03 juillet 2013

Où l'on reparle du Grand Paris

Marylise Lebranchu a présenté ce matin à la commission des lois de l’Assemblée Nationale une nouvelle mouture de son texte à propos du Grand Paris, alors que le précédent texte avait été retoqué par le Sénat et que des élus militent pour la fusion des départements de Paris et de petite couronne. Ce texte pourrait bien être adopté par les députés puisqu’il est poussé par Anne Hidalgo, Jean-Paul Huchon, Claude Bartolone (et son successeur à la tête du « CG93 »), Bruno Le Roux,… Si j’ai bien compris, les communistes sont contre.

Une métropole serait ainsi créée regroupant les 124 communes de ces quatre départements (6,6 millions d’habitants). Elle aura un statut d’EPIC (le statut de toutes les intercommunalités) et recevra les compétences actuellement dévolues aux autres intercommunalités qui disparaitraient, faisant place à des territoires d’environ 300 000 habitants, des nouvelles entités juridiques dont les pouvoirs restent à définir.

La nouvelle métropole consacre les pouvoirs des maires qui siègeront dans l’instance dirigeante. Les grosses agglomérations qui se situent à l’extérieur de cette nouvelle métropole pourront demander à en faire partie.

La métropole du Grand Paris aura essentiellement des compétences en matière de logement, d’habitat et d’hébergement. Elle recevra les moyens de l’Etat un certain nombre de « compétences ».

Pour les agglos existantes (les EPCI), j’ai de gros doutes sur leur devenir et sur la manière dont elles vont apprécier la chose, certaines ayant déjà commencé à ronchonné. Mon agglomération, par exemple, le « Val de Bièvre » a des compétences en matière de transport en commun (dont j’ignore tout : des petits bus qui complètent ceux de la RATP, avec une périodicité de l’ordre de la demi-heure ou de l’heure) et surtout : les déchets, la voirie, l’eau et l’assainissement et l’éclairage public.

En attendant d’en savoir plus sur leur avenir, je vais rappeler mon avis puisque, pour l’instant, je n’y comprends plus rien et le sujet risque de faire couler de l’encre dans les prochaines semaines.

La fusion des départements proposée par certains est une mauvaise chose : le domaine de compétences n’est pas le même que celui des intercos qui sont, comme leur nom l’indique presque des associations de communes pour remplir certaines missions qui leur sont dévolues comme celles que je citais plus haut : les déchets, la voirie, l’eau, …  Il est donc parfaitement normal que ces missions reviennent à une structure gérée par les municipalités et non pas des structures plus importantes.

La suite au prochain numéro…

8 commentaires:

  1. Hop ! Dans les spams le dernier commentaire. Trou du cul.

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  2. Les missions peuvent toujours être redistribuées, non? Si je comprends bien, cette reforme a pour but de retirer quelques couches au mille feuilles existant. Je trouve ça plutôt pas mal (si c'est bien le but).

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    1. Non... La région ne peut pas s'occuper de l'éclairage public à Bicêtre. Trop loin. Il n'y a pas de mille feuilles : c'est une vision populiste.

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  3. Hum, pourtant je verrais bien la région pouvoir s'occuper de ça avec des bureau locaux. Tu n’enlèves pas les équipes qui font la base mais tu peux très bien enlever un des niveaux supérieurs. C'est comme ça que je vois les choses...

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    1. Ben tu gardés bureaux locaux. Quel intérêt de mêler la région ?

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  4. Pourquoi ne pas virer les départements? A quoi sert cet empilage Commune/Intercom/Canton/Département/Région/Etat/Europe?

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    1. Le canton ne sert à rien. Pour le reste ça dépend de la taille. Pourquoi veux tu transférer l'aide sociale et les collèges d'un échelon à l'autre ? Ça apportera quoi ?

      Pourquoi voudrais tu que les élus régionaux d'Ile de France s'occupent de l'éclairage en bas de chez moi alors que j'ai des élus locaux pour décider et une interco pour fournir les moyens ?

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    2. Ça enlèvera une couche qui à mon avis n'est pas utile. Pourquoi avoir une structure intermédiaire entre la commune et la région qui nécessite d'avoir ces élus?

      Pourquoi as tu besoin d’élus locaux pour s'occuper de ces choses? Ça peut tout à fait être des commissions locales de la région.

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