25 mars 2009

L'éthique, la loi ou l'impôt ?

Avec les affaires en cours (Société Générale, Valéo, …) des patrons qui touchent du pognon d’une manière peu glorieuse, l’agitation est sommet ! Nicolas Sarkozy promet la fin : « des parachutes dorés, des bonus, des distributions d'actions gratuites ou de stock-options dans une entreprise qui reçoit une aide de l'Etat, qui met en oeuvre un plan social d'ampleur ou qui recourt massivement au chômage partiel ». Les politiques de droite comme de gauche demandent de l’éthique et des nouvelles lois…

Ca laisse pantois.

Tiens ! Laurence Parisot parlait, je crois, d’éthique, justement… Ca laisse peut-être pantois mais c’est surtout à mourir de rire ! Je ne vois pas pourquoi des gugusses qui ont l’occasion de s’octroyer des primes s’abstiendraient par simple éthique…

Daniel Bouton, par exemple, a renoncé à un paquet d’oseille mais est-ce de l’éthique… ou la peur de perdre la crédibilité qu’il a, auprès du public, des clients et des actionnaires (n’oublions pas l’affaire Kerviel) ? Quant à la personne de Valéo qui bénéficie d’un parachute doré, sa page Wikipedia semble avoir été bâtie pour l’occasion. C’est un parfait inconnu. Son parcours professionnel ne semble pas montrer qu’il mérite de recevoir l’équivalent de 300 ans de SMIC pour ce qu’il a fait !

Demander de l’éthique « en haut lieu » est rigolo.

Les politiques expliquent maintenant légiférer pour moraliser l’économie. Légiférer pour moraliser ? Heu…

Dans cette législation, deux aspects sont évoqués : « l’éthique » de l’entreprise par rapport à l’argent public et la limitation des rémunérations des dirigeants. Pour ces deux aspects, je ne vois pas trop ce que pourrait faire la loi…

Pour ce qui concerne l’argent public versé aux entreprises, la loi ne peut pas intervenir a posteriori. Il faut juste moraliser les actions futures et ne plus verser de pognon (par marché ou par aide) à des entreprises « irresponsables ». Ca mériterait un billet complet mais, par exemple, demander le remboursement des aides à des entreprises qui licencient, d’une part doit être prévu dans le contrat initial (pas nécessairement du domaine de la loi, laissons faire les spécialistes) et, d’autre part, nécessite que l’entreprise soit sauvée…

Pour ce qui concerne les primes et rémunérations des dirigeants, j’ai du mal à voir sur quelles règles… éthiques… l’état pourrait intervenir dans un contrat entre une entreprise et un individu, sauf pour défendre l’un d’entre eux (généralement l’employé dans notre dur monde). A la limite, si un contrat entre un employeur et un PDG précise « tu toucheras 10 millions si tu arrives à supprimer 20 000 emplois », même si c’est immoral, je ne vois pas sur quelle base la loi pourrait l’interdire.

Il reste donc une seule solution… C’est un commentaire du Coucou, à un précédent billet, suivi par une vive discussion avec mon troll de luxe, qui me l’inspire. D’ailleurs, elle m’a amené à faire quelques recherches sur internet… A différentes époques de leurs histoires, les USA, le Royaume-Uni et la France ont eu une imposition sur le revenu avec une dernière tranche à 90% Pour la France, c’était vers 1920. En Angleterre, c’est beaucoup plus récent : « A la fin des années 70, les revenus de placement sont taxés à 98%, les hauts revenus du travail à 83% et les plus-values à moyen terme à 40% ».

Le type de Valéo va toucher 3,2 millions d’euros. Avec une imposition marginale à 90%, si on compte les tranches inférieures, les abattements et autres réjouissances, il lui resterait 1 million. Ca lui suffirait largement pour boire des bières à la Comète en attendant de toucher sa retraite !

Ca fait en gros 80 ans de SMIC…

Je ne prône pas cette imposition à 90% (quoique…) juste la réhabilitation de l’imposition progressive sur le revenu… fortement mise à mal par la droite depuis 2002 et surtout depuis 2007 avec le bouclier fiscal.

Cette réhabilitation mérite en outre de considérer l’intégralité des revenus, y compris les stocks options et autres machins auxquels on ne comprend rien !

En outre, j’invite nos trolls qui citent beaucoup de pays en exemple à consulter le graphique que je vais probablement réussir à coller à droite, là, (et piqué sur ce site Canadien), en cliquant dessus pour l’agrandir : l’imposition sur le revenu (moyenne, pas marginale) en France est inférieure à celle de nos principaux « concurrents » (Canada, Allemagne, Japon, Etats-Unis, …).

23 commentaires:

  1. Ben oui. Contrairement à ce qu'il dit, Sarkozy n'est pas le premier à diminuer les impots. Chirac l'a fait avec l'impôt sur le revenu. Et les socialistes l'ont fit avant avec l'impôt sur les sociétés. Il était de 50% en 1980. Il doit être aux alentours de 30% aujourd'hui.

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  2. Et pour cequi est de l'éthique, dans mon dernier billet, je crois avoir démontré que les dirigeants des entreprises du cac 40 ne respectaient pas les chartes qu'ilks avaient eux-même déjà rédigé.

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  3. Oui, j'aurais pu te citer mais j'ai eu un peu de mal à accoucher de ce billet, j'avais la tête ailleurs !

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  4. Pour ce qui concerne ton premier commentaire, je crois qu'il est nécessaire d'harmoniser l'impôt sur les sociétés en Europe (pas nécessairement par le bas, voir le Japon et les USA.

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  5. Nicolas,

    Au-delà des considérations nationales, il me semble effectivement qu'une harmonisation de l'impôt sur les sociétés, qui serait un prélude à d'autres harmonisations fiscales à l'échelon européen, serait un pas important vers l'équilibre sur le continent.
    Cela relèverait au moins de la pure logique : à monnaie unique, les écarts entre les divers taux d'imposition créent nécessairement des déséquilibres, qu'on paie probablement en pouvoir d'achat comme en compétitivité, même si je manque d'armes pour développer correctement sur ce sujet.

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  6. Je leur promets bie du plaisir. Ils ont déjà du mal à harmoniser la TVA (et la position de la France n'arrange rien).

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  7. Elmone,

    Oui ! C'est pour ça que les traités Européens doivent prendre une autre direction que le libéralisme.

    Evan,

    Oui aussi ! Mais d'une manière générale, c'est tous les impôts qu'il faudrait harmoniser... et donc les dépenses...

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  8. l'Allemagne a vachement baissé entre 2000 et 2006...

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  9. Baisser l'impôt, c'est baisser la solidarité, donc c'est abaisser la civilisation, les pays du nord sont plus civilisés que nous ! CQFD !

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  10. Gaël,

    Oui, et ils ont augmenté la TVA ce qui n'est pas très fin, d'autant qu'ils sont assez dans la merde économiquement (comme tout le monde d'ailleurs).

    Jean,

    Yes. Mais faut voir de quel impôt on parle.

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  11. ils ont augmenté la TVA ?! ouais c'est curieux... comme quoi on n'est pas les seuls à avoir de drôles de gestionnaires

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  12. Nous qui copions tout ce qui se fait ailleurs devriont aussi nous inspirer des législations qui touchent les plus riches: la France devient le patchwork de l'Europe !

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  13. Gaël,

    Ben ouais...

    Homer,

    Patchwork, ça veut dire bordel ?

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  14. Un impôt lourd pour la plus haute tranche des revenus, associé à une loi qui fixerait l'écart des salaires admissible (comme par exemple de 1 à 25, qui était l'éventail des revenus à l'époque de Roosevelt aux USA), serait équitable. Mais je suppose qu'il serait naïf et économiquement incertain de l'adopter dans un seul pays?

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  15. Très juste. C'est une bonne idée de réduire l'écart des salaires mais il faudrait le faire partout, en Europe comme en Asie ou en Amérique... Et ça c'est pas évident... Donc que faire ?

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  16. Le Coucou,

    La loi aux Etats-Unis fixait les impôts, pas la différence de salaire. On ne peut pas tout faire par la loi (et en plus, je suppose qu'elle serait aisément détournable).

    Oui il faudrait le faire sur plusieurs pays, d'où la nécessité de reprendre des travaux européens forts.

    Polluxe,

    "Oui il faudrait le faire sur plusieurs pays, d'où la nécessité de reprendre des travaux européens forts."

    Que faire ? Reprendre l'Europe et il ne s'agit pas de "réduire l'écart des salaires" mais de "corriger les défauts des écarts de revenus".

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  17. C'est vrai que c'est plus réaliste, en passant notamment par un retour à la progressivité de l'impôt. Mais je ne peux m'empêcher de penser que si l'écart était moins grand au départ il ne serait pas nécessaire de corriger cela...

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  18. Polluxe,

    On est d'accord ! Mais on ne peut pas légiférer sur tout...

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  19. C'est joli ce camaïeux de bleu. Ma préférence va à l'éthique ; elle est beaucoup plus souple que les deux autres.

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  20. D'accord avec Mtislav: privilégions les camaïeux ! Et, par pitié, que les pauvres ferment leur clapet et laissent les riches profiter un peu de leur argent, bon sang de bois !

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  21. Mtislav,

    Vive les camaïeux de bleu.

    Didier,

    "bon sang de bois" : pas du tout ! Laissons le "bois" aux pauvres.

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  22. Diminuer l'impôt c'est une bonne chsose mais n'oublions pas que le marché doit être réglementé par par cet impôt: d'où, il le serait nécessaire...

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