23 avril 2013

Incroyable millefeuille territorial

Il y a des sujets qui passionnent les foules comme le mariage pour tous ou mon déjeuner de samedi dernier et d'autres pour lesquels j'arrive difficilement à trouver des interlocuteurs alors qu'ils me paraissent infiniment plus importants. C'est le cas de la réforme territoriale. Hier, j'ai passé une excellente soirée à parler de politique, bien loin de nos préoccupations habituelles de blogueurs.

J'étais avec Martin, Nicolas et "surtout" Jean-Marc Nicolle. Il est le premier adjoint de ma commune et le délégué au Grand Paris pour la région Île-de-France. Il a dû partir de bonne heure parce qu'il devait préparer une audition au Sénat, ce matin, où il devait remplacer Jean-Paul Huchon. Ça nous a quand même laissé 30 minutes pour parler de politique politicienne et 60 pour parler de décentralisation et de réforme de l'Etat. Il m'en reste ce matin quelques réflexions.

On va commencer par le long terme. Trois textes seront étudiés dans l'année qui vient. On attendra alors "l'acte 4" qui devrait arriver dans les 10 ans. La logique serait qu'on arrive à une diminution du nombre de régions, dans une perspective de développement économique, presque de fédéralisme à l'Allemande, dont je ne sais pas quoi penser. La question n'est pas là : c'est presque inéluctable... La Bretagne, par exemple, ne pourra vraiment se développer qu'au sein d'un "Grand Ouest". C'était l'objet d'un de mes récents billets.

Ceci nous amène au premier élément de réflexion : l'importance du Département. C'est l'échelon territorial au dessus des EPCI (le nom doux pour les communautés de communes et autres syndicats d'agglomérations : appelons ça "intercos"). La région apparaît trop loin des citoyens. Les départements doivent donc être maintenus, notamment pour un des rôles qu'il doit jouer : l'action sociale. Son meilleur relai est la commune.

La commune ? La France apparaît comme le pays ayant le plus de communes et c'est souvent présenté comme une anomalie. Néanmoins, on ne peut pas les "fusionner" ou les supprimer : les gens y sont attachés. Surtout, ils voient l'élection municipale comme une des plus importantes. Avec l'abstention qui galope, le maintien des communes est nécessaire pour garantir la démocratie.

Il n'empêche qu'une partie des missions qui reviennent aux communes est dorénavant du ressort des intercos. Je crois que l'intercommunalité a été rendue obligatoire en province par une précédente loi de décentralisation et qu'elle sera imposée en Région Parisienne par la prochaine.

Ainsi, le plus important dans l'élection municipale est le choix de ceux qui iront nous représenter dans l'interco... En fait, peu importe la couleur politique des mairies, l'important est le résultat des négociations entre élus au niveau au dessus.

Les intercos ont été rendues obligatoires pour des raisons fiscales. Dans chaque interco, les "infrastructures" et "activités" de la grande ville (théâtre, piscine,...) étaient utilisées par tous les habitants du coin mais payées uniquement par ceux de la commune. Hop ! Obligatoire interco !

Vous voyez que vous apprenez des trucs dans ce billet ! Je croyais qu'on avait créé les intercos pour des raisons inverses, pour que les petites communes puissent bénéficier d'une solidarité de la part des grandes. C'est l'inverse. Je donne un exemple au hasard : moi. Habitant à côté de Paris je me considère comme Parisien et je quand je sors, c'est bien en profitant des équipements de Paris. Je schématise, c'est évidemment beaucoup plus compliqué et la région Parisienne est un cas à part !

Venons-en à cette région. La nouvelle loi va obliger toutes les communes à se regrouper en intercos de 2 ou 300 000 habitants. Elles seront une trentaine et auront un tas de fonctions dont celle de désigner un représentant à un nouveau machin : « Paris Métropole » qui concernera 80 ou 90% de la population de la région.

On voit déjà le bazar : les communes nommeront des représentera au niveau des intercos qui en nommeront pour Paris Métropole… qui fera presque « double emploi » avec la région qui auront de vrais élus. A Lyon, la métropole de Lyon prendra les compétences du Département.

Les métropoles sont à la mode. Le premier texte de l’acte 3 de la décentralisation apportera de l’importance à trois métropoles, Paris, Marseille et Lyon. Lille devrait suivre et je suppose que les autres grandes villes de France devraient être embarquées ultérieurement. Certaines auront le statut de « métropoles européennes ». Elles sont nécessaires pour différentes raisons : l’activité économique est centrée vers elle. Si j’habite le Kremlin-Bicêtre, c’est bien parce que c’est à côté et que je bosse en région Parisienne.

Il n’empêche que les régions sont importantes, ne serait-ce que pour « couvrir » la population hors métropole.

Prenons un exemple que je ne connais pas très bien, contrairement à Jean-Marc Nicolle qui m’en parlait hier soir : Bordeaux. C’est une ville traditionnellement de droite où la gauche était majoritaire à la Présidentielle (je crois), dans une importante interco de gauche. Elle est la capitale d’une région et concentre ainsi l’économie de la Région. Les braves gens qui habitent à l’extérieur de la métropole pourraient être défavorisés par les réformes en cours.

D’un point de vue électoral, le sentiment de rejet pourrait être important et cela pourrait générer un important vote protestataire pour le Front National. C’est peut-être le cas aussi dans la périphérie de la région Parisienne, dans l’espace entre les limites de la région et celle de Métropole de Paris.

Ainsi, Jean-Marc Nicolle, du MRC, me rappelait l’importance du rôle de l’Etat, malgré la décentralisation, pour garantir une couverture totale du territoire.

En sortant du métro, j’ai reçu un tweet d’un habitant du Kremlin-Bicêtre, ce matin. Il me disait qu’il était hier soir en réunion de quartier pour étudier quelques problèmes liés à la circulation. C’est amusant : les élus municipaux qui y ont participé sont venus voir Jean-Marc Nicolle, le premier adjoint, pour leur raconter cette réunion. Nous avons donc parlé, ensuite, du rôle de l’élu local qui doit aussi s’occuper de petites rues. Où les gens gueulent parce que les voitures garées dans le coin généraient un danger pour la circulation et les piétons mais exigeaient de pouvoir se garer en face de chez eux.

Dans ce millefeuille organisationnel, il y a donc un niveau important qu’on oublie souvent : le quartier. Il est là pour répondre aux attentes des citoyens.

Dans la conversation, nous avons aussi évoqué l’Avenue de Fontainebleau qui passe devant la Comète. Pour ceux qui ne connaissent pas, c’est le début de la Nationale 7, qui prolonge l’Avenue d’Italie. Elle a été entièrement refaite au cours des deux dernières années. Nous avons maintenant une magnifique Avenue. Je croyais qu’elle était du ressort du Département avec des accords avec la commune pour les aménagements locaux. C’est probablement le cas, mais il y a en plus un tas de schémas directeurs pour assurer la bonne circulation de ou vers Paris, prenant en compte l’entrée dans Paris, la circulation dans l’Avenue d’Italie et toutes les routes au sud du Kremlin-Bicêtre, notamment cette Nationale 7 au-delà d’Orly.

Le millefeuille !

Nous avons donc la commune, les intercos, les métropoles, les départements, les régions, … auxquels se greffent des machins comme les quartiers, les structures telles que celles chargées d’établir des schémas directeurs des transports ou des machins interrégionaux comme Le Pôle Bretagne Loire que j’évoquais récemment qui regroupe les métropoles de Nantes, Angers, Rennes, Brest et Saint Nazaire, …

Ce millefeuille est nécessaire parce que les différentes structures n’ont pas les mêmes vocations. J’espère simplement que nos élus, de tous bords, sauront rendre tout ce pataquès clair aux yeux des citoyens lors des prochaines élections.

Et il faut que le citoyen sache que si le souterrain sous la Nationale 7 a été supprimé, ce n’est pas pour les faire chier mais parce que ceux qu’ils ont élus ont progressivement mis en place différentes structures indispensables…

(photo)

14 commentaires:

  1. ah la découverte de l'interco pour le grand paris :)))

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    1. Je ne découvre pas. Voir le nombre de billets que j'ai faits...

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  2. Je te réponds sur mon blog !
    Bises

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  3. J'ai commenté chez toi avant d'avoir vu ton com chez moi.

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  4. La commune ne sert plus à rien, le département non plus.
    Les garder parce que les citoyens y sont attachés, je veux bien (en fait, je ne veux pas, mais j'entends l'argument), mais on fait quoi ?
    J'habite à Tours, je bosse à Saint-Avertin, je fais mes courses à La Riche ou à Saint Pierre des Corps. Je ne comprends pas pourquoi il y a 4 communes (plus les autres, hein).
    Du coup, je paie pour 4 conseils municipaux (ma taxe d'habitation, et les taxes pro des villes voisines) ainsi que pleins d'employés de mairie. Ça m'ennuie.

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    1. Tu ne paie pas pour 4 conseils mais pour un. Ce ne sont pas les conseils qui coûtent mais les trucs concrets comme le ramassage des ordures, l'entretien des écoles,... L'interco peut en gérer une partie.

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    2. Si je prends ces quatre villes (et pas le reste de l'agglo, je n'ai pas que ça à foutre, je laisse le travail en exercice à tes lecteurs. Pas au miens, je n'en ai pas), j'ai ces populations :

      Tours 134 817 hab. ==> 55 conseillers municipaus
      Saint Pierre 15 227 hab. ==> 33 CM
      La Riche 10 070 hab. ==> 33 CM
      Saint Avertin 13 946 hab. ==> 33 CM
      (http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_municipale_fran%C3%A7aise pour le nombre de CM)
      Si on regroupait ces quatre communes, on aurait l'équivalent de 59 CM (population comprise entre 150 et 200 Mhab).

      Comment peux-tu dire que je ne paie pas pour des CM surnuméraires ?

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  5. Je ne comprends pas l'argument de la défense du département au titre que la région est trop loin du citoyen. Est-ce que ce dernier se sent si proche que cela de son CG ? Je ne pense pas. Les français sont surtout accros à leur numéro de département pour l'exhiber sur leurs voitures et pour leurs pseudos internet (Les biloute62 et autres boss93). Les vrais défenseurs du département sont surtout les jacobins nostalgiques de la révolution qui ont peur du régionalisme. En vérite, les conseils généraux sont déjà réduits à un rôle de guichet et distribuer des aides sociales (RSA, APA,...) la région peut très bien le faire, pas besoin de sentir proche de sa collectivité pour recevoir une alloc. Pour les communes, c'est plus compliqué. Bien qu'il soit indéniable que nous avons trop de communes, il sera impossible (politiquement j'entends) de se lancer dans une telle réforme de la simplification de la carte communale. En revanche, je pense que les réformes successives s'attacheront à vider les communes de leur contenu jusqu'à ce qu'elles soient réduites à quelques compétences limitées (état civil,...)

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  6. Ah désolé de m'immiscer dans ce débat en contradicteur (comme d'hab'). J'ai déjà dû en toucher un mot. Les communautés de communes, "parachutées" du haut, ont écrasé un incontournable, parce que né de la démocratie locale : les syndicats intercommunaux. Ceux-ci avaient l'avantage de leur souplesse : selon les sujets mis en œuvre, deux, quatre, ou dix, voire plus de ces communes conjuguaient leurs moyens pour un résultat satisfaisant.

    Les communautés ont chamboulé ce pragmatisme, au nom d'intérêts supérieurs édictés par de hauts fonctionnaires bardés de diplômes, mais pas forcément de logique terre à terre. Donc, à bas ces communautés de communes, et surtout à bas ces "Métropoles" qui se veulent compétentes de force sur de grandes étendues de personnes et de territoires disparates, et aux intérêts souvent contradictoires.

    Même dilemme pour les régions, aux contours souvent inadaptés et ne reposant la plupart du temps sur aucune entité géographique, démographique, de bassin versant, ce qui les condamne à courir plusieurs lièvres à la fois. On cherche désespérément, là-dedans, le pragmatisme : en fait, l'incohérence que l'on constate dans les départements est encore exacerbée par des régions qui la multiplient.

    Donc, exit les régions (dont je me souviens de les avoir vu naître en 1969). Il est bien plus intelligent, comme au niveau communal, de créer à partir du bas (et non du haut, beurk) des synergies, par exemple entre départements océaniens confrontés à des dossiers similaires, entre départements de montagne, entre départements industriels contigus, sans s'obliger à avoir toujours les mêmes interlocuteurs. De toute façon, les solutions marines seront traitées par des marins, et les solutions agricoles par des compétents en agronomie, par exemple.

    Quand j'étais gamin, tous les mois le conseiller général du canton se réunissait avec des gens du cru pour traiter au plus près les dossiers en cours au chef-lieu de canton. Il était facile d'apporter objections et suggestions. Aujourd'hui, malgré Internet, essayez donc d'imiter ce genre de comportement : d'abord c'est directement de Bruxelles que viennent directives et diktats, quand ceux-ci ne nécessitent pas une transposition en raison de lois obscures. Le feed-back est parfaitement ignoré, puisque la Commission sait tout, voit tout, décide de tout.

    Une conclusion ? On peut effectivement supprimer trois strates : la communauté de commune ou la Métropole, la région, et l'union européenne (du moins telle qu'elle existe aujourd'hui).

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  7. Intéressant billet !
    Tu ne parles pas du redécoupage du département.
    Un ticket homme-femme sera maintenant élu. Les cantons vont donc être divisés par deux. On a donc un risque de voir s'éloigner le conseiller général de sa terre d'élection. Il suffit de voir dans les zones rurales l'étalement que va provoquer cette refonte des départements.

    Une question, tu écris que "La nouvelle loi va obliger toutes les communes à se regrouper en intercos de 2 ou 300 000 habitants." Dans tout le territoire, uniquement sur Paris ?

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  8. Je viens enfin de comprendre ce qui se profile... Merci ! @ Nominoé, les Départemetns ne se contentent pas de distribuer des prestations sociales, ils disposent d'une clause générale de compétence, qui leur permet d'intervenir dans des secteurs comme la culture et l'éducation. De fait, ils sont souvent un soutien précieux pour le tissu associatif, qui n'arrive pas à trouver des débouchés ni des financements à l'échelon régional, trop loin, trop "cadré", trop plein d'inertie administrative et comptable... La disparitino des Département serait le coup le plus rude contre la démocratie locale et une certaine efficacité de service et de proximité. Heureusement, ce n'est plus à l'ordre du jour. Reste la question des moyens donnés à ces collectriviés pour fonctionner et remplir leur office. Et là, j'ai très peur !!

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  9. Bab,

    Tu as raison de t’immiscer !

    Les syndicats machin et les communautés truc sont la même chose : des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale). Ce sont des structures juridiques, c’est tout. Les communes (hors région parisienne) ont eu l’obligation de se regrouper. Les syndicats existent toujours. Et tous ces machins ont des périmètres variables.

    Une métropole n’est un EPCI de grande taille. Une métropole à l’échelle de la région Parisienne (la zone urbaine de l’Ile de France) à un sens, par exemple, au niveau du logement.

    Pour ce que tu dis sur les régions, c’est exactement l’esprit de la loi : les structures qui ont intérêt à se rapprocher. Il n’y a pas de structure idéale. Tiens ! Moi qui suis du Centre Bretagne, dans un département proche de la mer, je peux te dire que le département n’est pas non plus la tasse de thé. Il faudrait une structure « Centre Bretagne » regroupant toutes les communes qui échappent à l’influence directe des grosses villes.

    Du parles de solutions marines et de solutions agricoles. La question n’est pas là. L’économie des Côtes d’Armor est nécessairement centralisée à Saint Brieuc et les villes côtières ont plus d’habitants. Qui s’occupe de l’aide sociale dans le centre Bretagne : c’est le Département.

    Tu critiques l’Europe. Il n’empêche que l’Europe qui va mettre des normes pour freiner NDDL ou limiter les dégâts. C’est l’Europe qui pourra empêcher les paysans du Centre Bretagne de détruire les océans avec la pollution, les algues vertes.

    Il ne faut jamais être formel.

    Si des trucs fonctionnent mal (par exemple l’Europe et sa vision strictement libérale), il faut les améliorer, pas nécessairement les supprimer.



    David,

    Merci.

    Le redécoupage des départements ? N’oublions pas que Nicolas Sarkozy avait fait sa propre réforme qui n’a jamais pu être appliquée et qui avait déjà des cantons plus grands. Pour le reste, on est d’accord, et c’est un peu dans la logique de ce que disait Bab sur les Conseillers généraux.

    Je suis donc contre cette réforme mais je l’ai vu trop tard (il y a en fait deux réformes parallèles : celle « de Valls » et celle « de Lebranchu » qui ont des périmètres différents : Valls annule la réforme de Sarko alors que Lebranchu travaille à la décentralisation ; je n’ai vu « à temps » que la seconde).



    Oh!91,

    Si je peux rendre service. Dans ta réponse à Nominoé, tu as raison !



    Nominoé,

    Oh!91 t’a répondu avant que j’arrive…



    Je dirais que ce qui importe c’est d’avoir une structure adaptée à la taille de ce qu’on veut gérer. Par exemple, un schéma directeur en matière de transport pour être élaboré par une région ou par l’association de deux régions.

    Chaque structure est utile et l’on doit en ajouter de nouvelles quand on a besoin.

    Par exemple, en région Parisienne, on a besoin d’une structure « métropolitaine » pour gérer certains trucs comme le logement, d’où « Métropole de Paris ». Par contre, les départements vont conserver leurs rôles : aide sociale, collèges, aide aux associations, … parce qu’ils ont la bonne échelle. Pour l’action sociale, ils sont idéalement complétés par les CCAS, donc les communes.

    Les « EPIC » sont là pour permettre l’association de communes quand elles en ont besoin. Elles n’ont pas les mêmes attributions que les communes et que les départements. Une « super EPIC », Métropole de Paris, pourra permettre d’unir les communes pour leurs domaines de compétence, sans empiéter sur ceux de la région.

    A Lyon, la communauté urbaine faisant tout le département, la communauté urbaine va prendre le pas sur le département et récupérer une grande partie (tout ?) de ses attributions.



    Il y a deux choses à voir. Qui doit assurer le contrôle des « domaines de compétences » ? Les élus communaux (éventuellement alliés entre eux), les élus départementaux ou les élus régionaux ? Il faut considérer la taille des territoires, le nombre d’habitant, la densité urbaine, … La deuxième chose est la représentation de l’Etat au niveau territorial (actuellement, on a sous-préfectures, préfectures et préfectures de région).



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  10. EPIC c'est ça
    http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_industriel_et_commercial
    EPCI c'est ça
    http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_de_coop%C3%A9ration_intercommunale

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