26 mai 2010

Projet de loi Masson : une tempête dans une verre d'eau ?

A l’invitation d’un juriste spammeur, j’ai été lire son billet à propos de loi Masson qui fait trembler la blogotruc depuis quelques jours. Mais ce n’est que du charabia de juriste auquel je ne comprends pas grand-chose.

Néanmoins, j’ai donc été chercher le texte de la loi initiale et les modifications proposées. Il en ressort donc, tout simplement, que le blogueur devra indiquer son nom et son adresse email sur son blog, dans un format ouvert. Si j’ai bien compris, je ne suis pas juriste. Mais, dans ce cas, il y aurait une coquille dans l’appel que j’ai relayé : il ne faut pas communiquer l’adresse postale et le numéro de téléphone. Il va nous falloir attendre le positionnement de Maitre Eolas, lui-même anonyme pour des raisons que j'ai lues récemment et qui me paraissent justifiées, qui fait autant référence en matière de législation blogosphérique que moi dans le domaine de la cuite au Kremlin-Bicêtre.

Les débats depuis quelques jours seraient donc une tempête dans un verre de bière même si les blogueurs ont bien raison sur le fond. En effet, pour la plupart d'entre nous, pas de quoi casser beaucoup de nouilles à un canard. Si vous cliquez sur mes mentions légales, là, à gauche, vous verrez mon nom et mon email dans un format ouvert (jpeg, ainsi Google a plus de mal…). Je respecte donc la future loi.

Imaginons que je m’appelle Nicolas Masson (il y a bien sénateur, Jean-Jacques, qui porte mon patronyme, du Modem, en plus).

Il faudrait que je mette quelque part dans une page « mention légale » que je m’appelle Masson et que je donne une adresse email, éventuellement spécifique, par exemple contact – at – alacomete.fr.

La belle affaire… Même si vous cherchiez « Nicolas Masson » dans google, votre blog arriverait à la 70ème page…

Mais je ne suis pas juriste, je me plante peut-être.

Toujours est-il qu’en fouillant google news, je trouve beaucoup d’énormité sur ce texte :
LCI : « Interview - Jean-Louis Masson, sénateur UMP de Moselle a déposé une proposition de loi visant à obliger les blogueurs à signer leurs billets d'humeur de leur nom. » C’est faux.
L’Express : « Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, a déposé sa proposition de loi pour obliger les blogueurs à signer leurs billets de leur nom. Et s'est attiré leurs foudres... » C’est faux.

J’arrête. Il faut que j’arrive sur un article du Républicain Lorrain qui me confirme mon opinion : « Ce qui ramène, en pratique, à mettre à la disposition des lecteurs du blog une adresse électronique permettant de contacter la personne responsable du site ».

Ca n’empêche pas que la plupart des critiques entendues en quelques jours sont valables. D’une part la loi est inutile : il faut déjà donner son identité réelle à son hébergeur et la plupart des blogueurs affichent leur adresse email. D’autre part, l’anonymat correspond à un souhait des blogueurs

Pour en revenir à ce que j’ai compris du projet de loi, elle contient un article avec deux points. Le premier indique que, pour un site professionnel, le directeur de la publication doit fournir son adresse email en plus de son nom. Le deuxième indique qu’un nom professionnel doit s’identifier comme un pro en se limitant à ce qui est prévu pour le directeur de la publication.

J’ai bon, chef ?



Demain, nous étudierons le cas des blogs collectifs et après-demain les autres publications, notamment les skyblogs et autres facebookeries ouvertes par des mineurs.

22 commentaires:

  1. Ce que Masson demande, c'est que tu mettes sur ton blog toutes les mentions qui permettraient à quelqu'un qui s'estime diffamé de te faire citer directement au tribunal.

    Nom, prénom, adresse

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  2. Effectivement seul Maître Eolas peut éclairer notre lanterne, parce qu'il y a plusieurs lectures entre la loi existante et la proposition.

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  3. Ce n'est pas ce qui est inscrit dans le texte de loi (mais tu es plus qualifié que moi dans ce domaine !) et ce n'est pas ce qu'il dit dans les médias, il veut juste l'adresse mail.

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  4. les modifications proposée :
    Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identifications prévues au 1.


    le texte de la loi initiale :
    III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
    a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
    b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;
    c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;
    d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.

    Sauf erreurs...

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  5. Masson propose d'étendre "aux éditeurs non professionnels de sites internet, et en particulier aux blogueurs, les obligations d'identification requises des professionnels" en assimilant l'éditeur non professionnel au directeur de la publication.
    C'est à dire le nom + email, selon moi.
    Bon, je suis pas juriste non plus hein...Et si Maître Eolas c'était Jacques Capelovici ?

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  6. Arg ! Mon premier com s'adressait à Authueil.

    Yann,

    Mais qu'est-ce qu'il fait, lui ?

    Tom,

    Non. Le texte proposé limite la portée à ce qui est imposé au Directeur de la Publication, soit son adresse et son email.

    Vlad,

    On est d'accord !

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  7. « Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identifications prévues au 1. Par mesure de simplification, elles sont cependant assimilées au directeur de la publication mentionné au c) du 1 du III. »

    Je pense qu'il faut comprendre :
    On applique le c1III, en posant "blogueur = directeur de publication". Sinon il aurait été dit directement :
    « Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identifications prévues au c) du 1 du III. Par mesure de simplification, elles sont assimilées au directeur de la publication»

    Donc

    III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
    a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
    b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;
    c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;
    d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.

    Deviens :

    III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
    a) leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
    es métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;
    c) Le nom du directeur de la publication
    d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.

    C'est ainsi que je le comprends...
    Mais j'attends confirmation de notre Maitre (Eolas)

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  8. Tom,

    Oui, il nous faut un juriste !

    Mais "Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identifications prévues au c) du 1 du III. Par mesure de simplification, elles sont assimilées au directeur de la publication"

    Dans le c) du 1 du III, il n'y a que le nom (et maintenant l'email).

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  9. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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  10. GRRRR, Nicolas tu m'embrouilles ;)
    On nous aurait menti !

    [Tiens, c'est la première fois que je supprime un commentaire chez toi, pour pas passer pour une andouille !]

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  11. S'il s'agit d'une adresse mail, sans obligatoirement afficher l'identité, ce n'est pas très méchant, en effet…
    Je ne suis pas anonyme, je devrais donc me ficher de cette affaire, mais j'y vois tout de même un désir caché d'intimider la blogosphère…

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  12. Tu as raison...

    Je pense qu'on monte tous, blogueurs et amis malades d'Internet, sur nos gros chevaux. Mais bon...

    Tu as raison.

    Bonne soirée

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  13. Ben j'ai créé l'adresse rimbus.leblog pour ça. Un avocat s'est aussitôt empressé de m'écrire pour se plaindre de ma prose... encore un troll !

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  14. Nicolas,
    Il y a également un autre problème. Celui des fonctionnaires.

    Si le nom du blogueur fonctionnaire est affiché, il va presque automatiquement automatiquement à l'encontre de l'obligation de réserve.
    Alors qu'en tant qu'anonyme, le blogueur ne se présente pas en tant que fonctionnaire.

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  15. @Nicolas: Tom a raison, le deuxième alinéa du projet de loi nous soumet aux obligations portés à l'alinéa 1, à savoir tout les trucs notés par Tom.

    Et sûr la responsabilité, on est assimilé à un directeur de publication.

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  16. Dada,

    Mais non mais non.

    Le Coucou,

    Oui, on devrait s'en foutre.

    Falcon,

    C'est comme Hadopi, de toute manière morte dans l'oeuf, on aime bien !

    Rimbus,

    Oui, c'est très facile de créer une adresse.

    Elmone,

    Oui et non. Un salarié (donc aussi un fonctionnaire) n'a pas à critiquer l'administration qui l'emploie. D'ailleurs Mathieu (le privilégié) parle très bien de son job sans rentrer dans la caricature et n'est qu'à moitié anonyme (on sait dans quel lycée il bosse et quelle matière il enseigne).

    Louis,

    Non. Enfin oui, sur la responsabilité, on est assimilé à un directeur de la publication mais c'était déjà le cas avant.

    L'article parle bien des obligations d'identification qui sont celles du Dir Pub.

    Tous,

    Ce billet n'était que mon ressenti sur la loi, je ne suis pas juriste et l'article n'est pas clair. Je suppose qu'il serait étudié en commission et corrigé explicitement.

    Je voulais dire que "si j'ai raison" et que l'obligation ne porte que sur le mail et le nom, alors tout le combat mené risque de devenir ridicule. Le gouvernement annoncera se limiter au mail et il passera comme défenseur des libertés...

    Comme je le disais sur PLA, il ne faut pas se tromper de combat.

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  17. Merci pour ce nouvel éclairage, que je lis en retard d'un endroit secret (mon buolot) parce que je n'ai réussi à re-brancher ma livebox après les orages (je sais je suis blonde j'assume ;-))

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  18. Marie,

    Ce n'est pas un éclairage, juste un avis !

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  19. Ne vous focalisez pas sur la seule mention lisible de la proposition de loi qui ajoute la mention d'une adresse électronique du directeur de la publication sur les sites professionnels. Ça n'a aucun intérêt, puisqu'en pratique c'est fait depuis longtemps.

    L'important est le 2e alinéa qui impose aux non professionnels les mêmes mentions que les professionnels. Ces mentions figurent à l'art. 6, III, 1 de la LCEN : leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone. Yep, le téléphone aussi.

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  20. Merci pour cet éclairage !

    Mais pourquoi ce deuxième alinéa fait mention au 1c ?

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  21. "le juriste spammeur" est de retour...

    tentons une expérience : faire un peu de droit (même moi, il m'arrive parfois d'y arriver)... en fait, faisons quelques brefs commentaires sur la proposition de loi :

    lisons d'abord l'exposé des motifs et constatons que l'on y trouve surtout des choses que n'importe qui aurait pu dire (il y a de plus en plus de blogs même des non-professionnels, rappel de la législation en vigueur...) et puis d'autres comme notamment la question du droit de réponse (alors que celui-ci est déjà prévu par la LCEN)...

    Notons notamment cette phrase : "Face aux nouveaux défis d'internet, ces recommandations de bon sens méritent aujourd'hui d'être prolongées en étendant aux éditeurs non professionnels de sites internet, et en particulier aux « blogueurs », les obligations d'identification requises des professionnels. L'article unique de la présente proposition met en oeuvre cette idée en prévoyant, par mesure de simplification, d'assimiler l'éditeur non professionnel au directeur de la publication."

    Voilà donc résumée la volonté de l'auteur du texte...

    Restes à vérifier si la proposition reflète bien cette envie (en effet, il n'est pas rare qu'un parlementaire, en voulant quelque chose, finisse en rédigeant son texte par en obtenir une autre)

    L'article unique tend à modifier l'article 6 de la LCEN (un très long charabia juridique)

    deux aménagements sont proposés :

    le premier vise à ajouter au c) du 1 du III (pour ceux qui sont perdus, il s'agit des dispositions qui demandent aux professionnels de fournir le nom du directeur de publication du site ou du blog) une adresse électronique.

    Le directeur de publication, c'est celui qui se retrouve poursuivi dès lors qu'une infraction est commise... et bien là, on lui demande de donner une adresse pour le joindre plus facilement...

    la deuxième modification vise à modifier le 2) du III de l'article 6 (là où l'on cause des blogs non-professionnels et où est encore aujourd'hui prévu l'anonymat)
    La proposition vire tout ça et met un nouveau petit texte à la place : « Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identifications prévues au 1. Par mesure de simplification, elles sont cependant assimilées au directeur de la publication mentionné au c) du 1 du III. »

    et là, il convient de sortir la machine à interprétation parce que le moins que l'on puisse dire c'est que la rédaction n'est pas la plus heureuse...

    Avec cette réécriture, les non-professionnels se trouvent soumis aux obligations prévues par le 1) de l'article.
    En l'absence d'autres précisions, il faut en conclure que c'est l'ensemble du 1) qui est concerné (du a) jusqu'au d), aussi bien le nom, le prénom, le domicile, le numéro de téléphone...)

    Enfin, la proposition donne au blogueur non professionnel la qualité de directeur de publication. Autrement dit, il devient responsable du contenu de son blog (comme si ce n'était pas encore le cas)



    Voilà ceci n'est qu'une analyse tout à fait personnelle et totalement contestable.

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  22. Vuparmwa,

    "juriste spammeur" n'était pas juriste, juste une manière de dire que tu avais signalé ton billet dans mes coms.

    Pour le reste, on est d'accord. J'avais focalisé sur le "c) du 1 du III" je ne sais pas pourquoi...

    Après, savoir ce qu'il voulait faire ? Il dit dans la presse qu'il ne voulait que l'adresse email. D'autres pensent qu'il veut une adresse pour un recommandé.

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