16 juillet 2013

Tout comprendre aux métropoles de la réforme territoriale

C’est aujourd’hui que le texte sur la réforme territoriale arrive à l’Assemblée Nationale et ça fait bien deux ou trois jours que je n’en avais parlé dans ce blog. Penchons nous sur le projet de loi et essayons de le compléter par les importants amendements apportés notamment par la commission des lois récemment, tel que tout cela peut être résumé par une andouille comme moi.

C'est le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Petit rappel

La Constitution précise que les collectivités territoriales de la République sont notamment la commune, le département et la région, en plus des collectivités d’outre-mer et de collectivités à statuts particuliers. Les collectivités territoriales ne peuvent exercer de tutelle entre elles.

La loi détermine les compétences de chacune et comment tout ce bordel s’organise. Les régions et les départements sont également des échelons administratifs de la République, la commune ayant des compétences, au nom de la République, pour le cadastre et l’état civil.

La loi définit des EPCI, Etablissements publics de coopération intercommunale, qui, comme leur nom l’indique, peuvent regrouper des communes, regroupées en deux catégories : celles à fiscalité propre et celles sans. Parmi les premières, on a les communautés de communes, les communautés d’agglomération (au moins 50 000 habitants avec une ville de plus de 15 000), les communautés urbaines (plus de 450 000 habitants) et les métropoles (plus de 500 000 habitants, créées en 2010). Il y a également les syndicats d’agglomérations nouvelles qui ont vocation à devenir des communautés d’agglomération. Les secondes, celles sans fiscalité propre, notamment les syndicats intercommunaux, nous importent peu ici..

Une commune ne peut appartenir à plus d'un EPCI à fiscalité propre.

Nul n’étant censé ignorer la loi, tu devrais le savoir. Notamment, tu devrais savoir ce qu’est un EPCI, terme que j’emploie dans la suite un peu abusivement pour définir les « Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

La nouvelle loi en résumé

Elle prévoit une transformation et un renforcement des métropoles qui seront toujours des EPCI. Elle prévoit ou modifie également des Pôles métropolitains et Pôles ruraux d’aménagement et de coopération.

C’est une marche forcée à l’intercommunalité à une plus grande échelle, avec des obligations nouvelles de regroupement en intercommunalité, voire de création automatique de métropoles.

Trois « métropoles » ont un traitement particulier :
-         Paris et les trois départements de petite couronne seront regroupés dans la métropole du Grand Paris,
-         L’ensemble des communes du Rhône seront regroupées au sein de la métropole de Lyon qui se verra attribuer les compétences du Conseil régional (le département, en tant que collectivité territoriale disparaît – ou presque ?),
-         La métropole d’Aix-Marseille-Provence regroupe à peu près toutes les communes de la moitié est des Bouches-du-Rhône.

L’opération semble bien plaire aux élus du Rhône mais fait grincer des dents aux autres, notamment parce que la création des métropoles implique la suppression des EPCI de niveau « inférieur » ce qui équivaut plus ou moins, si j’ai bien compris, à la suppression des structures juridiques.

La métropole de Strasbourg sera appelée eurométropole de Strasbourg. Celle de Lille sera  dénommée métropole européenne de Lille.

Il me semble que la loi prévoit également la création de territoires mais est assez peu précise à ce sujet. Ils viseront, en particulier, à remplacer les EPCI disparus et devraient agir par délégation des métropoles ou EPCI de « rang supérieur ».

Enfin, la loi prévoit que l’Etat pourra, à leur demande, transférer certaines de ses compétences aux EPCI ou aux collectivités territoriales.

Dans le détail

Les nouvelles intercommunalités (EPCI, dont les métropoles) sont gérées par les municipalités contrairement aux départements et aux régions, gérés par des braves gens élus au suffrage universel. L’article 1 de la loi rappelle le rôle fondamental joué par la commune dans notre République. « Elle est le pivot de l’organisation et du dialogue territorial, située au plus près des besoins des populations, et un premier échelon de la vie démocratique. » « Aussi l’intercommunalité doit être un outil de coopération et de développement au service des communes, dans le respect du principe de subsidiarité ». Le principe de subsidiarité est un truc purement libéral mais intéressant : il veut dire qu’on ne peut pas transmettre de compétence à un échelon supérieur si ce n’est pas intéressant.

La loi prévoit l’organisation du travail entre les différentes collectivités territoriales et les EPCI, notamment pour les domaines à compétences partagées. La région, le département et les EPCI sont chefs de file pour certaines compétences vis-à-vis des EPCI et collectivités territoriales de son périmètre. La région est chef de file pour l’aménagement du territoire et son développement durable, la biodiversité, le développement économique, l’innovation, l’internationalisation des entreprises, l’aménagement numérique, l’enseignement supérieur, la recherche et la complémentarité entre les moyens de transports. Le département est chef de file pour l’action sociale, la cohésion sociale, l’autonomie des personnes, et la solidarité des territoires.  L’EPCI est chef de file pour l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace.

Une conférence territoriale sera mise en place dans chaque région. Elle donne des avis sur tout ce qui nécessite une coordination entre les collectivités territoriales ou les EPCI.

Le Haut conseil des territoires est un machin présidé par le Premier ministre, regroupant chaque catégorie de collectivité territoriale, les EPCI, … « Chargé de donner son avis sur les projets de loi et les propositions d'acte législatif de l'Union européenne ayant un impact sur les collectivités territoriales, ce Haut conseil a vocation à devenir l'instance nationale de concertation entre l'État et les collectivités. »

Ile-de-France

Rappelons que le projet initial a été détricoté au Sénat. Il ne lui reste que quelques bricoles autour de l’établissement public foncier d’Etat unique, du fond de solidarité entre les départements, des structures qui organisent les transports, de la gestion de La Défense et celle de « Paris Saclay ». Il reste à voir les différents amendements adoptés en commission.


En grande couronne (dans l’aire urbaine de Paris), des regroupements de communes devront être faits avec des ensembles d’au moins 200 000 habitants.

Un EPCI regroupant l’ensemble des communes du Val de Marne, de Seine Saint Denis et des Hauts-de-Seine et Paris sera créé et appelé « Métropole du Grand Paris » avec la possibilité d’intégrer des intercos de grande couronne. Il regroupera tous les EPCI du périmètre actuel qui seront remplacés par des territoires.

Dont les compétences m’échappent un peu.

Métropole de Lyon

Je résume : l’ancien Communauté Urbaine de Lyon remplace le département du Rhône.

La métropole de Lyon récupère une partie des compétences des communes en matière d’aménagement économique, social et culturel, de développement, d’aménagement de l’espace métropolitaine, de politique de l’habitat, de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif, d’environnement, de cadre de vie, …

L’Etat peut lui déléguer plein de trucs.

Ca nous fait une tartine de textes de loi. Ils font chier ces Lyonnais, on va laisser les blogueurs du cru, Trub, Jean, Romain, Bembelly, Marco et Byayaba, faire le job.

A noter qu’à partir de 2020, les Conseillers métropolitains devraient être élus au suffrage universel.

Aix-Marseille-Provence

La « métropole d’Aix-Marseille-Provence regroupe l’ensemble des communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence métropole, de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence, de la communauté d’agglomération Salon Étang de Berre Durance, de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence et de la communauté d’agglomération du Pays de Martigues. Le siège de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est fixé à Marseille. »

Je résume : ça regroupe un tas de commune ou d’interco (EPCI) et ça récupère les compétences de celles-ci. C’est tout ce que vous avez à savoir si le sujet ne vous intéresse pas. On va dire à Annnie de s’occuper de sa commune. A ma connaissance, il n’y a pas d’autre leftblog sur place.

La métropole en question est divisée en territoires. Le conseil de territoire a essentiellement des compétences en matière de développement économique, social et culturel, d’aménage de l’espace et la politique de l’habitat.

Le conseil de la métropole peut déléguer aux conseils de territoires un tas de trucs.

Comme à Lyon, il y une conférence métropolitaine des maires.

La métropole

« La métropole est un [EPCI] regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation. »

« Peuvent obtenir le statut de métropole [EPCI] qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine […] de plus de 650 000 habitants. »

« La conférence métropolitaine est une instance de coordination entre la métropole et les communes membres, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d’intérêts métropolitain ou relatifs à l’harmonisation de l’action de ces collectivités. Cette instance est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et comprend les maires des communes membres. »

Les EPCI qui comprennent le chef lieu de région seront automatiquement convertis en métropole si plus de 400 000 habitants sont concernés, de même que les EPCI éligibles à ce statut.

Si une métropole couvre plusieurs EPCI, si j’ai bien compris, ils seront automatiquement absorbés.

Rappel – le fonctionnement des communautés de communes

A ce stade, il me parait intéressant de savoir comment fonctionnent ces machins. Selon Wikipedia (je me suis paluché les textes de lois mais chacun son métier…).

« Leur organisation interne est proche de celle des collectivités territoriales : un organe délibérant, un exécutif, un bureau. L'organe délibérant est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Ces délégués doivent être membres des conseils municipaux. Ils seront élus au scrutin secret majoritaire à trois tours, la majorité absolue étant requise aux premier et deuxième tours, la majorité relative étant suffisante au 3e tour. » « Les statuts de la communauté précisent également la répartition des sièges au sein de son assemblée délibérante (le « Conseil communautaire ») ». « Le président et les vice-présidents – ainsi que les autres membres composant le bureau – sont élus, par le conseil communautaire, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu. Le rang des vice-présidents résulte de leur nomination. »

Fin…

Tout ceci sera profondément amendé par l’Assemblée Nationale puis, à nouveau, par le Sénat. On n’y comprendra donc plus rien. Deux textes sont encore attendus pour la fin de l’année ou l’année prochaine : le transfert de compétences (la décentralisation réelle) et les coins autres que Paris, Marseille et Lille.

Je crois…

Il y a par ailleurs plein d'autres volets : les transferts des agents, la fiscalité,... Gros boulot...

6 commentaires:

  1. Quel bon boulot, malgré la chaleur écrasante ! Tu dois avoir la clim chez toi !
    Le but de tout ça, c'est de parvenir à mettre en oeuvre des politiques publiques efficientes : gérer les voies publiques, leur éclairage, gérer la distribution de l'eau, capter les eaux de ruissellement,évacuer les eaux usées ... tout ce qui semble aller de soi, sauf quand on va à l'étranger et qu'on constate ce que c'est la vie, quand il n'y a pas d'administration pour organiser tout ce bazar ...
    Gérer sans gaspiller,ç'est le but aussi : gérer avec des règles d'efficience et de performance.

    Gérer sans tourner à vide : Ex. : toute personne a droit à un toit sur sa tête, même si elle n'a plus les moyens de payer un loyer.
    Or, la gestion de ces situations de réponse administrative à l'exclusion par l'habitat, montre comment sont gaspillés les deniers publics, sans que soient offertes aux familles ou pire encore, aux personnes seules touchées, une solution de logement pérenne : les services sociaux locaux payent des nuitées d'hôtel qui coûtent les yeux de la tête à des gens en détresse car ne pouvant se poser nulle part. Or, l'Etat (DUFLOT) n'a pas répondu à la demande sociale d'un moratoire des expulsions locatives : les tribunaux les prononcent à tour de bras. Les Préfets autorisent les expulsions, après avoir mobilisé en vain les services départementaux et communaux, pour trouver un relogement ou un hébergement au gens. Les communes n'ayant pas de contingent suffisant de logements de secours, elles vont payer des nuitées d'hôtel à prix d'or. La raison en est que l'Etat, malgré la loi DALO, ne veut pas assumer le coût de l'indemnisation du bailleur qui se verrait refuser le concours de la force publique pour faire exécuter son jugement d'expusion, ce dans l'attente du relogement de l'expulsé : on voit que la dépense est ainsi reportée sur le budget des communes et des départements, sans que cela aboutisse à la résolution du problème initial : loger une personne, souvent travailleur mais au SMIC, ne présentant pas les garanties exigées par le marché privé du logement qui loue à des prix indécents sans que personne ait le courage d'arrêter ça. C'est ce que j'appelle faire tourner les services de l'Etat et les collectivités territoriales à vide.

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    1. Merci. Tu devrais faire des billets de blog.

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    2. J'ai la flemme car j'ai trop chaud ! :DD
      Mais t'as raison, promis, j'vais l'faire !
      Bz

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