06 mai 2010

Modifions une dernière fois la constitution !

« Eh bien, moi, je trouve que cette manie française de vouloir changer de République dès que quelque chose ne va pas est assez stupide. Les Anglais et les Américains ont la même constitution depuis plusieurs siècles et ne s'en portent pas plus mal, loin de là. Lorsque quelque chose d'inédit survient, ils se contentent de l'amender, ce qui est bien suffisant. »

Tel est le commentaire que m’a laissé par Didier Goux à mon billet relatant la discussion avec Corinne Lepage. Il n’a pas tort, le bougre. Certes comparer une république « normale », telle que la nôtre, une république constitutionnelle fédérale et une royauté n’est pas spécialement de la meilleure idée mais c’est vrai qu’on a peu trop la manie de la changer !

Si je compte bien, nous en sommes à 24 depuis sa mise en œuvre, soit une modification tous les deux ans ! A la limite, on a une constitution qu’il est tellement facile de changer qu’elle ne sert plus à grand-chose… Une gigantesque « loi cadre ». A la limite, j’ai dit…

A relire, la liste des modifications, on voit que certaines sont purement de principe.

Celle « relative à l'interdiction de la peine de mort » par exemple ! La peine de mort était déjà abolie. « Article 66-1 - Créé par Loi constitutionnelle n°2007-239 du 23 février ... - art. 1 - Nul ne peut être condamné à la peine de mort. » est purement symbolique. La dernière œuvre de Jacques Chirac.

D’autres mal boutiquées ! Vous avez oublié celle du 1er mars 2005. Elle visait, globalement à permettre le referendum du 29 mai 2005… dont la réponse à été négative.

D’autres rigolotes. Comme celle de février 2007 sur le statut du chef de l’état. Les effets ? Et l’autre du 1er mars 2005, avec l’intégration de la charte de l’environnement. On a sauvé la planète ? Celle de 2003, sur l’organisation décentralisée de la République… Avec le gouvernement actuel qui renationalise les transports en Ile de France… Celle de 1999 pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Alors Olympe ? Celle de 1996 à propos des lois de financement de la sécu. Le trou est bouché ?

Je me rappelle de la fois où il avait fallu ajouter que « le français est la langue de la République ». A l’époque, des copains à moi gueulaient que ça empêcherait de ratifier je ne sais plus quel machin international sur les droits des langues régionales. Je me disais que les deux étaient parfaitement discutables ! Quel besoin avions nous eu d’inscrire ça dans la constitution ? D’un autre côté, le droit des langues régionales, je veux bien… mais pourquoi pas les différents patois locaux, voire l’argot de l’Avenue de Fontainebleau au Kremlin-Bicêtre ?

A mon avis, il faudrait changer tout ça pour éviter tout ce qui n’a pas besoin d’être précisé… On met un article 1 pour faire joli. République. Laïcité. Egalité entre les sexes, les religions, la taille de la bite, …

Ensuite quelques articles qui définissent l’articulation du bazar. Hop ! Un chef de l’état au suffrage universel (et encore…), un gouvernement, deux assemblées, un conseil constitutionnel, des lois cadre, des lois normales et basta… Ah ! Les referendums d’initiative populaire pour faire plaisir au Coucou !

Enfin, un article qui définit comment peut-être modifiée la constitution (a priori uniquement par referendum). En effet, il faut bien la modifier parfois, ne serait-ce que pour se mettre en accord avec des traités internationaux que nous signerions et définiraient des secteurs où nous transférerions de la souveraineté (certains – je pense à un gros Normand - me rétorqueraient que nous n’avons pas à transférer de la souveraineté mais ce n’est pas le sujet du billet).

Le referendum Quel intérêt de définir dans la constitution les modalités pour attaquer un député dans une affaire financière à moitié louche si les députés eux-mêmes la modifier cette conclusion pour échapper au pire… Basta ! Une loi cadre, par exemple, même si je ne sais pas à quoi ça correspond.

Quand nous aurons supprimé tous les trucs inutiles de cette constitution, la sixième, nous n’aurons plus besoin de la modifier tous les deux ans. Plus exactement tous les 10,75 mois depuis 1993 (sans compter les fois où les modifications concernent plusieurs sujets…).

Alors modifions une nouvelle fois la constitution !

15 commentaires:

  1. Tiens, y a encore personne?
    Bon… Je ne sais pas si c'est exactement ton idée, mais en fait, je suppose qu'une n-iéme révision de la constitution pourrait aussi faire l'affaire. Précisant que le président n'a plus de pouvoir, que le premier ministre, responsable devant le parlement, gouverne, etc. Et sans oublier le référendum d'initiative populaire, bien sûr! ;-)

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  2. Je précise d'abord que je n'ai nullement comparé les trois constitutions.

    D'autre part, réviser la constitution, lui apporter des correctifs en fonction de l'évolution de la société, d'accord (mais avec la plus extrême prudence !). Mais changer de République pour un oui ou un non, c'est n'importe quoi.

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  3. Moi je préfère changer de boxer.

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  4. Bonsoir Nicolas.

    Bon, nous sommes en complet désaccord, ce dont le monde entier et vous et moi se fichent éperdument.

    Je suis, en ce qui me concerne, favorable à l'avènement d'une Sixième République, laquelle serait mue par une nouvelle constitution, donc, faisant la part belle aux quelques grandes orientations suivantes, ici citées sans ordre préférentiel ni prioritaire :

    1. Suppression des départements au profit d'un renforcement de nos régions, redessinées, et de leur pouvoir (ce ne sont pas des institutions que nous avons, ce sont de véritables lasagnes). En effet, comme l'a dit un jour François Mitterrand, je crois, "nous devrions avoir l'histoire de notre géographie et la géographie de notre histoire." Ainsi donc, de grandes entités régionales telles que, par exemple, la Touraine, le Dauphiné, le Berry, la Savoie, etc., celles-ci carrément rayées de notre mémoire, renaîtraient de leurs cendres. Il va sans dire que l'on mettrait également un terme à quelques découpages saugrenus qui ne coïncident avec aucune tradition, donc aucun "réflexe" et aucun "repère" - qu'est-ce que Sedan fout en Champagne-Ardenne bon sang ? Pourquoi, toujours pour la Champagne-Ardennes Châlons en est la capitale et pas Reims ? pourquoi Metz capitale de la lorraine et non pas Nancy, historique siège des ducs de Lorraine ? Pourquoi deux Normandie ? Qu'est-ce que fout Nantes à la tête des "Pays de la Loire" ? Pourquoi, aussi, ne pas envisager de "régionaliser" Paris, Lyon et Marseille, à l'instar des villes "hanséatiques" outre-Rhin, ce qui, du coup, permettrait à trois villes comme Versailles (ou Créteil), St-Etienne, Nice d'accéder enfin au statut de capitale régionale ? Etc.

    Mais ce n'est pas tout : ainsi redéployées, les régions bénéficieraient, en outre, de nouvelles attributions et de nouvelles compétences, elles récupéreraient d'abord toutes les missions et tous les pouvoirs des Conseils généraux passées de vie à trépas (franchement Nicolas, ne trouvez-vous pas qu'avec le Territoire de Belfort, au hasard, face à la Bavière, ou bien qu'avec l'Ariège, là aussi au hasard, face à la Catalogne, on a l'air de gros ploucs ?) ; et elles seraient gouvernées par un président élu au suffrage universel direct scrutin uninominal à deux tours, charge pour lui, ensuite, de nommer un gouvernement régional (tourisme, transports, patrimoine, affaires sociales, formation professionnelle, culture, sports, politique industrielle, etc.), le gouvernement national gardant, lui, ses pouvoirs historiques et régaliens (monnaie - enfin, ce qu'il en reste -, défense, intérieur, justice, éducation nationale, affaires étrangères, affaires européennes, aménagement du territoire, etc.)... Bien sûr, cet exécutif régional serait contrôlé par un législatif régional et aussi par le préfet du gouvernement (pour rappel : la République est une et indivisible).

    2. Suppression du Sénat au motif qu'une seule chambre suffit, comme dirait ma femme, encore que, venant d'elle, enfin bref..., et surtout au motif que le Sénat ne procède pas d'une élection au suffrage universel direct, ce qui est proprement scandaleux.

    Bon, j'arrête là pour le moment - mais on peut reprendre ailleurs et autrement, un jour ou l'autre, si vous le souhaitez -, j'arrête là disais-je because café et tarte à la rhubarbe. La prochaine fois cher Nicolas, veuillez nous pondre, je vous prie, un truc sur l'O.M. champion de France pour que je me fasse moins chier.

    Cordialement et bonne soirée.

    (Je ne me suis pas relu, donc pardon pour les fautes.)

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  5. Si je puis me permettre, mon article 1 serait un dans le genre : "il est du devoir de chaque citoyen de se méfier des représentants de la Nation qu'il a lui-même élu au suffrage universel et auxquels il a confié un pouvoir considérable...."

    Le reste importe peu. Sauf la taille de la bite ...... qui est contradictoire avec l'idée même de l'égalité des sexes. 33 cm pour tout le monde ? Encore une de ces promesses de la gauche ? Je sens que je vais défendre mes privilèges boursiers.

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  6. Le machin international, c'est la charte des langues régionales ou minoritaires : http://www.coe.int/t/dg4/education/minlang/default_FR.asp

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  7. Surtout, à chaque fois qu'on modifie la Constitution, ça coûte un pont pour rassembler tout le monde. Rien qu'en traiteur pour les petits fours…
    :-))

    [Sur le fond, je suis pour la suppression des Etats et un retour au pouvoir régional fédéré par l'Europe ! :-)) ].

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  8. Oaz,

    Je sais.

    Poireau,

    Pareil mais une Europe politique, pas un machin comme maintenant.

    PRR,

    Tu ne devrais pas te permettre.

    Christophe,

    C'est un bonheur d'être en désaccord avec quelqu'un de qualité ! Et merci pour votre commentaire !

    Nous ne sommes "malheureusement" pas en total désaccord. J'évoque dans mon billet l'organisation de "la gouvernance de la France". A mon sens, celle des régions ne devrait pas être du ressort de la Constitution de la République mais d'une espèce de loi cadre. A la limite, chaque région devrait avoir sa propre constitution (sous le contrôle de la République, une et indivisible).

    Je suis un partisan de la décentralisation, donc de la régionalisation. A condition de maintenir une "solidarité" entre régions (au niveau de l'impôt, de la sécurité, ...).

    Pour le sénat, "oui et non". Je pense qu'il faut deux assemblées, le sénat servant de contre pouvoir. Mais il faut réformer le bordel.

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  9. Le Coucou,

    Supprimer le pouvoir du président nécessite plus qu'une révision de la constitution.

    Didier,

    Bof. A chaque fois qu'on évoque un toilettage de la constitution vous ronchonner. Pour ma part, je crois que la République est arrivée dans une impasse depuis très longtemps, peut-être plus de 40 ans...

    Gularu,

    D'accord mais mets en un propre pour une fois.

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  10. Le sénat est une chambre parasite ! Il ne manque à l'organisation que décrit Chr. Borhen que la démocratie: soit le référendum d'initiative populaire, dont le coût serait largement compensé par la disparition de ce dispendieux hospice de la république.

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  11. Le Coucou,

    Pas d'accord, espèce de vil Jospiniste. Le Sénat est le machin qui permet de corriger les bourdes de l'Assemblée...

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  12. Nicolas, pas d'accord: le référendum populaire serait le machin qui permettrait de corriger les bourdes des députés (et vice versa) !

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  13. Poireau,

    Je n'ai pas dit que j'étais contre le referendum populaire ! Mais je pense que le referendum populaire est pour donner des orientations sérieuses alors que légiférer est un boulot de législateurs qui doit être corrigé et vérifier par des législateurs.

    Je suis d'assez près le travail de ces législateurs : amender est un vrai boulot pour corriger des textes de loi. Tu ne vas pas convoquer le peuple pour corriger les virgules !

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  14. Ci-dessous ce que je disais en 2007 concernant une 6ème République et qui est toujours voir même encore plus d’actualités. Les modifications de 2008 n’ont pas apporté de réponse aux attentes d’un idéal démocratique.

    Retrouver la proposition de constitution sur mon site http://www.corinnelepage.eu/docs/Commun/constitution.pdf


    1 Un régime de séparation des pouvoirs avec un pouvoir Exécutif : le Président
    • un pouvoir législatif fort
    • un pouvoir judiciaire
    2 L’élection avec le Président d’un Vice-Président ce qui permet un ticket d’union nationale
    3 Un Exécutif gardant certaines prérogatives de la rationalisation du parlementarisme (distinction loi-règlement, ordonnances, intervention dans l’ordre du jour de l’Assemblée) mais sans pouvoir de dissolution ni de 49-3
    4 Un nouveau système de nomination aux postes-clés qui fait intervenir l’élection aux 3/5 des voix de l’Assemblée Nationale et un droit de démission d’office, pour l’Assemblée Nationale, d’un candidat choisi par le Président
    5 Un statut des élus interdisant le cumul des mandats, limitant à deux les mandats de parlementaires dans le temps, assurant une meilleure égalité entre citoyens pour accéder aux mandats
    6 Un véritable pouvoir de contrôle au Parlement grâce à des commissions d’enquête, les moyens du contrôle financier et budgétaire
    7 Un pouvoir judiciaire, coupé de l’Exécutif, comprenant une Cour Suprême, assurant, grâce à un Conseil Supérieur de la justice élu, l’indépendance des magistrats du siège, et grâce à un Procureur de la Nation élu, la gestion de carrière des magistrats du parquet sans influence de l’Exécutif
    8 La reconnaissance d’une véritable démocratie participative grâce à un Conseil de la Société civile élu, chargé d’assurer la participation de la société aux grands débats, mais également doté de nombreux pouvoirs de propositions
    9 La reconnaissance de nouveaux droits pour les citoyens : réclamer un referendum, demander l’examen d’une proposition de loi, invoquer devant les tribunaux l’exception d’inconstitutionnalité
    10 Le renforcement de la laïcité, du pluralisme politique et de l’impératif de développement responsable

    Corinne Lepage

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  15. Madame Le Page,

    Merci ! Olivier m'avait communiqué votre document, mais j'avais déjà fait mon billet et je ne savais pas si je pouvais diffuser, en complément, ce document.

    Il fera l'objet d'un nouveau billet, peut-être ce soir, d'ailleurs (mais j'ai du boulot...).

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