19 mars 2013

Baby Loup : et maintenant ?

« La Cour de cassation a annulé mardi un arrêt de la Cour d'appel de Versailles (Yvelines) qui avait confirmé en octobre 2011 le licenciement, pour port du voile islamique, d'une salariée d'une crèche privée française. » L’usage n’est pas de commenter les décisions de justice d’autant que si je lis la dépêche Reuters, cette décision est strictement basée sur des considérations de droit. « La Cour de cassation a […] estimé que le principe de laïcité n'était pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. »

Néanmoins, Manuel Valls a commenté cette décision : « En sortant quelques secondes de mes fonctions, je veux vous dire combien je regrette la décision de la Cour de cassation aujourd'hui sur la crèche Baby Loup et sur cette mise en cause de la laïcité. »

Et ce qui était à craindre arrive… « Le député UMP Eric Ciotti annonce dans un communiqué qu'il déposera "dans les prochains jours une proposition de loi afin de permettre le nécessaire respect de la neutralité et de la laïcité au sein des entreprises privées". » On va encore se taper un débat délirant, comme si la loi, modifiée en 2004 puis en 2011, ne suffisait pas à traiter tous les cas.

La boucherie Hallal et l’épicerie Arabe, à côté de la Comète, sont des entreprises privées et je vois mal y imposer le respect de la neutralité et de la laïcité. Ou alors, on fait pareil dans tous les commerces de Lourdes…

Lors de l’élection du pape, M. Ciotti avait déclaré : « C'est un moment de joie, d'émotion et d'espérance pour l'ensemble des Catholiques. » De la part d’un député, président de Conseil général, je me demande si c’est bien une marque de respect et de neutralité.

Que dit la loi ?

Celle de 2004 : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. » Nous ne sommes pas dans une école et les enfants ne sont pas en cause.

Celle de 2010 : « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » « […] L'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public. » « L'interdiction prévue […] ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles. » « Le fait pour toute personne d'imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir, en raison de leur sexe, est puni […] Lorsque le fait est commis au préjudice d'un mineur, les peines sont portées […] » L’affaire date de 2008 donc d’avant la deuxième loi et je ne sais pas si elle se serait appliqué.

Le Point a réussi à joindre l’avocat de la dame. Il déclare : « On ne peut pas empêcher un salarié d'exprimer ses convictions religieuses. Sauf s'il existe des dispositions définies par la loi. Or, ce n'est pas le cas. Ce droit est garanti par des lois et des conventions internationales. Le règlement de la crèche Baby-Loup qui empêchait quelqu'un de porter un foulard ne peut pas être opposé aux lois et conventions, qui lui sont supérieures. »

C’est un avocat. Je ne connais pas les dispositions définies par la loi pour ce qui concerne l’expression des convictions religieuses puisque je n’ai pas de convictions religieuses. Je ne connais pas les conventions internationales.

Va-t-il falloir légiférer pour indiquer qu’un règlement intérieur peut obliger la neutralité religieuse ? Comment pouvoir garantir qu’il n’y aura d’abus ? Comment faire pour « jongler » avec les dispositions internationales ?

Va-t-il falloir continuer à légiférer pour garantir du bon sens ?

20 commentaires:

  1. J'avais employé le terme "effrayant" ou quelque chose de ce genre pour parler de cette idée de vendre le porte avion français...
    Mais ce n'est rien par rapport à ce jugement, que je trouve encore plus effrayant qu'effrayant...

    C'est un peu ce qui est pénible avec les mots, quand on en utilise des trop forts, on ne sait plus lequel employer quand il faut augmenter la gravité du bouzin...

    Ouaip. Je trouve ce jugement extrêmement grave...

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    1. Grave ? Non. Gênant et lamentable comme dit Suzanne : on en revient 10 ans en arrière.

      Ce qu'il y a de grave, c'est la nullité de nos législateurs.

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  2. Eh bien, c'est lamentable que l'affaire retourne au point zéro. Les islamistes réclamaient des dommages et intérêts qui auraient coulé cette crèche, tout ça parce que la directrice ne voulait pas que cette salafiste partie de rien, qui a bénéficié d'une formation professionnelle, se pointe en tenue de Belphégor et impose les petits pots halal et la prière à des marmots de moins de trois ans.
    Valls s'est montré impeccable dans cette affaire, Badinter aussi.

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    1. Ouais. Le propos de Valls est très bien. Je n'ai pas entendu Badinter aujourd'hui.

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  3. Quand interdira t on les croix dans les écoles d'Alsace? C'est même obligatoire,et ne parlons pas du cathechisme obligatoire, lui aussi. L'enseignant n'a pas le droit de proposer une dérogation. La demande doit venir des parents

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    1. C'est une autre affaire...

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    2. Oui, mais la suppression du Concordat donnerait les mains libres pour lutter contre des nuisances religieuses autrement plus préoccupantes qu'une croix sur les murs ou une heure de catéchisme tel qu'est le catéchisme actuel. Les youpi l'islam pour qui le Catholicisme est le principal problème s'attaqueront alors aux croix vertes des pharmacies, sans doute...

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    3. Voilà. On confond tout.

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    4. Gauche de Combat sanglote de joie sur le blog d'Alain Gresh parce qu'une salafiste va peut-être pouvoir faire crouler une crèche associative à coups de dommages et intérêts exorbitants. C'est chouette, cette partie de la gauche française.

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    5. Non, n'envoyez rien il y a déjà plus de 500 commentaires....

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  4. d'autant que les femmes musulmanes ne doivent porter le voile que pour ne pas s'exposer au regard des hommes en dehors de leur famille

    question : un bambin de 0 à 3 ans est-il un homme ?

    NON !
    les mères musulmanes emmenaient leur gamins au hammam féminin jusqu'à leur puberté
    le voile ici n'est donc qu'une provocation de plus

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  5. On a quand même l'impression d'une sorte de piège: lorsque cette personne s'était présentée pour l'embauche, elle ne portait pas de voile, et n'avait pas fait part de son intention d'en porter un; ce n'est qu'une fois embauchée qu'elle a déclenché l'épreuve de force.

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    1. Oui. C'est un piège. Enfin, je crois qu'elle était partie en congé parental.

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  6. Le risque est un retour en force de la discrimination à l'embauche.
    Quand on voit le pouvoir de nuisance des ultras (l'employée de la crèche Baby Loup revenue voilée après son congé maternité ou parental ou encore les animateurs de colonie de vacances qui voulaient faire ramadan malgré le contrat qu'ils avaient signé et qui les enjoignait de se nourrir) et leur facilité à intenter des procès pour tout et n'importe quoi, certains employeurs y regarderont à deux fois avant d'embaucher.

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    1. Je vais être vache voire raciste : si c'est comme ça que la population immigrée peut comprendre le mal que font certains cons et que la loi ne peut pas empêcher la connerie.

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  7. Il serait sans doute temps de déclarer l'islam illégal sur tout le territoire français. Du genre : révocation de l'Édit de Nantes, voyez ? Avec transformation des innombrables mosquées existantes en grandes salles de shoot participatives et citoyennes.

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    1. Du calme. Déjà qu'il y a un clown qui me casse les couilles, plus haut, avec les écoles en Alsace. L'Edile de Nantes que vous voulez révoquer, c'est Aurault ?

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