13 mars 2013

Faire passer la pilule de l’ordonnance

Notre président officiellement déclaré pépère et mou a annoncé hier qu’il voulait faire le ménage dans « les normes » et on apprend aujourd’hui qu’il souhaite légiférer par ordonnance. A propos des normes, il a déclaré : « Le second blocage, c'est la lourdeur des procédures. Nous sommes champions, en France, de la norme, du contrôle. Dans le meilleur des sens d'ailleurs, pour essayer qu'il n'y ait pas de fautes, qu'il n'y ait pas de mise en cause de notre santé, ce qui est quand même un bon principe, de notre environnement, des règles sociales. Toutes choses excellentes mais qui, accumulées, deviennent impossibles. Il doit donc y avoir, sans remettre en cause la qualité du service public et la protection de nos concitoyens, des possibilités, je le disais, de réduire, d'alléger et de faire en sorte que nous puissions être plus efficaces. C'est pourquoi je proposerai une loi qui permette par des moyens exceptionnels, prévus d'ailleurs par la Constitution, d'alléger des normes et de raccourcir les délais. » (pdf)

Les moyens exceptionnels prévus par la Constitution sont évidemment les normes. Personne n’avait réagi hier (moi non plus d’ailleurs…).

Pourtant, la droite est furieuse, aujourd’hui ! Christian Estrosi a tweeté : « Alors que N. Sarkozy avait renforcé le rôle du Parlement, F. Hollande envisage de légiférer par ordonnance. Le changement, on vous dit ! »  

On va lui rappeler l’histoire des ordonnances : « Cette pratique s'est considérablement accélérée depuis quelques années. De 2000 à 2005, les gouvernements successifs ont pris 184 ordonnances, dont 83 pour la seule année 2005, contre 102 dans les quarante années précédentes (1960-1999). La plupart des ordonnances prises depuis 2003 auraient pour objet, selon le gouvernement, de simplifier la législation dans de nombreux domaines du droit. » En fouillant un peu, on pourrait peut-être découvrir que le nombre d’ordonnance n’a jamais été aussi important que lorsqu’il était au Gouvernement (mais j’ai la flemme de chercher quand on été prises, mais Christian Estrosi était au Gouvernement depuis quatre jours que des ordonnances sortaient…). « Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, les ordonnances ne peuvent être ratifiées que de manière expresse. Cette nouvelle disposition constitutionnelle exclut donc les ratifications implicites autrefois admises par la jurisprudence constitutionnelle et administrative. » Les ordonnances devront donc être validées par le Parlement… et Nicolas Sarkozy a lui-même signé des ordonnances après avoir fait modifier la constitution…

Et de toute manière, l’opposition a toujours critiqué lorsque le Gouvernement légiférait par ordonnance.

Nicolas Sarkozy avait, certes, renforcé le rôle du Parlement mais, pendant son quinquennat, 264 textes ont été adoptés, contre 237 pendant le précédent et 228 sous Jospin. Un rapport parlementaire de fin 2011 montrait que 27% des lois n’avaient pas été mises en application. Nicolas Sarkozy faisait des lois à propos d’un peu tout mais n’avait pas le temps de les faire appliquer…

Que sont les normes que souhaite supprimer François Hollande ?

Je n’en sais rien. Je connais bien les normes mais pour mon domaine professionnel. En fait, ce sont des trucs où les industriels ou les parties concernées se mettent d’accord, font une loi, la déposent à l’AFNOR… et ça permet d’éviter de légiférer sur le sujet sauf pour dire quelles normes sont applicables. Je résume, hein ! C’est un truc typiquement libéral alors qu’à la lecture des propos de François Hollande qui voudrait les supprimer, on pourrait trouver ses propos parfaitement libéraux.

Comprenne qui peut…

Ainsi, François Hollande devrait demander au Gouvernement de travailler pour supprimer des lois ou normes crétines, peut-être celles qui se sont entassées pendant la précédente législature.


Eric Woerth : « Je ne me souviens pas de textes importants sur lesquels nous ayons légiféré par ordonnance. » Qui parle de textes importants ? « Même pendant la crise, nous ne l’avons pas fait, on a toujours respecté les droits du parlement. » Ben si, vous avez fait passer des ordonnances pendant la crise…

Patrick Ollier : Prendre des ordonnances « peut faciliter effectivement la prise de décision dans des cas très précis mais je ne pense pas qu’aujourd’hui la manière dont le gouvernement veut utiliser les ordonnances soit la bonne ». Quelle manière ? Il l’a connaît ?

Ils n’aiment pas les ordonnances mais devraient quand même consulter

6 commentaires:

  1. Un "président normal" qui s'insurge contre les normes, vous trouvez ça normal ?

    RépondreSupprimer
  2. Et ouais, le changement, c'est maintenant...

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Tu préfères quoi ? Un Président qui entasse les lois pas applicables ou un Président qui supprime les normes qui font chier les élus locaux ?

      Supprimer
  3. Efficacité ou démocratie, c'est un vieux débat...

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Démocratie ? Pour des normes crétines. Cela étant, ce sont surtout les réactions dans Twitter qui m'amusent. Mais le pape me gâche tout. L'andouille.

      Supprimer

La modération des commentaires est parfois activée. Les commentaires désagréables (ce qui ne veut pas dire pas d'accord avec moi) ou insultants (sauf les miens) seront supprimés.