. A mon sens, il faudrait simplifier et clarifier tout ça pour rencre l'outil socialement efficace. Si un gouvernement veut favoriser tel ou tel secteur, pourquoi ne le fait-il pas avec les impôts récoltés plutôt qu'en autorisant de n'en pas payer ?
    Je suis pour le plafonnement des revenu par l'impôt aussi. Est-ce Rossevelt qui avait mis ça en place aux Etats-Unis ? Une super tranche d'impôt à partir de telle somme par mois qui déclenchait un pourcentage de 90% pour financer le pays qu en avait bien besoin !
    Il faut refaire toute l'éducation des gens et leur expliquer que l'impôt, c'est nous !
    ;-)))

    [Et interdire à un ministre d'avoir 6 voitures et 4 chauffeurs avec nos impôts !!!].

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  26. Bonjour,
    @Nicolas:
    La "gauche", si tant est que cela veuille encore dire quelque chose, n'a pas besoin de moi pour se dé-crédibiliser toute seule, que ce soit par son inaction, ou par son rapprochement capitalistique.

    D'ailleurs, quand je te vois défendre avec ardeur "la propriété privée" (sans savoir ce que j'en pense) au titre "des libertés fondamentales".... je me pose de vraies questions sur ton positionnement personnel.

    Non, la propriété "privée" n'a rien d'une liberté "fondamentale". Elle est une liberté, certes, mais dont chacun pourrait se passer dans une autre organisation structurelle de la société. Aussi, je ne suis pas du tout opposé à cette "propriété privée" mais comme toute liberté, elle doit avoir des limites, et c'est ce manque de limite que je dénonce. Je n'ai jamais prôner "le goulag" comme tu me le prêtes injustement. Je ne suis pas non plus systématiquement contre le capitalisme.... sous réserve qu'on y fixe là encore des limites, surtout lorsqu'il s'exerce au détriment de la vie d'autres humains.

    @Poireau:
    C'est exactement cela, une taxation exceptionnelle tant qu'une situation normale n'est pas revenue en place, comme l'ont fait les américains.

    Dans un pays comme la France (et dans bien d'autres) il est inacceptable que certains soient dans la misère au vu de la richesse nationale. Quand les classes aisées auront compris qu'il leur serait beaucoup plus salutaire de fournir les moyens nécessaires à ce que le plus humble des citoyens ait au moins ce que j'appelle un "revenu minimum de dignité" (peu importe le nom de baptême) plutôt que de le laisser dans la misère, elles pourront justifier un peu plus leurs excès. Jusque là, rien n'est justifié.

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  27. Callya,

    J'avais dit "ça suffit". Sache que je suis actuellement vêtu d'un caleçon. C'est ma propriété personnelle même si je ne suis pas spécialement attaché à se caleçon. J'entends rester libre de pouvoir être propriétaire de mon caleçon mais si je me fous de cette propriété. Au contraire, le mutualiser me limiterait les frais d'entretien.

    Néanmoins, si tu veux empêcher les gens d'être propriétaires de leurs sous-vêtements...

    Tu peux te poser des questions sur mon positionnement personnel, je m'en tape à un point incroyable vu le nombre de connards qui pensent à eux seul incarner "la vraie gauche" tout en passant leur vie à la détruire.

    Je me répète : j'ai dit ça suffit. Tes prochains commentaires pourraient passer à la trappe pour illustrer un billet que j'ai fait hier sur un autre blog.

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