09 novembre 2012

35 propositions de la Commission Jospin bénies

Le rapport Jospin est disponible au téléchargement (pdf) mais il est épais et je n’ai pas le temps de tout lire. Ce que j’en ressors, après une lecture en diagonale (sans insister sur les points dont la presse a beaucoup parlé ce matin).

Petit 1 : le remplacement des 500 signatures de maires par le parrainage de 150 000 citoyens.

Petit 2 : la modification du calcul des dépenses de campagne pour le remboursement public, avec notamment l’adaptation du seuil des 5% des voix à partir du quel le remboursement peut commencer (car les petits candidats sont trop bridés et ne peuvent pas emprunter).

Petit 3 : modifier les règles de répartition des temps de parole dans les médias pendant la période qui précède la campagne officielle.

Petit 4 : fermer à 20 heures les bureaux de vote sur l’ensemble du territoire.

Petit 5 : avancer deux mois l’élection Présidentielle et l’élection Législative et les fixer vers mars (rappel : les dates actuelles sont celles établies suite à la mort de Georges Pompidou… la Commission veut maintenant que les dates soient fixes, quitte à réduire la durée du mandat « du successeur » en cas de décès ou de démission).

Petit 6 : réduire d’une semaine ou deux le délai entre la Présidentielle et les Législatives.

Petit 7 : une part de proportionnelle pour les législatives (58 députés élus sur un scrutin de liste national)

Petit 8 : réformer l’élection des députés des Français de l’étranger (par exemple en utilisant un scrutin de liste)

Petit 9 : éviter les seconds tours quand il n’y a qu’un seul candidat ! (c’était le cas dans ma circonscription).

Petit 10 : assurer une représentativité plus juste au Sénat (actuellement les communes rurales ont plus de poids du fait du principe de répartition des grands électeurs).

Petit 11 : étendre la proportionnelle pour les Sénateurs (actuellement, dans les départements ne dépassant pas 3 sénateurs, le scrutin est « majoritaire).

Petit 12 : réduire à 18 ans l’âge pour être sénateur.

Petit 13 : améliorer la parité (incitations avec les aides publiques).

Petit 14 : interdire à un ministre d’avoir un mandat local.

Petit 15 : interdire à un parlementaire d’exercer autre chose qu’un mandat local simple (non exécutif).

Petit 16 : « Mieux affirmer le caractère politique de la procédure de destitution du Président de la République » (avec un P majuscule à Président dans le rapport, Didier).

Petit 17 : « mettre fin à l’inviolabilité pénale du Président de la République en matière pénale ».

Petit 18 : et en matière civile aussi, tant qu’à faire.

Petit 19 : supprimer la Cour de justice de la République.

Petit 20 : empêcher les ministres de faire non seulement un autre job (pour lutter contre les conflits d’intérêt), ce qui est déjà le cas, mais aussi d’avoir une responsabilité associative (par exemple au sein d’un parti politique).

Petit 21 : forcer les ministres à faire une déclaration d’intérêts et d’activités qui sera rendue publique.

Petit 22 : obliger les ministres à donner un mandat pour la gestion de leur patrimoine.

Petit 23 : mieux contrôler les ministres qui partent vers le privé.

Petit 24 : clarifier le statut des membres des cabinets (en gros…).
Petit 25 : le petit 21 aussi pour les membres des cabinets (sans la rendre publique).
Petit 26 : de même que pour les titulaires « d’emplois supérieurs de l’état ».
Petit 27 : améliorer le fonctionnement de la Commission machin qui s’occupe de tout se bordel de conflits d’intérêts.
Petit 28 : améliorer la procédure de déclaration d’intérêt ci-dessus.
Petit 29 : le petit 23 étendues à un tas de gens.

Petit 30 : rendre obligatoire pour les députés et les sénateurs cette déclaration d’intérêt.

Petit 31 : améliorer l’interdiction faite aux sénateurs et députés de faire certains jobs, comme chef d’entreprise et leur interdire la profession d’avocat. Et paf !

Petit 32 : supprimer les membres de droit du Conseil Constitutionnel et leur empêcher de faire certains jobs en parallèle.

Petit 34 : ah merde, j’ai loupé le 33, je reviens.

Petit 33 : créer une autorité de déontologie de la vie publique
Petit 34 : lui confier du boulot.

Petit 35 : permettre aux braves gens qui n’ont pas connu LHLPSDNH de dénoncer les élus qui ont manifestement des conflits d’intérêt.

19 commentaires:

  1. à l'évidence le 35 repondra à l'attente du 34

    (et comme ça tout le monde devra te lire intégralement)

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  2. bénies apr qui ? mosniegneur 23 ? je sors...

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  3. Réponses
    1. Tu ne fréquentes pas assez les blogs reacs. Les heures les plus sombres de notre histoire.

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  4. Je m'arrête au n°12 (je reviendrai ce soir), et je dis :
    on n'est pas obligé de tout changer, non plus ! Un sénateur de 18 ans : il ne faut quand même pas pousser mémé dans les orties !

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  5. 35? un clin d’œil à Martine Aubry? (35 heures)

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  6. Et bien il y en a des trucs et des machins: manifestement, il y vraiment bossé dessus. merci pour la vulgarisation du rapport

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  7. Petit 8
    Réformer l’élection des députés des Français de l’étranger ... Ayant l'essentiel* de leur patrimoine en France !!!!
    * > 50%
    Et vlan !!!

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  8. Bon ... il nous gâte juste pour le retour des vacances !
    Va falloir le temps de digérer tout ça.
    Mais déjà les 150 000 signatures je ne peux être d'accord : tu vois un peu le nombre de militants qui vont être mis sous pression ? Comme les rédacteurs d'attestations pour un élu actuellement devant la justice ...
    Bz

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  9. M. Jospin est bien un conservateur et a été nommé pour cette qualité afin de ne pas déranger le landerneau politique.
    Les Français attendent qu'on s'attaque sérieusement aux millefeuilles politiques et administratifs, aux multiples doublons ainsi qu'au train de vie de l’État. Ils n'ont plus envie d'entretenir une république princières avec les privilèges et la cour actuelle

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    1. Il y a une réforme en cours préparée par Mme Lebranchu.

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