14 décembre 2011

Décentralisons

Au hasard de mes lectures matinales, je suis tombé sur cet article qui évoque des propos de Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil Régional de Bretagne et proche de François Hollande, à propos de la décentralisation. « Après les lois Defferre de 1982 qui ont marqué le premier acte, l'élu socialiste estime nécessaire un "acte II" de la décentralisation, élargissant les compétences des régions "pour une meilleure gestion de l'action publique sur un territoire" tandis que "l'Etat se concentre sur ses tâches régaliennes et le Parlement fait la loi". »

Vous pouvez lire l’article, ça m’évitera de faire un billet.

Comment ça, non ? Il faudrait donc que je fasse un billet… D’accord…

Jean-Yves Le Drian estime que la décentralisation est d’une des solutions à la crise. Je ne sais pas si c’est vrai, mais c’est un truc qui me trotte dans le crâne. Il est temps de poursuivre le vrai transfert de compétences de l’état vers les régions dans certains domaines.

Il ne s’agit pas de faire une décentralisation à la Raffarin qui ne s’est traduit que par le transfert de charges. Par exemple, Raffarin avait transféré le versement du RMI aux départements (sans transférer toutes les ressources, d’ailleurs) tout en laissant à l’état « la loi » (donc l’obligation de verser le RMI, son montant, …).

Jean-Yves Le Drian en profite pour tacler, à juste titre, la prochaine réforme des collectivités territoriales qui ne résoudra pas grand-chose. Assez peu de compétences se recoupent entre les différents échelons alors que c’est le principal argument utilisé par la majorité pour justifier cette réforme. Les pisse-froid qui ne voient que le fonctionnement des entités administratives pourraient ne pas oublier que l’essentiel des charges sont ailleurs : versement du RSA, construction et maintenance de routes, de collèges, de lycées, … Peut-importe qui paye, le coût est le même…

Jean-Yves Le Drian plaide par ailleurs pour une décentralisation à la carte (toutes les régions ne sont pas nécessairement intéressées par les mêmes secteurs) et pour donner la capacité aux régions à prendre des décrets (ce que peuvent faire les Collectivités d’outre-mer), ce à quoi je n’avais jamais réfléchi…

Et si la décentralisation devenait un thème de campagne ?

Nicolas Sarkozy aime bien comparer la France et l'Allemagne ! Pourquoi ne pas étudier son fonctionnement beaucoup plus décentralisé que le nôtre, avec la capacité des "landers" à réellement soutenir les entreprises ?

8 commentaires:

  1. La décentralisation, un vrai sujet et un vrai projet politique !
    J'la sens pas trop se jouer sur des vrais sujets comme celui-là, cette campagne...

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  2. Magic,

    Pas en tant que tel, mais en mettant en avant des points que l'état pourrait déléguer, comme le soutien aux PME. C'était d'ailleurs dans le pacte présidentiel de SR.

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  3. Martial Bourquin fait partie de l'équipe de campagne de François Hollande : il lui en touchera peut-être un mot...

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  4. Comparer l'Allemagne et la France à cet égard, c'est faire le grand écart. L'Allemagne n'est PAS un pays décentralisé mais un Etat fédéral. Beaucoup de compétences dites "régaliennes" sont soit partagées (on dit "concurrentes") soit exclusives de l'un ou de l'autre.

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  5. Cc,

    Espérons le !

    Nemo,

    Faut pas jouer sur les mots... Une nouvelle organisation est à trouver avec plus de pouvoir aux régions. Le reste n'est que charabia de juriste, de même que quand je fais des billets à propos d'une Europe fédérale.

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  6. Il fut un temps, j'étais favorable à l'Europe des Régions, en supprimant l'échelon national. Ça avait l'avantage de résoudre bcp de choses, tiens par exemple la réunification du Pays Basque ! Mais finalement, ça nous laisserait assez désarmé face aux financiers multinationaux !
    :-)

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  7. Ouais c'est une solution. Mais encore faudrait il une déni tarie européenne plus visible.

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  8. Des idées, j'en ai cent j'en ai mille ... Il serait intéressant APRES les élections, d'organiser des Etats Généraux des Territoriaux : ils ont une expérience professionnelle et politique méconnue ... Si au moins une fois, on décidait de les entendre, avant de relancer une réforme sortie du crâne souvent chauve d'énarques qui ne savent pas grand chose des collectivités territoriales ...
    S'agissant des collectivités territoriales à statut particulier, Polynésie française, Corse ...etc, leur autonomie législative est le fruit d'une très longue histoire; elle est aussi un casse-tête relatif à la répartition des compétences entre l'Etat et le territoire, générateur d'un contentieux hypertrophique ... Il serait fou de généraliser de telles situations. L'universalisme de l'Etat et par conséquent l'égalité entre les collectivités risqueraient en outre de s'y abîmer définitivement.
    Les administrations déconcentrées sont en plein marasme du fait de la réforme territoriale de l'Etat ... des services entiers sont devenus de simples établissements publics dont les agents vont perdre leur statut fonction publique peu à peu ...
    Arrêtons la casse ! ... Il faut plus d'Etat et non le contraire ! ...

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