21 juin 2013

L'affaire Nicolas B.

Dès que je parle de Nicolas, ce militant de la manif pour tous, les trolls se déchaînent et viennent le défendre et critiquer la justice. Je leur conseille cet article des « actualités du droite » que je vais tenter de résumer mais je vous recommande la lecture intégrale/

Nicolas a été condamné mercredi pour rébellion et fourniture d’une identité imaginaire. « La condamnation a été assortie d'un mandat de dépôt, et le condamné a été écroué. » Il avait déjà été condamné le 28 mai « pour des faits de « non dispersion d'un rassemblement non autorisé », « entrave à la circulation » et « fourniture d'identité imaginaire ». » Le parquet, trouvant la peine pas assez sévère avait fait appel. Pas le garçon… Comme l’appel est en cours, on ne peut parler de récidive pour le présent jugement mais les juge doivent prendre en compte les faits antérieurs pour apprécier la nouvelle affaire.

Petit 1 : ce n’était donc pas un lapin de six semaines débutant dans la connerie illégale.

Il a refait une connerie et n’a donc pas tenu compte du précédent jugement qui aurait du l’inciter à un peu de retenue.

Lors de la venue de François Hollande sur M6, il y a eu une manifestation autorisée. « A la fin, tout le monde se barre, sauf 150 personnes qui vont vers les Champs Elysées, et là ça devient une manif non autorisée. » Les policiers les laissent faire gentiment et ils finissent par se séparer. Une vingtaine de gugusse continuent à faire les zouaves et la police décide de les interpeler. Un petit tour au commissariat et tout le monde aurait du être relâché.

Il y en a un, le chef, qui « a refusé d’obtempérer, s’est opposé physiquement et a pris la fuite, les flics étant obligés de le courser pour l'arrêter en faisant usage de la force physique strictement nécessaire ».

C’est une rébellion et c’est interdit par la loi. Ici, il n’y a aucun doute sur ce qui a pu se passer. Il y a des témoins et des indices matériels. En outre, quand « un flic s’approche de toi et décline son identité, tu as le devoir d’obtempérer. […] Mais faire la leçon au flic sur le coin d’une rue, lui expliquer qu’il n’est qu’un guignol, refuser de le suivre et le contraindre à une arrestation physique, c’est une infraction. »

Petit 2 : les faits sont incontestables. Ils sont très grave car ils empêchent la police de faire son job, à savoir maintenir l’ordre. Le cas n’est pas comparable aux exemples fournis par les guignols de droite depuis deux jours (les Femen et les casseurs du RER B).

L’arrestation s’est « faite dans un contexte mouvementé au premier étage, avec de la casse ». Le tribunal n’a pas retenu ces charges, il a été bien gentil.

Petit 3 : le tribunal a fait preuve de clémence, la peine aurait « du » être plus lourde. La droite devrait crier au laxisme de la justice.

Petit 4 : Nicolas a refusé de donner son identité, c’est interdit.

Il a aussi refusé les prélèvements ADN. La droite prétend maintenant que l’ADN n’a pas à être prélevée pour ce genre d’infraction. Or, c’est Nicolas Sarkozy qui a étendu une loi créée « Guigou pour la délinquance sexuelle » « à toutes sortes d’infractions ».

Petit 5 : le tribunal semble vraiment avoir été clément.
Restent le mandat de dépôt et l’incarcération immédiate qui peuvent paraître surprenants.

Je ne suis pas juriste et je ne peux qu’interpréter ce que je comprends de la suite de l’article. Tout d’abord, les juges ont pris leur décision en fonction de l’attitude du lascar pendant l’audience et en fonction de son rapport à la loi. Je suppose que son attitude a été mauvaise et son rapport à la loi, on le connaît : il avait eu un autre jugement trois semaines avant pour des faits similaires, avec un appel du parquet qui ne jugeait pas la condamnation assez sévère.

« Il faut également avoir en tête la problématique du juge, qui a pour mission d’appliquer la loi,... et la loi prévoit un an ferme. Le juge doit prendre en compte tous les circonstances atténuantes, pour réserver le maximum légal aux cas les plus graves. » Or, cette affaire est exemplaire ! La rébellion est réelle. Le juge aurait pu « donner plus ».

A vous, les trolls ! Si vous voulez continuer à ridiculiser la droite...

42 commentaires:

  1. Tiens ? Je vais troller, mais en lisant les points suscité, j'ai pensé aux manifestants de NDDL dont certains sont quand même d'authentiques délinquants qui squattent et foutent le ouaï. Je me disais qu'ils pourraient satisfairent bien de ces points (rébellion, tout ça...), si la préfecture n'avait pas dit qu'il fallait calmer le jeu et envoyer moins la police...

    Je dis ça en ayant conscience que comparaison n'est pas raison. Mais je crois que beaucoup ne peuvent s'empêcher de comparer (même si c'est pas forcément comparable), et ça ne me parait pas illégitime.

    Remarque, je dis ça en ayant un apriori très défavorable sur ce Nicolas (et sur ces militants qui commencent à me courir... le truc abject qu'ils ont fait lors de la cérémonie hommage à Jean Moulin me les rend antipathique au possible...)

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    1. Tu ne trolles pas. On est parfaitement d'accord. Et heureusement que les militants anti mariage pour tous sont plus raisonnables...

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  2. Faut rappeler aux juges la loi francaise : les gens de droite enferment les immigrés sans papier sous les cris des bisounours de gauche. on ne respecte plus aucunes traditions.

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  3. Ridicules oui, mais à vos yeux seulement. La plupart des gens a déjà les yeux rivés vers autre chose et ne soucie guère plus, à mon avis, de savoir ce que pense son voisin.

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    1. Tes commentaires sont navrants. Je dis dans mon billet à qui je m'adresse.

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  4. L'article cité explique bien pourquoi ce qui lui arrive est conforme à la loi, mais le fait que refuser le fichage ADN pour ce genre de fautes soit puni par la loi, c'est un délire à reprocher à nos députés (1000€ d'amende pour Nicolas et idem pour Fanny l'antifa de Tours, Big Brother ne discrimine pas). Maitre Eolas en parlait déjà il y a 6 ans, au sujet d'enfants de 8 ans: http://www.maitre-eolas.fr/post/2007/05/09/616-du-fichage-genetique-des-enfants

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    1. On est d'accord. Mais ce n'est pas vraiment pour ça qu'il a été condamné.

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  5. Ce qui est amusant c'est cette façon de nous prendre pour des demeurés et de nous expliquer par A+B que Nicolas a violé la loi...

    Personne je crois n'a nié que Nicolas avait violé la loi, même plusieurs lois. C'est une évidence et personne ne le conteste.

    L'étonnement, que vous semblez ne pas comprendre, vient de la sévérité de la peine prononcée et surtout du mandat de dépôt. Enfin cela dit la fin de votre article semble nous indiquer que vous avez bien compris que c'est là que se situe le problème. Il y a du progrès...

    La plupart des peines de prison inférieures à 1 an de prison ferme sont réaménagés en France, donc pour une peine de 2 mois n'en parlons pas. Cela signifie qu'en général lorsque l'on est condamné à moins d'un an de prison ferme on effectue pas sa peine, mais on subira une mesure alternative comme le port d'un bracelet électronique par exemple.

    Au risque de me répéter c'est ce qui va arriver à Nicolas qui sera forcément libérer prochainement lorsque le JAP aura à statuer sur son cas. La magistrate qui a prononcé le mandat de dépôt le sait et a donc prononcer ce mandat de dépôt uniquement pour s'assurer qu'il passera bien quelques jours en prison, alors que rien ne justifiait qu'une telle mesure soit prise.

    On se contente donc de constater qu'un magistrat a fait preuve d'une rigueur inhabituelle et d'interpréter politiquement cette rigueur.

    Constat et interprétation légitimes, la neutralité de la magistrature étant une pure chimère (cf : mur des cons). Les magistrats sont de simples mortels avec leurs opinions et leurs préférences, il est évident que dans le cas présent cela a jouer fortement en défaveur de Nicolas.

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    1. Mais vous vous comportez comme des demeurés. La preuve : ton commentaire.

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    2. "La plupart des peines de prison inférieures à 1 an de prison ferme sont réaménagées en France"
      Oui, et un paquet de peines ne sont pas effectuées. Il faut leur courir après :-)
      http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/plus-de-80-000-peines-de-prison-non-executees_775872.html
      Remarquez, c'est peut-être pour ça qu'il y a eu mandat de dépôt.Ils commencent à fatiguer...
      Geneviève

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    3. Je suis assez fier de mes commentaires au final puisqu'ils recoivent comme seul réponse le fait que je sois un demeuré et un trou du cul.

      Encore désolé de vous bousculer dans votre confort intellectuel...

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    4. En fait il faut à Jégoun environ 6 articles pour comprendre et répondre dans le bon sens. Là on doit en être à 5, donc peut-être que le prochain il comprendras le deux poids, deux mesures et nous répondra là-dessus.
      Étonnamment, un autre commentaire lui parle de NNDL, et là, ça s'illumine, et comprends. Encore un effort, Jégoun...

      "Petit 2 : les faits sont incontestables. Ils sont très grave car ils empêchent la police de faire son job, à savoir maintenir l’ordre. Le cas n’est pas comparable aux exemples fournis par les guignols de droite depuis deux jours (les Femen et les casseurs du RER B)."

      Ha bon, en venant contre-manifester elles n'entravent pas la sécurité de la manifestation anti qui, elle, est autorisée ?

      De toute façon, le commentaire de Buck Danny t'atomise chez tous les gens un peu sérieux et pas trop sectaires. Tu ne réponds que par l'insulte face aux faits.

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    5. Hilarant.
      Buck Danny apporte des arguments sérieux, et Jegou se contente de l'insulter.
      C'est beau la gauche.

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    6. Vous êtes trop cons ! Plus les trolls arrivent, plus je continue.

      Gabriel,

      Refuser de répondre à la police, ce n'est pas contre manifester.

      Le commentaire de Buck machin m'atomise. Il prouve surtout qu'il a l'œil figé sur mon blog et se sent inśvesti d'une mission : répandre la bonne parole. C'est à plier de rire.

      Geneviève,

      Ben oui.

      Buck,

      C'est toi qui parle de demeuré. Comme tu es incapable de répondre à mon argumentation et commence à t'agiter, j'ai de bonne raison que penser que tu as raison.

      Oui ou non aurait-il pu prendre plus cher ? Oui ou non son comportement a-t-il montré qu'il comprenait que ce qu'il faisait était illégal ? Oui ou non a-t-il exprimé le moindre respect pour la loi, le droit et la justice ? Oui ou non a-t-il mis des bâtons dans les roues aux forces de l'ordre ?

      Les gars, continuez à répondre à côté en tentant de faire diversion ...

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    7. Popol,

      Tous les cons, dont toi, sont persuadés que les arguments sont bons.

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    8. Jegoun,

      Aurait-il pu prendre plus cher ?

      Le code pénal prévoit effectivement une peine plus élevée. Mais comme déjà expliqué le code pénal prévoit des peines toujours très élevées pour à peu près tous les délits. Peines jamais appliquées et heureusement j'ai envie de dire. Il y a les textes de loi puis la façon dont ils sont habituellement appliqués.

      Donc oui techniquement il aurait pu prendre plus cher, mais comparativement à la pratique judiciaire habituelle il a pris très très cher.

      Je réponds d'un simple oui à toutes tes autres questions. Mais encore une fois ce n'est pas le sujet. Personne ne conteste le fait qu'il ait violé la loi et que cela justifie une réponse judiciaire.

      La colère et l'incompréhension des gens qui défendent Nicolas provient uniquement du caractère particulièrement lourd de la sanction prononcée, qui est inhabituelle, tout comme l'est le mandat de dépôt.

      Un mandat de dépôt pour une peine de 2 mois ferme contre un type qui n'a jamais agressé personne et ne présente aucune dangerosité pour autrui c'est tout simplement incompréhensible.

      Donc encore une fois oui Nicolas a violé des lois qui justifient des poursuites judiciaires et une sanction. Mais il est victime d'une injustice car la sanction prononcée (2 mois ferme avec enfermement immédiat) est disproportionnée par rapport aux infractions commises et déséquilibré par rapport à la pratique judiciaire habituelle.

      Les gens qui sous le coup de l'émotion font une comparaison rapide avec les condamnations prononcées contre les racketteurs du RER D sont loin de dire quelque chose d'absurde.

      C'est un peu comme si à l'école un élève chahuteur qui refuse d'obéir au professeur qui lui demande de se taire était exclu de l'école, tandis qu'un de ses petits camarades qui s'amuserait à tabasser des gens dans la cour de récré et à leur voler leurs affaires se prenait simplement 2h de colle. Ce serait injuste pourtant personne ne contesterait que l'élève chahuteur mérite bien une punition.

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    9. La comparaison est mauvaise et montre à quel point vous ne comprenez rien au dossier enfermer dans votre mauvaise foi. La comparaison serait de dire qu'il a été puni une première fous pour reçus d'obéir et insulte et recommencerait avant d'avoir fait sa punition. Il n'y a donc rien à attendre de lui : il mérite une punition avec effet immédiat. Sinon toute forme d'autorité est mis en cause.

      De tout temps, les mômes se sont volés et foutus sur la gueule dans les cours de récréation. Par contre, ils ont toujours respecté l'autorité.

      Si j'ai le temps, j'en fais un autre billet : le sixième ? Les réactionnaires qui défendent des connards qui ne respectent pas l'autorité. Il y a matière à rigoler.

      Pauvre con.

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    10. "Il n'y a donc rien à attendre de lui : il mérite une punition avec effet immédiat. Sinon toute forme d'autorité est mis en cause. "

      En fait vous êtes vraiment marrant.

      J'avais envie de développer une réponse mais en fait je laisse tomber. Tous les lecteurs intelligents comprendront d'eux même en quoi votre réponse est du dernier comique de la part d'un soutien de Hollande et Taubira...

      Ce qui m'inquiète en revanche c'est que vraiment je ne pense pas que vous soyez de mauvaise foi.

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    11. Mais non ! Tout lecteur intelligent comprendra que tu es grotesques ! Les prisons n'ont jamais été aussi pleines que de Louis l'arrivée des deux zozos que tu cites. Tu bases tes arguments sur le laxisme supposé de Mme Taubira et de la gauche en général mais ce n'est qu'une rumeur qui se propage auprès de dégénérés de droite n'ayant aucun fond.

      Je n'ai jamais lutté contre l'Etat ! Je me suis même fait engueuler par mes camarades de gauche quand je leur expliquait que ça ne servait à rien de manifester contre les retraites, fin 2010.

      Tu ne vis donc que par tes a priori.

      Les lecteurs intelligents l'auront compris.

      Pauvre con.

      Tes prochains commentaires à ce billet ne seront publiés que si j'ai un moment d'inattention. Mon blog ´'a pas vocation à devenir la tribune à des cons.

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    12. Putain mais arrête avec ton argument des prisons pleines. Ce n'est pas parce qu'elles sont pleines qu'il n'y a pas de délinquants au-delà du nombre de places dans les prisons. Sérieux mais t'es débile ?

      Tiens le cinéma est plein, ça veut dire qu'il n'y a pas plus de personnes qui veulent voir le film que la capacité du cinéma...

      HO HO ON T'A DIT QUE 80 000 PEINES N'ÉTAIENT PAS EFFECTUÉS, TU ENTENDS ?

      Quant à "Refuser de répondre à la police, ce n'est pas contre manifester.", je n'ai pas compris. Je sais même pas si tu as compris ce que je voulais dire. Lors de la Manif pour tous, les FEMEN ont organisé une contre-manif, non autorisée, ce qui a obligé les forces de l'ordre à s'occuper d'elles alors qu'ils devaient tenir la manif. Donc je sais pas où tu vas choper ton refus de répondre à un agent.

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    13. Tu es con :
      1. Les prisons qui sont pleines prouvent que les juges et Taubira ne sont pas laxistes.
      2. Les Femen n'ont pas refuser d'obtempérer comme Nicolas B devant les forces de l'ordre.

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  6. Contre-exemple :

    « Accusée d’avoir donné un coup de tête à un policier – en civil – lors de la Gay Pride de mai 2011 à Tours, Fanny P., 31 ans, militante antifasciste engagée dans la défense des sans-abri et des sans-papiers, avait écopé d’une peine de trois mois de prison avec sursis et de 1.300 euros d’amende.

    Six mois plus tard, elle était convoquée au commissariat de police de Tours pour s’y soumettre à un test ADN (par la salive), en vue de l’enregistrement de son empreinte génétique dans le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG). Soutenue par une vingtaine de militants, dont la présidente de la Ligue des droits de l’homme, Catherine Lison-Croze, et le porte-parole de Chrétiens migrants, Louis Barrot, qui ont témoigné à la barre, la jeune femme s’est longuement justifiée sur ce choix politique, confirmant son opposition au fichage génétique, évoquant une atteinte à sa vie privée et à son intimité : « Une fois qu’on est fiché, c’est à vie, ça n’est pas un acte banal, on devient suspect privilégié. »

    Des arguments balayés par le procureur de la République, Joël Patard, qui parlait de « digressions philosophiques et doctrinaires de personnes qui invoquent les grands principes démocratiques et qui sont les premières à s’asseoir dessus. Le procureur, qui a requis cent jours-amende à 10 €, a été suivi par le tribunal. »

    Source : La Nouvelle république

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    1. Il n'a pas été condamné pour cette histoire d'ADN et c'est rigolo de voir des types de droite sortir ça comme argument alors qu'ils ont voté pour le type qui a fait cette loi débile.

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    2. Dois-je rappeler que je ne vote pas, que Sarkozy n'est pas un type de droite, un libéral au mieux, et que je ne me suis jamais gêné pour dire tout le mal que je pensais de lui ?
      Par ailleurs, je ne suis pas fan du fichage ADN excepté pour les délinquants et criminels sexuels sans oublier les auteurs de crimes de sang.

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    3. Non. Vous ne devez pas.

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  7. Je me demande si vous avez bien raison de vous obstiner à camper sur cette position absurde. Mais enfin, c'est vous qui voyez…

    Malgré toutes les objections que l'on peut faire sur sa pertinence, la comparaison entre la mansuétude dont ont bénéficié les attaqueurs de RER et la sévérité avec laquelle on a frappé ce Nicolas-là (lère) est meurtrière pour la justice et pour le pouvoir, et davantage encore pour le premier que pour la seconde, dont plus personne ne croit qu'elle est ou a jamais été indépendante (et encore heureux). Du reste, on entend un certain nombre de voix judiciaires et policières dirent exactement la même chose.

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    1. La position n'est pas absurde ! Elle est rigolote. Je défends la justice et les forces de l'ordre pendant que la droite tape dessus. C'est à mourir de rire. En plus j'ai passé une journée de dingue et je n'ai pas eu le temps de bloguer (fouiller l'actualité, faire des recherches). Alors mes commentateurs m'envoient des informations, j'en fait des billets.

      Pour le reste. Les flics sont à droite et les magistrats à gauche. Voir la droite prendre les flics pour des gauchistes est amusant et vous rend ridicule.

      Enfin, vous vous trompez sur l'impact de ça sur la population. Vous devriez sortie des blogs reacs et aller au bistro. Les gens sont ulcérés par ces manifestation et le climat qu'elles font régner. En outre, le "peuple de droite" n'aime pas les fauteurs de trouble. Un en taule fera du bien à tout le monde.

      Quant au "peuple de gauche", il est plié de rire.

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  8. Je ne comprends pas le pourquoi de ce battage médiatique (ou je fais semblant de ne pas le comprendre). Si le bonhomme trouve la peine injuste il fait appel ... point barre !
    Dura lex sed lex

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    1. Ben je pense qu'il peut difficilement ! Il risquerait de prendre plus d'autant qu'il a une autre affaire.

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    2. et bien oui, s'il ne fait pas appel, c'est que tout ne va pas si mal pour lui !

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  9. "cette affaire est exemplaire ! La rébellion est réelle"
    Je suppose que c'est à prendre au second degré.
    Geneviève

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  10. Je suis lesbienne et honnêtement je trouve que cette peine et vraiment abusé quand on voit que certain sont embarqués tout les mois sans être inquiété par la justice... Bien sur que je ne suis pas d'accord avec lui, bien sur que la loi c'est la loi mais si on le puni lui de cette facon les casseurs, les voleurs, les agresseurs, les violeurs... Ils en font quoi? Parce que certains ont VRAIMENT cette impunité... Je trouve que sa ne fait que conforter les antis dans leur incompréhension face à ce qui leur est imposé. Je précise n'être ni de droite ni de gauche, pour moi ces partis sont juste des pompes à fric organisé, magouilleur et les gens qui disent "je suis de gauche" ou "je suis de droite" je me dis que le type pourrait mettre n'importe quoi dans son programme, il voterait quand même pour lui. C'est navrant de voir que certains dise "on a voté hollande on est decu" ben mec c'était dans le programme il fallait peut-être lire et ceux qui disent "nous, a droite, on en veux pas" mdr Sarko avait déjà étudié ce projet de loi avec toute sa petite bande mais n'a pas eu le cran de le présenter au Francais sous forme de référendum comme il l'avait imaginé. Sur ce, bonne journée a tous ;)

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    1. Comme quoi, être lesbienne n'empêche pas d'être conne.

      Il avait envisagé un référendum ?

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  11. tu voulais plutôt dire que sa n’empêche pas d’être intelligente non? oui c'est ce qui était envisagé quand la droite en a débattu sous sarko mais il ne l'a pas fait surement pour ne pas perdre d'electeur, mais cela leur semblait assez concevable pour commencer des travaux.

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    1. Pauvre conne, la droite ne l'a jamais envisagé. Sarko avait dit qu'il était pour. C'est tout.

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  12. certains de tes trolls oublient ceci http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2019BF4B76C71E5718A7AD2346A52230.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006418666&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20101211
    Mais c'est leur pb.
    Pour te répondre : deux principes essentiels du droit pénal général :
    1. uniformité de l'application sur tout le territoire, de la règle pénale.
    2. Par contre, "personnalisation" de la peine, en fonction non seulement de la personnalité de l'auteur de l'infraction, mais encore du "CONTEXTE" dans lequel l'infraction a été commise.
    Falcon Hill le dit avec justesse, plus qu'ailleurs, comparaison n'est pas raison, en droit pénal.
    Bz

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  13. Buck,

    Ton commentaire commençant ainsi : "Je suis un peu déçu d'être si rapidement victime de censure. J'ai donc au moins la satisfaction de t'avoir énervé et même de voir un de mes coms repris dans un article, tout ça en un jour !!

    Je ne serais pas publié donc ce commentaire n'en est pas un simplement un message privé.", je n'ai pas envie de lire la suite tellement il est long.

    Poubelle.

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    1. Toujours ces insultes. Tu es devenu la caricature de toi-même. Aucun respect de l'individu alors qu'attendre de tes analyses politiques ou sociales ?

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    2. Quelles insultes ? Tu penses que je devrais laisser des crétins s'exprimer dans mon blog ?

      Tu n'es pas que fou, tu es con.

      Si tu n'attends rien de mes analyses, ne le lis pas. Tout le monde s'en fout : tu n'existes pas (pas plus que moi). Vas chier.

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