08 avril 2013

L'impossible réforme territoriale ?

Récemment, le projet d’acte III de la décentralisation préparé par Marylise Lebranchu a été partiellement retoqué et, ce week-end, les Alsaciens se sont prononcés contre la fusion de leurs deux départements. Ces deux informations m’attristent car elles montrent que les réformes de notre organisation territoriales seront très difficiles à mener. Je ne sais pas ce que j’aurais voté si j’avais été Alsacien probablement contre, tant ça ressemble à une usine à gaz… La "fusion des Alsace" n'était pas portée par le Gouvernement mais par les collectivités territoriales du coin. L'abstention était de l'ordre de 65%, dimanche.

Jean-Luc Mélenchon de réjouit du non alsacien dans son blog. Romain Blachier se désole, au contraire, et je me rejoints dans son argumentation : "Ils ont répondu non, c’est leur droit. Mais que l’uniformité française, que le jacobinisme, que la complexité, que le centralisme et le jacobinisme ou plutôt l’immobilisme ont de beaux jours devant eux…" Les arguments de Méluche sont inverses : "C’est une immense gifle pour les partisans d’une France à plusieurs vitesses, fascinés par le prétendu « modèle allemand »." Il appelle François Hollande à annuler le projet en cours de nouvel acte de la décentralisation.

Comme Romain, je suis attaché à la réforme territoriale préparée par le Gouvernement même si des améliorations peuvent logiquement être apportées. J'ai déjà fait des billets relativement critiques, notamment sur le volet Parisien. Jean-Luc Mélenchon fait une terrible erreur quand il parle de la gifle aux partisans d'une France à plusieurs vitesses. On a déjà une France à plusieurs vitesses. Nous avons les Parisiens, les habitants des grandes métropoles et les autres qui n'ont comme seule occupation que de regarder les usines fermer.

Bab se lance dans un réquisitoire contre les évolutions territoriales. Eric de Mulhouse estime que c’est l’Alsace qui a gagné. RosaElle critique les positions de Jean-Luc Mélenchon. Pour ma part, j’ai beaucoup lu, ce matin, d’arguments contre ce projet et il semble qu’il a bien été mal conçu, comme le dit ce billet d’un blog de Médipart ou celui-ci.

La réforme territoriale

Tout d’abord, il y a eu celle mise en œuvre par Nicolas Sarkozy et la droite entre 2008 et 2012. La mesure la plus emblématique est le rapprochement entre le département et la région avec la création du Conseiller territorial mais il y a aussi une marche forcée vers l’intercommunalité et la création des métropoles. Il y a aussi la Collectivité territoriale unique dans laquelle s’inscrit le vote en Alsace.

Le Conseiller territorial vient d’être abrogé par le Parti Socialiste majoritaire à l’Assemblée Nationale et un redécoupage électoral des cantons sera effectué (il fait polémique).

Il reste maintenant trois sous-projets pour « l’acte 3 de la décentralisation ». Le premier concerne les métropoles (Paris, Lyon et Marseille). Le deuxième vise à transposer des compétences en matière d’économie aux régions. Le troisième est plus flou… mais sera le plus difficile puisqu’il touche aux intérêts des élus locaux…

On en saura plus à l’issue du Conseil de ministre et de la conférence de presse que donneront Anne-Marie Escoffier et Marylise Lebranchu.

12 commentaires:

  1. L'opposition vient moins (en ce qui me concerne) des éventuels défauts techniques du projet que de la vision politique de fond qui le sous-tend:

    http://tinyurl.com/c2mk6j6



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    1. Oui. J'ai lu un tas de trucs. C'est plus l'argumentation de Méluche qui passe mal chez moi.

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  2. C'est la droite qui a proposé la fusion des Départements et de la Région en Alsace, ceci, non sur la base de l'acte 3 de la décentralisation en préparation, mais sur celle de l'article 67 de la loi du 16 décembre 2010 votée par la majorité sarkoziste.
    Pour ma part, je suis contre la disparition des départements, non par jacobinisme centralisateur,mais au contraire parce qu'ils sont des contre-pouvoirs : ils sont nécessaires pour la démocratie locale et comme indispensable relais pour acheminer les budgets nécessaires aux politiques publiques, au plus près des besoins locaux.
    Notre Acte 3 de la décentralisation prévoit non la fusion sarkozienne et baladurienne des départements et des régions,mais une répartition de leurs compétences (donc des budgets) "à la carte",en fonction des besoins locaux spécifiques et des capacités des collectivités de les mener à bien.
    Si cela peut éviter les coûteux contrats de partenariat public-privé qui ne font que masquer l'endettement des personnes publiques qui y recourrent, on ne peut qu'être satisfait de l'échec d'un mauvais projet en Alsace et espérer que notre Acte 3 verra le jour au plus tôt, d'autant qu'il crée avec un grand bonheur, des instances de dialogue et de coordination, pour la mise en oeuvre efficiente des politiques publiques locales.
    Quand on voit ce que la droite a été capable de mal faire (ex.ONEMA dont était responsable notre géniale polytechnicienne NKM qui ose briguer la mairie de Paris ! bien que sous son aveugle égide aient été passés des marchés publics illégaux !) on ne peut qu'être impatient de voir mettre en place les outils en préparation pour gérer les politiques publiques qui concernent plusieurs collectivités à la fois (telle que la gestion de l'Eau et des cours d'eau, pour ne rester que dans mon exemple de l'ONEMA).
    Bises

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    1. On est d'accord ! C'est uniquement que certains arguments contre me font rager.

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    2. Bravo LadyApolline. Effectivement le département reste un très bon interlocuteur avec la capitale, et en même temps avec les simples administrés, qui connaissent leur conseiller général, mais pas du tout les conseillers régionaux.

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    3. Tu es contre la proportionnelle ?

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    4. C'est à moi que tu réponds ? Non, bien sûr. Mais au niveau d'un département, je ne suis pas sûr qu'elle soit adéquate. D'autant que les partis "de gouvernement" se sont si compromis dans un système "à l'américaine" où la base n'existe pas pour le sommet, que la proportionnelle dans ces conditions n'a plus aucun sens.

      A l'échelle de la représentation nationale, elle peut avoir une part du panel, la majorité étant de préférence issue du tirage au sort. Ceci ayant pour but de détruire la mainmise totale des Grands Partis.

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    5. Ben si. Elle est adéquate partout. Notamment en région Parisienne.

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    6. Tu vois, là-dessus nous ne pourrons être d'accord.

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    7. Tant pis ! Mon conseiller général (communiste et fort sympathique) a un canton sur une commune et demi. C'est grotesque. Dans un département comme le 94, il faudrait uniquement de la proportionnelle.

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    8. Tu reconnais donc que tu le connais. A la proportionnelle, je pense que ce serait plus malaisé.

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    9. On fréquentais le même bistro. Sa permanence était à côté de la Comète !

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