22 mai 2012

Affaire Taubira : pour un délit d’imputation d’une fausse déclaration ?

Ce week-end, la nouvelle Garde des Sceaux a été victime d’une attaque ignoble. On lui a attribué des propos mensongers. On a dit qu’elle avait dit : « Brûler des drapeaux français, c'est un geste de liesse pardonnable » ce qu’elle n’a jamais fait.

Les sympathisants UMP ont repris et diffusé cette information dans les réseaux sociaux, leurs blogs et leurs comptes Twitter.

On sait d’où ça vient :
« OULA... "Brûler des drapeaux français, c'est un geste de liesse pardonnable" Christiane Taubira, Ministre de la Justice (RFI - 19 mai 2012)
— Emery Doligé (@MryEmery) Mai 20, 2012 »
« Le 6 mai, drapeaux étrangers à la Bastille. Auj #Taubira déclare l'impunité pour ceux qui ont brûlé ce soir-là les #drapeaux français!?
— J. Garriaud-Maylam (@joellegarriaud) Mai 19, 2012 »

« Peillon oublie de concerter,Fabius dort dans les réunions internationales Taubira oublie son passé indépendantiste et le drapeau français2/1
— Roselyne Bachelot (@R_Bachelot) Mai 20, 2012 »


C’est à gerber, d’autant que le rebond dans l’esprit des gens est sur fond de racisme, d’antifrance, …

Ce n’est pas la seule attaque qu’elle a subit depuis son entrée au gouvernement. Elles sont toutes ignobles, mais celle-là m’intéresse particulièrement, ce midi, parce qu’on rentre dans un vide juridique. C’est proche de la diffamation mais aucune loi n’interdit réellement l’imputation d’une fausse déclaration à quelqu’un.

Mon ami Arash (voir son Tweet) pense qu’il faut une loi pour transformer en délit l’imputation d’une fausse déclaration et la propagation d’une telle rumeur.

Je ne suis pas loin de penser pareil, non pas pour punir un petit blogueur ou un petit twittos mais pour calmer ses acteurs de la vie publique et médiatique qui se croient tout permis, qui inventent des conneries monstrueuses dans leurs esprits torturés dans la seule volonté de nuire, de faire oublier que l’UMP n’a aucun programme, a foutu le pays dans la merde et demande à nouveau les clés de la boutique.

Cette campagne sale n’a que trop duré.

En principe, je ne suis pas spécialement pour ces pseudo-entraves à la liberté d’expression (moi-même, ce matin, j’ai fait une boulette, dans une première version de mon billet à propos de Jean-François Copé : la parité n’est pas strictement obligatoire, c’est le financement des partis qui en dépend).

Il n’empêche que l’information a été reprise par les médias, salissant durablement Madame Taubira et ce Gouvernement, cette majorité que je soutiens. Il faut que ça cesse. Il faut qu'on arrête de se couvrir derrière les réseaux sociaux pour s'autoriser à raconter n'importe quoi et surtout, imputer des fausses déclarations ou des fausses actions à des personnalités.

On a déjà assez à faire avec les conneries qu'elles racontent réellement.

Qu’en penses-tu ?

Edit : moins d'une heure après sa publication, mon billet a déjà plein de réactions surprenantes notamment dans Twitter. Elles viennent de la droite, bien évidemment. J'adore les types qui ont soutenu Nicolas Sarkozy et sa vingtaine de lois sécuritaires (sans compter Hadopi) qui viennent crier à la liberté d'expression.

Je repose la question : quel projet avez-vous à défendre à droite ? Est-ce que vous ne pouvez pas faire de la politique autrement qu'en répandant des mensonges ?

Je pose une autre question : où ai-je dit dans ce billet que je VOULAIS une loi. J'ai uniquement dit que je n'étais pas loin de penser comme Arash tout en disant dans le paragraphe suivant que je n'étais pas pour ces entraves...

Et, pour une fois, je pose explicitement la question à la fin de mon billet... J'ouvre un débat, quoi...

27 commentaires:

  1. Oui, oui, vite, une nouvelle loi ! Punissons les crimes de lèse-Taubira, et par de la prison ferme, s'il vous plaît !

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    1. J'ai modifié le billet (la fin en rouge) pour les andouilles qui réagissent comme vous dans Twitter.

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    2. l'andouille dans ce cas n'est pas celui qu'on croit, mais bien vous Nicolas...

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  2. Hé Didier! Pourquoi j'étais sûr de te trouver sur fil?
    Hein?

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    1. C'était pas très compliqué : je suis pratiquement sur TOUS les fils tissés par le gros frisé.

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  3. "quel projet avez-vous à défendre à droite ? Est-ce que vous ne pouvez pas faire de la politique autrement qu'en répandant des mensonges ?"

    L'extrême droite américaine - ie : les républicains - n'est plus qu'à ce niveau de politique n'importe-quoi depuis un certain temps déjà ... c'est simplement la fièvre obsidionale du blanc dans un pays envahit par les non-blancs ... et on a fait le tour de la question.

    Il y a des questions beaucoup plus interessantes sur la planète ... c'est ce qu'il faut faire comprendre à ceux qui n'ont pas encore totalement perdu la tête ...

    pmls.

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  4. "Il faut que ça cesse. Il faut qu'on arrête de se couvrir derrière les réseaux sociaux pour s'autoriser à raconter n'importe quoi et surtout, imputer des fausses déclarations ou des fausses actions à des personnalités".

    Moi je m'en cogne pas mal, mais le coup de "se cacher derrière le web pour répandre le mal et la désinformation" c'est ce dont nous a bombardé la droite pendant cinq ans dès qu'un Hortefeux laissait échapper un peu trop de bave. Attention à ne pas reprendre leurs arguments niaiseux une fois "au pouvoir".

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    1. Heu... Cite moi un exemple équivalent : des zinfluents de gauche qui ont inventé histoire sur une personnalité de droite de maniere à ce qu'elle passe à la radio tout en ayant fait monter la pression en rappelant le passé de la personne !

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    2. Quand on faisait buzzer les vidéos d'Hortefeux, elles étaient réelles.

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    3. Bien d'accord elles étaient réelles et, pour avoir étudié la question, elles étaient même réalisées par des journalistes titulaires de la carte professionnelle. Je dis seulement qu'il faudrait (à mon humble avis) éviter de reprendre l'éternel refrain des "réseaux-sociaux-qui-favorisent-l'anonymat-et-la-diffamation-gna-gna-gna". Sur le fond de l'affaire, ce que font Bachelot et compagnie est bien sûr déplorable même si c'est à visage découvert.

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  5. Jégoun, tu te tends compte de ce que tu as écrit ? (Probablement sur le coup de la colêre).
    Un déli supplmémentaire.
    Un gauchiste comme toi qui veut une infraction pénale de plus !!!
    Comme si il n'y en avait pas assez !!!
    En plus, avec ce type de loi si jamais un blogueur (comme moi) citait un politique avec approximation, il risquerait une plainte et peut être une condamnatuion !!!
    Ceci dit, laissons ça refroidir et laisson Tobira se défendre elle-même et démentir.

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    1. Elmone,

      Tu te rends compte de ce que tu dis que je dis ?

      Cela étant, ce n'est pas une approximation d'un obscur blogueur comme toi et moi, c'est une manipulation orchestré vraisemblablement par l'UMP en faisant intervenir des blogueurs et Twittos avec un lectorat autrement plus important que le nôtre.

      Tu te rends compte que qu'elle que soit la défense de Mme Taubira, le mal est fait.

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  6. Je ne suis pas loin de penser que ce qui les ennuie dans cette histoire, c'est qu'au lieu d'une potiche comme Dati, même si elle rend bien en Chanel(sic), on a une femme qui a des qualités d'intelligence et en plus du caractère( faut bien ça pour encadrer Valls), et en plus, elle est guyanaise!
    Zut alors...
    Un peu comme Najat Vallaud Belkacem qui me semble jolie et pas bête du tout, et en plus...je vous laisse conpléter:)
    Ben zut alors...
    C'est pas bon pour les préjugés, ça...
    Par contre il y a une loi pour ça, les fausses rumeurs s'appellent de la diffamation, quand en plus on s'attaque au Garde des Sceaux, je ne les trouve pas malins du tout...et elle plutôt cool, puisqu'elle les laisse faire sans rentrer dans la provocation mais je ne sais pas si ça va durer...

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    1. Oui mais un juge ne retiendrait pas la diffamation, sans doute.

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  7. C'est pas évident que le juge ne retienne pas la diffamation. Si on prête des propos qui tombent sous le coup de la loi, du type négationnisme ou encouragement à la haine raciale, il est possible que la diffamation soit retenue non ? Ou bien fausses allégations entrainant diffamation (je suis nul en droit).
    J'ai encore croisé cet après-midi de nouvelles rumeurs colportées par des internautes de droite, portant sur de supposées coucheries, tromperies, enfants illégitimes... je ne voudrais surtout pas participer à les diffuser alors je m'arrêterai là. Mais je constate que l'imagination qui consiste à porter le discrédit est parfois sans limites chez certains gens de droite. La culture de l'opposition est encore mal maîtrisée à droite. Ca serait bien qu'on leur en donne pour 10 ans afin qu'ils apprennent... Oups !

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  8. C'est pas évident que le juge ne retienne pas la diffamation. Si on prête des propos qui tombent sous le coup de la loi, du type négationnisme ou encouragement à la haine raciale, il est possible que la diffamation soit retenue non ? Ou bien fausses allégations entrainant diffamation (je suis nul en droit).
    J'ai encore croisé cet après-midi de nouvelles rumeurs colportées par des internautes de droite, portant sur de supposées coucheries, tromperies, enfants illégitimes... je ne voudrais surtout pas participer à les diffuser alors je m'arrêterai là. Mais je constate que l'imagination qui consiste à porter le discrédit est parfois sans limites chez certains gens de droite. La culture de l'opposition est encore mal maîtrisée à droite. Ca serait bien qu'on leur en donne pour 10 ans afin qu'ils apprennent... Oups !

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    1. Je ne suis pas juriste ! Mais tu as raison, qu'ils apprennent !

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  9. Sinon, le mensonge dans l'intention de nuire est un délit civil

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  10. Il est possible qu'il s'agisse d'une "dénonciation calomnieuse", mais je ne suis pas spécialiste en droit pénal ...

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    1. Je ne crois pas... Tiens ! Tu es là, toi ? Quoi de neuf ?

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  11. Il y a assez de textes comme ça Nicolas.
    Et un nouveau texte n'empêchera nullement le mal déjà fait.
    Ni ne l'annihilera.

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    1. Je ne recommande pas de nouveaux textes, c'est dingue le nombre de gugusses qui prennent mon billet de travers alors que j'ai fait un edit.

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  12. "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. "

    Je ne suis pas juriste, mais pour moi, dans cette affaire, on a bien imputé à Taubira un fait (avoir tenu des propos justifiant l'incendie de drapeaux français lors d'une interview, le 19 mai 2012 sur RFI)qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de Christiane Taubira dans l'exercice de ses fonctions de Garde des Sceaux.

    Arash Derambarsh, qui lui est juriste, a donné son avis: il trouve que, dans ce cas précis, la diffamation est trop générale et aléatoire et qu'il y aurait un vide juridique. D'autres juristes auraient peut-être une autre interprétation? Avant d'émettre une autre opinion sur la création d'un nouveau délit, j'aimerais être sûr qu'il y a une nécessité, et que l'arsenal juridique existant ne permet pas de répondre à la situation

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    1. Tu as raison, il faudrait un éclaircissement de juristes... Mais la question n'est pas là. Il faut foutre un coup de pied au cul à des gens qui s'estiment au dessus de la loi. Ca fait des années que j'écris mon blog "un peu au conditionnel".

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  13. il est où le commentaire du vieux ?

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