08 mai 2010

Proposition de nouvelle constitution

Lors de sa visite à la Comète, Corinne Lepage nous a dit avoir travailler sur un projet de constitution. Les piliers en étaient :

1 Un régime de séparation des pouvoirs avec un pouvoir Exécutif : le Président
• un pouvoir législatif fort,
• un pouvoir judiciaire.
2 L’élection avec le Président d’un Vice-Président ce qui permet un ticket d’union nationale.

3 Un Exécutif gardant certaines prérogatives de la rationalisation du parlementarisme (distinction loi-règlement, ordonnances, intervention dans l’ordre du jour de l’Assemblée) mais sans pouvoir de dissolution ni de 49-3.

4 Un nouveau système de nomination aux postes-clés qui fait intervenir l’élection aux 3/5 des voix de l’Assemblée Nationale et un droit de démission d’office, pour l’Assemblée Nationale, d’un candidat choisi par le Président.

5 Un statut des élus interdisant le cumul des mandats, limitant à deux les mandats de parlementaires dans le temps, assurant une meilleure égalité entre citoyens pour accéder aux mandats.

6 Un véritable pouvoir de contrôle au Parlement grâce à des commissions d’enquête, les moyens du contrôle financier et budgétaire.

7 Un pouvoir judiciaire, coupé de l’Exécutif, comprenant une Cour Suprême, assurant, grâce à un Conseil Supérieur de la justice élu, l’indépendance des magistrats du siège, et grâce à un Procureur de la Nation élu, la gestion de carrière des magistrats du parquet sans influence de l’Exécutif.

8 La reconnaissance d’une véritable démocratie participative grâce à un Conseil de la Société civile élu, chargé d’assurer la participation de la société aux grands débats, mais également doté de nombreux pouvoirs de propositions.

9 La reconnaissance de nouveaux droits pour les citoyens : réclamer un referendum, demander l’examen d’une proposition de loi, invoquer devant les tribunaux l’exception d’inconstitutionnalité.

10 Le renforcement de la laïcité, du pluralisme politique et de l’impératif de développement responsable.

Vous pouvez le retrouver sur son site (pdf)

24 commentaires:

  1. J'avais cette idée de billet pour demain, tu as dégainé plus vite que moi.

    RépondreSupprimer
  2. Et tu en penses quoi de cette constitution Nicolas ?

    RépondreSupprimer
  3. Attends ! Je n'ai étudié que la première moitié. Ca me parait bien ficelé.

    RépondreSupprimer
  4. Elle est gentille notre girouette Lepage, mais une constitution, on en a déjà une , non ?

    Encore une adepte de la modif de constit., un sport dont raffolent nos édiles politiques en France !

    RépondreSupprimer
  5. Non Corto ! Ce n'est pas une modification mais un remplacement. Et c'est justement parce que la notre est mauvaise et corrigée tout le temps qu'il faut la remplacer.

    RépondreSupprimer
  6. Moi je la trouve très présidentielle, cette constitution. Quand il y a une constitution présidentielle, je me demande toujours ce qu'elle donnerait dans les mains d'un dictateur fou.

    RépondreSupprimer
  7. Rimbus,

    non, le président n'a pas de pouvoir. Ayant discuté avec CLP, elle n'est pas favorable à l'élection du Président au suffrage universel, je crois, mais pense que les Français ne sont pas prêts à l'abandonner.

    RépondreSupprimer
  8. "Lors de sa visite à la Comète (...) les piliers en étaient."

    Sacré Nicolas !

    RépondreSupprimer
  9. MOUARF ! Madame Lepage a une idée de constitution ? Voyons, Nicolas, voyons...

    C'est pas parce qu'un pauvre petit souvenir de femme politique est passé à la Comète qu'il faut écouter ses bavochements !

    Cette malheureuse Corinne Lepage n'a jamais existé, n'existera jamais. Elle est venue à la Comète ? Certes, moi aussi. Et alors ? Vraiment, il faudrait que vous cessiez d'être dupe de tous ces petits cloportes que vous rencontrez "en vrai" : Dray, Lepage, Huchon, etc.

    Nicolas, tous ces gens se foutent de votre gueule : virez-les de la Comète à coups de beignes dans leur tronche. Laissez ces raclures aux militants, qu'ils soient de gauche ou de droite : vous valez mieux qu'eux (bordel).

    RépondreSupprimer
  10. Christophe,

    le hasard !

    Didier,

    z'etes con. Qui vous a dit que j'étais dupe ? Mon blog est un comptoir. On discute. A mon avis, ce sont presque les personnalités politiques que je reçois qui sont dupes ou plutôt se posent des questions sur l'influence des blogs ou manipulent leurs collègues qui pensent qu'ils en ont.

    Moi, et vous le savez, je ne fais que faire le con au milieu.

    Par contre, intellectuellement, le sujet m'intéresse. Quelle constitution nous faut-il ? Donc je relaie ici le doc de Madame Lepage pour inviter mes lecteurs à y réfléchir.

    Mais je sais que les débats ne serviront à rien sauf à "alimenter" mes lecteurs interessés, comme mon pote Le Coucou.

    RépondreSupprimer
  11. Je trouve que cette constitution ressemble furieusement à celle des États-Unis.

    RépondreSupprimer
  12. Bah, au moins, dites leur que vous n'êtes pas dupes, vous tous. Parce que j'ai l'impression que "la comète" est devenu un tuyau que se refilent les conseillers politiques entre eux pour faire passer leurs guest pour des politiques 2.0...

    Sa constitution est mauvaise : "2 L’élection avec le Président d’un Vice-Président ce qui permet un ticket d’union nationale."
    Mort de rire la vanne, et en cas de désaccord au sein de la sacro-sainte "union", qui finit par décider?

    "sans pouvoir de dissolution" : celui-ci est de toute façon devenu caduc depuis Jospin.

    La proposition 8 est elle aussi hilarante : "un conseil de la société civile _élu_".
    On frole le paradoxe, voire l'oxymore.
    D'habitude, on oppose bien la société civile aux élus, non ?
    Dès lors, que sont les élus de la société civile, sinon des élus tout simplement ?
    Déjà que je trouvais la distinction bien populiste, là on a touché le fond.

    9 : l'exception d'inconstitutionnalité existe déjà en partie, depuis la dernière réforme de la constitution.

    10 : renforcement du pluralisme : on avait du pluralisme en 2002, on a vu le résultat.
    -renforcement de l'impératif de développement responsable : bien vu captain obvious, il se trouve que j'hésitais entre ça et la promotion du développement irresponsable, mais là je suis convaincu.

    Franchement, Didier à raison, Corinne Lepage fait tout pour essayer d'exister, et c'est plutôt risible.

    RépondreSupprimer
  13. Il y a de bonnes idées mais il me semble que ça reste très parisiano centré comme pouvoir…
    :-))

    RépondreSupprimer
  14. Rémy,

    Non. Un vice président ne fait pas tout !

    Benjii,

    Tu as tout faux. Ce texte date d'avant l'arrivée de NS au pouvoir et aucune personnalité politique ne croit aux blogs.

    Donc, après avoir rencontré CLP, je diffuse un de ses textes. C'est tout. Circulez, y'a rien à voir.

    Poireau,

    Ca définit de le fonctionnement de la République, pas des échelons "inférieurs". Ainsi la loi permet de les faire exister, ce n'est pas le rôle de la constitution.

    RépondreSupprimer
  15. Tout ça reste très insuffisant...

    Pour une vraie démocratisation, il faut changer les règles :
    http://istrati.canalblog.com/archives/2010/02/06/16815466.html

    RépondreSupprimer
  16. David,

    Tu as lu le texte ? Pour le reste, non. Je ne prends pas un plombier pour réparer mon ordinateur. Il faut des élus dont c'est le métier.

    RépondreSupprimer
  17. Si, en l'occurrence il y a à voir un projet de constitution qui me semble fumeux.
    Donc, après avoir rencontré CLP, vous auriez pu diffuser un de ses bons textes ^^

    Pour le reste, qu'aucune personnalité politique ne croie aux blogs, depuis la campagne internet d'Obama je pense qu'on peut en douter.

    RépondreSupprimer
  18. Les blogs n'ont eu aucun rôle. Dans la campagne d'Obama, Internet a permis de mobiliser le monde et de trouver du pognon.

    RépondreSupprimer
  19. J'ai écrit un petit article en réponse à celui ci n'hésite pas à y jeter un coup d'oeil.

    http://blog-zero-un.over-blog.fr/article-reponse-a-l-article-de-nicolas-sur-un-changement-de-constitution-50195582.html

    RépondreSupprimer
  20. Il me semble également que cette constitution soit très présidentialiste. Non seulement le Président y est élu au suffrage universel direct, mais surtout "il conduit et dirige la politique de la Nation", compétence qui dans un régime parlementaire devrait appartenir au gouvernement et au Premier Ministre, ce qui en théorie est d'ailleurs le cas même sous la 5e (article 20)! Sans compter le pouvoir réglementaire, la nomination des ministres ou encore la présidence du Conseil des ministres... Bien à vous.

    RépondreSupprimer
  21. Malou,

    Je n'ai pas dit que c'était idéal. Il y a néanmoins un renforcement de la séparation entre l'exécutif et le législatif alors qu'on a maintenant l'impression que l'exécutif exerce une sorte de tutelle sur le législatif (ne serait-ce que dans la mesure où les députés dépendent du chef de l'UMP pour avoir une investiture).

    RépondreSupprimer
  22. La séparation des pouvoirs est certes assurée au sens où il n'y a pas de dissolution et pas de moyen d'action du Parlement sur l'exécutif en retour (comme une motion de censure). Mais à cette "séparation", s'ajoute une intervention accrue de l'exécutif dans la procédure législative (initiative, amendements, irrecevabilité) et un débordement sur le domaine de la loi (ordonnances). De plus, le vote bloqué (vote en bloc sur tout ou partie du texte sans discussion) aggrave ce mélange des genres.

    RépondreSupprimer
  23. Ca dépend. Les ordonnances existent déjà. D'autres points sont intéressants comme la limitation à cinq ans du mandat présidentiel (sans renouvellement possible). Il y a le pouvoir des commissions d'enquête. Il y a la surveillance des nominations...

    Mais je me répète : ce n'est pas mon projet mais celui de Corinne Lepage.

    RépondreSupprimer

La modération des commentaires est parfois activée. Les commentaires désagréables (ce qui ne veut pas dire pas d'accord avec moi) ou insultants (sauf les miens) seront supprimés.