10 juin 2009

Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel

"Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil." nous dit Le Monde.

C'était bien la peine de faire tout ce cirque... Et n'oublions pas que ce sont les députés PS qui ont saisi le conseil si ma mémoire (et celle de Vogelsong !) est bonne...

16 commentaires:

  1. Le CC trouve ici une porte de sortie honorable à la France vis-à-vis du Parlement européen, dont le vote portait également sur le refus des sanctions administratives...

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  2. Hou la !Le PS servirait donc à quelque chose ? Voilà qui va mettre du baume au coeur des militants

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  3. Etiam,

    Ce n'est pas honorable... Tout le monde savait que ce truc finirait par être illégal. Ca nous fait passer sur des charlots.

    Nos propres députés ont réussi à voter un texte contraire aux textes Européens et à notre propre constitution.

    C'est fort !

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  4. Elmone,

    C'est pour ça que j'ai mis la phrase dans le billet...

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  5. Merde, on aurait su ça samedi, le PS faisait un carton aux élections !
    :-))

    [Un carton recyclé nous dit M. Cohn-Bendit !].

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  6. Est ce que ça va se passer comme d'autres textes, à savoir que ça risque d'être représenté jusqu'à ce ça passe effectivement ?

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  7. Poireau,

    Oui...

    Filaplomb,

    Bof. Ils vont trouver autre chose ou même laisser en état puisque l'espionnage systématique par l'opérateur est ouvert par les articles non censurés de la loi.

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  8. Ca sent le carton pour Albanel ...

    @ +

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  9. Ca sent le carton mais également le sapin .. en tout cas au delà de l'utilitée (toute relative) du PS cela montre quand même qu'on peut encore faire confiance à quelques contre-pouvoirs pour préserver nos droits

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  10. du moment que ce n'est pas l'inverse...

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  11. Restons mesurés. La censure est partielle. Un peu de pub perso :) http://blog.sfadj.com/2009/06/loi-hadopi-une-censure-tres-partielle.html

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  12. Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.

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  13. Y'a pas qu'Hadopi qu'est censuré, il y a les faux anonymes aussi. On n'insulte pas un ministre sur mon blog, que les anonymes.

    Bordel ! J'ai répondu à personne, ici moi.

    Bonjour à tous.

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