14 juin 2012

Inverser à nouveau le calendrier électoral ?

Certains trouvent la campagne gonflante. Elle l’est. La question n’est plus « quelle majorité voulez-vous à l’Assemblée Nationale ? » mais « pouvez-vous avoir l’obligeance de confirmer que vous ne voulez pas changer le changement ? » voire « pouvez-vous avoir l’obligeance de vous déplacer jusqu’aux urnes pour ratifier l’équipe choisie par François Hollande pour mettre en œuvre le changement ? »

J’ai eu un sentiment étrange, ce matin, celui que la droite avait disparu. Cela devrait me faire plaisir mais j’ai besoin d’un adversaire pour taper dessus. J’ai écouté deux journaux de France Info ce matin (7h et 7h30) puis lu en diagonale Le Parisien. Les principaux sujets de politique concernaient le Parti Socialiste avec, d’une part, un focus sur La Rochelle et la réaction de Ségolène Royal et, d’autre part, le « compte rendu » du grand meeting de Paris du Parti Socialiste. Les autres sujets du jour concernent directement le nouveau Gouvernement, avec la baisse du salaire des patrons du public et les annonces de Vincent Peillon relatives aux vacances scolaires.

Dans le métro, j’ai lu, toujours en diagonale, 20minutes. Un vague article était bien consacré à l’UMP, mais à propos de bisbilles entre Alain Juppé et je ne sais plus qui.

De fait, 20minutes revient sur ce qu’il faudrait faire pour que cette élection intéresse plus les gens. Une première annonce avait été faite dimanche par François Hollande (ou son entourage) puis confirmée par Jean-Marc Ayrault, ce matin. Le Premier Ministre estime qu’il faut raccourcir le délai entre la Présidentielle et les législatives. Alain Vidalies, Ministre délégué aux relations avec le Parlement pense qu’il faudrait deux semaines entre le second tour de la Présidentielle et le premier tour de l’autre.

D’autres, comme Noël Mamère pense qu’il faut coupler les deux élections, ce que je disais moi-même récemment dans un autre blog. Du côté de l’UMP, un spécialiste pense que « L’idéal serait de faire le premier tour des législatives le dimanche du second tour de la présidentielle. »

En fait, si on veut que l’élection législative reprenne de l’importance et permette de décider quels députés choisiront la politique de la Nation qui sera conduite par le Premier Ministre, selon le rôle qui lui est donné par la Constitution, il faudrait ne pas coupler les élections, un peu comme aux Etats-Unis, le seul autre grand pays avec la Russie où le rôle du Président de la République est important.

Notre Constitution est claire. « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. » « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »

L’élection législative devrait donc être plus importante que l’élection Présidentielle.

Je propose de modifier la Constitution pour, d’une part, supprimer le droit de dissolution et, d’autre part, déterminer la date de la Présidentielle pour qu’elle est lieu « bien après » les législatives, par exemple en octobre suivant.

Qu’en penses-tu ?

Chirac et Jospin avaient fait en sorte que les deux scrutins se suivent. On a vu le bordel en 2002. En 2007, la campagne s'est faite sur les personnes de Ségolène Royal et de Nicolas Sarkozy (rejet de l'un, enthousiasme pour l'autre). En 2012, sans vouloir fâcher mes camarades, elle a été largement orientée sur le rejet de Nicolas Sarkozy (et de tout ce qui va avec). Depuis que je suis en âge de m'intéresser à cette élection (1981), on ne peut que constater le même phénomène dès lors que des législatives suivaient des Présidentielles (ce qui était le cas en 81 et 88, puisqu'on savait que Mitterrand allait dissoudre...). A la limite, seule l'élection de 1995 a été normale mais on a élu comme Président, un gars qui n'a pas fait 20% au premier tour... et qui a fait une dissolution délirante.

N'est-il pas temps de cesser les frais ? Ne peut-on pas axer les élections vers un projet pour la France et arrêter de se battre pour éjecter la personne la plus détestée ?

24 commentaires:

  1. Je pense que les élections Législatives et Présidentielles devraient avoir lieu en même temps.

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    1. Ça ne résoudra pas le problème. Ça pourrait le faire avec une proportionnelle en partie. Mais le combat porterait aussi sur les personnes.

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  2. La question me semble en effet très pertinente. Beaucoup de nos problèmes actuels proviennent de ce qu'en 2002 la présidentielle est venue *avant* les législatives alors qu'il était prévu au départ que ça se produise dans l'autre sens : c'est le "péché originel" de la diminution de la durée du mandat présidentiel au quinquennat...

    Une simple inversion ne me semble pas suffisante. Il faudrait envisager un réel découplage avec, par exemple, un renouvellement partiel de l'AN au fil du mandat présidentiel. Ou encore mieux des législatives complètes à mi-mandat. Et dans les deux cas, en effet, supprimer le pouvoir de dissolution de l'AN par le Président...

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    1. Il faut un découplage, on est d'accord. Mais il fait aussi une politique qui s'installe dans la durée.

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    2. C'est un peu la quadrature du cercle cette histoire... En fin de compte on se demande si on a bien fait de se débarrasser du septennat...

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    3. @ Anudar
      On serait continuellement en periode d'élection avec votre renouvellement partiel vous ne trouvez pas que c'est déjà trop ?...

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    4. D'un autre côté, on peut aussi se demander s'il est très sain pour une démocratie de se livrer à des campagnes électorales de plus en plus violentes tous les cinq ans... J'ai trouvé le climat de la dernière présidentielle abominable et j'espère, j'espère qu'il n'en sera plus jamais ainsi.

      Un renouvellement partiel pourrait prendre la forme, par exemple, de législatives limitées à un cinquième de circonscription chaque année, un peu comme ce qui se fait pour le Sénat lequel est, de mémoire, renouvelé par tiers tous les trois ans.

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    5. Et une majorité qui risque de changer tous les ans sans avoir le temps d'appliquer le budget qu'il a voté ? Pas possible.

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  3. avant de fixer un nouveau calendrier faudrait décider ce que l'on veut faire de la constitution
    accroitre le côté présidentiel à l'américaine
    redonner un plus grand rôle au parlement
    en fait définir la 6ème que certains appellent de leurs voeux
    et ensuite on avisera selon les choix

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    1. La comparaison avec les USA s'arrête au fait que le Président est important.

      Du fait du côté fédéral des USA et du découplage entre les scrutin, le rôle du Président est beaucoup moins important chez eux que chez nous.

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  4. Bonjour,

    Le premier problème de la Constitution, c'est le rôle du Président, qui n'est pas en accord avec la campagne qui précède son élection.

    En effet le candidat et son parti conçoivent un projet qui est proposé aux électeurs et fait l'objet d'une campagne et de "Débats Contradictoires" censés apporter la "lumière" à ceux-ci.

    En fait de lumière le débat tourne autour d'une querelle de chiffres invérifiables pour le commun des électeurs. Pour peu que quelques journalistes contredisent la vérité ( exemple M Lenglet qui réfute les Quantitatives Easing de la GB, des USA et de L'EU ) alors le débat est complètement faussé, alors même qu'il est déjà tronqué par des questions "politiquement correcte" et loin des préoccupations de la grande majorité des inscrits.
    Quand un candidat essaye d'expliquer et de raisonner pour apporter un peu de "lumière" à l'obscurité des cerveaux populaires ( F. Bayrou ), il est raillé par des "journalistes politiques" pour mieux embrouiller les esprits .

    Pourtant nous votons pour un Programme défendu par un Candidat, pas pour un Programme défendu par un futur Chef de Gouvernement ( Premier Ministre ).

    Là est à mon avis le vrai problème.

    Dans ces circonstances il serait normal de modifier la Constitution afin de l'orienter vers un "régime" Présidentiel.

    De Gaulle et les rédacteurs de la Constitution l'on voulue "Parlementaire" avec un rôle Rassembleur du Président à une période de notre histoire ( post 2 nd Guerre Mondiale ) où il fallait "réconcilier" les Français et les rassembler non seulement dans l'effort de reconstruction, mais aussi les préparer aux défis qui déjà s'annonçaient dans un contexte de Guerre Froide.

    Aujourd’hui le Président n’est plus "inaugurateur des pots fleurs" et pas encore le Meneur du Programme du Candidat.

    Il est normal que les Législatives perdent de leur intérêt pour les électeurs qui se transforment en abstentionnistes, d’autant quand la campagne tourne, comme aujourd’hui et avec la bénédiction de ces mêmes "journalistes" autour d’une double querelle : politique dans le rapport UMP-FN et privée dans le rapport Royal-Trierweiller.

    Mais il ne faut pas retomber dans les travers de la 4 ème République. Le gouvernement doit pour conduire le pays et le programme de la campagne disposer d’une Majorité à l’Assemblée Nationale. Rien ne serait pire qu’une situation à l’Italienne ou à la Grecque

    La solution, économique qui plus est, serait d’aller vers un système à l’Américaine ou les partis désignent leurs candidats à l’Assemblée, ceux-ci désignant ( avec un vote des militants ) celui qui Présidera aux destinées du Pays.
    Le Candidat fait campagne et défend un programme et un projet. Suite à l’élection présidentielle et en fonction des résultats de chaque candidat par département, seraient envoyés à l’Assemblée les Députés en respectant une majorité pour le candidat et une proportionnalité pour les partis en fonction de leurs résultats dans chaque département.

    Prenons l’exemple de l’élection de 2012 :
    Ainsi quand l’UMP est majoritaire dans un département le candidat député va à l’Assemblée et ainsi de suite pour chaque parti en proportion de ses résultats nationaux. Les candidats du parti majoritaire allant à l’assemblée par ordre décroissant des résultats du Candidat élu dans chaque département jusqu’à obtention de la majorité absolue.

    De toute manière rien n’est pire que l’absence de majorité qui conduit à l’immobilisme et à la non gouvernance.

    D. Montenon - https://twitter.com/#!/DominiqMontenon

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    1. Ton commentaire est trop long. Je ne lis pas. Pour qui tu te prends ?

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  5. En fait, il aurait suffi de ne pas supprimer le septennat : encore une connerie de votre ami Jospin (efficacement secondé par Chirac, il est vrai).

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    1. Oui et non. (c'est bien une connerie de Jospin). Rien n'a été inversé réellement. C'est la date des élections provoquées par la dissolution de Chirac qui a fait que l'élection suivante, 21 après la mort de Pompidou (qui a aussi bousculé le calendrier) se trouve juste avant une Présidentielle.

      Jospin n'a fait que bouger de quelques semaines pour se retrouver dans la même configuration que Mitterrand qui a fait une dissolution juste après ses deux élections.

      Jospin n'y est pour rien, au fond. C'esprit de la cinquième puis de l'élection au suffrage universel qui fait ça. Le quinquennat n'a fait qu'amplifier le phénomène.

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  6. Je dirais plutôt qu'il faudrait faire ces législatifs la semaine suivante,une république parlementaire est instable chez nous: regarde le bordel que ça fait en Italie, par exemple...
    Nous, les latins, on est pas fait pour ça.
    En Suisse, ils sont gouvernés par un collège de tous ceux qui ont eu un groupe parlementaire fort et la présidence tourne tous les ans.Ils sont contents et ça marche...et en plus, ils ont deux partis du centre très important...
    On ne pourrait pas appliquer ce modèle.
    Il faut, pour moi, faire coïncider un mandat présidentiel et les législatures.
    Mais c'est mon avis

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    1. Pas d'accord ! Nous ne sommes pas dans un pays Latin. Et le Président d''Italie n'est qu'un pantin, c'est bien le gouvernement qui gouverne.

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  7. La cuisine constitutionnelle, au gré des commodités souhaitées par les gouvernants en place, a conduit à adopter, depuis 1958, 24 révisions constitutionnelles, soit une tous les deux ans et des miettes !
    Il y en a un peu ras le bol de ce rapiéçage incessant sans recul.
    Il faut nommer une assemblée constituante, avec des groupes de travail, des commissions qui entendent des sachants de la société civile comme des experts. Après ça, on pourra imaginer un texte cohérent, qui ait l'ADHESION des citoyens.
    Pour le moment, ils ont bien conscience d'avoir un parlement godillot, des députés qui n'ont pas forcément la compétence pour étudier des règlementations presque faites exprès pour être claires comme du jus de chique; des députés qui, par ailleurs, ont perdu leur liberté d'amendement, qui n'ont pas la maitrise de l'ordre du jour de l'assemblée et qui, enfin, lors des débats n'ont pas de liberté de parole, puisqu'ils ont le micro coupé au bout de 5mn départ-arrêté !
    La désaffection pour les législatives n'est pas une question de calendrier, mais une question de sentiment "d'escroquerie à l'élection", l'exercice de la souveraineté populaire par l'intermédiaire des représentants du peuple, ayant été vidé de toute effectivité : même si les gens ne sont pas docteurs en droit public, ils en font le constat.
    Il leur reste la rue : et quand il se passe, ce qui s'est passé pour les retraites, il leur reste à RESTER CHEZ EUX ou voter Marine LE PEN ... une sorte de suicide social en somme !

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    1. Savez c'qu'ils vous disent, les suicidés sociaux, ma p'tite dame ?

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    2. Lady,

      Non. Ça ne sert à rien. On ne peut pas pondre une constitution parfaite et on ne peut pas changer la constitution souvent.

      Les anglais n'ont pas de constitution et ça marche très bien. Mon côté Royaliste...

      Ça n'empêche pas d'être une démocratie.

      Aux USA où ils ont une constitution forte, la situation a des côtés loufoques (mais d'autres bien : la démocratie y est garantie).

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  8. Est-il possible d'envisager une solution plus radicale (au sens tranchant fortement avec le régime actuel): fusionner les deux élections et ajouter une part de proportionnelle. Par exemple:

    Pour chaque parti, se présentent un candidat à la présidence et une liste (ou plusieurs listes , une par région) de candidats députés.

    Le premier tour désigne les deux canidats / partis qui iront au deuxième tour. Les scores aux deux tours permettent de définir le nombre de députés pour chaque parti avec un système de "prime au vainqueur" comme aux municipales qui garantit une majorité au président. Le premier ministre est choisi ensuite, la chambre étant connue.

    Le droit de dissolution peut être supprimé mais je doute qu'il serve jamais dans ce système.

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    1. Non. L'élection porterait encore sur la personnalité d'une personne.

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    2. Oui et non :) Je trouve qu'il y a eu plus de débat autour des propositions des candidats ( et donc des partis) lors de la campagne présidentielle que lors de cette campagne ci.
      L'élection présidentielle était je pense aussi le choix d'une nouvelle majorité. C'est bien tout le problème, aujourd'hui (enfin demain:) on ne fait qu'entériner un choix déja exprimé.

      Sinon, pour ne pas voter pour une personalité, un bon moyen est de supprimer purement et simplement l'élection du président au suffrage universel.

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  9. Il faut revenir au septennat et de nouveau faire usage du suffrage universel indirect pour l'élection présidentielle!

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