06 décembre 2011

La règle d'or existe déjà !

Utile billet de Melclalex qui nous rappelle que la fameuse règle d'or existe déjà dans la constitution : dans les traités internationaux relatifs à la mise en œuvre de l'euro, nous nous sommes engagés à ne pas avoir un déficit et une dette supérieurs, respectivement, à 3 et 60% du PIB.

Ces traités sont inscrits dans la constitution.

(voila le texte de la Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre " Des Communautés européennes et de l'Union européenne " )

Les gouvernements de droite, depuis 2002, ne respectent pas la constitution. Il serait donc ridicule de la modifier maintenant pour ajouter un article qui existe déjà mais n'est pas respecté par la droite au gouvernement depuis 10 ans.

17 commentaires:

  1. Ben quoi ? Il faut une règle d'or pour faire appliquer la règle ... euh !

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  2. c'est tout à fait vrai, les traités internationaux s'imposent aux constitutions nationales, donc la règle existe déjà et n'est pas respectée, la rajouter une autre fois ne changerais rien. Je ne comprends pas que les socialistes n'expliquent pas ça pour justifier leur refus de voter la règle d'or au lieu de s'enferrer dans des explications vaseuses qui leur portent tort.

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  3. Captain,

    Ah ! C'est ça !

    Gégé,

    Il faut garder des arguments pour plus tard. Laissons les passer pour des clowns.

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  4. Si la regle d'or , ne la reveillons pas, et bonne fête à toi

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  5. Bien documenté. D'ailleurs mon billet dans le Lab, demain, devrait être aussi bien documenté. S'il est pros.

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  6. Je crains le pire pour Europe 1 alors (smiley)

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  7. Non. C'est pour ça qu'ils m'ont recruté.

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  8. Mes commentaires sont zappés !!! Ouiiiinnnnnnnnnn !

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  9. @ Gégé : Les traités sont supérieurs aux lois, seulement sous réserve qu'ils respectent " les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" [Arrêt Moussa Koné, Conseil d'Etat Ass. 3 juillet 1996].

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  10. Mais non, ils ne sont pas zappés ! Je ne zappe rien (je me contente de modérer après deux jours).

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  11. Bon bolobon Bonbon Bonbon ... Ch'avé pas que c'été si long ! ...
    Bises

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  12. Ah c'est sur ce genre d'infos que les blogueurs et les réseaux sociaux peuvent avoir plus d'influence qu'en 2007, je crois. Les internautes ont de la mémoire !
    :-))

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