28 mars 2013

Enorme ! Des normes...

En passant chez mon confrère Authueil, je suis tombé sur rapport (pdf) de la Mission de lutte contre l’inflation normative fait notamment par mon camarade Monseigneur Alain Lambert, seigneur de Twitter (mais vil libéral), et Jean-Claude Boulard, chef des rillettes (et socialo). Figurez-vous que je vous en recommande la lecture (je vais vous aider) ! Non seulement il est parfaitement lisible (contrairement à beaucoup de rapports de ce type), mais en plus, il est drôle, illustré par Plantu, avec des exemples comiques…

Et surtout, il est édifiant. Et je viens d’en lire un quart (sur 116 pages) en étant passionné.

Je vous livre un extrait du premier chapitre pour vous permettre de juger le ton : « Le stock est évalué à 400 000 normes. Il s’est constitué au fil du temps par addition, sédimentation, superposition, comme les couches d’une géologie juridique. La seule nuit d’abrogation s’est déroulée le 4 août 1789... »

La partie 1 porte sur l’allègement des stocks de normes. Sa première section porte sur l’interprétation des normes.

Ne lisez pas tout, ça va vous saouler. Foncez directement à la page 18 avec l’annexe qui décrit des exemples de ce que peuvent provoquer l’application « aveugle » de certaines normes. Je vous recopie le premier : « La découverte sur le tracé projeté pour l'autoroute A28 du scarabée Pique-Prune protégé par la Convention de Berne a conduit à retarder pendant dix ans un chantier jusqu'à ce que l'on découvre que, très répandu dans le département de la Sarthe, la réalisation de l'autoroute ne le menaçait nullement.

Dix ans qui ont conduit à prendre trois mesures décisives :
- quelques fûts d'arbres à cavités où il vivait ont été transférés sur des sites spécialement aménagés
- le concessionnaire a pris en charge un suivi scientifique du scarabée, confié à l'Office du génie écologique.
- plusieurs scarabées pique-prune ont été équipés de microémetteurs qui permettent d’étudier leurs déplacements. »

La deuxième section est consacrée aux normes que l’on pourrait abroger.

A partir de la page 22, on a quelques exemples. Le premier peut difficilement être résumé (lisez, je vous dis !). Il porte sur la loi qui impose aux cantines scolaires d’avoir des menus équilibrés… Elle se traduit par des groupes de travail, des études, des recommandations (du genre : un adolescent peut manger un œuf ou un œuf et demi)… Alors qu’il suffirait de dire dans la loi que : « la collectivité responsable du restaurant met en œuvre des menus équilibrés, diversifiés, adaptés à l’âge des consommateurs et faisant une place autant que faire se peut aux produits locaux rendus disponibles par les circuits courts. »

Le deuxième exemple porte sur l’aération des locaux recevant du public du public. Trois décrets s’enchaînent, tout est prévu, y compris la vérification que les fenêtres ont bien des boutons pour les ouvrir alors qu’il suffirait d’écrire que les responsable « veillent à ce que les agents affectés à la surveillance desdits établissements les aèrent régulièrement en ouvrant les fenêtres. »

Le troisième exemple porte sur des décrets qui imposent une mise aux normes « antisismiques » des bâtiments y compris dans des zones où il n’y a strictement aucun risque (cela coûte par exemple 160 000€ pour un nouveau collègue au Mans).

 La troisième section porte sur les normes que l’on pourrait adapter ou alléger.

Rendez-vous page 29 où les exemples sont truculents. Les toilettes des arbitres de foot doivent être aux normes pour les « personnes à mobilité réduite ». On a souvent vu des arbitres en chaises roulantes ou aveugles… Il y a plein de trucs comme ça qui sont rendus obligatoires par la loi. Il suffirait de changer la loi en disant : « Un décret en Conseil d’État pourra prendre des mesures d’adaptation de la présente loi sous réserve que celles-ci soient compatibles avec les objectifs poursuivis par la loi. »

Beaucoup de domaines sont étudiés. Par exemple, le taux d’encadrement des enfants dans les crèches est beaucoup plus important en France que dans d’autres pays. Le coût des crèches est donc beaucoup plus cher en France qu’ailleurs alors que tous les gouvernements cherchent à développer les crèches. « Partant du constat que dans les autres pays d’Europe appliquant des taux d’encadrement moins contraignants, ces taux n’ont posé aucun problème de qualité et de sécurité, il est proposé de rouvrir la discussion sur l'allègement. Cette proposition se heurtera à l'hostilité des partenaires sociaux, elle n'aura donc pas de suite, mais elle mérite de poser le problème des coûts comme source de frein du développement des services publics. »

Il est impossible de faire une maison avec deux appartements, un au rez-de-chaussée et un au premier car elle serait considérée comme un immeuble collectif et un ascenseur serait obligatoire pour les Personnes à Mobilité Réduites…

La quatrième section « propose » de revisiter les lois.

Elle n’a pas d’exemple cocasse mais décrit un phénomène : on s’aperçoit que des lois sont mauvaises mais on ne prend pas le temps de les corriger ou on n’ose pas…

Je vais néanmoins citer une partie de cette section pour vous montrer qu’il faut tout lire, uniquement pour rigoler un peu, à propos de l’abrogation de lois obsolètes : « Nous suggérons au Parlement de se livrer régulièrement à cet exercice en séance de nuit par référence à celle du 4 août qui fut la nuit de toutes les abrogations. »

La cinquième section est consacrée aux normes qui s’appliquent aux clubs de sport, dont les équipements sont souvent financés par les collectivités locales.

Je cite un seul exemple, à propos des terrains de baskets : « les villes de Lille et Le Mans donnent des exemples de variation dont l’une des plus emblématiques est, en basket, la règle dite du panier à trois points qui tiré hier à 3.25 m devra être tiré 3.75m, ce qui entraîne des modifications coûteuses des parquets. » L’exemple m’est cher puisque mon père était responsable des terrains de basket de la région Bretagne (il était président de je ne sais plus quel truc), donc j’ai passé une partie de mon enfance à coller du ruban adhésif coloré sur des parquets avec lui…

La sixième section est sûrement intéressante et porte sur les schémas et les zonages. Jetez-y un œil pour voir le nombre de schémas directeurs, de schémas régionaux, de zones d’activité machin, de zones d’éducation bidule, … qui existent !

La septième section porte sur le déclassement.

Des textes de lois contiennent des mesures qui devraient être de l’ordre réglementaire. Il y a beaucoup de travail.

La huitième section est consacrée aux prescripteurs et aux payeurs.

En deux mots : l’Etat impose des conneries, les collectivités payent. Des coups de pied au cul se perdent.

La neuvième section est consacrée à l’empilement des textes Nationaux et Européens.

Je résume : il y a des trucs qui sont votés au niveau Européen mais la loi française en fait plus ce qui emmerde tout le monde et ne sert à rien.

Il fallait une dixième section. Ils l’ont faite. Elle est très bien aussi mais mon billet s’étend. Je vais donc sauter la suite, pourtant captivante avec des exemples et des propositions.

Ca nous amène page 72 à la deuxième partie qui, vu le titre, devrait nous montrer comment maîtriser le bordel.

Il est d’abord rappelé que le problème n’est pas nouveau et que les précédents rapports (Gallois, Attali, …) n’ont jamais été suivis d’effets. « Or, comme le soulignait la Commission pour la libération de la croissance française dans son rapport rendu en janvier 2008, « les « coûts » engendrés par la complexité normative ont ainsi été évalués par la Commission européenne à 3 % du PIB européen, tandis que l’OCDE les chiffres à 3-4 % du PIB selon les pays. Pour la France, ce coût est estimé à 60 milliards d’euros. »

Ah ! Moscovici qui cherche tout le temps des milliards va être content. Cahuzac aussi mais à titre posthume.

C’est bien, il y a des résumés, je n’ai pas besoin de tout lire : « 
-         la norme est un sujet sociétal, politique et économique avant d’être un sujet de droit ;
-         traiter de l’intempérance normative implique donc de considérer le sujet sous un angle qui ne se limite pas à l’approche juridique ;
-         le traitement de l’intempérance normative est la condition nécessaire au rétablissement de notre compétitivité économique autant que de nos finances publique. »

La page 77 est passionnante. C’est philosophique. Il est très démocratique de faire passer des normes par la loi, donc au Parlement mais ce dernier ce trouve surchargé de connerie et la démocratie prend un coup dans la gueule. Ceci ne concerne pas seulement les débats sur les votes des lois mais de leurs évolutions ultérieures.

Le résumé : « 
-         le sens de la structuration hiérarchique de notre droit a été perdu de vue ;
-         l’erreur majeure consiste à penser que seul le niveau de norme quasi maximal (loi) assorti de la dimension la plus contraignante possible (obligation) permettent de garantir l’atteinte des résultats souhaités ;
-         il en résulte une rigidité excessive du corpus juridique qui alimente la défiance du citoyen envers le droit et en empêche les évolutions nécessaires. »

Lisez la suite pour moi, je fatigue. Nous sommes environ page 80. Quand je pense aux parlementaires et assistants parlementaires qui vont devoir lire tout. Au fait, je cite Authueil, au début. Lisez son analyse.

Et alors ?

Quand François Hollande a parlé de légiférer par ordonnance, c’était pour enlever les conneries telles que je cite en exemple dans la loi.

Des joyeuses andouilles ont gueulé pour l’utilisation de procédés antidémocratiques mais tant que le Parlement sera occupé à faire des conneries, il ne fera pas autre chose et, pendant ce temps, ça nous coûte la peau des fesses.

Bravo à Alain Lambert et à Jean-Claude Boulard qui ont réussi à me faire sourire avec ce genre de rapport. Je vais pouvoir leur refiler les clés de mon blog !

17 commentaires:

  1. Toutes ces normes encombrent le parlement mais grevent aussi gravement les finances locales

    Et il ne faut pas oublier non plus que les collectivites sont aussi soumises à d'autres "normes" notamment dans le milieu sportif : en basket par exemPle certaines communes se voient demander des amenagements pour repondre a des criteres NBA

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  2. Déjà, il faut se souvenir que tous les jours ce sont cent pages de directives qui émanent de la Commission de Bruxelles en direction des 27 pays, à répercuter au niveau du parlement, des collectivités locales, des industries.... oui, le coût de tout cela doit être colossal. Rentable ? J'en doute.

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    1. Je suis entièrement d'accord! Beaucoup de sous dépensés, mais pour quel résultat?

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    2. Sans compter ceux dépensés pour établir des rapports qui finalement resteront lettre morte.

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  3. Intéressant, je me le mets de coté.

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  4. Le pire est que nous appliquons les normes tout s'éloignant des standards.

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  5. Oui, c'est facile d'arriver après coup. Maintenant :

    Oui, l'histoire du scarabée est énorme, maintenant est-ce la faute de l'empilement des normes ? Ici ça s'est révélé inutile, mais ça aurait aussi pu se révéler essentiel. La même histoire où on aurait fait l'autoroute sans attendre et où l'espèce se serait éteinte aurait aussi été un scandale.
    Le problème ici est lié au 10 ans pour se rendre compte que c'était inutile, pas au fait qu'on bloque le projet.

    On voit bien l'enjeu dans le cas de l'escargot breton à la page suivante. Là personne ne dit que c'était inutile. Le rapport se fait juge de l'équilibre entre les intérêts industriels et la sauvegarde de l'escargot.
    Désolé mais là il n'y a pas de problème de normes. Il y a un choix de politique publique. On peut trouver que le choix n'est pas le bon mais ce que fait l'auteur du rapport est un jugement de valeur.

    Le "interpréter" est bien beau mais qui interprète ? à son avantage ? On peut certainement simplifier, mais on sent bien que dans la partie I du rapport, concernant l'écologie, il y a simplement un rapport de force et que l'auteur du rapport estime juste que les sommes engagées dans des travaux doivent primer.

    La lecture stricte permet aussi ça : de ne pas sacrifier l'intention du législateur sur l'autel des intérêts locaux du moment (et plus on est au niveau local, plus on est sous la pression des intérêts)

    *

    L'exemple sur les oeufs durs est aussi significatif. À l'heure où on parle beaucoup de sécurité juridique, doit-on penser que chacun interprète en prenant le risque de se retrouver devant la justice ?

    Quant au contrôle citoyen ou à la confiance dans les collectivités ... ça peut fonctionner, ou non. Le contrôle du citoyen sur les institutions se fait justement via la loi et les règlements. C'est bien tout l'objet.

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    Idem pour le coup des fenêtres. La jolie formulation proposée permet d'être respectée pour une pièce sans aération puisque "les fenêtres présentes ont été ouvertes".
    Si ça vous parait inimaginable de ne pas avoir de fenêtre alors nous ne vivons pas dans le même monde.
    Mieux : avec une norme la collectivité locale qui ne connait pas tout en détail peut simplement renvoyer son prestataire vers le législatif ou le règlementaire, charge à l'entreprise dont c'est le métier d'avoir la connaissance précise de ce qui est pertinent ou pas. La nouvelle formulation fait porter la contrainte sur la collectivité.
    Je ne parle même pas du fait que la proposition oublie beaucoup de cas et que le jour où on aura des intoxications parce que les bouches d'aérations sont bouchées, on critiquera nos politiques pour avoir agit avec légèreté en croyant qu'il suffit d'ouvrir régulièrement les fenêtres.

    *

    Mieux : Si on parle du cas des constructions au Mans et des normes anti-sismiques, le rapport est justement en train de critiquer une norme "trop simpliste" en ce qu'elle a définit une contrainte simple et unique au lieu de moduler l'ensemble des contraintes en fonction du risque. J'imagine que le "tout ou rien" n'est pas idéal non plus et qu'il aurait fallu délimiter des zones, avec plusieurs paliers.

    Simplification des normes ? Désolé mais l'auteur s'est plutôt amusé à tenter de trouver des exemples pour râler.

    *

    Bref, certainement nous avons trop de normes et des parties règlementaires excessives, mais je trouve que justement les exemples choisis montrent bien que ce n'est pas si évident à réaliser, et qu'on veut souvent tout et son contraire.

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  6. Gaël,
    Oui. C'est le bordel.

    Bab,
    100 pages ?

    Fred,
    Tu vas oublier de lire !

    Pierre,
    Tu crois ?

    Eric,
    Scarabée : Ben oui. Le problème vient des 10 ans...
    Escargot : si les marchés ont été passés avant de voir le pb, il y en a bien un.
    Œufs et fenêtres : pas d'accord avec toi. On peut aussi faire confiance et ne pas regarder les aspects juridiques en premier.
    Le Mans : tu me confirme donc que la norme est mauvaise.
    C'est sur que ce n'est pas facile...

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  7. Un standard meurt quand il devient une norme.

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  8. Une norme, c'est une norme : précise, complète, référence absolue. Pas une recommandation pour ménagère stagiaire :
    "Alors qu’il suffirait de dire dans la loi que : « la collectivité responsable du restaurant met en œuvre des menus équilibrés, diversifiés, adaptés..."

    Ou alors, on ne fait pas de normes, on vire les fonctionnaires et on désigne simplement le responsable à culpabiliser éventuellement.

    Et c'est ainsi qu'ils devinrent avocats... mais c'est une autre histoire.

    Amike

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    1. Pourquoi veux tu culpabiliser un type qui donne trop d'ouefs à des mômes.

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  9. ZapPow a ajouté un nouveau commentaire que j'ai effacé par mégarde :

    Sans compter ceux qui sont dépensés pour établir des rapports qui finalement restent lettre morte.

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