04 janvier 2012

La fiscalité en campagne

Décidément, la fiscalité semble s’inviter de plus en plus dans la campagne alors que j’aurais eu tendance à penser que ce n’est en aucun cas un thème électoral porteur. Ca me surprendra toujours bien que cela soit un thème majeur du propos de François Hollande dès la sortie de son livre (en 2010 ?) et qu’il ait été remis sur la table l’an dernier par Nicolas Sarkozy qui avait annoncé une grande réforme fiscale pour l’été…

Parlons fiscalité, donc, ça aura au moins l’intérêt de faire chier Didier Goux qu’on n’a d’ailleurs pas vu dans les blogs depuis 48 heures. Peut-être travaille-t-il plus pour gagner plus ?

Deux sujets sont actuellement chauds : la TVA sociale (j’en ai déjà fait deux ou trois billets) et le rapprochement de la CSG et de l’impôt sur le revenu.

La TVA sociale est en train de connaître un rétropédalage assez amusant et le rapprochement de la CSG et de l’impôt sur le revenu est plus débattu en interne, dans le Parti Socialiste. C’est un thème fort du projet de François Hollande mais qui fait débat, François Hollande a annoncé récemment qu’elle ne pourrait se faire que progressivement. Je vais faire court pour ceux qui n’ont pas suivi. La CSG permet de taxer tous les revenus uniformément alors que l’impôt sur le revenu ne permet de taxer qu’une partie des revenus mais de manière progressive. Des mécanismes permettent d’utiliser l’impôt sur le revenu pour inciter à des pratiques, notamment par le biais des niches fiscales, dont la première d’entre elles : le quotient familial. A revenu égal, un foyer paiera beaucoup moins d’impôt en fonction du nombre de personne qui le compose.

La TVA sociale, tant qu’à elle, est faite pour supprimer des cotisations sur le travail pour les remplacer par d’autres, la TVA en l’occurrence, pour diminuer le coût du travail et rendre nos entreprises plus concurrentielles par rapport aux entreprises étrangères.

Voilà les éléments posés…

Nous avons ainsi trois sources de revenus pour, d’une part, l’état et ses dépenses et, d’autre part, la protection sociale.

La première est la taxation des salaires (je devrais parler de cotisation à la place de taxes, d’ailleurs, mais c’est plus clair) avec une partie à la charge de l’employeur et l’autre à la charge du salarié.

La deuxième est la taxation de la cotisation avec la TVA (et un tas de variantes joyeusement inventées par nos gouvernements comme les taxes sur les carburants, sur les abonnements internet, …).

La troisième est la taxation des revenus avec la CSG et l’Impôt sur le Revenu, qui, pour le communs des mortels se traduit par une taxation des revenus des salaires (mais n’oublions pas les autres revenus, il serait temps de penser à une réelle égalité, à l’occasion).

La collectivité a d’autres sources de revenus comme les impôts locaux, l’impôt sur les sociétés et celui sur les successions, celui de solidarité sur la fortune, les droits de mutation, …

La grande réforme fiscale promise par la gauche et les bricolages promis par la gauche ne sont qu’un savant dosage entre ces machins pour tenter de faire face à nos dépenses et en prenant en compte les intérêts et défauts de chaque taxe.

Par exemple, je critique beaucoup la TVA dans mes blogs mais je ne prône jamais sa suppression ! Elle a des avantages, comme celui dont on parle beaucoup actuellement de taxer les importations mais aussi celui de faire payer les étrangers qui viennent consommer chez nous. Elle est invisible donc indolore (ce qui n’est pas qu’un avantage mais la pilule est assez facile à faire avaler).

Rien de neuf dans ce que je dis ici mais il parait utile de rappeler la base parfois.

Voila pour les revenus de la collectivité. Voyons voir les dépenses.

Je m’en vais les classer en trois catégories, pour l’intérêt de mon billet :
-         les machins régaliens de l’état (la sécurité, la justice et tout ça),
-         les autres machins de toutes les collectivités (avec notamment l’éducation qui représente un gros poste mais aussi la culture et un tas de bazars qu’il ne faut pas oublier car ils peuvent être sources de clivages),
-         les dépenses sociales (avec les retraites, la santé et l’indemnisation du chômage et quelques autres bricoles comme la famille).

Je parlais d’un savant dosage à propos des recettes mais pour les dépenses, c’est la même chose. Par exemple, si vous voulez faire une politique pour le logement, soit vous construisez des logements sociaux sur le budget des collectivités (état ou commune, peu importe) soit vous aidez les gens à payer un loyer et vous tombez dans les dépenses sociales « de famille » (avec les aides de la CAF).

Des équilibres ?

Les dépenses sociales sont traditionnellement payées par les cotisations sur le travail et la CSG. Ce sont des règles fortes qui datent pour partie de très longtemps… et pour partie de la création de la CSG (et de la CRDS, sa petite sœur).

Avec les deux projets que j’émettais en début de billet, ce principe fort est remis en cause. La fusion de l’IR et de la CSG ne permettrait plus un tel système et la « TVA sociale » ferait déporter des cotisions sur le travail vers une taxation de la consommation.

Paf ! Foutus en l’air, nos principes !

Pourtant, la création de la CSG en 1990, qui est la principale réforme de la fiscalité que nous ayons eue depuis très longtemps, me parait très bien. Il n’y a en effet aucune raison que toutes les dépenses sociales reposent sur le travail alors que tous les revenus pourraient y être affectés. Autant il est juste que les retraites, par exemple, reposent sur le travail puisqu’elles en sont la continuité, autant faire peser les fonctionnements des hôpitaux sur le seul travail me parait idiot.

Il est temps de poursuivre les vraies réformes, comme la CSG, et quand François Hollande les met en grande priorité de son programme, il a parfaitement raison. On le voit maintenant que le sujet est chaud, mais on le voit souvent. C’était par exemple le cas au moment de la réforme des retraites où la droite nous bassinait avec la nécessité de financer tout ça par plus de travail sans considérer l’équilibre global de toutes les dépenses et de toutes les recettes et les modifications de structure de la société depuis que le système a été mis en place avec notamment la multiplication du travail des femmes et la persistance d’un chômage important mais aussi une augmentation considérables des revenus financiers.

Il est temps de faire cette réforme fiscale !

Pourtant, les résistances sont nombreuses. Gérard Filoche, par exemple, député socialiste et spécialiste du droit du travail et de tout ce qui y touche, en a fait un billet, hier ! Et nous ne sommes pas franchement d’accord même si je retiens bien ses arguments (et en partage un, celui à propos de la loi bidon votée par le parlement pour le financement de la sécu, encore un machin imposé par la droite qui s’imagine qu’une loi inscrite dans la constitution va régler un problème de financement…).

En fait toutes les dépenses sociales, celles issues de la CSG et des cotisations sur le travail, sont, en principe, du ressort des partenaires sociaux (organisations syndicales et partronales) et Gérard Filoche (avec qui je papote à l’occasion dans Twitter parce qu’il a l’intérêt de défendre quelques grands principes, notamment à propos de la durée du travail) ne veut pas que ces équilibres soient remis en cause.

Ainsi, si la TVA sociale voulue par la droite ou la réforme fiscale voulue par la gauche se font, il pourrait y avoir une modification des équilibres des rapports de force entre les partenaires sociaux et l’état.

On n’a pas fini de rigoler.

A titre personnel ?

Je ne serai pas spécialement opposé à un bon coup de pied dans la fourmilière. La modification de la fiscalité doit se faire : gauche et droite sont d’accord (et compte tenu de l’état de nos finances publiques, je vois difficilement comment on peut être contre) mais pas du tout avec les mêmes principes, la droite voulant taxer les gens, la gauche voulant taxer le pognon. En gros…

Et si ça doit bouleverser les relations avec les partenaires sociaux, tant pis…

Objectivement, je ne vois pas pourquoi des syndicats de travailleurs ou de patrons iraient prendre des décisions à propos de la manière de soigner ma chaude-lance… Et ça serait un moyen de remettre en route tout un bazar imbitable…

3 commentaires:

  1. En effet, je travaille plus pour gagner plus…

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  2. Diantre je suis complètement d'accord avec toi. (et pour taxer l'argent plutôt que les gens, d'ailleurs)

    Mon seul bémol ? Tu parles d'équilibres. Il en existe encore, vu l'état des finances ?

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  3. Didier,

    Mon pauvre...

    Francbelge,

    D'équilibre entre les postes, pas du budget !

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